Chapitre 1. Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
p. 21-27
Extrait
1Le CRTC est un organisme quasi judiciaire indépendant. Il a comme principal rôle de réglementer et surveiller tous les aspects du système canadien de radiodiffusion et des télécommunications.
2La Loi sur la radiodiffusion confère au CRTC la mission de mettre en œuvre la politique canadienne de radiodiffusion, telle qu’énoncée à l’article 3 de la partie I de la loi. On y garantit l’existence d’un système canadien de radiodiffusion et on y pose les principes fondamentaux qui en constituent les assises.
3Tout d’abord, la loi mentionne le caractère de « service public essentiel pour le maintien et la valorisation de l’identité nationale » de la radiodiffusion et du caractère public des fréquences. Dans un deuxième temps, la politique évoque l’importance de différencier les radiodiffusions en français de celles en anglais, quant à leurs besoins et leurs conditions d’exploitation. Troisièmement, elle énonce les objectifs principaux du système dans son ensemble. Celui-ci devrait :
par
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