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Excerpt
L’approche que l’État devrait adopter envers la polygamie en général et la criminalisation de la polygamie en particulier soulève des questions autant sociales que juridiques. Au Canada, ce débat a ressurgi à la suite d’une décision rendue par la Cour suprême de la Colombie-Britannique en novembre 2011. Après avoir présenté le contexte historique entourant la criminalisation de la polygamie au Canada et l’avis de la Cour dans cette affaire, nous analysons ici la manière dont cette décision interpelle la neutralité religieuse.
La venue des mormons
La polygamie a été criminalisée au Canada en 1890, soit relativement tôt dans l’histoire de la Confédération canadienne. Cette criminalisation a été introduite dans un contexte factuel très particulier : celui d’une immigration de mormons qui provenaient des États-Unis et qui traversaient la frontière canadienne pour fuir la persécution qu’ils y subissaient. À partir de 1862, la polygamie avait en effet été interdite aux Éta...
Professeure agrégée à la faculté de droit et codirectrice du Centre de recherche Société, Droit et Religions de l’Université de Sherbrooke (SoDRUS). Elle se spécialise en droit pénal et une partie importante de ses recherches porte sur les liens entre la diversité culturelle et religieuse, d’une part, et le droit pénal, d’autre part. Ainsi, elle s’intéresse notamment à la criminalisation de la polygamie, aux crimes d’honneur, ainsi qu’au voile intégral. Elle a codirigé l’ouvrage Of Crime and Religion : Polygamy in Canadian Law (2014) et la collection de droit pénal du JurisClasseur Québec.
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ROBERT, Marie-Pierre. Chapitre 8. La criminalisation de la polygamie : la neutralité mise à l’épreuve In: Trajectoires de la neutralité [online]. Montréal: Presses de l’Université de Montréal, 2014 (generated 18 avril 2024). Available on the Internet: <http://books.openedition.org/pum/5602?nomobile=1>. ISBN: 978-2-8218-9830-1. DOI: https://doi.org/10.4000/books.pum.5602.
Robert, M. 2014. Chapitre 8. La criminalisation de la polygamie : la neutralité mise à l’épreuve. In Amiraux, V., & Koussens, D. (Eds.), Trajectoires de la neutralité. Presses de l’Université de Montréal. doi:10.4000/books.pum.5602
Robert, Marie-Pierre. “Chapitre 8. La criminalisation de la polygamie : la neutralité mise à l’épreuve”. Amiraux, Valérie, and David Koussens. Trajectoires de la neutralité. Montréal: Presses de l’Université de Montréal, 2014. (pp. 119-128) Web. <http://books.openedition.org/pum/5602?nomobile=1>.
AMIRAUX, Valérie (ed.) ; KOUSSENS, David (ed.). Trajectoires de la neutralité. New edition [online]. Montréal: Presses de l’Université de Montréal, 2014 (generated 18 avril 2024). Available on the Internet: <http://books.openedition.org/pum/5577?nomobile=1>. ISBN: 978-2-8218-9830-1. DOI: https://doi.org/10.4000/books.pum.5577.
Amiraux, V., & Koussens, D. (Eds.) 2014. Trajectoires de la neutralité. Presses de l’Université de Montréal. doi:10.4000/books.pum.5577
Amiraux, Valérie, and David Koussens, ed. Trajectoires de la neutralité. Montréal: Presses de l’Université de Montréal, 2014. Web. <http://books.openedition.org/pum/5577?nomobile=1>.
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Valérie Amiraux and David Koussens (ed.)
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Chapitre 8. La criminalisation de la polygamie : la neutralité mise à l’épreuve