1 Georges-Albert Astre et Pierre Lé pinasse, La démocratie contrariée, Paris, La Découverte, 1985. De tels jugements ne sont pas le fait de seuls regards externes ; voir, par exemple, Robert G. Kaiser, So Damn Much Money. The Triumph of Lobbying and the Corrosion of American Government, New York, Random House, A Vintage Book, 2010.
2 Jonathan Rauch, Demosclerosis. The Silent Killer of American Government, New York, Times Books, 1994.
3 Extraits d’un document (no 156, Proposition de résolution) mis en circulation le 19 octobre 2007 pour modifier le Règlement de l’Assemblée nationale ; des règles furent adoptées le 2 juillet 2009 constituant une liste publique des représentants d’intérêts actifs à l’Assemblée nationale.
4 La littérature récente, même française, laisse ainsi penser que la terminologie « groupe de pression » est en train de tomber en désuétude.
5 Léon Dion, Société et politique. La vie des groupes, Québec, Les Presses de l’Université Laval, t. 1, 1971 ; t. 2, 1972.
6 Ces données (et celles qui suivent) sont rapportées sur le site (http://www.opensecrets.org/lobby) consulté le 20 décembre 2011. Pour les 10 premiers mois de 2011, le total de ces dépenses atteint 2,45 G $.
7 Les groupes d’intérêt ne se privent cependant pas d’intervenir dans les compétitions électorales en apportant des appuis de diverses natures. Ils ne sont pas non plus imperméables à l’action des partis et aux rapports que ces derniers ont entre eux – polarisation ou collaboration, par exemple. Pour un condensé, voir Michael M. Franz, Choices and Changes. Interest Groups in the Electoral Process, Philadelphie, Temple University Press, 2008, spécialement p. 60-67.
8 Cette question de la cohésion se pose tout autant pour les groupes réunis au sein de coalitions ; Roberto Marie Ike, Advocacy Coalition and Welfare State. Analyzing Coalition Consensus, Lanham, University Press of America, 2007.
9 Définition tirée de Raymond Hudon, « Les groupes d’intérêt… au cœur de mutations démocratiques », dans Réjean Pelletier et Manon Tremblay (dir.), Le parlementarisme canadien, 3e édition revue et augmentée, Québec, Les Presses de l’Université Laval, 2005, p. 206.
10 À ce sujet, voir David Lowery, « Why Do Organized Interests Lobby? A Multi-Goal, Multi-Context Theory of Lobbying », Polity, vol. 39, no 1, 2007, p. 29-54. Par ailleurs, précisons que la notion de « membres » est ici entendue de manière à inclure non seulement des personnes qui adhèrent et participent à la vie d’une organisation, mais aussi d’autres qui contribuent à la vie d’une organisation sous la seule forme de contributions financières. La dynamique à laquelle il est ici fait référence pourrait aussi renvoyer aux actionnaires d’une entreprise ou institution financière.
11 G. David Garson, Group Theories of Politics, Beverly Hills, Sage Publications, 1978.
12 À ce sujet, voir Elisabeth Clemens, The People’s Lobby. Organizational Innovation and the Rise of Interest Group Politics in the United States, 1890-1925, Chicago, The University of Chicago Press, 1997. Clemens signale que durant le quart de siècle qu’elle observe, les « nouveaux » groupes professionnels et d’affaires s’étaient approprié les méthodes associées au lobbying que les entreprises avaient apprises au cours du siècle précédent. Sous ce dernier rapport, voir Burdett A. Loomis, « Learning to Lobby. Groups, Venues, and Information in the Eighteenth-Century America », dans Allan J. Cigler et Burdett A. Loomis (dir.), Interest Group Politics (8e édition), Washington, D.C., Sage/CQ Press, 2012, p. 37-51.
13 Arthur F. Bentley, The Process of Government. A Study of Social Pressures, Chicago, The University of Chicago Press, 1908.
14 David B. Truman, The Governmental Process. Political Interests and Public Opinion, New York, Knopf, 1951.
15 Jeffrey Berry, The New Liberalism. The Rising Power of Citizen Groups, Washington, D,C., Brookings Institution Press, 1999.
16 Jeffrey Berry, Lobbying for the People. The Political Behavior of Public Interest Groups, Princeton, Princeton University Press, 1977.
17 Mancur Olson Jr., The Logic of Collective Action. Public Goods and the Theory of Groups, Cambridge, Harvard University Press, 1965; traduction française, Logique de l’action collective, Paris, Presses universitaires de France, coll. « Sociologies », 1987 (1978).
18 Sur ce sujet, voir Raymond Hudon, « Médiation, représentation et démocratie. Changements d’itinéraires entre la société civile et les institutions politiques », dans Jean Crête (dir.), La science politique au Québec. Le dernier des maîtres fondateurs, Hommage à Vincent Lemieux, Québec, Les Presses de l’Université Laval, 2003, p. 219-245.
19 William P. Browne, Groups, Interests, and U. S. Public Policy, Washington, D.C., Georgetown University Press, 1998.
20 « Congress shall make no law respecting an establishment of religion, or prohibiting the free exercise thereof; or abridging the freedom of speech, or of the press; or the right of the people peaceably to assemble, and to petition the government for a redress of grievances. »
21 David C. D. Jacobs, Business Lobbies and the Power Structure in America. Evidence and Arguments, Westport, Quorum Books, 1999.
22 Dans Lobbying and Policy Change. Who Wins, Who Loses, and Why (Chicago, The University of Chicago Press, 2009), Frank R. Baumgartner, Jeffrey M. Berry, Marie Hojnacki, David C. Kimball et Beth L. Leech ont bien signalé l’absence d’une corrélation directe entre le facteur argent et les politiques effectivement adoptées.
23 Theodore R. Marmor, The Politics of Medicare, Londres, Routeledge & K. Paul, 1970; 2e édition, Chicago, Adline Publications, 1973; 3e édition, New York, Aldine de Gruyter, coll. « Social Institutions and Social Change », 2000.
24 Maryann Barakso, « Dissenting Doctors. The Internal Politics of the AMA during the Health Care Reform Debate », dans Allan J. Cigler et Burdett A. Loomis (dir.), Interest Group Politics (8e édition), Washington, D. C., Sage/CQ Press, 2012, p. 97-109.
25 Lesdits efforts sont relatés dans une série de reportages rassemblés dans The Washington Post (The staff of), Landmark. The Inside Story of America’s New Health-Care Law and What It Means for Us All, New York, Public Affairs, 2010.
26 Constitue un premier indice de cette complexité le caractère monumental (906 pages) de la loi adoptée le 23 mars 2010. Les opposants y trouvent aisément matière pour justifier leur position. Dans cette optique, il est éclairant de consulter Douglas A. Perednia, Overhauling America’s Healthcare Machine. Stop the Bleeding and Save Trilllions, Upper Saddle River, FT Press, 2011; Grace-Marie Turner, James G. Capretta, Thomas P. Miller et Robert E. Moffit, Why Obamacare Is Wrong for America. How the New Health Care Law Drives Up Costs, Puts Government in Charge of Your Decisions, and Threatens Your Constitutional Rights, New York, HarperCollins Publishers, 2011. Ce cas extrême n’est toutefois pas unique ; la tendance se dessine depuis déjà plusieurs décennies : en 1959-1960, les lois comptaient en moyenne 2,3 pages ; quelque 40 ans plus tard, leur volume avait quasiment décuplé, passant à 19,1 en 1995-1996 et 18,4 en 1997-1998. Cette même tendance fut encore observable dans le domaine de la réglementation : de 1950 à 2000, le nombre de pages du Registre fédéral est ainsi passé de 107 030 à 731 517 pages. Données reprises de Gary J. Andres, Lobbying Reconsidered. Under the Influence, New York, Longman Pearson Education, Real Politics in America, 2009, p. 74-75.
27 Par rapport à 1990, on a vu le nombre de groupes du secteur de la santé inscrits au Washington Representatives augmenter de 378 % au moment du débat sur cette réforme, en 2008. Données rapportées par Timithy M. LaPira, « The Allure of Reform. The Increasing Demand for Health Care Lobbying, from Clinton’s Task Force to Obama’s Big [Expletive] Deal », dans Allan J. Cigler et Burdett A. Loomis (dir.), op. cit., p. 345-374. Par ailleurs, ce débat vit l’AARP (American Association of Retired Persons jusqu’en 1999) appuyer sans équivoque la réforme Obama, validant ainsi, après coup, les oppositions manifestées aux projets de réforme similaires mis de l’avant au début de l’administration Clinton. Pour une perspective générale des positions et du statut de l’AARP, désormais un lobby incontournable aux États-Unis, voir Frederick R. Lynch, One Nation under AARP. The Fight over Medicare, Social Security, and America’s Future, Berkeley, University of California Press, 2011.
28 Ces ajustements des groupes conservateurs sont objets d’analyses éclairantes de Steven M. Teles, « Conservative Mobilization against Entrenched Liberalism », dans Paul Pierson et Theda Skocpol (dir.), The Transformation of American Politics. Activist Government and the Rise of Conservatism, Princeton, Princeton University Press, 2007, p. 160-188.
29 Sur ce phénomène du citoyen consommateur, voir tout d’abord Margaret Scammell, « Citizen Consumers. Towards a New Marketing of Politics? », dans John Corner et Dick Pets (dir.), Media and the Restyling of Politics. Consumerism, Celebrity and Cynicism, Thousand Oaks, Sage Publications, 2003, p. 117-136. Il en découle un effet de personnalisation de la démocratie discuté par Matthew Crenson et Benjamin Ginsberg, Downsizing Democracy. How America Sidelined Its Citizens and Privatized Its Public, Baltimore, The Johns Hopkins University Press, 2004.
30 C’est précisément la conception articulée, à l’échelon local, par Brian E. Adams, Citizen Lobbyists. Local Efforts to Influence Public Policy, Philadelphie, Temple University Press, 2007.
31 Léon Dion, Les groupes et le pouvoir politique aux États-Unis, Québec/Paris, Les Presses de l’Université Laval/Armand Colin, 1965.
32 Les études sur le sujet font encore plus ou moins défaut pour le contexte nord-américain. Par ailleurs, pour les effets des institutions européennes, qui « forcent » la création de groupes proprement européens ou amènent les groupes nationaux et régionaux à repenser leurs modes d’intervention, les études pullulent. Pour un exemple, voir Wyn Grant, Presure Groups and British Politics, New York, St. Martin’s Press, 2000.
33 Le nombre d’associations inscrites dans Encyclopedia of Associations témoigne bien de cette progression : de 5843 en 1959, le nombre d’inscriptions bondit littéralement pour atteindre 23 298 en 1995 et apparemment se stabiliser à 22 366 en 2005. Pour les années 1959 et 1995, une ventilation par types d’associations a été faite par Frank M. Baumgartner et Beth L. Leech et présentée schématiquement dans Basic Interests. The Importance of Groups in Politics and Political Science, Princeton, Princeton University Press, 1998, p. 109. Pour l’année 2005, la même opération fut reprise par Raymond Hudon et présentée dans Dura lex sed lex et Rules are made to be broken, Éclairages sur la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme, Québec, Rapport préparé pour le Commissaire au lobbyisme du Québec, mai 2007, p. 21.
34 Graham Wilson, Interest Groups in the United States, Oxford/New York, Clarendon Press/Oxford University Press, 1981.
35 Ce phénomène du lobbying intergouvernemental est l’objet d’une attention particulière de la part de Beverly A. Cigler, « Not Just Another Special Interest. The Intergovernmental Lobby Revisited », dans Allan J. Cigler et Burdett A. Loomis (dir.), op. cit., p. 264-296.
36 Cette mutation est remarquablement présentée par Amy Steigenwalt, Battle over the Bench. Senators, Interest Groups, and Lower Court Confirmations, Charlottesville, University of Virginia Press, 2011.
37 Jeffrey Birnbaum, The Lobbyists. How Influence Peddlers Get Their Way in Washington, New York, Times Books, 1992.
38 Christine A. DeGregorio, Networks of Champions. Leadership, Access, and Advocacy in the U.S. House of Representatives, Ann Arbor, University of Michigan Press, 1997.
39 Susan Herbst (Reading Public Opinion : How Political Actors View the Democratic Process, Chicago, The University of Chicago Press, 1998) rend compte de cette réalité en posant que l’opinion qui compte pour les attachés politiques près des décideurs est celle qui est révélée par l’action des groupes et relayée dans les médias.
40 Ken Kollman, Outside Lobbying. Public Opinion and Interest Group Strategies, Princeton, Princeton University Press, 1998.
41 Norman Ornstein et Shirley Elder, Interest Groups, Lobbying and Policymaking, Washington, D. C., Congressional Quarterly Press, 1973. Jusqu’à présent, les États-Unis demeurent un des rares pays, avec le Canada, à encadrer la pratique du lobbying par voie législative. Toutes les législatures des États fédérés et un certain nombre de grandes villes ont emboîté le pas.
42 Pour le récit commenté de cet échec, voir James A. Thurber, « Lobbying, Ethics, and Procedural Reforms: The Do-Nothing 109th Congress Does Nothing about Reforming Itself », Extensions (revue électronique du Carl Albert Congressional Research and Studies Center), automne 2006.
43 Numéro spécial de la revue électronique Démocratie et droits de l’homme, vol. 3, no 2, juin 1998, sur Les groupes de pression aux États-Unis, section intitulée « Le point de vue de deux parlementaires ».
44 Dans les États fédérés, en 2005, la moyenne s’établissait plus modestement à un niveau de plus de 5 lobbyistes par législateur, avec un sommet de tout juste un peu moins de 20 dans l’État de New York.
45 Jonathan Rauch, Government’s End. Why Washington Stopped Working, New York, Public Affairs, 1999.
46 John B. Judis, The Paradox of American Democracy. Elites, Special Interests, and the Betrayal of Public Trust, New York, Pantheon Books, 2000; 2e édition, New York, Routledge, 2001.
47 C’était évidemment avant la crise financière de 2009 !
48 Gregory E. McAvoy, Controlling Democracy. Citizen Rationality and the Nimby Syndrome, Washington, D. C., Georgetown University Press, 1999.
49 Kevin W. Hula, Lobbying Together. Interest Group Coalitions in Legislative Politics, Washington, D.C., Georgetown University Press, coll. « American Governance and Public Policy », 1999.
50 La mesure de cette évolution est bien documentée dans Scott R. Furlong et Cornelius M. Kerwin, « Interest Group Participation in Rule Making: A Decade of Change », Journal of Public Administration Research and Theory, vol. 15, no 3, 2005, p. 353-370.
51 McGee Young, Developing Interests. Organizational Change and the Politics of Advocacy, Lawrence, University Press of Kansas, 2010, p. 171.