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L’intégration des familles d’origine immigrante

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Fasal Kanouté
, 
Gina Lafortune

Chapitre 3. Mère et sans-papiers au Québec

Alexandra Ricard-Guay, Jill Hanley, Catherine Montgomery, Francesca Meloni et Cécile Rousseau

Texte intégral

  • 1 Le Soleil, « Du tourisme obstétrique à Québec », 8 mars 2012; National Post, « Birth tourists’beli (...)

1La préoccupation liée à une augmentation du tourisme médical périnatal a ressurgi dans le débat politique et médiatique au cours des dernières années. Le gouvernement Harper propose d’étudier la possibilité de modifier les règles de citoyenneté afin de contrer le phénomène de « tourisme obstétrique », soit lorsque des femmes enceintes provenant d’autres pays viennent au Canada dans le but d’accoucher et d’offrir la citoyenneté canadienne à leur enfant1.

2Or, derrière ce discours alarmiste qui ravive la peur de l’abus du système canadien se cache une tout autre réalité, celle des femmes migrantes sans-papiers vivant et travaillant au Québec, des femmes qui contribuent à la société et à la collectivité. Cette couverture médiatique risque de gonfler l’importance du tourisme médical au Québec et de faussement amalgamer ce phénomène à la réalité vécue par une grande partie des femmes sans-papiers. Les expériences de ces femmes – leur quotidien et leur précarité, sujets souvent éclipsés du débat politique – sont l’objet de ce chapitre.

3Nous nous pencherons sur les expériences des femmes ayant un statut d’immigration précaire, notamment celles qui vivent au Québec sans papiers d’immigration régularisés, pendant la grossesse et l’accouchement. Aux insécurités habituelles liées à la période périnatale s’ajoutent d’autres questionnements et craintes : « Est-ce que je vais pouvoir accéder aux soins de santé dont j’ai besoin pour moi ou mon enfant ? Que faire si la grossesse ou l’accouchement se passe mal ? Est-ce que j’aurai la possibilité de vivre en sécurité au Canada avec mon enfant ? Qui pourra m’aider ? »

  • 2 Les noms de femmes sans-papiers participantes aux projets de recherche dans ce chapitre sont des p (...)

4Considérons le cas de Lucia2, une femme de 25 ans arrivée au Québec comme travailleuse temporaire il y a un peu plus de trois ans. Son visa de travail expire alors qu’elle est enceinte de son premier enfant, mais elle décide de rester car son amoureux propose de la parrainer pour la résidence permanente. Or, victime de violence conjugale, Lucia se retrouve devant un choix difficile et des options limitées : quitter son conjoint et devenir sans-papiers ou rester avec lui et obtenir la résidence permanente sous le parrainage d’un homme violent. Elle choisit de tenter sa chance sans lui, pensant aussi à l’avenir de son enfant. Sa décision, déjà difficile, ne résout pas tous ses problèmes. Lucia subit de fréquentes menaces de dénonciation et de déportation de la part de son ex-conjoint et de sa belle-famille. Elle s’isole fortement, se méfiant de tout le monde. Compte tenu de sa peur constante d’être dénoncée, elle ne cherche aucune aide pour pallier cette violence conjugale et ces abus psychologiques. Lucia ne verra pas non plus de médecin durant sa grossesse, et ne recevra aucun soin. Craignant un renvoi de l’hôpital si elle s’y présente pour accoucher, puisqu’elle n’a ni carte d’assurance maladie ni argent, elle accouche à la maison, seule. Elle sera finalement transportée d’urgence à l’hôpital, après l’appel d’un voisin au 911.

5Certes, la situation de Lucia revêt un caractère exceptionnel et extrême, mais elle se retrouve néanmoins sur le continuum des défis auxquels font face les femmes sans-papiers enceintes au Québec. Leur situation ainsi que les enjeux liés à l’accessibilité aux soins de santé pour les migrants sans-papiers au Québec sont très peu documentés. C’est entre autres en raison de ces lacunes que nous avons entrepris une étude qualitative auprès de femmes enceintes sans-papiers, avec l’objectif de mieux connaître leurs trajectoires d’accès aux soins de santé et aux services sociaux, leurs histoires et expériences en rapport au système et à la perception qu’elles ont de leur santé et de leur bien-être. L’étude vise en même temps à donner une voix à cette population vulnérable, difficile à rejoindre, et qui demeure souvent invisible. Les données recueillies lors des entrevues montrent avec force l’impact du statut migratoire précaire sur la vie quotidienne de ces femmes, leurs préoccupations relatives à la santé et l’accessibilité aux soins.

6Cette analyse est précédée d’une brève revue de la littérature sur la situation des personnes sans-papiers au Canada et des enjeux liés à l’accès aux soins de santé, ainsi que de quelques repères méthodologiques. Enfin, nous concluons par une discussion sur les retombées de la recherche pour le système public de santé et le réseau communautaire qui interviennent auprès des femmes sans-papiers.

Les sans-papiers et l’accès aux soins de santé au Canada

7S’il semble faire consensus dans la littérature que le nombre de migrants à statut précaire et sans-papiers augmente au Canada comme ailleurs dans le monde, il n’existe pourtant que peu de données fiables à ce sujet. Quelques estimations suggèrent qu’il y aurait entre 200 000 et 500 000 sans-papiers au Canada (Boivin, 2007), et celà sans compter une augmentation marquée de la migration temporaire qui pourrait à terme accroître au pays le nombre d’immigrants en statut précaire. Or, malgré cette augmentation, cette population migrante demeure encore largement sous-étudiée au Canada, et au Québec particulièrement (Brabant et Raynault, 2012). On connaît encore moins la situation des femmes enceintes sans-papiers, leurs conditions de vie et leurs problèmes de santé spécifiques (Wolff et al., 2008). Contrairement aux États-Unis où les migrants sans-papiers sont généralement associés à une entrée illégale, la majorité des personnes migrantes entrent de façon légale au Canada, ou obtiennent à leur arrivée un droit de séjour temporaire sur le territoire. Par la suite, elles perdent leur statut légal en restant après l’expiration du permis.

8Les parcours migratoires pouvant mener à une situation de « sans-papiers » sont multiples et parfois complexes : visa de tourisme ou de travail expiré, échec d’une procédure de parrainage, refus d’une demande du statut de réfugié ou de résidence permanente fondée sur des considérations humanitaires, entrée illégale au pays. Souvent, les personnes se retrouvent dans une zone grise ou entre deux statuts. Ce va-et-vient entre différents statuts rend floues les notions de « sans-papiers » ou de « sans statut ». À cet égard, certains auteurs dans les contextes canadien et québécois privilégient l’utilisation du terme « statut précaire » (Goldring, 2009), afin de rendre visibles l’institutionnalisation des statuts migratoires et le rôle joué par les politiques migratoires dans la production même de la précarité. L’utilisation de ce terme permet d’englober différents statuts sous une même casquette et, par conséquent, d’éviter une dichotomie entre les migrants avec et sans statut légal. Bien que le terme « sans-papiers » soit utilisé dans ce chapitre, nous reconnaissons l’importance de s’interroger sur la production de différents statuts précaires.

9On considère ici comme sans-papiers les femmes n’ayant aucun statut légal leur octroyant le droit d’être sur le territoire canadien. De ce fait, elles ne bénéficient pas de permis de travail ni d’assurance maladie et n’ont pas accès aux avantages sociaux ni autres services publics. Elles risquent aussi l’arrestation, la détention et la déportation, à tout moment.

10Le statut ou l’absence de statut a évidemment un impact sur l’ensemble des conditions de vie de ces femmes, que ce soit en ce qui concerne le logement, le travail, l’éducation, la santé, la vie conjugale, les réseaux de soutien social, etc. La précarité et l’insécurité engendrées par leur statut sont multiples : l’isolement, l’absence du droit de travailler qui les poussent à travailler « sous la table » dans des conditions difficiles (manque de droits et de protection, abus et exploitation, faibles revenus), l’insalubrité et les mauvaises conditions de logement, l’insécurité alimentaire et le risque d’abus par des membres de la famille. Plus encore, elles vivent dans la peur constante d’êtres dénoncées et déportées, un sentiment alimenté bien souvent par des menaces de dénonciation de la part d’employeurs, de voisins ou de proches. L’ensemble de ces conditions a tendance à renforcer l’isolement de ces femmes et, de ce fait, peut en dissuader certaines de chercher de l’aide. En d’autres mots, l’absence de statut légal crée et maintient une invisibilité institutionnelle. À leur tour, cette précarité et cette invisibilité aggravent la vulnérabilité, et ce, à plusieurs égards, les femmes sans-papiers voyant ainsi se réduire grandement les possibilités d’échapper aux situations abusives dans le milieu du travail ou dans la famille ou encore de chercher des ressources de soutien et de protection (Magalhaes et al., 2010).

11En ce qui concerne les femmes enceintes spécifiquement, quelques études ont révélé l’impact du statut (ou de son absence) sur l’accès aux soins périnataux, s’attardant particulièrement aux obstacles rencontrés tels le manque d’information et la méconnaissance du système, la langue et les frais de déplacement (Gagnon et al., 2009). Dans le cas des femmes sans-papiers, ces obstacles s’ajoutent à l’absence de couverture médicale, aux frais exigés pour les soins et services (Magalhaes et al., 2010), à la peur d’être dénoncées et à la honte d’être sans-papiers. De plus, il a été démontré que l’absence d’un statut migratoire légal et d’une couverture médicale entraîne des délais dans la recherche de soins, une plus faible utilisation des soins de santé pré et périnataux, l’accès à des soins de qualité inférieure ainsi qu’un taux plus élevé de grossesses inattendues (Wolff et al., 2008).

12Outre les enjeux liés à l’accès aux soins, on ne peut négliger l’impact des multiples facteurs de stress liés au statut migratoire sur la santé des personnes migrantes. Ainsi, le fait d’être sans-papiers constitue non seulement une barrière majeure pour accéder aux soins, mais renforce aussi la production des inégalités sociales en matière de santé (Oxman-Martinez et al., 2005), que ce soit sur le plan matériel et physique (conditions de logement, pauvreté, alimentation déficitaire) ou psychologique (anxiété liée aux démarches d’obtention de statut, à la précarité des conditions de vie, au risque de déportation, à la séparation familiale avec des proches et enfants restés au pays d’origine, etc.).

Le contexte de l’étude

  • 3 Ce projet, L’accès aux soins de santé pour les enfants et femmes enceintes à statut migratoire pré (...)

13Notre projet s’inscrit dans le cadre d’une recherche plus large portant sur l’accès aux soins de santé pour les enfants et femmes enceintes à statut migratoire précaire (requérants au statut de réfugié, sans-papiers et autres catégories) à Montréal et à Toronto. La recherche originale avait pour objectif de documenter les dilemmes médicaux, sociaux et éthiques associés à l’accès aux soins des enfants et des femmes enceintes ayant un statut migratoire précaire, afin de contribuer au développement de politiques et de lignes directrices pour les décideurs, les institutions et les cliniciens3.

14Nous présentons dans ce chapitre le volet qualitatif, de nature exploratoire et descriptive, du terrain entrepris à Montréal entre 2010 et 2012. Des entrevues en profondeur ont été menées auprès de 18 femmes. En grande majorité, les participantes à l’étude étaient sans-papiers durant leur grossesse, bien que cette situation se soit régularisée par la suite pour certaines. Ainsi, 16 des 18 participantes ont été, à un moment de leur grossesse, sans-papiers ; quatre des participantes, bien qu’ayant été sans-papiers un certain temps, avaient au moment de leur grossesse un statut légal et une couverture médicale grâce au Programme fédéral de santé intérimaire.

15Étant donné la précarité du statut d’immigration et la grande peur d’une dénonciation, il a été particulièrement difficile de joindre la population ciblée par notre étude. Pour cette raison, le recrutement des participantes s’est fait par l’entremise des prestataires de services (intervenants sociaux et professionnels de la santé) travaillant auprès de cette population à différents endroits (CLSC, organismes et cliniques communautaires). Le premier contact a donc été établi par un intervenant qui, par la suite, a recommandé la personne à l’équipe de recherche. Dans quelques cas, le recrutement des participantes s’est effectué par effet « boule de neige ». Une compensation de 50 $, sous forme de coupon utilisable dans les épiceries de grande surface, a été remise à chacune des participantes.

16Les entrevues proposant quelques thèmes et questions laissaient aussi place à l’émergence de discussions qui n’avaient pas été nécessairement envisagées. Les participantes pouvaient ainsi aborder des sujets connexes qui les touchaient particulièrement. Les questions portaient sur les thèmes suivants : 1) l’expérience migratoire : l’arrivée et les conditions de vie (travail, logement ou autre) ; 2) l’expérience dans l’accès aux soins de santé durant la grossesse (début du suivi, type de suivi, relations) ; 3) les relations et interactions avec les professionnels de la santé ; 4) l’accès aux soins de santé pour les enfants.

17Ces 18 femmes qui ont courageusement accepté de raconter leur histoire venaient de l’Amérique latine et des Caraïbes, de l’Asie du Sud-Est et de l’Afrique subsaharienne. Âgées de 25 à 40 ans, certaines ont vécu plusieurs années sans-papiers, l’illégalité pouvant durer de un à quinze ans. La majorité des femmes rencontrées (15) sont arrivées au Canada il y a plus de cinq ans.

18Les raisons ayant motivé les femmes à quitter leur pays et leur famille, leurs proches et leurs amis et souvent leurs enfants sont diverses. Certaines ont fui une violence familiale, d’autres ont fui la persécution, d’autres sont venues rejoindre un conjoint au Canada, d’autres désiraient trouver un emploi, construire un avenir meilleur pour elles-mêmes et leurs enfants. Plusieurs ont entamé plus d’une démarche pour obtenir leur statut d’immigration et ont vécu entre deux statuts. Que ce soit pour des motifs économiques, politiques ou de persécution, toutes partagent ce désir d’une vie meilleure et toutes étaient prêtes à faire de lourds sacrifices afin de vivre au Canada. Le fait de rester au Canda une fois enceintes, alors qu’elles n’avaient ni couverture médicale ni résidence permanente, a constitué pour plusieurs une décision déchirante.

19La majorité des femmes rencontrées (10 sur 18) ont plus de trois enfants, dont certains sont restés dans le pays d’origine. Certains enfants nés ailleurs ont pu rejoindre leur mère au Canada, d’autres sont demeurés au pays, souvent sous la garde d’un parent proche. Plusieurs participantes ont passé de nombreuses années séparées de leurs enfants, de 3 à 5 ans pour certaines, voire 9 ans dans un cas. La plupart sont arrivées seules au Canada. Seulement 5 sont venues rejoindre un conjoint. Au moment de l’entrevue, 14 étaient mères monoparentales et 4 vivaient en couple. Quelques-unes des participantes avaient un membre ou plus de leur famille à Montréal, que ce soit un frère, une sœur, une tante ou l’un de leurs parents.

20Deux des femmes rencontrées étaient enceintes lors de l’entrevue, et la majorité des autres participantes avaient vécu leur grossesse au cours des cinq dernières années. Le faible nombre de femmes enceintes et sans-papiers lors de l’entrevue s’explique par leur grande vulnérabilité et, surtout, par la crainte liée au fait de dévoiler leur histoire. En effet, plusieurs avaient déjà régularisé leur statut au moment de l’entrevue. Le fait d’être dans « l’illégalité » était donc chose du passé, ce qui leur permettait de prendre du recul par rapport à leur histoire en toute sécurité. Ce recul a favorisé non seulement le partage, mais aussi une réflexivité sur les expériences vécues.

Un parcours jalonné de défis

21À travers des récits très riches, les femmes nous parlent de leur vie quotidienne comme sans-papiers, un vécu plein de défis qui se complexifie lorsqu’elles tombent enceintes. Elles nous parlent aussi de leurs expériences durant la grossesse et l’accouchement, de leurs rapports ambigus avec les professionnels de la santé et aussi de la façon dont elles arrivent, tant bien que mal, à mobiliser des réseaux de soutien et des ressources dans la communauté élargie. Nous allons voir que ces femmes affrontent de nombreux obstacles qui entravent leur droit à la santé – et celui de leur bébé – mais aussi comment elles parviennent à naviguer dans le système, persévèrent et accomplissent leur projet de vie au Québec.

Le quotidien du « métro, boulot, dodo »

22Évidemment, les femmes sans-papiers vivent les mêmes expériences que d’autres femmes enceintes, autant d’un point de vue physique qu’émotionnel. Cependant, le fait d’être sans-papiers veut dire que ces femmes vivent souvent dans une précarité qui dépasse largement la question du statut d’immigration. Elles n’ont pas recours aux programmes d’assurance-emploi ou d’assurance parentale, n’auront pas accès aux prestations familiales ni aux garderies subventionnées. Les mères sans-papiers dépendent entièrement de leur emploi, de leurs économies ou de l’appui familial pour subvenir à leurs besoins économiques, sans oublier le fait que leurs conditions de travail sont précaires et leurs emplois mal rémunérés.

23Anxiété, peur et isolement sont sans doute les mots qui résument le mieux l’expérience de la grossesse vécue par la majorité des femmes rencontrées. L’une d’entre elles le souligne en ces mots :

Le stress durant toute ma grossesse a été tellement… trop, que je n’ai pas pu profiter de ma grossesse. Au lieu d’être heureuse d’être enceinte, ç’a été… pour une partie, triste et préoccupée, tout le temps, et l’autre partie contente d’être enceinte. Au début, durant les cinq premiers mois, je crois que j’ai plus pleuré que je n’ai jamais pleuré de toute ma vie… me stressant avec tout ça [le statut d’immigration].

24Les femmes s’inquiètent de l’impact du stress sur leur enfant à naître et sont préoccupées par le risque de déportation ou même la possibilité d’être séparées de leur enfant si celui-ci obtient le droit de demeurer au pays. La grossesse en elle-même génère d’autres facteurs de stress qui, s’ils diffèrent selon la situation personnelle de chaque femme, demeurent fortement liés au statut migratoire : l’insuffisance alimentaire, l’incapacité de payer les services, le manque de suivi et d’informations sur leur santé durant la grossesse, la crainte que l’accouchement se déroule mal étant donné l’incapacité de payer une épidurale ou une nuit supplémentaire en cas de complications, l’anxiété liée à l’après-grossesse et l’obtention des papiers pour leur enfant, etc. Bien que les récits des femmes ne nous permettent pas d’établir des liens de causalité entre le stress et les complications survenues durant la grossesse, on ne peut sous-estimer ou négliger l’impact de celui-ci sur la santé mentale et physique de ces femmes.

25Effrayées, les femmes recourent peu aux services de conseils et d’informations, affrontant trop souvent les problèmes seules. Craignant d’être dénoncées et déportées, plusieurs n’avouent leur situation de sans-papiers à personne, à l’exception d’une ou deux amies proches : « Lorsque vous n’avez pas de statut, vous vous sentez comme si tout le monde était après vous [...] J’avais toujours peur que si je m’approchais d’une agence [de la santé], je sois signalée à l’immigration, d’un coup de téléphone. »

Accéder aux soins de santé prénataux

26Un bon suivi prénatal contribue à diminuer les risques pour la mère et le bébé. Notre système de santé conseille des visites chez le médecin une fois par mois, avec des tests préventifs réguliers (prises de sang, échographie). Ce minimum était difficile à atteindre pour la plupart de nos participantes. Pour Rosemary, par exemple, l’absence d’assurance maladie rendait extrêmement difficile l’accès aux soins prénataux. À 32 ans et enceinte de son premier enfant, Rosemary devient sans-papiers après s’être vu refuser le statut de réfugiée. Venue d’Afrique deux ans auparavant, elle connaît une situation instable et vit temporairement chez une amie pendant sa grossesse. Faute d’argent, elle attend son sixième mois de grossesse avant de prendre un premier rendez-vous auprès d’un médecin que son amie – également sans-papiers – lui a recommandé. Rosemary décrit une expérience très négative auprès de ce médecin. Elle ne veut pas le revoir. Sans autre choix, elle aura trois visites en tout durant sa grossesse et une prise de sang, mais aucune échographie. Entamant des démarches pour accoucher à l’hôpital, elle doit débourser 2500 $ pour couvrir les frais de consultation et de suivi de grossesse, sans quoi l’hôpital refusera son admission.

27Les histoires recueillies nous montrent que les femmes sans-papiers enceintes favorisent la consultation de praticiens privés qu’elles payent directement. Lorsqu’elles sont en mesure d’assumer les coûts, elles se rendent à l’hôpital pour leur(s) échographie(s). Le coût élevé rattaché à chacun des soins nécessaires (prise de sang, échographie, suivi médical périnatal) constitue une barrière importante à l’accès aux soins prénataux. L’incapacité de payer ces frais retarde souvent le moment du premier rendez-vous et la consultation d’un médecin (parfois jusqu’à 7 mois de grossesse) et limite considérablement le nombre de suivis et de tests de dépistage préventifs. Le fardeau financier peut aussi limiter la capacité de bien se nourrir et de prendre des suppléments de vitamines. Certaines femmes ayant participé à la recherche n’avaient eu aucun examen médical avant leur accouchement. Lucia, citée plus tôt, a même accouché à la maison afin de minimiser ses factures, un phénomène qui est confirmé par les informateurs clés rencontrés dans le cadre d’un autre volet de la recherche.

28Afin de payer les frais médicaux, la majorité des femmes rencontrées ont dû travailler durant l’entièreté de leur grossesse, jusqu’à la veille de leur accouchement, et ce, souvent dans des conditions de travail précaires :

La nuit avant d’accoucher, je travaillais encore. Je savais que le travail avait déjà commencé, mais je suis allée à l’hôpital seulement quand j’ai perdu les eaux [...] Pendant ce temps, je travaillais quatorze heures par jour parce que je cherchais à économiser de l’argent pour [les frais d’accouchement à] l’hôpital.
Et tous les jours, le samedi [quand je travaille], je reçois 50 $. Quand je dois aller chez le médecin, je dois payer 40 $ par visite. Donc, à chaque fois, j’ai dépensé 40 $ juste pour cela.

L’accouchement : une expérience parfois marquée par la crainte

29La difficulté d’accéder aux soins pour le suivi de grossesse et le recours, pour plusieurs, aux médecins privés qui travaillent hors des hôpitaux renforcent l’invisibilité des femmes rencontrées durant la période prénatale. Ce n’est qu’au moment de l’accouchement – moment critique où les soins médicaux sont souvent incontournables – que les femmes acquièrent une visibilité dans le système de soins. L’histoire de Doris et de son conjoint illustre très bien ce point.

30Lors de sa troisième grossesse, Doris, 30 ans, demeure avec son conjoint et leur enfant de 4 ans. Elle a aussi un aîné de 12 ans resté au pays, Doris étant arrivée au Canada 6 ans plus tôt avec l’intention de demander le statut de réfugiée. Sa demande ayant été rejetée, elle perd sa couverture médicale au moment d’accoucher de son troisième enfant. Dès le cinquième mois de grossesse, elle paie 60 $ par visite prénatale, en plus des frais de prise de sang et d’échographie. Quand l’hôpital lui demande 8000 $ après son accouchement sans complications, elle n’a pas de quoi acquitter la facture. L’hôpital interdit au père de voir l’enfant et refuse d’émettre l’acte de naissance avant que la totalité des frais liés à l’accouchement soit payée. L’histoire de Doris paraît incroyable, mais la tactique de rétention de l’acte de naissance – bien qu’elle soit illégale – est pratiquée dans certains hôpitaux à Montréal.

31Le fardeau économique lié aux frais d’accouchement à l’hôpital représente un énorme poids pour les femmes enceintes rencontrées. Elles s’inquiètent notamment des frais supplémentaires que pourraient entraîner des complications durant l’accouchement et la nécessité d’une épidurale : « Je priais pour pouvoir accoucher naturellement, parce que je n’avais pas l’argent pour payer les frais d’épidurale. Je priais pour pas qu’il y ait de complications. Mais comme j’ai une bonne santé et que mon premier accouchement s’était bien passé… »

32Plusieurs participantes disent avoir quitté l’hôpital dans l’heure ou les heures suivant l’accouchement, puisqu’elles n’avaient pas les moyens de payer les frais d’une nuit ou d’une journée supplémentaire. Dans certains cas, cela a donné lieu à des complications qui auraient pu être évitées. Rosemary explique qu’elle a quitté l’hôpital le jour même de son accouchement, le personnel l’ayant fortement incitée à partir dans la mesure où elle n’avait pas de quoi couvrir les frais d’une deuxième journée. Son bébé fera peu après une forte jaunisse, mais sans moyens, Rosemary n’ira pas consulter.

Après l’accouchement, je suis allée aux toilettes et puis je suis partie… Quand vient le temps pour moi de l’avoir [mon bébé], je vais à l’hôpital… Ils m’ont donné une péridurale qui m’a coûté 500 $ et j’ai dû payer pour avant… Et puis, pour le séjour à l’hôpital, ça coûtait 1500 $ par jour. L’une des infirmières est venue et elle a dit : « Vous savez, si vous passez la nuit ici vous devez payer 1500 $ » [...] Donc, parce que, vous le savez, j’ai une bonne santé, j’ai quitté le lit et je suis allée à la salle de bain et tout était bien [...] Ouais, le même jour je l’ai eu [mon bébé], je rentrais chez moi et il y avait une tempête de neige. Je ne pourrai pas oublier cette nuit, il y avait une grosse tempête de neige… et je suis rentrée avec le bébé. Parce que je ne pouvais pas rester une autre journée à l’hôpital pour payer un autre 1500 $.

33Quelques femmes mentionnent de nouvelles pratiques instaurées par certains hôpitaux qui les obligent à payer un acompte, pouvant atteindre 10 000 $, avant leur accouchement. Ainsi, à chaque visite de suivi prénatal, les femmes doivent ajouter aux frais de visite un certain montant pour l’acompte. Cependant, on note une disparité importante d’un hôpital à l’autre quant aux coûts exigés pour l’accouchement, qui varient de 5 000 à 10 000 $ lorsqu’il n’y a pas de complications. Les coûts ont également évolué au cours des dernières années et les nouvelles pratiques de prépaiement adoptées par certains hôpitaux poussent les femmes à envisager l’accouchement à domicile. Non seulement le fardeau financier s’alourdit considérablement, mais ces pratiques alimentent la crainte d’être refusée à l’hôpital lorsque vient le temps d’accoucher.

Les relations avec les professionnels de la santé

34La barrière de la langue et une méconnaissance du système de santé (où aller ? qui consulter ?), ainsi que la peur constante d’une dénonciation constituent d’autres barrières importantes à l’accès aux soins. Les histoires recueillies montrent une forte méfiance envers les institutions de santé et de services sociaux. Cette méfiance est en soi un obstacle majeur à la santé de ces femmes et de leurs enfants et peut les empêcher de chercher de l’aide, comme l’exprime cette participante à qui l’on demande quels seraient ses conseils aux autres femmes sans-papiers et enceintes : « Elles doivent combattre leur peur, parce que c’est la peur qui les empêche de… elles ont peur et elles ne peuvent rien faire, peur de ce qui va se passer et de l’inconnu… cette peur est le numéro un. Elles doivent aller chercher de l’information. »

35De plus, comme le relate l’extrait d’entrevue suivant, le fait de se voir refuser l’accès aux soins de santé (bien souvent devant les personnes présentes dans la salle d’attente) peut susciter un sentiment d’humiliation et ainsi dissuader la femme de retourner chercher des soins : « Il s’agit d’une situation terrifiante. Ça vous prive de votre dignité [...] Après avoir essayé une fois [de demander des soins], vous ne voulez pas essayer de nouveau. Vous ne voulez pas passer par la même expérience de nouveau avec d’autres organismes. Alors, vous cessez d’essayer. »

36Ainsi, les témoignages révèlent que ces femmes, parce qu’elles étaient sans-papiers, n’ont pas pu recevoir des soins de même qualité que les femmes ayant la couverture médicale de la Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ). Certaines situations pourraient être qualifiées d’abus de la part des institutions et des professionnels : le refus de délivrer l’acte de naissance, l’incitation à quitter l’hôpital plus tôt, la privation de services supplémentaires ou de nourriture après l’accouchement, les coûts excessifs exigés dans certaines cliniques par rapport à d’autres, le refus de donner un reçu pour des frais payés ou des paiements directs en espèces au professionnel de la santé sans intermédiaire administratif.

37Enfin, le fait de se savoir dans « l’illégalité » limite grandement le choix du médecin à consulter. Ces femmes consultent souvent un médecin recommandé par d’autres migrants de la même communauté, soit un professionnel perçu comme quelqu’un qui « accepte » les migrants sans-papiers et qui parlent leur langue maternelle. Or, à la différence d’une résidente ou citoyenne canadienne, si le médecin ne prodigue pas des soins adéquats ou de qualité, la femme n’ose pas consulter un autre médecin :

Je lui ai demandé de me recommander un spécialiste à cause de mes grandes douleurs au ventre, parce que mon travail en manufacture m’oblige à rester debout dans une pièce réfrigérée toute la journée. Il l’a fait comme s’il me faisait une faveur… Et il m’a dit : « Ne reste pas au Canada, je te l’ai dit le Canada ne veut pas de malades. »

38Malgré ces expériences négatives, les femmes ont également raconté des expériences très positives concernant leurs interactions avec les professionnels de la santé. Pour certaines d’entre elles, la rencontre avec un médecin, une infirmière, une nutritionniste, une travailleuse sociale sensible à leur situation a constitué un tournant et a eu un impact positif à long terme, permettant notamment de briser le cercle d’isolement et la peur. La rencontre avec ces professionnels s’est faite à différents moments : pendant le suivi de grossesse, à l’accouchement ou au cours du suivi postnatal.

39Ce réseau informel d’appui, en prodiguant des soins, en fournissant des services et des conseils, en facilitant l’accès à divers types de ressources (santé, aide juridique, intervention sociale), a permis de reconstruire un lien de confiance envers les institutions publiques. Nous qualifions ce réseau d’« informel », puisque l’aide et le soutien qu’offrent les professionnels de la santé dépassent souvent leurs tâches et leur mandat. Pour les femmes qui ont connu ce type d’aide, la grossesse s’est avérée un événement aux répercussions positives, et ce, à long terme.

40C’est le cas, entre autres, de Farida qui a bénéficié de ce genre de soutien lors de la grossesse de son deuxième enfant. Arrivée au Canada comme aide familiale (sans son premier enfant de 17 ans), Farida (36 ans) se heurte à nombre d’obstacles dans ses démarches d’immigration. On lui refuse la résidence permanente, puis plus tard le statut de réfugiée et de nouveau la résidence permanente pour des raisons humanitaires. Quatre ans après son arrivée au Canada, elle se retrouve sans-papiers, enceinte, sans l’appui du futur père et vivant chez sa sœur. En dépit de cette situation difficile, Farida a beaucoup de chance. Une amie lui conseille de ne pas avoir peur d’être déportée et d’aller au CLSC du quartier pour demander de l’aide. Farida y rencontre une travailleuse sociale qui lui recommande des organismes communautaires et, plus spécifiquement, une clinique communautaire où elle pourra être suivie à faibles coûts. Farida a alors accès à un réseau informel de professionnels sensibles à sa situation, qui l’aident et la guident vers d’autres ressources. Finalement, elle accouche à l’hôpital sans complications, moyennant une facture de 5000 $. Elle établira une entente de paiement avec l’hôpital et paiera les frais en plusieurs versements.

41Quelques-unes des femmes rencontrées connaissent une expérience semblable. Bien qu’elles aient subi des exclusions et des discriminations, certaines avaient parallèlement un réseau d’amis ou des proches qui ont offert un soutien moral, une aide économique ou matérielle, ou bien de l’information sur la manière d’accéder aux ressources. Dans le milieu communautaire, les organismes sans but lucratif offrent des services de référence gratuits en matière d’accompagnement ou de santé. L’accès à de telles ressources fait toute la différence pour ces femmes, tel que le suggère le témoignage suivant :

Mon expérience n’a pas été négative, mais je connais beaucoup de monde qui n’a pas été aussi chanceux que moi, tu comprends, et qui n’a pas eu ce type d’aide. Certaines d’entre nous ne parleraient pas du tout, tu comprends, elles ne diraient rien de leur situation, et seraient en souffrance. Pour moi, ça a été OK. C’était bien, j’avais mon docteur. Mais si je n’avais pas eu mon docteur, ce docteur, les choses se seraient passées de façon différente…

42Se reportant à différents intervenants en violence conjugale et professionnels de la santé qu’elle a rencontrés au long de sa grossesse, une autre femme dit : « Oh, je leur ai déjà dit qu’ils m’ont montré le chemin. Je me regardais alors et je voyais devant moi un tunnel sombre où je ne pouvais voir aucune lumière, et ils sont venus et m’ont guidée ».

***

43Les témoignages recueillis indiquent que les femmes migrantes sans-papiers subissent une très grande insécurité qui affecte toutes les facettes de leur vie.

44La question de l’accès aux soins de santé pour ces femmes constitue un problème éthique, juridique et de santé publique. Si nos institutions ont pu dans le passé fermer les yeux sur la réalité vécue par les femmes sans-papiers, le nombre grandissant de migrants sans-papiers au Québec exige non seulement d’entreprendre une réflexion sur les dilemmes moraux, éthiques et médicaux liés à cet enjeu, mais également d’agir concrètement, car il faut briser le silence institutionnel qui prévaut sans pour autant mettre davantage en danger cette population.

45Il est essentiel d’établir une confiance dans les institutions : il s’agit de bien dissocier les agences gouvernementales d’immigration des institutions de santé. Une politique de confidentialité (don’t ask, don’t tell) permettrait de rassurer les familles au sujet de la séparation entre l’accès aux soins de santé et le statut d’immigration, et elles pourraient recevoir des soins dans un environnement perçu comme sécuritaire. En relation avec cette politique, il est nécessaire de sensibiliser davantage les professionnels de la santé sur la situation vécue par ces femmes et la précarité de leurs conditions de vie. L’ouverture des institutions permettrait peut-être aussi aux femmes d’intégrer un réseau d’entraide pouvant les aider à sortir de l’illégalité.

46Les soins de santé devraient être gratuits et accessibles à tous et à toutes : suivi pré et postnatal en CLSC ou par un médecin participant à la RAMQ, accouchement dans un hôpital ou avec une sage-femme, soins médicaux pour l’enfant grandissant et pour sa mère après l’accouchement. Une mesure intermédiaire serait le financement public de services de santé pour migrants sans-papiers, comme il en existe ailleurs au Canada et dans le monde (États-Unis et Europe). Médecins du monde a instauré une telle clinique à Montréal, fondée sur le bénévolat. C’est un bon début, mais elle est loin de pouvoir répondre à l’ampleur des besoins. De telles mesures favoriseraient la naissance et le développement d’enfants en santé, indépendamment de leur statut d’immigration ou de celui de leur mère.

47Ces femmes qui ont fui des violences dans leur pays d’origine ou ont migré pour offrir un avenir meilleur à leur famille vivent avec leurs enfants à Montréal, travaillent et contribuent à leur communauté, mais demeurent prisonnières d’un statut migratoire instable qui les maintient dans l’invisibilité et les laissent vulnérables aux abus. Plusieurs d’entre elles nous ont dit que si elles rencontraient une autre femme dans cette situation, enceinte et sans-papiers, elles lui conseilleraient de vaincre sa peur et de demander de l’aide, de frapper à différentes portes. La société québécoise doit elle aussi vaincre sa peur d’ouvrir le système de santé à tous et à toutes, afin de respecter la dignité de chacun et le droit humain fondamental qu’est l’accès aux soins de santé.

Bibliographie

Références bibliographiques

Boivin, Louise, « La régularisation des sans-papiers au Canada : Aperçu historique », Vivre ensemble, vol. 14, no 50, 2007, p. 13-16.

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Gagnon, Anita et al., « International migration to Canada : The post-birth health of mothers and infants by immigration class », Social Science & Medicine, vol. 76, 2009, p. 197-207.

Goldring, Luin, Carolina Beristein et Judith Bernhard, « Institutionalization of precarious migratory status in Canada », Citizenship Studies, vol. 13, no 3, 2009, p. 239-265.

Magalhaes, Lilian, Christine Carrasco et Denise Gastaldo, « Undocumented migrants in Canada : A scope of literature review on health, access to services and working conditions », Journal of Immigrant Minority Health, no 12, 2010, p. 132-151.

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Wolff, Hans et al., « Undocumented migrants lack access to pregnancy care and prevention », BMC Public Health, vol. 8, no 1, 2008, p. 93.

Notes

1 Le Soleil, « Du tourisme obstétrique à Québec », 8 mars 2012; National Post, « Birth tourists’believed to be using Canada’s citizenship laws as back door into the West », 18 août 2013.

2 Les noms de femmes sans-papiers participantes aux projets de recherche dans ce chapitre sont des pseudonymes.

3 Ce projet, L’accès aux soins de santé pour les enfants et femmes enceintes à statut migratoire précaire, a vu le jour sous la direction de Cécile Rousseau (Rousseau et al., 2012). Outre les auteures de ce chapitre, les autres membres de l’équipe à Montréal sont : Audrey Laurin-Lamothe, Mónica Ruiz-Casares et Karine Vanthuyne. Cette étude comportait trois volets : 1) une revue des dossiers des urgences pédiatriques et des dossiers de femmes enceintes (à Montréal : un hôpital et deux CSSS) ; 2) un sondage auprès du personnel de santé (administratif et clinique) (à Montréal : trois hôpitaux et deux CSSS) ; et enfin 3) une recherche ethnographique et qualitative auprès de femmes enceintes et d’adolescents sans-papiers ou à statut précaire.

Auteurs

Candidate au doctorat en service social à l’Université McGill. Au sein de l’Équipe de recherche et d’intervention transculturelle (ERIT), au CSSS de la Montagne, elle travaille au projet de recherche portant sur l’accès aux soins de santé pour les femmes enceintes et les jeunes sans papiers (IRSC, 2010-2014). Ses recherches doctorales portent sur la problématique de la traite de personnes et de l’exploitation sexuelle au Canada et au Québec.

Professeure agrégée à l’École de travail social de l’Université McGill où elle enseigne les politiques sociales et le développement communautaire. Ses recherches portent sur l’accès aux droits sociaux (travail, santé, logement) des migrants à statut précaire, ainsi que sur leurs stratégies individuelles, familiales et collectives afin de surmonter les barrières à cet accès. Elle est également cofondatrice du Centre des travailleurs et travailleuses immigrants où elle est très active.

Professeure au Département de communication sociale et publique à l’Université du Québec à Montréal et directrice de l’équipe de recherche METISS (Migration, ethnicité dans les interventions de santé et service social). Ses recherches portent sur les mobilités, la migration et l’intervention social (pratiques d’intervention auprès de personnes migrantes, parcours de formation et d’emploi de jeunes immigrants, familles immigrantes et l’intervention sociale). Ses travaux empruntent aux approches biographiques (récits de parcours, récits de famille, récits de pratique) et se situent dans le cadre d’une réflexion critique sur les enjeux interculturels.

Francesca Meloni possède un doctorat de l’Université McGill, Département de psychiatrie culturelle et sociale. Ses recherches ethnographiques portent sur l’impact des politiques migratoires sur la vie des jeunes immigrants. Elle travaille dans l’Équipe de recherche et d’intervention transculturelles (ERIT) et coordonne un projet de recherche sur l’accès aux soins de santé des enfants et des femmes ayant un statut migratoire précaire à Montréal. Elle a aussi travaillé avec des immigrants et requérants d’asile en Italie et en Irlande.

Psychiatre, professeure titulaire au Département de psychiatrie à l’université McGill, est directrice scientifique du centre de recherche du CSSS de la Montagne. Elle travaille comme clinicienne en soins partagés auprès des enfants immigrants et réfugiés dans des quartiers pluriethniques de Montréal, tout en poursuivant des recherches sur les programmes de prévention en milieu scolaire et sur l’impact des politiques migratoires.

© Presses de l’Université de Montréal, 2014

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