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La pénologie

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Marion Vacheret
, 
Estibaliz Jimenez

Troisième partie. Les justiciables et les populations prises en charge

7. Les délinquants dangereux

Dominique Robert

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Extrait du texte

Quelles sont les figures suprêmes du danger criminel au Canada ? Quelles sont les permanences et les ruptures qui les traversent et comment s’insèrent-elles dans la pénalité au Canada ces dernières décennies ? Pour répondre, bien que partiellement, à ces questions, la présente contribution porte sur la transformation de la notion de danger telle qu’on peut la saisir à l’aide de deux sentences d’exception qui se trouvent sous la partie XXIV du Code criminel canadien1 : la sentence indéterminée et l’ordonnance de surveillance de longue durée. La première concerne les délinquants dangereux. Cette étiquette renvoie aux catégories d’infracteurs qui ont été ciblés par la sentence indéterminée dans l’histoire : les repris de justice (1948-1977), les psychopathes sexuels criminels (1948-1961), les délinquants sexuels dangereux (1961-1977) et les délinquants dangereux proprement dits (1977-). La deuxième sentence d’exception dont il est question ici a vu le jour en 1997 et s’applique aux inf...

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