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La pénologie

 | 
Marion Vacheret
, 
Estibaliz Jimenez

Deuxième partie. Les peines

4. La peine d’emprisonnement avec sursis

Sandra Lehalle

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Extrait du texte

L’emprisonnement avec sursis est une peine souvent mal comprise et peu populaire. Panacée de la réforme de 1996 sur la détermination de la peine, sa création s’inscrivait dans la recherche d’alternatives sérieuses à l’incarcération. Il s’agit, en effet, d’une sanction intermédiaire qui, dans les faits, ressemble à la fois à une probation intensive et à une libération conditionnelle instantanée prononcée par un tribunal. En visant à la fois des objectifs punitifs et des objectifs réparateurs, elle est une peine hybride dont la sévérité dépend principalement des conditions facultatives imposées au cas par cas par les juges qui choisissent de l’imposer. C’est justement la perception qu’il s’agit d’une peine trop conciliante qui fait du sursis la cible d’une politique criminelle de plus en plus répressive. Les modifications du Code criminel de 2007 et de 2012 viennent restreindre l’usage de cette peine en précisant une liste d’infractions inadmissibles et en supprimant du même coup le p...

Auteur

Titulaire d'un doctorat européen en droit et d'un doctorat canadien en criminologie, Sandra Lehalle enseigne au département de criminologie depuis 2007 de l’Université d’Ottawa. Elle s'intéresse aux diverses formes de privation de liberté, aux relations de pouvoir qu'elles suscitent ainsi qu'aux mauvais traitements et aux actes de torture auxquels sont parfois confrontées les personnes détenues par l'État. Par l'étude des relations complexes entre autorité étatique et société lorsqu'il est question de détention, Sandra Lehalle s'attache à analyser le rôle de la politique et du droit, tant au niveau national et international, sur les enjeux de légitimation et de pouvoir de l'État et de son appareil répressif privilégié : la prison.

© Presses de l’Université de Montréal, 2013

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