1 Cette requête du 3 février 1837 est adressée au nom des Sept Nations du Canada, une confédération autochtone très souple qui réunissait les villages de la vallée du Saint-Laurent.

2 Les Iroquois de Kahnawake et les Abénakis d’Odanak procèdent ainsi à plusieurs concessions de terres sous forme seigneuriale après la Conquête, même si les terres qu’ils occupent ne constituent pas formellement des seigneuries. L’impact de ces concessions sur la réduction des terres réservées pour les Autochtones n’a toutefois pas encore été étudié de manière détaillée.

3 Leur nombre s’élèverait à 765 en 1831 et à 911 en 1844 (Courville, 2000 : 218).

4 Pour des exemples de pétitions, voir : BAC, RG10, vol. 83, Paroles des Algonquins et Népissingues, 31 mai 1831, p. 32287, bob. C-11030 ; BAC, RG10, vol. 87, Les Algonquins et les Népissingues à Matthew Lord Aylmer, Lac des Deux Montagnes, juillet 1833, p. 34427-34428, bob. C-11466 ; BAC, RG10, vol. 96, Les Algonquins et les Népissingues au lieutenant-gouverneur John Colborne, Montréal, 6 juin 1835, p. 39561-39566, bob. C-11469 ; et BAC, RG10, vol. 96, Les Algonquins et Népissingues à James Hughes, Lac des Deux Montagnes, 18 juillet 1838, p. 39556-39557, bob. C-11469.

5 Dans les premières décennies du XIX^e siècle, l’Outaouais se démarque en effet comme le principal foyer de cette industrie : « À partir du milieu des années 1820 », constatent les auteurs d’Histoire de l’Outaouais, cette région « devient la plaque tournante de l’exploitation forestière en Amérique du Nord », ce qui se traduit par « une longue période de croissance démographique et de développement économique » (Gaffield, 1994 : 159).

6 En 1833, par exemple, les Algonquins et les Népissingues adressent une requête au gouverneur de la colonie demandant qu’on leur réserve une terre le long de la rivière des Outaouais pour qu’ils puissent y « faire la chasse & la pêche, sans qu’aucunes personnes n’y mettent aucuns obstacles » (BAC, RG10, vol. 87, Les Algonquins et les Népissingues à Matthew Lord Aylmer, Lac des Deux Montagnes, juillet 1833, p. 34430, bob. C-11466).

7 BAC, RG10, vol. 97, James Hughes à Duncan C. Napier, Montréal, 10 avril 1839, p. 40062-40063, bob. C-11470.

8 BAC, RG10, vol. 78, James Hugues, Compte rendu d’un conseil tenu avec les Algonquins et les Népissingues au village du lac des Deux Montagnes, 4 septembre 1841, p. 43092-43093, bob. C-11028.

9 Pour des exemples de pétitions adressées par les Innus (Montagnais), voir : BAC, RG10, vol. 599, Les Montagnais à Charles Théophilus Metcalfe, Islets Jérémie, 9 août, 1844, p. 47446, bob. C-13380 ; Requête des Montagnais du Saguenay à Lord Elgin, 1848, dans Société historique du Saguenay, 1948 : 6.

10 BAC, RG10, vol. 20, Compte rendu d’un grand conseil tenu à Kahnawake, 5 octobre 1827, p. 14252, bob. C-11004.

11 « Report of a Committee of the Executive Council […] », 13 juin 1837, dans Grande-Bretagne, 1839 : 30.

12 Le gouverneur Gosford au secrétaire d’État Glenelg, 13 juillet 1837, dans ibid. : 25-26 ; voir aussi « Report of a Committee of the Executive Council […] », 13 juin 1837, dans ibid. : 30.

13 « Copy of a Despatch from the Earl of Gosford to Lord Glenelg », 13 juillet 1837, dans ibid. : 25.

14 « Copy of a Despatch from Lord Glenelg to the Earl of Durham », 22 août 1839, dans ibid. : 6.

15 Le point de vue du gouverneur est exprimé dans une lettre de son secrétaire, T. W. C. Murdock, au surintendant des Affaires indiennes, Duncan C. Napier, datée du 19 juillet 1841. BAC, RG10, vol. 102, p. 42445-42446, bob. C-11472.

16 BAC, RG10, vol. 78, T. W. C. Murdock à Duncan C. Napier, Kingston, 20 janvier 1842, p. 43114, bob. C-11028.

17 BAC, RG10, vol. 604, George Vardon à Duncan C. Napier, 18 mars 1847, p. 49638, bob. C-13382.

18 BAC, RG10, vol. 603, J. Joseph au secrétaire du gouverneur général, 7 août 1849, p. 49302, bob. C-13381.

19 BAC, RG10, vol. 606, Lettre de Simon Obomsawine et al. à James Comte d’Elgin, Saint-François, 24 janvier 1849, p. 50825-50826, bob. C-13382.

20 Depuis quelques décennies, les conseils de certaines communautés, comme Kahnawake et Odanak, jouaient un rôle important (bien que souvent controversé) dans la gestion de leurs terres, notamment de celles qui avaient été cédées à des colons en échange de redevances, dans le cadre du régime seigneurial. Précisons toutefois qu’en 1847 les Abénaquis avaient protesté contre un projet de loi visant à incorporer les villages autochtones de la vallée du Saint-Laurent, ce qui aurait clarifié leur statut légal devant les tribunaux, mais qui aurait eu aussi pour effet de les soumettre à la taxation municipale, comme les autres corporations qui possédaient des terres. Pour s’opposer aux tentatives de taxer leurs terres, les Abénaquis avaient notamment fait valoir à la même époque qu’ils étaient des mineurs aux yeux de la loi, jouant ainsi sur une image largement véhiculée dans la colonie et qui sera incorporée dans la loi de 1850.

21 BAC, RG10, vol. 607, Pétition des Indiens du Sault-Saint-Louis, de Saint-Régis, du Lac-des-Deux-Montagnes et de Saint-François à lord Elgin, gouverneur général du Canada, 18 septembre 1850, p. 51856-51858, bob. C-13383.

22 Acte pour abroger en partie et amender un acte intitulé : Acte pour mieux protéger les terres et les propriétés des sauvages dans le Bas-Canada, 14^e & 15^e Vict., Cap. 59, 30 août 1851.

23 Acte pour mettre à part certaines étendues de terre pour l’usage de certaines tribus de Sauvages dans le Bas-Canada, 14^e & 15^e Vict., Cap. 106.

24 La responsabilité en cette matière ne leur sera cependant transférée officiellement qu’en 1860.

25 Jusqu’au milieu du XIX^e siècle, la question du statut juridique des Autochtones ne faisait pas l’unanimité dans la colonie, certains considérant qu’ils étaient des mineurs aux yeux de la loi, d’autres jugeant plutôt qu’ils avaient les mêmes droits et obligations que les autres citoyens. En 1840, la position défendue par un procureur général de la colonie était que les Indiens de plus de 21 ans possédaient « les mêmes droits que les autres sujets ». La loi de 1857 était la première à reconnaître formellement « leur infériorité en ce qui concerne leurs droits et obligations mis en regard de ceux des autres sujets de Sa Majesté » (Canada, 1858, deuxième partie : Condition actuelle des Sauvages en Canada ; Position des tribus indigènes aux yeux de la loi, n. p.).