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La pénologie

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Marion Vacheret
, 
Estibaliz Jimenez

Première partie. Le système pénal et la détermination de la peine

2. Le rôle du juge et le pouvoir judiciaire

Françoise Vanhamme

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Extrait du texte

Depuis deux décennies au Canada, les discours politiques et les dispositions légales manifestent une tendance croissante à créer de nouvelles infractions, à alourdir des peines en les assortissant de minima obligatoires ou de maxima plus élevés, à restreindre le champ d’application du sursis et à resserrer l’accès à la libération conditionnelle des détenus. Pourtant, différents auteurs, comme Landreville (2007) ou Webster et Doob (2007), observaient encore récemment que, malgré cette orientation discursive et légale imprégnée du « virage punitif », le Canada ne suivait pas la voie du « tout carcéral ». Ainsi, alors qu’en 1994 l’on dénombrait dans les établissements pénitentiaires du pays1 un taux de 154 détenus adultes pour 100 000 habitants, en 2004 il était réduit à 128. Selon les statistiques, cette régression a commencé en 1996, année d’entrée en vigueur de la Loi modifiant le Code criminel (détermination de la peine) et d’autres lois en conséquence, formulant les principes de m...

© Presses de l’Université de Montréal, 2013

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