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Trajectoires de la neutralité

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Valérie Amiraux
, 
David Koussens

Deuxième partie. État laïque et diversité religieuse : la neutralité au quotidien

Chapitre 12. Du voile au crucifix : la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme

Julie Ringelheim

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Extrait du texte

Le cheminement du concept de neutralité confessionnelle de l’État dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme est révélateur des interrogations et des controverses que l’interprétation de cette notion génère dans de nombreux pays. Le terme « neutralité de l’État » n’apparaît nulle part dans la Convention européenne des droits de l’homme dont cette Cour a pour mission d’assurer le respect. Conclue en 1950 dans le cadre de l’organisation du Conseil de l’Europe, cette Convention est un traité international classique relatif aux droits et libertés. Contrairement à une constitution nationale, elle n’est pas destinée à instituer un régime spécifique de droit des cultes ; elle se borne à reconnaître des droits individuels en matière religieuse. Son article 9 protège le droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion, tandis que l’article 2 du premier protocole additionnel à la Convention garantit le droit à l’instruction et impose à l’État l’obligation, dan...

Auteur

Chercheure qualifiée au Fonds de la recherche scientifique en Belgique (F.R.S.-FNRS), attachée au Centre de philosophie du droit de l’Université catholique de Louvain et professeure dans cette même université. Ses recherches portent sur les rapports entre droit et diversité culturelle et religieuse, le droit européen et comparé de l’égalité et de la non-discrimination et la Convention européenne des droits de l’homme. Elle a codirigé avec Rea A. et G. Herman, Politiques antidiscriminatoires (De Boeck, à paraître, 2014) et dirigé Le droit et la diversité culturelle (Bruylant, 2011).

© Presses de l’Université de Montréal, 2014

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