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Les enfants et leurs écrans

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André H. Caron

La télévision

Chapitre 2. La réglementation de la programmation pour enfants

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Extrait du texte

Avant de commencer, il est important de mentionner que dans les conditions de licence établies par le CRTC, le terme « enfant » qualifie les 2 à 11 ans alors que les termes « adolescent » et « jeune » réfèrent aux 12 à 17 ans.

Le rôle du CRTC

Au fil des années, le CRTC a démontré une préoccupation envers la disponibilité et la qualité de la programmation destinée aux enfants. Dans ses objectifs principaux ou secondaires, la Loi sur la radiodiffusion de 1991 ne fait pas mention de façon explicite de la programmation pour enfants, comme elle le fait pour le contenu canadien, par exemple. Toutefois, le CRTC a le pouvoir de réglementer lui-même cet aspect, important à ses yeux, de l’univers télévisuel canadien, en profitant du cadre d’émission de licences de radiodiffusion.

En effet, lorsqu’un radiodiffuseur présente une demande de renouvellement de licence au CRTC, celui-ci, selon les termes de l’article 9 de la Loi sur la radiodiffusion, a le pouvoir d’évaluer si l’entreprise a respecté ...

© Presses de l’Université de Montréal, 2011

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