Chapitre 11. L’exercice du culte en milieu carcéral en France

Vincente Fortier

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Chapitre 11. L’exercice du culte en milieu carcéral en France

Vincente Fortier

p. 159-169

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1L’exercice du culte peut être défini comme l’hommage rendu à Dieu ou à des êtres regardés comme divins, se traduisant entre autres par un ensemble d’exigences et de pratiques ainsi que par des cérémonies ou des assemblées communautaires. Pour le croyant, exercer le culte signifie aussi participer aux offices religieux, célébrer des fêtes, rencontrer le ministre du culte, observer des prescriptions religieuses comme les interdits alimentaires ou la prière, ce qui, dans ce cas, implique également la possession de livres et d’objets cultuels. De manière succincte, disons simplement que la liberté de culte est une liberté fondamentale dont l’exercice est protégé et garanti par des dispositions internes1 et internationales ratifiées par la France2.

2Certaines circonstances peuvent aussi peser sur cette liberté, dont quelques-unes relèvent du lieu même où le culte doit s’exercer. Par leur nature, leurs spécificités, leur population, plusieurs sites présentent en effet des contrainte

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1 Article 1^er de la Loi du 9 décembre 1905 ; article 2 de la Constitution du 4 octobre 1958.

2 Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, spécialement en son article 9 ; Pacte international relatif aux droits civiques et politiques du 19 décembre 1966, spécialement en son article 18.

3 Conseil de l’Europe, Comité des ministres. Recommandation Rec(2006)2 du Comité des ministres aux États membres sur les règles pénitentiaires européennes.

4 L’administration pénitentiaire en chiffres au 1^er janvier 2012, disponible sur le site du ministère de la Justice : http://www.justice.gouv.fr/.

5 Le Monde des religions, n^o 17, 2006 ; The Washington Post, 29 avril 2008.

6 Cornevin, G., et J.-M. Leclerc. « 400 is ; amistes font du prosélytisme en prison », Le Figaro, 23 septembre 2008.

7 Cour administrative de Bordeaux, 30 juin 2009, n^o 2009-009713, JurisData.

8 Cour administrative d’appel de Paris, chambre 8, 30 mai 2011, n^o 10PA03618, JurisData, inédit ; n^o 10PA03567, JurisData, inédit ; n^o 10PA03589, JurisData, inédit ; n^o 10PA03619, JurisData, inédit.

9 Cour administrative d’appel de Paris, chambre 8, 27 juin 2011, n^o 10PA03749, JurisData, inédit.

10 Tribunal administratif de Lille, 4 février 2011, M. Schneerberger, req. n^o 0803807.

11 Conseil d’État, 16 octobre 2013, Garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Libertés c/m. n… et autres.

12 Cour administrative d’appel de Bordeaux, chambre 2, n^o 08BX03245 ; n^o 2009-016695, JurisData.

13 « Avis du 24 mars 2011 relatif à l’exercice du culte dans les lieux de privation de liberté », Journal officiel, n^o 0091 du 17 avril 2011.

14 Tribunal administratif de Lille, chambre 6, 1^er juillet 2003, n^o 001519 ; n^o 2003-225856, JurisData.

15 CEDH, 7 décembre 2010, Jakobski v. Poland, application n^o 18429/06.

16 Tribunal administratif de Grenoble, le 7 novembre 2013, M. AB c. Directeur du centre pénitentiaire de Saint-Quentin-Fallavier, requête n^o 1302502.

Trajectoires de la neutralité

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(2021) La religion dans la France contemporaine. DOI: 10.3917/arco.porti.2021.01.0301
Portier, Philippe. (2016) L'État et les religions en France. DOI: 10.4000/books.pur.45792
Roda, Jessica. Schwartz, Stephanie Tara. (2020) Home beyond Borders and the Sound of Al-Andalus. Jewishness in Arabic; the Odyssey of Samy Elmaghribi. Religions, 11. DOI: 10.3390/rel11110609
Hmimssa, Azeddine. (2023) Citizenship Under Pressure: Mapping Debates Over Religious Freedom in the Second Decade in Quebec. Journal of Canadian Studies, 57. DOI: 10.3138/jcs-2022-0002
Mathieu, Félix. (2016) La laïcité au Québec, conflits et solutions, un double compte rendu. Guillaume Lamy, Laïcité et valeurs québécoises. Les sources d’une controverse, Montréal, Québec-Amérique, 2015, 216 p. (Coll. « Débats ») Sébastien Lévesque (dir.), Penser la laïcité québécoise. Fondements et défense d’une laïcité ouverte au Québec, Québec, Les Presses de l’Université Laval, 2014, 214 p.. Recherches sociographiques, 57. DOI: 10.7202/1038442ar
Mathieu, Félix. Hart, Alina. (2024) Representations of the Quebec nation through reactions to Bills 21 and 96: an analysis of editorials and Op-eds in English-language media. Frontiers in Political Science, 6. DOI: 10.3389/fpos.2024.1374740
Koussens, David. (2016) Pour des recherches sociographiques sur la laïcité au Québec. Recherches sociographiques, 57. DOI: 10.7202/1038428ar
Lavoie, Bertrand. (2016) La tension sociojuridique entre laïcité et multiculturalisme : Le bijuridisme comme clé de compréhension des débats québécois sur le rapport entre le droit et la religion. Recherches sociographiques, 57. DOI: 10.7202/1038431ar
Côté, Pauline. Mathieu, Félix. (2016) Laïcité et valeurs dans l’économie du projet de loi no 60 Charte des valeurs. Recherches sociographiques, 57. DOI: 10.7202/1038433ar
Koussens, David. Blancarte, Roberto. (2024) Introduction. Sociologie et sociétés, 54. DOI: 10.7202/1109531ar
Lavoie, Bertrand. (2019) Neutralité et culture publique commune : quelle place pour la religion au sein des institutions publiques ?. Politique et Sociétés, 38. DOI: 10.7202/1062038ar

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Béraud, Céline. (2020) Boundaries of Religious Freedom: Regulating Religion in Diverse Societies Religion and Prison: An Overview of Contemporary Europe. DOI: 10.1007/978-3-030-36834-0_12

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Fortier, V. (2014). Chapitre 11. L’exercice du culte en milieu carcéral en France. In V. Amiraux & D. Koussens (eds.), Trajectoires de la neutralité. Montréal: Presses de l’Université de Montréal. https://doi.org/10.4000/books.pum.5608

Fortier, Vincente. “Chapitre 11. L’exercice du culte en milieu carcéral en France”. In Trajectoires de la neutralité, edited by Valérie Amiraux and David Koussens. Montréal: Presses de l’Université de Montréal, 2014. doi:10.4000/books.pum.5608.

Fortier, Vincente. “Chapitre 11. L’exercice du culte en milieu carcéral en France”. Trajectoires de la neutralité, edited by Valérie Amiraux and David Koussens, Presses de l’Université de Montréal, 2014, https://doi.org/10.4000/books.pum.5608.

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