Chapitre 2. La réglementation de la programmation pour enfants
p. 29-45
Extrait
1Avant de commencer, il est important de mentionner que dans les conditions de licence établies par le CRTC, le terme « enfant » qualifie les 2 à 11 ans alors que les termes « adolescent » et « jeune » réfèrent aux 12 à 17 ans.
Le rôle du CRTC
2Au fil des années, le CRTC a démontré une préoccupation envers la disponibilité et la qualité de la programmation destinée aux enfants. Dans ses objectifs principaux ou secondaires, la Loi sur la radiodiffusion de 1991 ne fait pas mention de façon explicite de la programmation pour enfants, comme elle le fait pour le contenu canadien, par exemple. Toutefois, le CRTC a le pouvoir de réglementer lui-même cet aspect, important à ses yeux, de l’univers télévisuel canadien, en profitant du cadre d’émission de licences de radiodiffusion.
3En effet, lorsqu’un radiodiffuseur présente une demande de renouvellement de licence au CRTC, celui-ci, selon les termes de l’article 9 de la Loi sur la radiodiffusion, a le pouvoir d’évaluer si l’entreprise a
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