Table des matières
Pierre Trudel
PréfaceLa télévision
Chapitre 3. Historique de la réglementation des stéréotypes et de la représentation équitable
- Les mesures prises par le CRTC
- La Politique des programmes de la Société Radio-Canada relative aux stéréotypes
- Les lignes directrices de la Fondation canadienne de la publicité sur les stéréotypes
- Le Code de déontologie, le Code d’application concernant les stéréotypes sexuels à la radio et à la télévision et le Code sur la représentation équitable de l’Association canadienne des radiodiffuseurs
Chapitre 4. Historique de la réglementation de la violence
- La mise en place du terrain
- L’engagement du CRTC
- La formation du Groupe d’action sur la violence à la télévision
- Les initiatives autoréglementaires de l’industrie
- Le Code d’application volontaire concernant la violence à la télévision de l’Association canadienne des radiodiffuseurs
- L’application du Code d’application volontaire concernant la violence à la télévision par le Conseil canadien des normes de la radiotélévision
- Le plan d’action de l’Association canadienne de télévision par câble
- Les initiatives de certains câblodistributeurs
- Le Code de l’industrie de la télévision payante et de la télévision à la carte concernant les normes et pratiques en matière de programmation
- La Politique des programmes de la Société Radio-Canada relative à la violence
- La concrétisation du projet de réglementation nationale
- Les objectifs visés par le CRTC
- La mise en application nationale d’un système de classification et de la puce antiviolence
- Autres intervenants
Chapitre 5. Historique de la réglementation de la publicité
- La réglementation de la publicité s’adressant aux enfants
- La réglementation de l’Office de la protection du consommateur du Québec
- La Politique des programmes de la Société Radio-Canada relative à la publicité
- Le Code canadien des normes de la publicité du Conseil des normes de la publicité
- Le Code de la publicité radiotélévisée destinée aux enfants de l’Association canadienne des radiodiffuseurs
- Le guide de référence La publicité destinée aux enfants au Canada
- Les directives sur le marketing destiné aux enfants et aux adolescents du Code de déontologie et normes de pratique de l’Association canadienne du marketing
- Les différents groupes d’intérêts
- Concerned Children’s Advertisers
- La Coalition québécoise sur la problématique du poids
- La réglementation du CRTC concernant la publicité sur les boissons alcoolisées
Le cinéma, le matériel vidéo et les jeux vidéo
Internet
Chapitre 8. Historique de la réglementation d’Internet
- Les démarches entreprises par le CRTC
- Le rapport L’environnement futur du système canadien de radiodiffusion
- Le Rapport sur la « Recherche au niveau du secteur des nouveaux médias : analyse de la conjoncture de la réglementation liée aux nouveaux médias internationaux »
- Le rapport Perspectives sur la radiodiffusion canadienne par les nouveaux médias
- La Politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2009-329
- Les travaux d’Industrie Canada
- Le rapport Réglementation d’Internet : une perspective technologique
- Le rapport Le contenu illégal et offensant diffusé dans Internet
- Le rapport Réglementer le contenu Internet : une nouvelle perspective technologique
- L’application du Code criminel du Canada
- L’adoption du projet de loi C-15A
- La Stratégie canadienne pour l’utilisation sécuritaire, prudente et responsable d’Internet et Cyberaide.ca
- Les recommandations de la Gendarmerie royale du Canada
- L’autoréglementation du contenu Internet
- Le guide de référence La publicité destinée aux enfants au Canada
- Les directives sur le marketing en ligne destiné aux enfants et aux adolescents du Code de déontologie et normes de pratique de l’Association canadienne du marketing
- Les initiatives de l’Association canadienne des fournisseurs Internet
- La collaboration du Centre canadien de la protection de l’enfance
- Les tentatives de systèmes de classification des sites Internet
- Autres intervenants
- Le Réseau Éducation-Médias
- L’Alliance Médias Jeunesse
- Le Groupe de recherche sur les jeunes et les médias