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OpenEdition Books

Débattre pour transformer l'action urbaine

 | 
Michel Gariépy
, 
Mario Gauthier
, 
Franck Scherrer
, 
et al.

Chapitre VI. La participation publique et la planification territoriale

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Extrait du texte

Ce chapitre traite de l’articulation entre les politiques urbaines et la participation publique, comprise à la fois comme contenu et comme procédure. Après avoir observé les ressorts des dynamiques d’assujettissement des politiques au débat, nous tentons d’identifier dans quelle mesure il permet l’émergence ou la valorisation d’enjeux jusque-là non investis par les acteurs publics. Enfin, nous nous demandons si la participation publique permet de mettre en évidence les incohérences de l’action publique (tant entre les stratégies globales et sectorielles que métropolitaines et locales, entre les orientations et les moyens de mise en œuvre, etc.).

Règles d’assujettissement à la participation publique

La règle d’assujettissement réfère à l’obligation légale, pour certains types d’objets, d’être soumis à la participation publique dans leur processus d’approbation. La règle d’assujettissement ne relie cependant pas nécessairement ces objets à des instances et à des procéd...

© Presses de l’Université de Montréal, 2012

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