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    Plan détaillé Texte intégral L’affrontement États-Unis-Chine Une rupture ou un retour en arrière pour la politique commerciale américaine ? Le cas du Partenariat transpacifique Le contenu du livre Notes de bas de page Auteurs

    La guerre par d’autres moyens

    Ce livre est recensé par

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    Table des matières

    Introduction

    Mathieu Arès, Éric Boulanger et Éric Mottet

    p. 9-27

    Texte intégral L’affrontement États-Unis-Chine Une rupture ou un retour en arrière pour la politique commerciale américaine ? Le cas du Partenariat transpacifique Le contenu du livre Notes de bas de page Auteurs

    Texte intégral

    1Durant la seconde moitié du xxe siècle, le développement et l’approfondissement du système commercial multilatéral se sont appuyés sur un libéralisme fonctionnaliste qui en faisait non seulement un outil de paix et de prospérité partagée, mais un rempart contre l’expansion du socialisme et du protectionnisme en Europe d’abord, puis dans les pays en développement ensuite. C’est ainsi que la diplomatie commerciale, qui vise la constitution de règles communes favorisant la liberté de commerce, ne peut se distancier des considérations géoéconomiques et géostratégiques. Le leadership américain a donc toujours été une condition préalable à la constitution et au maintien du régime commercial multilatéral : seule sa grande puissance permettait de discipliner les resquilleurs, l’accès conditionnel à l’immense marché américain agissant en quelque sorte comme un système de récompenses et de sanctions quant au respect des obligations découlant de l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT1 selon l’acronyme anglais) et, depuis 1995, de l’Organisation mondiale du commerce (OMC). La crise de la dette des pays en développement (1982-1992) et l’effondrement de l’URSS ont marqué le triomphe du modèle libéral. Tous les espoirs étaient permis pour de grandes avancées sur le plan de la libéralisation du commerce, la plupart des États s’empressant d’adhérer à l’OMC. Toutefois, malgré le Paquet de Bali (2013), le seul accord multilatéral signé sous l’égide de l’OMC, la voie multilatérale semble aujourd’hui sinon bloquée, du moins laborieuse.

    2Au cœur des difficultés de l’OMC, il y a certes la multiplication des acteurs, au nombre de 164 membres réguliers et de 23 États observateurs, représentant ensemble en 2016 98,2 % du commerce mondial2. L’approche consensuelle lors de la prise de décision pose aussi problème. Mais c’est surtout la complexification des thématiques en négociation qui représente le principal défi. En fait, depuis les années 1990, les négociations multilatérales se butent à un grand clivage. D’un côté se trouvent les pays développés, les États-Unis et l’Union européenne (UE) en tête, pour qui les questions tarifaires sont devenues résiduaires (sauf dans le domaine de l’agriculture) et qui mettent l’accent sur les mesures non tarifaires, les services, la facilitation au commerce, l’investissement, la propriété intellectuelle, les marchés publics et, de plus en plus, sur des thématiques transversales comme l’environnement et le travail, pour nommer que ceux-là. De l’autre côté se trouvent les pays émergents ou en développement qui considèrent ces questions au mieux comme prématurées, au pire comme un frein à leur propre développement, eux qui préfèrent réclamer l’ouverture des marchés agricoles et la fin des protections tarifaires et non tarifaires des secteurs à forte intensité de main-d’œuvre, et d’une manière générale, des règles commerciales qui tiennent compte de leurs retards relatifs vis-à-vis des pays développés3. Avec la mondialisation et les avancées technologiques dans les domaines des transports et des communications, loin de se dénouer, les négociations commerciales se sont encore plus complexifiées et de nouvelles thématiques se sont imposées, comme l’harmonisation réglementaire, l’interconnexion des systèmes de production, l’économie numérique et la déterritorialisation qu’elle suggère.

    3Face à ce constat, nombre d’États ont vu dans le régionalisme un moyen d’accélérer le mouvement de libéralisation commerciale et qui, croyait-on, permettait également par ses innovations institutionnelles de relancer la voie multilatérale, malgré le fait que l’article 24 du GATT autorise dans ce cas-ci à déroger aux principes de la nation la plus favorisée. Si cela n’a guère redynamisé le multilatéralisme, il n’en demeure pas moins que l’exception régionale semble être devenue la règle : la plupart des États membres de l’OMC sont signataires d’au moins un accord de commerce bilatéral ou régional. Deux modèles dominants de régionalisme ont émergé, le modèle communautaire de l’UE et le modèle contractuel de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA). En raison de l’approfondissement de la mondialisation, depuis les années 2010, une nouvelle génération d’accords est apparue : on peut penser, entre autres, au Partenariat transpacifique (PTP) et à son successeur, l’Accord de partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP), ou bien encore au projet d’un Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (PTCI) entre les États-Unis et l’UE.

    4Ces nouvelles initiatives recherchent la consolidation de partenariats commerciaux permettant la fluidité le long des chaînes de valeur, lesquelles sont de plus en plus mondialisées. Autre particularité, il s’agit plutôt dans ce cas d’inter-régionalisme et d’interconnexion. En effet, les négociations récentes recherchent l’harmonisation des règles de commerce entre blocs régionaux pour ainsi répondre à une nouvelle division internationale du travail au sein de laquelle chaque État se positionne pour attirer sur son territoire diverses phases des réseaux de production et des chaînes de valeur, ce qui déterminera bien souvent la compétitivité et la réussite de ses avantages comparatifs.

    5Le commerce mondial a ainsi évolué au rythme du développement de ces réseaux de production et de la création de chaînes de valeur mondiales, lesquelles assurent, selon l’OMC, 57 % du commerce des biens et des marchandises dans le monde4. Dans cette redéfinition du commerce international, force est de constater le dynamisme de l’Asie de l’Est et du Sud-Est. Cette région est désormais le principal pôle de croissance mondiale avec la Chine comme chef de file, laquelle non seulement a intégré l’Asie encore plus profondément dans la mondialisation en devenant la première puissance commerciale, déclassant les États-Unis, mais est devenue, selon l’indice de parité de pouvoir d’achat, la première économie mondiale, avec un produit intérieur brut (PIB) de 27 300 milliards de dollars contre 21 400 milliards pour les États-Unis.

    6Ce n’est donc pas une surprise si la Chine revendique aujourd’hui le droit de redéfinir l’ordre international selon ses propres intérêts commerciaux, voire géostratégiques. Ses récentes initiatives – pensons notamment aux nouvelles routes de la soie ou à la Banque asiatique d’investissement dans les infrastructures (BAII) – indiquent pour certains observateurs une volonté de créer un ordre international « parallèle » concurrent aux institutions de Bretton Woods5. La puissance chinoise pour le moins préoccupe. Si les États sont nombreux à regarder avec envie son potentiel commercial, ils n’en demeurent pas moins soucieux des aspirations politiques de ses dirigeants et craintifs de ses méthodes de négociation qui vont d’un refus de se soumettre à des règles communes – notamment dans les domaines de la propriété intellectuelle, de l’investissement et du travail – à l’intimidation et aux démonstrations de force, en passant par l’octroi d’une aide économique conditionnelle à l’accès aux ressources et à l’ouverture des marchés nationaux aux firmes chinoises.

    7Si la Chine est actuellement un défi considérable à la pérennité de l’ordre international, ce qui est plus inquiétant à court terme est l’émergence d’un nouveau nationalisme économique qui se présente comme une bravade aux règles de l’intégration à l’économie mondiale et cherche à en reformuler les termes et les dispositions. Le Brexit en est la preuve : l’interdépendance économique, l’intégration communautaire et l’affaiblissement de la souveraineté ne sont plus inéluctables ni irréversibles et une « déconnexion » est toujours possible.

    8Pour plusieurs, cette nouvelle vision du nationalisme économique n’est que l’expression d’une peur non fondée, exacerbée par des politiciens populistes. Quoi qu’en disent les chantres de la mondialisation, les gilets jaunes en France, la base électorale de Donald Trump aux États-Unis et bien d’autres mouvements contestataires dans le monde ont en commun un degré élevé de scepticisme quant aux bénéfices qu’ils pourront ou qu’ils devraient retirer de la croissance économique mondiale, mettant au pilori les politiques publiques de leur gouvernement. En effet, malgré des taux de chômage dans un creux historique pour la majorité des économies avancées, l’exacerbation des inégalités indique non seulement la faillite des mécanismes de redistribution de la richesse nationale qui profite à une très petite minorité de super-riches, mais également une désarticulation des marchés du travail – et ses répercussions souvent négatives sur les salaires ou les systèmes de pension – induite par les forces de la mondialisation devant lesquelles se courbent très souvent les autorités nationales. Devant cet état de fait, les mouvements contestataires et des franges importantes de l’électorat des grandes comme des petites économies proposent un repli identitaire comme rempart contre les forces de la mondialisation. À cela, selon les régions, il faut ajouter des tensions géopolitiques comme en mer de Chine méridionale, où Beijing vise à imposer de nouvelles règles géostratégiques ; des tensions identitaires comme en Europe avec les vastes mouvements de population en provenance des pays riverains de la Méditerranée ; ou des tensions politiques liées au recul de la démocratie en Amérique latine. Enfin, le recul plus général du multilatéralisme au sein même de l’Occident reflète l’affaiblissement de la centralité de celui-ci dans l’ordre économique international et, dans l’environnement des rivalités nationales que nous avons énoncé ci-dessus, se trouve un casus belli qui ne se réduit pas aux gazouillis chaotiques du président Trump. Les actions de ce dernier ont mené tout de même à une guerre commerciale contre la Chine. Les alliés rapprochés de Washington partagent, pour la plupart, avec les États-Unis les mêmes récriminations commerciales à l’égard de la Chine. Ils ont tout de même été stupéfaits que Washington soit allé de l’avant avec l’imposition de tarifs punitifs contre les exportations chinoises.

    9On voit mal alors comment une Europe fragilisée par le Brexit, la crise de la COVID-19 et des tensions internes, des économies de taille moyenne comme le Canada, voire un Japon dont l’économie stagne depuis plus de deux décennies peuvent réellement infléchir les velléités protectionnistes des Américains et des Chinois, qui les relèguent parfois à un rôle d’acteurs secondaires dans la redéfinition des règles du commerce mondial et dans la mise en place d’un nouvel ordre international.

    L’affrontement États-Unis-Chine

    10De façon quasiment systématique, la guerre commerciale sino-américaine est réduite par de trop nombreux observateurs à l’ignorance supposée du président Donald Trump en matière de commerce international. C’est cette lacune qui expliquerait une vision de la compétitivité des nations ou du multilatéralisme que l’on dit dépassée ou erronée et qui semble se renforcer au contact des membres de son administration, ces derniers suggérant soit que les États-Unis s’appauvrissent en raison de leur déficit commercial, soit que les pays en développement abusent de leur statut au sein de l’OMC pour les affaiblir.

    11Dans ce récit qui semble sortir tout droit des rivalités protectionnistes des années 1930, les États-Unis sont victimes du degré élevé d’interdépendance au sein de l’économie mondiale et pour remédier à cette « injustice », il faut « renationaliser » les instruments de la compétitivité et s’attaquer au multilatéralisme sous toutes ses formes. Après avoir retiré les États-Unis du PTP et mis en suspens le PTCI entre les États-Unis et l’UE, l’administration Trump s’est attelée – en menaçant de tarifs douaniers les pays concernés – à la renégociation de l’ALENA et a entrepris de négocier des accords commerciaux bilatéraux avec plusieurs pays, dont le Japon et la Chine. L’administration Trump ne cherche pas seulement à retirer des gains relatifs bien supérieurs à ceux de ses partenaires économiques, mais à protéger l’économie américaine des ravages potentiels du multilatéralisme et de l’interdépendance, comme l’indiquent, par exemple, certains articles du nouvel Accord Canada – États-Unis – Mexique (ACEUM) qui contreviennent aux règles de l’OMC ou bien encore les menaces présidentielles d’imposition de tarifs à l’encontre de ses partenaires économiques. Ces derniers ont tous été réduits au statut de rivaux, peu importe les amitiés de longue date comme celles avec le Canada ou l’Union européenne. Si l’histoire nous a prouvé que l’instauration de tarifs douaniers sur des produits importés ne peut renforcer à long terme la compétitivité d’un pays – d’ailleurs les tarifs sur l’acier et l’aluminium imposés par l’administration Trump n’ont aucunement aidé les industries américaines actives dans ces deux secteurs –, les accords commerciaux bilatéraux asymétriques négociés par Washington et la diminution du taux d’imposition des sociétés américaines de 35 % à 21 % peuvent effectivement donner à celles-ci une longueur d’avance sur la concurrence internationale.

    12Cette baisse d’impôt est un cadeau évalué à plus de 330 milliards de dollars qui profite en grande partie aux firmes ayant peu d’activités à l’étranger, en raison notamment du fait que les firmes multinationales (FMN) américaines tirent déjà avantage de leur présence dans des pays ayant un faible taux d’imposition6. Il s’agit là d’une politique néomercantiliste tout de même assez orthodoxe, mais surprenante pour un gouvernement cherchant à donner des avantages fiscaux à ses firmes nationales. Cependant, des mesures ont été prises pour s’attaquer aux firmes américaines mettant des actifs financiers ou intangibles dans des paradis fiscaux et ailleurs dans le monde. Dans un premier temps, elles devront payer un impôt de 15,5 % sur leurs vastes réserves d’argent placées à l’étranger, évaluées à plus de 3300 milliards de dollars, et non pas au fur et à mesure que ces sommes sont rapatriées aux États-Unis. Dans un deuxième temps, la taxe BEAT7 (l’acronyme anglais de « base erosion and anti-abuse tax ») et l’impôt sur le global intangible lowtaxed income (GIRLI, soit l’impôt sur le revenu mondial à faible taux d’imposition tiré de biens incorporels)8 visent, sans rentrer dans les détails, à mettre fin à la pratique de compagnies qui esquivent les impôts américains en cachant des actifs intangibles dans les paradis fiscaux. Ces décisions apparaissent contradictoires – le gouvernement américain ne veut-il pas aider les compagnies nationales en abaissant leur taux d’imposition ? –, d’autant plus qu’elles ne sont pas uniques. Le président Trump a pris la défense des géants américains du numérique à l’extérieur des États-Unis – par exemple en s’opposant à la taxe dite « GAFA » imposée par la France sur les recettes des services numériques offerts par des firmes comme Google ou Facebook – pour mieux les attaquer à l’interne – notamment en les accusant de s’ingérer dans les élections présidentielles et plus généralement dans les affaires de la Maison-Blanche. Il menace alors d’enquêter sur des infractions à la loi antimonopole que les géants du numérique auraient possiblement commises.

    13Une tendance se dessine : une politique commerciale – peut-être moins antimondialisation qu’antiréglementation, anti-gouvernance mondiale – ancrée dans les intérêts électoraux à court terme de la présidence américaine a pris forme et met dans le même collimateur les rivaux et partenaires économiques des États-Unis et les firmes américaines mondialisées en mesure d’échapper au pouvoir et aux injonctions politiques, mais également, comme nous le verrons ci-dessous, aux institutions et organisations de l’ordre libéral de l’après-guerre qui ont participé à l’émergence de la mondialisation et à sa régulation néolibérale. Cette politique commerciale trumpienne est fondamentalement un rejet des règles d’une « société globale », voire un retour à une culture westphalienne au sein de laquelle les rapports de force reprennent leurs lettres de noblesse, leur légitimité dans les rapports interétatiques. Elle n’est pas un effort de « déconnexion » de l’économie mondiale dans le sens d’un repli sur soi, loin de là, mais plutôt une remise en question de la légitimité des institutions libérales de l’après-guerre, de l’intergouvernementalisme et de ses règles multilatérales.

    14Cette déconnexion prend pour prétexte un discours sécuritaire nationaliste, sur lequel on se fonde par exemple pour inviter les firmes de haute technologie à mettre fin à leurs liens d’affaires avec des firmes chinoises ou encore pour imposer des tarifs sur les importations d’acier et d’aluminium. En outre, cette déconnexion recycle une vision mercantiliste des rapports interétatiques dans laquelle la coopération commerciale ou technologique avec l’étranger – comme celle que pratiquent sur une base régulière les FMN, peu importe leur nationalité – est une forme d’antipatriotisme et une attaque contre l’intégrité économique de la nation. L’administration Trump vise par cette déconnexion à déconstruire deux éléments fondamentaux du legs de la présidence de Barack Obama : d’une part la négociation d’accords globaux comme le PTP ou le PTCI (pour pallier les insuffisances de l’OMC) et d’autre part la mise en place de « mécanismes de reconnaissance mutuelle, voire d’harmonisation réglementaire » dans le but de consolider – souvent avec des « systèmes réglementaires interopérables » – ce qu’on appelle aujourd’hui l’interconnexion de l’économie mondiale9, soit son degré d’intégration le plus avancé.

    15À n’en pas douter, avec la présidence de Donald Trump, nous assistons bel et bien à une rupture de paradigme, mais il faut être prudent et se garder de l’attribuer essentiellement à un seul homme. Le degré élevé d’institutionnalisation de la politique commerciale américaine n’en fait pas un objet facile à dérégler, ce qui a priori la protège des décisions radicales d’un président ayant une compréhension limitée des enjeux du système commercial, fondé sur le multilatéralisme et l’interdépendance. Il n’en demeure pas moins que cette politique commerciale a été soumise depuis plusieurs années à de fortes pressions provoquées par l’émergence de la Chine, par le poids considérable des pays en développement et des économies émergentes au sein de l’OMC, ainsi que par la transformation rapide de l’économie américaine et des économies industrialisées plus généralement sous l’impulsion des géants du numérique et des chaînes de valeur mondiales, lesquelles redéfinissent l’avantage comparatif de l’ensemble des économies avancées. La compétitivité ne peut plus se définir strictement sur une base nationale, mais sur une base mondiale étroitement contrôlée par les investissements des FMN et leurs chaînes de valeur, bref selon le degré d’interconnexion des économies nationales et de leurs firmes à l’économie mondiale.

    16Ce sont tous des points de tensions auxquels l’administration Obama a dû faire face – notamment la nouvelle puissance économique chinoise ou l’ALENA qu’Obama conspuait, mais sur lequel il a refusé d’agir – et qu’elle a tenté de gérer en délaissant graduellement l’idée fondamentale derrière le multilatéralisme qu’est la nature inclusive du contrat social de l’après-guerre qui octroyait à tous les participants les mêmes droits et obligations. Si Trump a carrément mis fin à ce contrat social, Obama lui avait ouvert la porte. En effet, ce dernier a affaibli considérablement le multilatéralisme en y insérant une clause, celle de la « nation indispensable », abattant par le fait même la notion d’égalité qui a imprégné profondément les institutions de Bretton Woods, voire la gouvernance mondiale de l’après-guerre froide. Cette clause de la nation indispensable possède en elle une charge vive en mesure de permettre cette rupture, car elle implique que les États-Unis « ont le droit, la responsabilité et la sagesse de gérer virtuellement les politiques locales partout dans le monde10 ». Elle est plus déstabilisatrice que l’unilatéralisme dont a fait preuve le gouvernement américain depuis l’administration Bush père. L’unilatéralisme peut être ignoré, voire désavoué sans grandes conséquences parce qu’il ne se dissocie jamais à la base du multilatéralisme ou du bilatéralisme, alors que la clause de la nation indispensable fait des intérêts américains les seuls intérêts légitimes, que ce soit au sein de l’OMC, dans le PTP ou sur le plan géostratégique, et, en outre, n’a plus besoin d’ordre ni de règles universels. C’est sans doute le dernier cri d’un hégémon déclinant saisissant dans les différents attributs commerciaux de ses partenaires les causes de son effondrement. Il n’y a d’ailleurs plus de distinction à faire entre rivaux et partenaires, ce rapport étant malléable selon l’humeur du président ou si un pays est prêt ou non à accepter de se placer dans un rapport économique asymétrique avec les États-Unis, ceux-ci étant bien sûr l’État fort de cette relation bilatérale.

    17L’ancien président Obama a eu la « délicatesse » d’enrober cette nouvelle clause du contrat social – la nation indispensable – dans un discours à saveur « multilatéraliste », mais n’a fait qu’accentuer l’amertume de bien des pays à l’égard du multilatéralisme, notamment au sein de l’OMC où les efforts de libéralisation n’ont pas fait les progrès nécessaires pour amener la gouvernance mondiale de l’OMC au même niveau d’interconnexion que celui de l’économie mondiale. Le soi-disant multilatéralisme d’Obama ne pouvait progresser et explique le peu d’intérêt qu’il portait aux accords commerciaux durant son premier mandat.

    18Ce multilatéralisme obamien était avant tout une tentative pour diffuser un hégémonisme libéral post-national, ancré profondément dans la domination de l’Occident et de ses « lumières » sur le reste du monde, alors que celui-ci y voyait une tentative occidentale d’accaparer les gains de la mondialisation à son détriment. Pour un pays comme la Chine, s’extirper de l’hégémonisme libéral est un moyen d’y remédier et de repenser la distribution des gains de la mondialisation, alors qu’Obama y voyait une attaque contre la domination des firmes américaines. Obama faisait des appels à « plus d’ordre », à « plus de régulation », sans prendre en considération le fait que ses appels s’accompagnaient, pour reprendre les mots de Philippe Moreau Defarges, « de réactions, de résistances, d’imprévus11 » comme en fait foi le comportement chinois.

    19Le multilatéralisme est donc devenu une menace à la fois pour les États-Unis et pour la Chine, mais ce n’est pas cette dernière qui se comporte comme une puissance révisionniste. Pour reprendre à notre bénéfice la charge de John Mearsheimer et de Stephen Walt contre la puissance hégémonique libérale des États-Unis, avec l’administration Trump, ce pays préfère se comporter comme une « puissance révisionniste », insatisfaite des arrangements soci0-institutionnels mis en place après la Seconde Guerre mondiale.

    Une rupture ou un retour en arrière pour la politique commerciale américaine ?

    20Il faut prendre un certain recul pour être en mesure de discuter sérieusement des ruptures amorcées par l’administration Trump dans la politique commerciale américaine en replaçant les décisions de cette dernière dans le contexte historique contemporain des États-Unis. À cet égard, Douglas Irwin, dans sa monumentale histoire de la politique commerciale américaine, note trois périodes historiques liées aux « trois objectifs fondamentaux » de celle-ci : « revenus, restrictions et réciprocité ». La première période, s’étalant de la création du gouvernement fédéral à la guerre civile, est caractérisée par le fait que les revenus du gouvernement fédéral proviennent jusqu’à 90 % de tarifs douaniers ; la deuxième période, qui s’étire jusqu’aux années 1930, est marquée par des restrictions au commerce et des tarifs très élevés – à hauteur de 60 % – afin de protéger les producteurs locaux de la concurrence étrangère. La troisième période, qui débute avec les efforts de Washington pour sortir de la Grande Dépression et qui se prolonge jusqu’à aujourd’hui, est fondée sur la conclusion d’accords commerciaux réciproques afin de réduire les barrières commerciales et accroître les exportations. Si ces trois objectifs se chevauchent tout au long de l’histoire, un objectif domine néanmoins toujours les deux autres et détermine la nature de l’ouverture économique et politique du pays aux économies étrangères12. Le passage d’une période à l’autre se produit dans un contexte de tensions et de bouleversements économiques et politiques majeurs, lesquels transforment les institutions politiques des États-Unis, leurs rapports à l’économie internationale et leur statut au sein de l’ordre international. Par exemple, l’objectif de réciprocité est marqué par l’émergence du statut d’hégémon, la volonté de rouvrir l’économie locale à la concurrence étrangère pour se dégager de la Grande Dépression tout en renforçant l’autorité exécutive en matière de croissance. L’ère trumpienne marque possiblement le passage à une nouvelle ère ou un retour de la domination de la « restriction » au commerce – on se demande alors si la diminution des impôts offerte par le gouvernement fédéral ne sera pas compensée par des tarifs douaniers – afin de compléter sa grande déconnexion. Est-ce vraiment le cas ? Le recentrage de l’ouverture commerciale sur les intérêts des firmes locales proches du pouvoir politique et l’imposition de tarifs douaniers – qui semblent vouloir s’incruster dans le paysage commercial sino-américain malgré l’accord de janvier 2020 – indiquent l’émergence d’une dure réalité dans laquelle la Chine est en mesure de remplacer les États-Unis.

    Le cas du Partenariat transpacifique

    21Le cas du PTP est un exemple éloquent de cette rupture trumpienne, mais nous indique également qu’il avait en soi les germes de son échec. Que le PTP ait été renié par les États-Unis est un geste symbolique d’une valeur comparable au refus américain de participer à la Société des Nations en 1919. À l’époque de l’administration Obama, le PTP était perçu non seulement comme un outil en mesure de contenir la puissance économique de la Chine, mais également comme une étape vers son intégration dans l’ordre international libéral. Le PTP allait faire reconnaître à Beijing que son ordre international « parallèle » qui prenait forme dans ses initiatives financières et les nouvelles routes de la soie n’allait pas réussir à moins de suivre et de respecter les règles de l’ordre international libéral et, dans ce sens, de rejoindre le PTP.

    22Obama avait clairement énoncé dans le Wall Street Journal – et répété dans plusieurs de ses discours – que « si nous n’écrivons pas les règles, c’est la Chine qui va les écrire pour l’Asie-Pacifique » et que les entreprises américaines « en seront exclues »13. Pour Obama, cet accord n’était rien de moins que « l’avant-poste juridique » à partir duquel les États-Unis allaient pouvoir projeter leurs normes et leurs règles dans l’économie mondiale afin de contrecarrer l’influence grandissante de la Chine. Washington prenait cependant en considération le degré élevé d’interdépendance et de connectivité de l’Asie-Pacifique qui exigeait de niveler le terrain de la concurrence afin d’amener la Chine à jouer selon lesdites règles.

    23En revanche, c’est là que le bât blesse, ce nouveau terrain de la concurrence n’a jamais été nivelé, mais reconstruit dans le PTP pour répondre avant tout aux exigences des firmes américaines, notamment en insérant des règles qui menaçaient à la fois les modèles développementalistes d’Asie axés sur un dirigisme étatique, où la frontière entre les affaires publiques et privées est continuellement brouillée, et les préférences nationales en matière de droits de propriété intellectuelle. Le PTP imposait des clauses sociales rarement respectées dans le monde, mais qui pouvaient devenir contraignantes beaucoup plus pour des économies émergentes que pour les États-Unis et, enfin, mettait en suspens le leadership de l’OMC. En effet, sur ce dernier point, le PTP, auquel adhèrent à la fois des économies avancées et des économies en développement, se qualifie pour le titre d’accord de haute qualité OMC +, diminuant ainsi la légitimité des visions commerciales parallèles des pays en développement qui sont véhiculées principalement au sein de l’OMC. De plus, avec l’Organe d’appel de l’OMC paralysée depuis décembre 2019 (qui est en mesure, faut-il le noter, de faire évoluer les règles du commerce mondial par une forme de quasi-jurisprudence qui n’est pas nécessairement à l’avantage des États-Unis ou de tous autres pays), le PTP favorise la relégation de l’OMC à un statut d’organisation internationale secondaire au même titre que l’Assemblée générale des Nations unies. Les aspirations des pays en développement et des économies émergentes contenues dans le cycle de Doha n’allaient plus jamais revenir hanter Washington.

    24Niveler le terrain de la concurrence demeure valide si tous les acteurs acceptent de jouer selon les mêmes règles du jeu, alors qu’en réalité celles-ci sont habituellement informelles et peuvent être facilement contournées. De plus, la persistance de grandes différences régulatrices nationales en matière de commerce depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale, malgré les travaux du GATT et de l’OMC et la propagation des accords commerciaux préférentiels, indique que le terrain de la concurrence peut fonctionner relativement bien malgré des systèmes de régulation nationaux fort distincts. Par contre, devant les capacités de la politique commerciale chinoise à menacer, contourner ou carrément ignorer les règles du jeu et l’éventualité que ce pays puisse en arriver à dominer les États-Unis, ceux-ci ne pouvaient plus accepter ce rapport asymétrique existant sur le terrain de la concurrence14. À une autre époque, les États-Unis ont imposé des mesures pour niveler le terrain de la concurrence, contre le Japon notamment, mais il s’agissait de mesures ad hoc, contre un rival économique qui n’avait pas les capacités de dominer les États-Unis et qui en outre en était un fidèle allié militaire.

    25L’esprit légaliste du PTP répondait à cette faille. Le légalisme dans les affaires commerciales internationales a graduellement été la réponse des États-Unis aux failles du terrain de la concurrence, entraînant par la même occasion les autres pays industrialisés dans cette voie. Le respect de ces trois principes est fondamental : l’« obligation » des États et des autres acteurs commerciaux de respecter un ensemble de règles et d’engagements légaux qui sont assujettis au droit international ; la « précision » des règles qui définissent clairement et sans ambiguïté les comportements et les actions qu’elles exigent, autorisent et interdisent ; et la « délégation » à une troisième partie de l’autorité d’implanter, d’interpréter et d’appliquer les règles, de résoudre les différends et de faire de nouvelles règles15. Le légalisme n’est pas neutre, par contre. Il porte les principes et les normes d’un modèle économique. Il est l’un des trois fondements du système commercial de l’après-guerre avec le multilatéralisme et un interventionnisme étatique en retrait ; et il inspire les textes de l’OMC. L’utilisation intransigeante du légalisme par les Américains, cependant, a débuté dans les années 1980 seulement et avec peu de succès, notamment avec le Japon ou encore avec l’Inde qui a sèchement refusé de négocier avec Washington le retrait de ses barrières au commerce et de ses politiques publiques discriminatoires dans le cadre de la procédure Super 301 de 198816. Washington s’est repris en faisant du légalisme la pierre angulaire de ses accords commerciaux préférentiels, notamment avec l’ALENA.

    26Les États-Unis sont toujours la « superpuissance juridique » dont l’influence sur les affaires commerciales internationales est sans contrepartie, car elle est soutenue par des mécanismes de représailles commerciales et financières qui peuvent effrayer même les plus endurcis comme l’Union européenne. Et ce, même si le légalisme imprègne de plus en plus l’inter-gouvernementalisme traditionnel de l’UE, lequel repose sur la persuasion tout au plus. Les États-Unis peuvent ainsi s’en prendre avec succès à toute forme de « régulations souveraines » n’étant pas acceptable à leurs yeux. Le PTP apparaissait comme un outil permettant, si nécessaire, un « légalisme combatif » contre les firmes chinoises, mais pour ce faire, la Chine devait intégrer le PTP pour répondre aux failles de l’intégration de la Chine à l’OMC qui n’a pas fait toutes les réformes escomptées lors de son adhésion comme en témoigne sa défense de son capitalisme d’État (ou ce que Beijing nomme l’économie socialiste de marché). De plus, selon plusieurs responsables économiques des administrations Obama et Trump, l’adhésion de la Chine à l’OMC ne l’a pas amenée à devenir un membre respectable de la communauté économique mondiale. Et à cet égard, le Vietnam allait montrer la voie (nous y reviendrons).

    27La Chine, faut-il le rappeler, a fait des concessions importantes pour adhérer à l’OMC. Aucun pays dans le monde n’a fait autant de « sacrifices », ce qui en a amené plusieurs à considérer que le protocole d’adhésion était fondamentalement discriminatoire, avec des « dispositions anti-perturbation du marché sans précédent », contestées encore aujourd’hui par de hauts dirigeants chinois17. La promesse d’obtenir le statut d’économie de marché quinze ans seulement après avoir rejoint l’OMC n’a jamais convaincu Beijing. Que cette promesse ait été reniée par le président Obama en 2016 et ensuite par l’Union européenne a confirmé aux yeux des dirigeants chinois l’urgence de construire leur propre ordre international parallèle. Le renforcement de l’économie « socialiste de marché », dans laquelle le dirigisme étatique demeure au cœur de l’ingénierie sociale derrière la croissance économique nationale, apparaît autant prioritaire, pérennisant les distorsions dans les forces du marché qui alimentent sans cesse les récriminations américaines et européennes à l’égard du modèle chinois. L’urgence de poursuivre l’intégration de la Chine à l’économie libérale n’a jamais été aussi forte.

    28L’inclusion du Vietnam dans le PTP – qui à l’instar de la Chine n’a pas le statut d’économie de marché – et son rapprochement géostratégique avec les États-Unis en ont fait le candidat idéal pour montrer la voie à suivre. Vu son adhésion au PTP – malgré les exceptions que Hanoi a été capable de négocier – en respectant ses engagements, il est peu probable qu’on refuse au Vietnam le statut d’économie de marché, d’autant que le pays a le devoir d’ouvrir son économie à des normes sociales occidentales comme la liberté syndicale. Toutes les études indiquent que c’est le Vietnam qui tirera les gains les plus importants de cette adhésion au PTP. Cela aurait été particulièrement vrai quand les États-Unis en étaient encore membres. Mais le fait que le Vietnam ait décidé de demeurer membre de la nouvelle mouture du PTP indique qu’au-delà des gains normatifs, c’est bel et bien le statut d’économie de marché qui est visé par Hanoi, un statut incontournable si le Vietnam désire poursuivre sa forte croissance.

    29La Chine n’ayant pas été invitée à participer au PTP, nous ne saurons jamais si Beijing aurait dû affronter un protocole d’adhésion au PTP aussi dur que celui de l’OMC, mais il est certain que la promesse d’un statut d’économie de marché accordé à la Chine aurait été au cœur des négociations. En retirant les États-Unis du PTP et en rappelant à qui voulait l’entendre son mépris pour l’OMC et le multilatéralisme, Trump a mis fin à la stratégie de ses prédécesseurs, mais a, par la même occasion, renforcé la légitimité du modèle chinois, à la fois dans sa dimension commerciale, fondée sur les nouvelles routes de la soie, son ordre international parallèle et ses nouvelles organisations financières, ainsi que dans son modèle de dirigisme étatique. Il ne reste alors que la guerre commerciale, mais pour l’administration Trump, il vaut mieux sauver les États-Unis, quitte à mettre à sac l’économie mondiale, le multilatéralisme et l’interdépendance, que de laisser la Chine devenir la première puissance mondiale.

    Le contenu du livre

    30Dans ce monde en profonde redéfinition, nous voulions faire le point sur les diverses initiatives commerciales et les stratégies de négociation nationales et multilatérales. Si chaque chapitre peut ainsi être lu séparément, l’ouvrage n’en cherche pas moins à offrir au lecteur un panorama des grandes négociations en cours, de leurs dynamiques internes et, surtout, dans une vision dialectique et prospective, de l’émergence d’une nouvelle économie mondiale au sein de laquelle les règles du multilatéralisme et de l’inter-gouvernementalisme battent en retraite et où les grandes économies, les États-Unis et la Chine en tête, tentent de redéfinir les fondations d’un nouvel ordre international. Comme nous l’avons dit, c’est le retour en force d’un monde westphalien de rivalités et de conflits où les impératifs nationaux priment le degré d’intégration et d’interdépendance. La mondialisation étant avant tout le résultat d’avancées technologiques en transport et en télécommunication, il ne s’agit pas d’une « démondialisation » ou d’une déconnexion pure et simple des économies nationales à l’égard de l’économie mondiale, mais d’une nouvelle réalité en construction au sein de laquelle les grandes puissances commerciales cherchent à se défaire des limites ou des contraintes d’un multilatéralisme et de structures internationales de coopération issues d’une autre époque.

    31Cet ouvrage est divisé en quatre parties. La première porte sur les cadres institutionnels de la rivalité commerciale et sur la transformation de ceux-ci sous l’influence des États, des firmes et des organisations internationales. Si mesurer la mondialisation a toujours été problématique, mesurer la démondialisation est une tâche tout aussi difficile, alors même que les GAFAM – les principaux porteurs du ballon antirégulation et antiréglementation – rendent l’analyse encore plus complexe. Mais une chose est certaine, les trois acteurs de cette transformation du système international n’agissent pas de façon concertée. Ils sont mus par des cadres de rationalité parfois contradictoires qui s’entrechoquent et mettent en péril la cohérence et la stabilité de l’économie mondiale. La deuxième partie nous plonge au cœur de la rivalité sino-américaine et de la guerre commerciale latente qui domine les rapports entre les deux leaders de l’économie mondiale. Elle porte également sur les accords commerciaux du xxie siècle qui n’échappent pas à cette rivalité et qui tentent justement de la contourner ou d’en circonscrire les effets les plus délétères sur le commerce national de leurs signataires. La troisième partie examine le comportement des grandes puissances commerciales face à la « doctrine Trump ». Pour le Japon, l’Inde, l’UE, le Royaume-Uni et le Brésil, les contre-réactions intempestives sont plus courantes – et ne sont pas réservées au Royaume-Uni et à son Brexit –, ces pays cherchant à renforcer les bases nationales de leur compétitivité, quitte à abandonner abruptement, comme dans le cas de l’Inde, les négociations entourant le Partenariat économique régional global de l’ASEAN + 6 au grand dam de ses partenaires. Le retrait indien n’est pas un repli sur soi, comme le Brexit d’ailleurs, mais une tentative de redéfinir les termes de leur ouverture politique et commerciale, à l’extérieur des contraintes de l’UE pour le Royaume-Uni et « sans » la Chine pour l’Inde. Les autres pays en font autant, mais à leur manière, selon leurs propres intérêts nationaux. Enfin, la quatrième partie porte sur quelques enjeux visibles de la mondialisation et qui portent en eux les germes d’une critique sévère de celle-ci. On traite ici des paradis fiscaux, de la pérennité de la domination du dollar américain dans le commerce international, de la rivalité technologique sino-américaine et des normes et des règles sociales au sein des accords commerciaux.

    32Enfin, ce livre est le fruit d’une réflexion collective de 23 experts. Ils ont tous tenté de répondre à des questions fort complexes sur l’avenir du commerce international dans le contexte d’une guerre commerciale dont les tenants et aboutissants demeurent incertains. La contraction historique de l’économie mondiale entraînée par la pandémie de la COVID-19 a ajouté une nouvelle couche de complexité à notre réflexion. Notre ouvrage a été terminé avant le « grand confinement » et nos collaborateurs n’ont donc pas pris en considération l’effondrement brusque et rapide de l’économie mondiale. Il apparaît cependant de plus en plus clairement que la COVID-19 ne sera pas le coup fatal qui mettra fin à la mondialisation, mais cette crise aura des répercussions fondamentales sur l’évolution du système commercial international en accentuant (ou en accélérant) les dynamiques de sa transformation. L’absence d’un chef de file mondial incontesté dans la lutte contre la pandémie, sur fond de joutes verbales et de menaces entre Américains et Chinois, vient renforcer les rivalités portant sur la transformation des chaînes de valeur afin qu’elles répondent plus étroitement aux préoccupations économiques nationales et peut-être moins aux idéaux d’une croissance économique globale tirant le monde vers de nouveaux sommets de prospérité commune. À n’en pas douter, les États vont, dans une certaine mesure, répondre à cette nouvelle dynamique en rapatriant sur leurs sols les étapes les plus stratégiques d’une chaîne de valeur, délaissant la pratique libérale de hausser la coopération intergouvernementale pour diminuer la vulnérabilité des États. D’autre part, la COVID-19 renforce une croyance de plus en plus partagée par les dirigeants politiques que le multilatéralisme n’est pas nécessairement le meilleur outil pour assurer la sécurité sanitaire et économique de leur population.

    Notes de bas de page

    1Les lecteurs trouveront une liste des acronymes utilisés à la page 29.

    2Organisation mondiale du commerce, Examen statistique du commerce mondial 2017, Genève, OMC, 2017. En ligne : https://www.wto.org/french/res_f/statis_f/wts2017_f/wts17_toc_f.htm

    3H.-J. Chang, Kicking Away the Ladder : Development Strategy in Historical Perspective, Londres, Anthem Press, 2004.

    4Organisation mondiale du commerce, Examen statistique du commerce mondial 2019, Genève, OMC, 2019, p. 42. En ligne : https://www.wto.org/french/res_f/statis_f/wts2019_f/wts2019chapter04_f.pdf

    5O. Stuenkel, Post-Western World : How Emerging Powers Are Remaking Global Order, Cambridge, Polity Press, 2016.

    6The Economist, « The Spoils from American Corporate Tax Reform Are Unevenly Spread : All-American Firms Benefit the Most, Multinationals Less », 24 février 2018.

    7K. Majure, J. DerOhanesian et B. Bloom, « INSIGHT : Fundamentals of Tax Reform – BEAT Proposed Regulations », Bloomberg Daily Tax Report, 28 mai 2019. En ligne : https://news.bloombergtax.com/daily-tax-report/insights-fundamentals-of-tax-reform-beat-proposed-regulations

    8The Economist, loc. cit., 24 février 2018.

    9C. Deblock et D. Dagenais, « De l’intégration à l’interconnexion : le Partenariat transpacifique », dans M. Arès et É. Boulanger (dir.), Christophe Colomb découvre enfin l’Asie. Intégration économique, chaînes de valeur et recomposition transpacifique, Montréal, Athéna, 2016, p. 31-32.

    10J. J. Mearsheimer et S. M. Walt, « Offshore balancing : une stratégie globale plus efficace pour les États-Unis », Revue internationale et stratégique, no 105, 2017, p. 20.

    11P. Moreau Defarges, « Le multilatéralisme et la fin de l’histoire », Politique étrangère, vol. 69, n° 3, 2004, p. 585.

    12D. A. Irwin, Clashing over Commerce : A History of US Trade Policy, Chicago, The University of Chicago Press, 2017, p. 2.

    13G. B. Seib, « Obama Presses Case for Asia Trade Deal, Warns Failure Would Benefit China », The Wall Street Journal, 27 avril 2015.

    14À cet égard, voir M. Arès et É. Boulanger, « Amidst a Global Trade War : China, Japan and the United States and the Comprehensive and Progressive Agreement for a Transpacific Partnership », Open Journal of Political Science, vol. 10, no 1, janvier 2020, p. 1-21.

    15K. W. Abbott et al., « The Concept of Legalization », International Organization, vol. 54, no 3, 2000, p. 401-419.

    16D. A. Irwin, op. cit., p. 624.

    17K. Jones, Reconstructing the World Trade Organization for the 21st Century : An Institutional Approach, New York, Oxford University Press, 2015, p. 64-66 et 229-231.

    Auteurs

    • Mathieu Arès

      Professeur agrégé à l’École de politique appliquée de l’Université de Sherbrooke. Il est membre fondateur du Centre d’études sur l’intégration et la mondialisation et l’auteur de nombreuses publications en économie politique internationale. Ses écrits récents ont porté notamment sur la négociation de l’ACEUM et du PTPGP.

    • Éric Boulanger

      Directeur adjoint du Centre d’études sur l’intégration et la mondialisation, codirecteur de l’Observatoire de l’Asie de l’Est et chargé de cours au Département de science politique de l’Université du Québec à Montréal. Il se spécialise dans l’économie politique du Japon, et plus généralement des pays asiatiques.

    • Éric Mottet

      Professeur agrégé au Département de géographie de l’Université du Québec à Montréal, codirecteur de l’Observatoire de l’Asie de l’Est (OAE) du Centre d’études sur l’intégration et la mondialisation (CEIM), directeur adjoint du Conseil québécois d’études géopolitiques (CQEG) ainsi que chercheur associé et membre du conseil scientifique à l’Institut de recherche sur l’Asie du Sud-Est contemporaine (IRASEC).

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    Table des matières

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    1Les lecteurs trouveront une liste des acronymes utilisés à la page 29.

    2Organisation mondiale du commerce, Examen statistique du commerce mondial 2017, Genève, OMC, 2017. En ligne : https://www.wto.org/french/res_f/statis_f/wts2017_f/wts17_toc_f.htm

    3H.-J. Chang, Kicking Away the Ladder : Development Strategy in Historical Perspective, Londres, Anthem Press, 2004.

    4Organisation mondiale du commerce, Examen statistique du commerce mondial 2019, Genève, OMC, 2019, p. 42. En ligne : https://www.wto.org/french/res_f/statis_f/wts2019_f/wts2019chapter04_f.pdf

    5O. Stuenkel, Post-Western World : How Emerging Powers Are Remaking Global Order, Cambridge, Polity Press, 2016.

    6The Economist, « The Spoils from American Corporate Tax Reform Are Unevenly Spread : All-American Firms Benefit the Most, Multinationals Less », 24 février 2018.

    7K. Majure, J. DerOhanesian et B. Bloom, « INSIGHT : Fundamentals of Tax Reform – BEAT Proposed Regulations », Bloomberg Daily Tax Report, 28 mai 2019. En ligne : https://news.bloombergtax.com/daily-tax-report/insights-fundamentals-of-tax-reform-beat-proposed-regulations

    8The Economist, loc. cit., 24 février 2018.

    9C. Deblock et D. Dagenais, « De l’intégration à l’interconnexion : le Partenariat transpacifique », dans M. Arès et É. Boulanger (dir.), Christophe Colomb découvre enfin l’Asie. Intégration économique, chaînes de valeur et recomposition transpacifique, Montréal, Athéna, 2016, p. 31-32.

    10J. J. Mearsheimer et S. M. Walt, « Offshore balancing : une stratégie globale plus efficace pour les États-Unis », Revue internationale et stratégique, no 105, 2017, p. 20.

    11P. Moreau Defarges, « Le multilatéralisme et la fin de l’histoire », Politique étrangère, vol. 69, n° 3, 2004, p. 585.

    12D. A. Irwin, Clashing over Commerce : A History of US Trade Policy, Chicago, The University of Chicago Press, 2017, p. 2.

    13G. B. Seib, « Obama Presses Case for Asia Trade Deal, Warns Failure Would Benefit China », The Wall Street Journal, 27 avril 2015.

    14À cet égard, voir M. Arès et É. Boulanger, « Amidst a Global Trade War : China, Japan and the United States and the Comprehensive and Progressive Agreement for a Transpacific Partnership », Open Journal of Political Science, vol. 10, no 1, janvier 2020, p. 1-21.

    15K. W. Abbott et al., « The Concept of Legalization », International Organization, vol. 54, no 3, 2000, p. 401-419.

    16D. A. Irwin, op. cit., p. 624.

    17K. Jones, Reconstructing the World Trade Organization for the 21st Century : An Institutional Approach, New York, Oxford University Press, 2015, p. 64-66 et 229-231.

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    Arès, M., Boulanger, Éric, & Mottet, Éric. (2021). Introduction. In M. Arès, Éric Boulanger, & Éric Mottet (éds.), La guerre par d’autres moyens. Montréal: Presses de l’Université de Montréal. Consulté à l’adresse https://books.openedition.org/pum/47406
    Arès, Mathieu, Éric Boulanger, et Éric Mottet. « Introduction ». In La guerre par d’autres moyens, édité par Mathieu Arès, Éric Boulanger, et Éric Mottet. Montréal: Presses de l’Université de Montréal, 2021. https://books.openedition.org/pum/47406.
    Arès, Mathieu, et al. « Introduction ». La guerre par d’autres moyens, édité par Mathieu Arès et al., Presses de l’Université de Montréal, 2021, https://books.openedition.org/pum/47406.

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    Arès, M., Boulanger, Éric, & Mottet, Éric (éds.). (2021). La guerre par d’autres moyens. Montréal: Presses de l’Université de Montréal. https://doi.org/10.4000/14xve
    Arès, Mathieu, Éric Boulanger, et Éric Mottet, éd. La guerre par d’autres moyens. Montréal: Presses de l’Université de Montréal, 2021. doi:10.4000/14xve.
    Arès, Mathieu, et al., éditeurs. La guerre par d’autres moyens. Presses de l’Université de Montréal, 2021, https://doi.org/10.4000/14xve.
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