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Les enfants et leurs écrans

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André H. Caron

Internet

Chapitre 8. Historique de la réglementation d’Internet

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Extrait du texte

Les démarches entreprises par le CRTC

Avec l’augmentation continuelle de l’utilisation d’Internet dans les foyers canadiens au cours des années 1990, le gouvernement du Canada a dû se pencher sur la question de la réglementation de ce média. En 1999, le CRTC entreprend une consultation publique au sujet des services de communication et d’information globalement désignés sous le nom de « nouveaux médias », et ce, dans le cadre de la Loi sur la radiodiffusion et de la Loi sur les télécommunications. On veut ainsi déterminer si les services des nouveaux médias constituent ou non de la radiodiffusion au sens propre et, par le fait même, si les dispositions incluses dans la Loi sur la radiodiffusion peuvent bel et bien s’appliquer aux nouveaux médias.

En conclusion de cette consultation publique, le CRTC émet l’avis public 1999-84 dans lequel il estime « […] que la majorité des services offerts sur Internet se composent principalement de textes alphanumériques et que, par conséquent, ils n...

© Presses de l’Université de Montréal, 2011

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