Chapitre 12. Du voile au crucifix : la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme

Julie Ringelheim

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Chapitre 12. Du voile au crucifix : la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme

Julie Ringelheim

p. 171-184

Extrait

1Le cheminement du concept de neutralité confessionnelle de l’État dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme est révélateur des interrogations et des controverses que l’interprétation de cette notion génère dans de nombreux pays. Le terme « neutralité de l’État » n’apparaît nulle part dans la Convention européenne des droits de l’homme dont cette Cour a pour mission d’assurer le respect. Conclue en 1950 dans le cadre de l’organisation du Conseil de l’Europe, cette Convention est un traité international classique relatif aux droits et libertés. Contrairement à une constitution nationale, elle n’est pas destinée à instituer un régime spécifique de droit des cultes ; elle se borne à reconnaître des droits individuels en matière religieuse. Son article 9 protège le droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion, tandis que l’article 2 du premier protocole additionnel à la Convention garantit le droit à l’instruction et impose à l’État l’obligati

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1 Tulkens, F. « The European Convention on Human Rights and Church-State Relations: Pluralism vs. Pluralism », Cardozo Law Review, vol. 30, n^o 6, 2009, p. 2575-2591.

2 Ringelheim, J. « Rights, Religion and the Public Sphere: The European Court of Human Rights in Search of a Theory? », dans Ungureanu, C. et L. Zucca (dir.) Law, State and Religion in the New Europe, Cambridge, Cambridge University Press, 2012, p. 283-306. Voir aussi : Ringelheim, J. Diversité culturelle et droits de l’homme : la protection des minorités par la Convention européenne des droits de l’homme, Bruxelles, Bruylant, 2006. Zucca, L. « Lautsi : A Commentary on the Grand Chamber Decision », International Journal of Constitutional Law, vol. 11, n^o 1, 2013, p. 218-229.

3 CEDH (GC), Lautsi et autres c. Italie, arrêt du 18 mars 2011.

4 CEDH (GC), Hassan et Tchaouch c. Bulgarie, arrêt du 26 octobre 2000. Tous les arrêts et décisions de la Cour européenne des droits de l’homme sont téléaccessibles sur le site http://hudoc.echr.coe.int/.

5 Ibid., par. 78.

6 CEDH, Darby c. Suède, rapport du 9 mai 1989.

7 En 2000, la Suède a modifié son régime des cultes et opté pour un modèle de séparation de l’Église et de l’État.

8 Darby c. Suède, par. 45.

9 Ibid., par. 51.

10 CEDH, Angeleni c. Suède, décision du 3 décembre 1986, D.R. 51, p. 52.

11 Ibid., p. 59.

12 CEDH, Kjeldsen, Busk Madsen et Pedersen c. Danemark, arrêt du 7 décembre 1976.

13 Ibid., par. 53.

14 CEDH (GC), Folgerø et autres c. Norvège, arrêt du 29 juin 2007.

15 Ibid., par. 90.

16 Sur l’enseignement de la religion à l’école publique, voir aussi CEDH, Hasan et Eylem Zengin c. Turquie, arrêt du 9 octobre 2007 et Grzelak c. Pologne, arrêt du 15 juin 2010.

17 CEDH, Alexandridis c. Grèce, arrêt du 21 février 2008.

18 CEDH, Buscarini et autres c. Saint-Marin, arrêt du 18 février 1999.

19 Arrêt Alexandridis c. Grèce, par. 36.

20 Voir, par exemple, CEDH, Aktas c. France et Jasvir Singh c. France, décisions du 30 juin 2009.

21 CEDH (GC), Leyla Sahin c. Turquie, arrêt du 10 novembre 2005.

22 CEDH, Dhalab c. Suisse, décision du 15 février 2001.

23 CEDH, Kurtulmus c. Turquie, décision du 24 janvier 2006.

24 CEDH, Ahmet Arslan et autres c. Turquie, arrêt du 23 février 2010.

25 CEDH, Lautsi et autres c. Italie, arrêt du 3 novembre 2009, par. 48.

26 Ibid.

27 Ibid., par. 57.

28 CEDH (GC), Lautsi et autres c. Italie, arrêt du 18 mars 2011.

29 Ibid., par. 72.

30 Ibid., par. 71.

31 Henrard, K. « Shifting Visions of Indoctrination and the Margin of Appreciation », Journal of Religion & Human Rights, 2011, p. 245-251.

32 Voir aussi : Temperman, J. (dir.). The Lautsi Papers: Multidisciplinary Reflections on Religious Symbols in the Public School Classroom, Leiden et Boston, Brill, 2012.

33 Affaire Dahlab c. Suisse.

Trajectoires de la neutralité

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Lavoie, Bertrand. (2016) La tension sociojuridique entre laïcité et multiculturalisme : Le bijuridisme comme clé de compréhension des débats québécois sur le rapport entre le droit et la religion. Recherches sociographiques, 57. DOI: 10.7202/1038431ar
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Ringelheim, J. (2014). Chapitre 12. Du voile au crucifix : la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme. In V. Amiraux & D. Koussens (éds.), Trajectoires de la neutralité. Montréal: Presses de l’Université de Montréal. https://doi.org/10.4000/books.pum.5610

Ringelheim, Julie. « Chapitre 12. Du voile au crucifix : la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme ». In Trajectoires de la neutralité, édité par Valérie Amiraux et David Koussens. Montréal: Presses de l’Université de Montréal, 2014. doi:10.4000/books.pum.5610.

Ringelheim, Julie. « Chapitre 12. Du voile au crucifix : la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme ». Trajectoires de la neutralité, édité par Valérie Amiraux et David Koussens, Presses de l’Université de Montréal, 2014, https://doi.org/10.4000/books.pum.5610.

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Amiraux, V., & Koussens, D. (éds.). (2014). Trajectoires de la neutralité. Montréal: Presses de l’Université de Montréal. https://doi.org/10.4000/books.pum.5577

Amiraux, Valérie, et David Koussens, éd. Trajectoires de la neutralité. Montréal: Presses de l’Université de Montréal, 2014. doi:10.4000/books.pum.5577.

Amiraux, Valérie, et David Koussens, éditeurs. Trajectoires de la neutralité. Presses de l’Université de Montréal, 2014, https://doi.org/10.4000/books.pum.5577.

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