Version classiqueVersion mobile
OpenEdition Books

Débattre pour transformer l'action urbaine

 | 
Michel Gariépy
, 
Mario Gauthier
, 
Franck Scherrer
, 
et al.

Chapitre III. Le schéma de cohérence territoriale lyonnais

Les formats HTML, PDF et ePub de cet ouvrage sont accessibles aux usagers des bibliothèques et institutions qui l'ont acquis dans le cadre de l'offre OpenEdition Freemium for Books. L'ouvrage pourra également être acheté sur les sites de nos libraires partenaires, aux formats PDF et ePub. Si l’édition papier est disponible, des liens vers les librairies sont également proposés sur cette page.

Extrait du texte

Le Conseil de développement du Grand Lyon est une institution née de l’obligation, inscrite dans la Loi d’orientation sur l’aménagement et le développement durable du territoire (LOADDT, dite Loi Voynet, de 1999) et concernant les établissements intercommunaux situés dans les aires urbaines de plus de 50 000 habitants, de créer une instance locale de représentation de la société civile. Sa définition, comme souvent dans la législation française concernant les instances et procédures de participation citoyenne, est sommaire. La seule obligation imposée aux acteurs institutionnels locaux, au-delà de la création même de l’instance, concerne sa consultation relative à l’élaboration du projet d’agglomération, document créé lui aussi par la LOADDT, dont l’enjeu est de conditionner l’octroi de subventions étatiques et régionales à la définition d’une stratégie locale concertée. Au-delà de cette obligation, le Conseil de développement peut être saisi sur « toute question relative à l’agglom...

© Presses de l’Université de Montréal, 2012

Conditions d’utilisation : http://www.openedition.org/6540

Acheter