1 Alexander Hamilton, « The Federalist, n^o 22 », dans Alexander Hamilton, James Madison et John Jay, The Federalist Papers, New York, Bantam Classics, 1982, p. 123-130.

2 Seymour Martin Lipset, American Exceptionalism. A Double-Edged Sword, New York/Londres, W. W. Norton & Co., 1996, p. 118.

3 Les premiers étant établis en vertu de la section 1 de l’article 3 de la Constitution et les seconds en vertu de la section 8 de l’article 1. Ces derniers se rapprochent à plusieurs égards des agences administratives, notamment en l’absence de garanties institutionnelles protégeant leurs juges, qui n’ont aucun statut constitutionnel. Parmi ces « cours législatives », on compte notamment les cours martiales, certaines cours territoriales et diverses autorités décisionnelles administratives : John E. Nowak et Ronald D. Rotunda, Constitutional Law, 6^e édition, St. Paul, West Group, 2000, p. 22-23.

4 Erwin N. Griswold, « La Cour suprême des États-Unis », Revue internationale de droit comparé, n^o 97, 1978, p. 99.

5 Élizabeth Zoller, « La Cour suprême dans le système constitutionnel des États-Unis », dans : Grands arrêts de la Cour suprême des États-Unis, Paris, PUF, 2000, p. 13, à la p. XXX.

6 John E. Nowak et Ronald D. Rotunda, op. cit., p. 27.

7 28 USC, § 1251 (a).

8 Traduction tirée de Ferdinand Mélin-Soucramanien, Les grandes démocraties. Constitutions des États-Unis, de l’Allemagne, de l’Espagne et de l’Italie, Paris, Armand Colin, 2005, p. 12. Toutes les traductions d’articles de la Constitution des États-Unis cités dans ce chapitre proviennent de cet ouvrage.

9 Erwin N. Griswold, op. cit., p. 100.

10 François Chevrette, « La Cour suprême », dans Edmond Orban (dir.), Le système politique des États-Unis, 2^e édition, Montréal, PUM, 1994, p. 302.

11 Elizabeth Zoller, op. cit., p. 19.

12 John E. Nowak et Ronald D. Rotunda, op. cit., p. 25.

13 Pour en savoir plus sur le fonctionnement interne de la Cour suprême, voir François Chevrette, op. cit. ; Guy-Antoine Lafleur, « Le judiciaire », dans Edmond Orban et Michel Fortmann (dir.), Le système politique américain, nouvelle édition, Montréal, PUM, 2001, p. 275.

14 Article 3, section 1 de la Constitution des États-Unis.

15 Voir par exemple : Alexander Hamilton, « The Federalist n^o 81 », dans Alexander Hamilton, James Madison et John Jay, op. cit., p. 490-494.

16 Article 2, section 4 de la Constitution des États-Unis.

17 Depuis la création de la Cour en 1789, seul le juge Samuel Chase dut passer au travers de toute la procédure d’impeachment. Il fut cependant acquitté à son terme. Voir Elizabeth Zoller, op. cit., p. 23-24.

18 Article 2, section 2 de la Constitution des États-Unis.

19 J. P. Nettl, « The State as a Conceptual Variable », World Politics, vol. 20, n^o 4 (juillet 1968), p. 559, 574.

20 Ibid., p. 586.

21 Voir généralement Seymour Martin Lipset, op. cit.

22 Voir Laurent Cohen-Tanugi, Le droit sans l’État. Sur la démocratie en France et en Amérique, Paris, PUF/Quadrige, 1992.

23 François Chevrette, op. cit., p. 299.

24 Article 6, par. 2.

25 Marbury c. Madison, 5 U.S. 137 (1803).

26 Marbury c. Madison, 5 U.S. 137 (1803), p. 177.

27 Alexander Hamilton, « The Federalist, n^o 81 », op. cit., p. 491.

28 Alexander Hamilton, « The Federalist, n^o 22 », dans Alexander Hamilton, James Madison et John Jay, op. cit., p. 130.

29 Pour un tour d’horizon des principales critiques formulées contre Marbury, voir Laurence H. Tribe, American Constitutional Law, 3^e édition, vol. 1, New York, Foundation Press, 2000, p. 207-213.

30 Ibid., p. 212.

31 Voir par exemple le dictum du Lord Chief Justice Coke dans le Dr. Bonham’s Case de 1610 (8 Coke Rep. 107, 116-121 C.P. 1610): « When an Act of Parliament is against common right and reason, the common law will control it and adjudge such Act to be void. »

32 Le principe du constitutionnalisme fait notamment partie, avec quelques variations, du droit constitutionnel du Canada, de la République fédérale d’Allemagne, de l’Espagne, de l’Italie et de l’Afrique du Sud.

33 Fletcher c. Peck, 10 U.S. 87 (1810).

34 Martin c. Hunter’s Lessee, 14 U.S. 304 (1816).

35 McCulloch c. Maryland, 17 U.S. 316 (1819).

36 Article 1, section 8. Traduction de Ferdinand Mélin-Soucramanien, op. cit., p. 8.

37 Il s’agissait en l’espèce des pouvoirs de lever et percevoir des taxes, d’emprunter de l’argent, de réglementer le commerce, etc.

38 Voir Thierry Chopin, La République « une et indivisible. » Les fondements de la Fédération américaine, Paris, Plon, 2002.

39 Voir entre autres Gibbons c. Orden, 22 U.S. 1 (1824).

40 Scott c. Sandford, 60 U.S. 393 (1856).

41 Griswold, op. cit., p. 104.

42 Voir Elizabeth Zoller, op. cit., p. 40.

43 Lochner c. New York, 198 U.S. 45 (1905).

44 Voir par exemple Gitlow c. New York, 268 U.S. 652 (1925); Whitney c. California, 274 U.S. 357 (1927).

45 Voir notamment A.L.A. Schechter Poultry Corp. c. United States, 295 U.S. 495 (1935).

46 On crédite généralement l’arrêt West Coast Hotel c. Parrish, 300 U.S. 379 (1937), pour avoir mis un terme à ce courant jurisprudentiel.

47 Plessy c. Ferguson, 163 U.S. 537 (1896).

48 Brown c. Board of Education of Topeka, 347 U.S. 483 (1954).

49 Elizabeth Zoller, op. cit., p. 47.

50 Voir notamment Engel c. Vitale, 370 U.S. 421 (1962).

51 Voir notamment New York Times c. Sullivan, 376 U.S. 254 (1964).

52 Roe c. Wade, 410 U.S. 113 (1973).

53 Voir Elizabeth Zoller, op. cit., p. 47.

54 Adarand Constructors, Inc. c. Pena, 515 U.S. 200 (1995).

55 Planned Parenthood of Southeastern Pennsylvania c. Casey, 505 U.S. 833 (1992).

56 Voir notamment Printz c. United States, 521 U.S. 898 (1997).

57 M. Tushnet, The Constitution of the United States of America. A Contextual Analysis, Oxford et Portland, Hart Publishing, 2009, p. 179.

58 Voir par exemple le vif débat dans Printz c. United States, 521 U.S. 898 (1997) entre le juge Scalia, opposé à un tel recours et majoritaire en l’espèce, et le juge Breyer, minoritaire.

59 Voir R. E. Barnett, Restoring the Lost Constitution: The Presumption of Liberty, Princeton, Princeton University Press, 2004.

60 Voir Kelo c. New London, 545 U.S. 469 (2005).

61 554 U.S. 570 (2008).

62 561 U.S. ___ (2010).

63 558 U.S. 50 (2010).

64 Voir notamment: justin Levitt, « Confronting the Impact of Citizens United », Yale Law & Policy Review, vol. 29, 2010, p. 217, 218.

65 Voir: Michael S. Kang, « The Campaign Finance Debate After Citizens United », Georgia State University Law Review, vol. 27, 2910-2011, p. 1147, 1153. Il faut bien voir que cette grande ouverture à l’intervention économique des entreprises au sein du processus électoral américain pourrait aussi profiter aux entreprises étrangères. Voir: Richard A. Epstein, « Citizens United v. FEC: The Constitutional Right That Big Corporations Should Have But Do Not Want », Harvard Journal of Law & Public Policy, vol. 34, 2011, p. 639, 642.

66 L’adjectif « néoconservateur » prend ici tout son sens. Ainsi, le juge Richard Posner, l’un des intellectuels du droit les plus influents des États-Unis et fondateur de l’analyse économique du droit alors qu’il enseignait à l’Université de Chicago, dénonçait l’arrêt Citizens United comme un vecteur de « corruption » du système politique américain. Traditionnellement vu comme un conservateur, Posner affirme du reste l’être de moins en moins à mesure que le Parti républicain devient selon lui « goofy ». Voir: James Warren, « Richard Posner Bashes Supreme Court’s Citizens United Ruling », The Daily Beast, 14 juillet 2012, en ligne: <http://www.thedailybeast.com/articles/2012/07/14/richard-posnerbashes-supreme-court-s-citizens-united-ruling.html>

67 567 U.S.___ (2012).

68 567 U.S. ___(2012).

69 À cet égard, voir notamment: James G. Hodge, Jalayne Arias et Ron Ordell, « Nationalizing Health Care Reform », Arizona State Law Journal, vol. 42, 2010-2011, p. 1245; Elizabeth Weeks Leonard, « Introduction: The Role of States in Federal Health Care Reform », Kansas Journal of Law & Public Policy, vol. 20, 2010-2011, p. 181.

70 Article 1, section 8 de la Constitution des États-Unis.

71 Ibid.

72 Voir l’arrêt classique : Wickard c. Filburn, 317 U.S. 111 (1942).

73 United States c. Lopez, 514 U.S. 549 (1995).

74 Article 1, section 8 de la Constitution des États-Unis.

75 Voir les arrêts classiques : United States c. Butler, 297 U.S. 1 (1936) ; South Dakota c. Dole, 483 U.S. 203 (1987).

76 Printz c. United States, 521 U.S. 898, 924 (1997).

77 United States c. Lopez, 514 U.S. 549 (1995).

78 John E. Nowak et Ronald D. Rotunda, op. cit., p. 165.

79 L’on ne peut s’empêcher de noter que le recentrage « fédéraliste » de l’interprétation de la clause de commerce prôné dans l’arrêt Sebelius rapproche la jurisprudence américaine de la jurisprudence canadienne, où une clause de commerce équivalente a été conceptualisée de manière beaucoup plus restrictive qu’aux États-Unis, notamment sur la base d’une interprétation corrélative des compétences fédérales et provinciales. Voir récemment : Renvoi relatif à la Loi sur les valeurs mobilières, [2011] 3 R.C.S. 837.

80 Bush c. Gore, 531 U.S. 98 (2000). On se rappellera que c’est avec cet arrêt que la Cour suprême avait en pratique décidé du résultat de l’élection présidentielle de 2000.

81 R. A. Epstein, « A Confused Opinion », The New York Times, 28 juin 2012, en ligne: http://www.nytimes.com/2012/06/29/opinion/a-confused-opinion.html

82 Voir là-dessus : Jeffrey Toobin, « Partners. Will Clarence and Virginia Thomas succeed in killing Obama’s health-care plan? », The New Yorker, 29 août 2011, p. 40.

83 Gonzales c. Carhart, 550 U.S. (2007), renversant Stenberg c. Carhart, 530 US 914 (2000).

84 Voir par exemple : Rent-A-Center c. Jackson, 21 juin 2010, No 10797 ; il sera d’ailleurs intéressant de voir quelle décision prendra la Cour suprême dans l’affaire Compucredit Corporation c. Greenwood, No 10-94, un dossier dont l’audition a eu lieu en octobre 2011.