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La pauvreté

 | 
Gérard Boismenu
, 
Pascale Dufour
, 
Sylvain Lefèvre

Chapitre 4. L’idéal solidariste républicain français face à la dualisation du marché du travail

Texte intégral

1La France est souvent qualifiée d’inclassable lorsqu’on se situe dans une perspective comparée. On a vu que le regroupement des pays proposé par Pontusson, en termes d’économie sociale de marché (ÉSM) ou d’économie libérale de marché (ÉLM), reléguait la France dans une zone indéfinie, avec l’Italie et le Japon. Il serait tout aussi imprécis d’associer le cas français aux pays d’Europe du Sud. Cette difficulté « classificatoire » met en évidence que l’on retrouve en France une situation qui combine plusieurs influences et perspectives qui l’éloignent des cohérences macrosociologiques que l’on peut percevoir dans certaines sociétés.

2On peut ainsi souligner que la France a développé une protection sociale d’inspiration bismarckienne dans le cadre d’un État enclin à un interventionnisme volontariste, tout en étant généralement réfractaire aux formes de concertation néocorporatiste ou assimilée. Économie majeure sur le plan international, elle suit un parcours classique mâtiné d’un souci de protection pour les salariés, de garanties sociales pour les travailleurs âgés, d’un soutien à une politique familiale nataliste et d’une valorisation des droits individuels. L’État est garant de la cohésion et de la solidarité nationale. Les dépenses sociales publiques se situent d’ailleurs parmi les plus élevées des pays de l’OCDE, mais les évolutions politiques récentes tendent à modifier cet équilibre. C’est ce cocktail qui rend la configuration française irréductible au libéralisme tout autant que rétive aux compromis institutionnalisés dans lesquels la conciliation/modération des intérêts semble primer.

La pesanteur du chômage de masse

  • 1 Jonas Pontusson, Inequality and Prosperity: Social Europe vs. Liberal America, Cornell University (...)
  • 2 France. Rapport sur les stratégies pour la protection sociale et l’inclusion sociale 2006-2008, Mi (...)

3En termes de richesse produite par habitant, la France se situe parmi les grandes économies, mais n’occupe pas une position dominante1. Elle a connu une croissance de la richesse per capita particulièrement élevée de 1960 à 1980, mais le rythme a nettement ralenti dans les deux dernières décennies du XXe siècle. Sur une période plus récente, on peut distinguer une première séquence au cours des années 1995-2000 où le PIB a crû en moyenne de 2,8 % par an, d’une seconde, de 2000 à 2005, durant laquelle sa croissance chute à 1,5 % en moyenne. Cette croissance est légèrement supérieure à celle de l’ensemble de la zone euro (+ 1,4 % en moyenne par an entre 2000 et 2005)2. Par contre, la croissance de la productivité du travail au début des années 2000 est très élevée, se situant au niveau des États-Unis, et nettement supérieure à ce que l’on connaît en Grande-Bretagne. Au même moment, on enregistre en France l’un des taux de chômage les plus élevés, que l’on fasse la comparaison avec les pays d’économie libérale de marché ou d’économie sociale de marché.

4À ce titre, il faut souligner à quel point le chômage suit un parcours accidenté depuis plus d’une décennie. Après une contraction à la fin des années 1980, il connaît une forte hausse au début des années 1990, qui se prolonge pendant quelques années. Puis, un léger tassement se confirme dans les années 2000 (9,7 % en 2005). Cette évolution est singulière par rapport aux autres pays abordés dans notre étude. Ainsi, au cours des années 1990, la crise dont souffre la France n’est pas partagée par plusieurs pays. En 2005, le taux de chômage à 9,7 % en France est supérieur d’un point de pourcentage à la moyenne de l’Europe à 25 : en fait, mis à part l’Allemagne, la situation de l’emploi est nettement plus difficile en France que dans les pays d’économie sociale de marché nordique, comme le Danemark, ou des pays d’économie libérale de marché, comme la Grande-Bretagne.

  • 3 Contrairement à ce que suggère l’hypothèse de la perte de valeur des diplômes, Éric Maurin démontr (...)
  • 4 France, portrait social. Édition 2007, Institut national de la statistique et des études économiqu (...)

5En termes de structure de la population au chômage, la France se distingue également. Ainsi, les femmes sont plus touchées par le chômage que les hommes ; il est vrai que l’écart se réduit depuis quelques années, mais on ne peut ignorer que dans certains pays cet écart n’existe pas ou est inverse. De plus, le chômage est vécu différemment selon les strates d’âge. Nettement plus sévère pour les jeunes de 15 à 24 ans, alors que plus de 20 % sont au chômage en 2005, le taux de chômage n’est plus qu’à 9,0 % pour les 25-49 ans et 6,7 % pour les 50 ans ou plus. L’incidence de l’éducation et de la formation générale ne fait pas de mystère : plus la formation est poussée, moins le chômage sévit3. Comme le souligne le rapport de l’Insee, les fortes disparités entre catégories socioprofessionnelles se maintiennent puisqu’en 2005 le chômage est presque quatre fois plus fréquent chez les ouvriers non qualifiés (18,8 %) que chez les cadres (4,9 %)4.

  • 5 Un individu vivant en France est considéré comme « immigré » s’il est né à l’étranger et ne posséd (...)

6Sur un autre plan, il faut noter que les populations issues de l’immigration sont nettement plus concernées par le chômage, et ce, à tous les titres. Il s’agit d’un « facteur aggravant » qui se décante de la façon suivante : pour tous les groupes d’âge, le fait d’être un homme immigré5 augmente l’incidence du chômage et le fait d’être une femme l’augmente encore. Cela signifie que dans tous les cas de figure, en termes de strates d’âge, par exemple, la population immigrée, homme et, encore davantage femme, sera plus touchée que l’ensemble de la population.

  • 6 Jochen Clasen, Daniel Clegg, « Unemployment Protection and Labour Market Reform in France and Grea (...)
  • 7 Institut national de la statistique et des études économiques, France, portrait social. Édition 20 (...)

7Mais la spécificité la plus notable du chômage en France, au regard des autres configurations étudiées, est l’importance du chômage de longue durée. Alors qu’en 2002, il est de près de 1 % au Danemark et au Royaume-Uni, le chômage de longue durée (de plus d’un an) atteint 2,8 % en France. Seule avec la Belgique, la France est à peu près à la moyenne (3 %) de l’UE à 15 pays, alors que les pays d’Europe du Sud ont une situation beaucoup plus aggravée. Le problème du chômage de longue durée s’est approfondi depuis en France, alors que les taux se sont stabilisés autour de 4 % en 2005. Les mesures actives du marché du travail, qui visaient directement ce type de sans-emploi, n’ont pu redresser la situation : la proportion des chômeurs de longue durée parmi l’ensemble des chômeurs se situe au-delà des 40 %. Le cinquième des chômeurs sont dans cette situation durant une période qui dépasse les deux ans6. À ce titre, la situation française se démarque assez nettement de la tendance dans la zone euro ainsi que de l’ensemble des pays de l’OCDE. Notons que ce chômage de longue durée touche davantage les femmes que les hommes (43,2 % contre 41,8 %)7. De plus, la situation est très critique pour les 50 ans et plus.

tableau 4.1. Taux de chômage en 2005 des personnes immigrées et non immigrées selon le sexe et l’âge (en %)

Ensemble

25 à 39 ans

40 à 49 ans

50 ans ou plus

Hommes actifs immigrés
Hommes actifs non immigrés
Ensemble des hommes actifs

15
8
9

17
9
9

14
5
6

14
6
7

Femmes actives immigrées
Femmes actives non immigrées
Ensemble des femmes actives

22
10
11

28
11
12

18
7
8

16
6
7

Ensemble de la pop. active immigrée
Ensemble de la pop. active non immigrée
Population active totale

18
9
10

21
10
11

16 6
7

15
6
7

Source : France. Rapport sur les stratégies pour la protection sociale et l’inclusion sociale 2006-2008, Paris, Ministère du Travail, des Relations sociales, de la Famille et de la Solidarité, 2006, annexe p. 10.

8En ce qui concerne son taux d’activité, la France se situe dans la moyenne européenne, avec une forte progression, en termes relatifs, depuis une dizaine d’années. L’écart entre les hommes et les femmes tend notamment à se rétrécir. Cependant, le taux d’activité générale est très inférieur à ce qu’on observe au Danemark ou au Royaume-Uni, en raison du statut spécifique des populations en amont et en aval du marché de l’emploi. On désigne ainsi d’une part les jeunes, dont la scolarité est relativement longue et l’entrée sur le marché du travail plus tardive — et ardue, nous y reviendrons — que dans la plupart des pays européens. Mais d’autre part, ce sont les franges âgées de 55 à 64 ans qui sont beaucoup moins présentes sur le marché de l’emploi que leurs vis-à-vis britanniques et surtout danois. Cela est en partie lié aux politiques d’éviction précoce des travailleurs plus âgés par des modalités de préretraite et retraite avantageuses. L’âge légal de la retraite y est d’ailleurs de 60 ans (avant les réformes de 2010), contre 65 au Royaume-Uni et 67 au Danemark. Plus qu’ailleurs, les emplois sont monopolisés par les travailleurs de 25 à 54 ans.

tableau 4.2. Taux d’emploi en 2008, par âge, dans l’Union européenne (en %)

15 à 24 ans

25 à 54 ans

55 à 64 ans

Ensemble

Danemark

67,0

88,0

57,0

78,1

France

32,2

83,2

38,3

65,2

Royaume-Uni

52,4

81,4

58,0

71,5

UE à 27

37,6

79,6

45,6

65,9

Source : Eurostat, 2009.

La monopolisation par l’État de l’intérêt général

9L’État français est historiquement porteur d’une mission inspirée par la pensée républicaine qui invite à la solidarité. La pauvreté et l’exclusion sociale sont vécues comme l’expression d’une rupture des liens sociaux, d’où cette solidarité qui renvoie à un pacte social, à une communauté morale et à une politique pétrie des droits, des valeurs et des obligations. Garant de la cohésion sociale, l’État doit intervenir pour rétablir l’ordre, notamment par des institutions et des politiques. Le politique est nécessairement à l’avant-scène, tant du point de vue du gouvernement que des acteurs collectifs. Ainsi, il constitue le système de référence par lequel se pense et se projette le traitement de la pauvreté et de l’exclusion sociale.

  • 8 Gérard Boismenu, « Systèmes de représentation des intérêts et configurations politiques », Revue c (...)

10Le monopole légitime de la prise en charge de l’intérêt général par l’État, si l’on peut dire, reconduit les injonctions d’un modèle républicain et centralisateur qui fait une faible place à la reconnaissance des corps intermédiaires, quelle que soit la forme prise par l’organisation des intérêts. À ce titre, on peut souligner le volontarisme de l’État dans l’encadrement des relations de travail et surtout dans la fixation de « standards » nationaux. Le modèle de pratiques qui caractérise la France est influencé davantage par le pluralisme que par la stratégie de la coopération entre les acteurs8.

11De son côté, l’histoire singulière du syndicalisme ouvrier français et sa fragmentation l’opposent aux modalités de concorde sociale de type néocorporatiste. Le mouvement syndical jouit d’une force politique et d’une capacité d’impact nettement supérieures à son poids dans l’organisation des travailleurs : le taux de syndicalisation est faible, le mouvement syndical est fragmenté et le pouvoir des confédérations sur leurs éléments est fragile. De plus, ce syndicalisme peine à s’implanter dans les bassins d’emploi en fort développement, où priment CDD, intérim et autres formes d’emploi dites atypiques, peu propices à l’organisation d’une mobilisation. Une telle situation serait, dans d’autres pays, le témoignage de la marginalisation de cet acteur collectif. Or, la grande politisation du traitement des enjeux en fait, au contraire, un interlocuteur obligé, même sous des formes plus ou moins conflictuelles.

  • 9 Jacques Freyssinet, « La réforme de l’indemnisation du chômage en France », La Revue de l’IRES, no(...)
  • 10 Bruno Palier, Gouverner la sécurité sociale : Les Réformes du système français de protection socia (...)

12De l’autre côté de l’espace social, la centrale des patrons, le MEDEF, recomposée en octobre 1998, s’engage dans une « refondation sociale » avec un succès mitigé. Celle-ci vise à « déplacer » le dialogue social de la scène nationale vers l’entreprise, voire au besoin à la branche industrielle. Façon de dépolitiser les enjeux et les conflits, le nouveau dialogue social devrait se tenir sans l’État, sauf lorsque cela s’avère tout à fait nécessaire, en valorisant la négociation décentralisée9. Dans le domaine de la protection sociale, le patronat n’a pas nécessairement réussi à imposer ses vues, mais il a pu procéder à un recadrage des thématiques et des enjeux, ce qui n’est pas négligeable. Les « dirigeants du MEDEF ont réussi [environ en 2000] avec la refondation sociale […] à déplacer le débat sur le terrain des thèmes chers aux approches libérales de la protection sociale : poids économique et inefficacité sociale des systèmes publics de protection sociale, incitations/désincitations au travail, liées aux prestations sociales, thématiques de la responsabilité individuelle, de l’activation des dépenses sociales, de la transformation de la nature des risques10 … » On reconnaît là un certain nombre de thématiques rencontrées outre-Manche (et a fortiori outre-Atlantique). Ce déplacement discursif constitue une pièce majeure pour tout changement d’orientation dans le domaine des politiques publiques.

Intolérance (théorique) et accommodements (pratiques) envers la pauvreté

  • 11 Michel Dollé, « La décentralisation du RMI et la création d’un revenu minimum d’activité, le RMA : (...)
  • 12 Bruno Jobert, « De la solidarité aux solidarités dans la rhétorique politique française », Colette (...)

13L’idéologie républicaine semble définir un seuil de tolérance appelant les pouvoirs publics à juguler la pauvreté, car elle est perçue comme une défaillance de l’ordre social et un défi à la solidarité nécessaire sous l’égide de la république. Dès la Révolution, la France a donné force à la notion de citoyenneté en postulant que l’individu devait être intégré au corps social et en en faisant un enjeu politique11. La fraternité appelle la solidarité, mais celle-ci prend des visages différents selon les époques. Dans la constitution de 1946, la poursuite de l’égalité est associée à l’intervention publique, mais la protection doit composer avec les formes institutionnelles empreintes des particularismes « corporatistes », d’où la combinaison de principes universalistes et de la diversité des droits en fonction des activités professionnelles12. Dans sa construction même, le système de sécurité sociale français induit une différenciation forte des traitements des travailleurs, en fonction de leur corporation, puis en fonction de leur statut d’emploi. La segmentation croissante du marché du travail, liée à la multiplication des types de contrats de travail, va aller de pair avec une segmentation du traitement des personnes sans emploi. Ainsi, les rigidités souvent évoquées à propos du « modèle » français sont autant liées à des compromis historiquement construits entre l’État et les « partenaires sociaux » qu’aux positionnements des syndicats pour la défense des droits acquis dans la période récente.

14Alors que le système de sécurité sociale (composé de régimes assuranciels et d’allocations universelles) devait repousser la pauvreté à la marge de même que les politiques d’assistance, la réapparition brutale d’une nouvelle pauvreté, à la faveur des crises des années 1970, a provoqué l’émergence de mécanismes assistanciels.

  • 13 Pour un retour sur cette distinction, voir Serge Paugam, Les formes élémentaires de la pauvreté, P (...)
  • 14 Bernard Simonin, « Indemnisation, placement, activation : la politique de l’emploi tiraillée entre (...)

15L’émergence de la notion d’exclusion dans les années 1980 lie le chômage à un déficit d’intégration. L’insertion devient alors le maître mot des politiques sociales. La « nouvelle pauvreté », qui se distingue d’une pauvreté perçue comme « marginale », prend les traits d’une pauvreté « disqualifiante13 », pouvant toucher tout le monde. Face à ce fléau, on observe une réaction ambivalente de l’opinion et des pouvoirs publics en France, où les injonctions républicaines se teintent de compassion et de mauvaise conscience, à l’inverse des logiques individualisantes et punitives du système britannique. Simonin rappelle avec à propos l’interprétation de Donzelot voulant que l’on « considère en France […] que tout problème social de l’individu est d’abord de la faute de la société, que l’individu subit les effets de la société, que celle-ci donc lui doit protection, et que si cette dernière vient à manquer, il se trouve comme exclu, rejeté par une société qui contracte pour le coup une dette envers lui, celle de le faire vivre […] de lui permettre d’éprouver le sentiment de son utilité sociale, de trouver à l’employer pour lui assurer […] sa propre cohésion14 ». On est là bien loin de la rhétorique du blairisme, et encore davantage du thatchérisme.

  • 15 Bruno Palier, Gouverner la sécurité sociale. Les réformes du système français de protection social (...)
  • 16 Bruno Palier, « Du welfare au workfare : les transformations des politiques de lutte contre la pau (...)

16Pour autant, des évolutions récentes méritent d’être soulignées, pour prendre la mesure du brouillage de ces repères normatifs. On peut reprendre l’hypothèse de Bruno Palier15 à propos d’une dualisation de la protection sociale. D’un côté, on assiste au développement depuis les années 1970 de minima sociaux, dont bénéficient les individus démunis (en 2008, près de 10 % de la population française16), au nom de la solidarité nationale. De l’autre, un ensemble de dispositifs ont été introduits, reposant sur le modèle de l’activation. C’est le lien entre ces deux versants des politiques sociales qui nous intéresse. À la fin des années 1990 apparaît dans le débat politique français une explication de l’inactivité qui tranche avec celle jusqu’alors dominante : des minima sociaux trop hauts, comparés à des emplois faiblement rémunérés, décourageraient la reprise d’activité. Un rapport de l’Insee appuie cette hypothèse de la désincitation au travail et introduit les termes du débat anglo-saxon, de la « désincitation » (disincentive effect) à la « trappe à pauvreté » (poverty trap).

17Ces préceptes mettent l’accent sur le « chômage volontaire » et donc sur l’individualisation du problème. La solution passerait par des incitations afin de moduler le calcul coût-avantage du chômeur entre la « tentation du chômage » et la « préférence pour l’emploi ». Même si ces préceptes vont à l’encontre de la vision républicaine d’un traitement collectif du chômage, ils trouvent néanmoins plusieurs points d’appui dans le débat hexagonal.

  • 17 Pour un retour sur ce travail d’importation, notamment sous la férule d’économistes de l’Insee, vo (...)

18D’abord, soulignons le travail de promotion de ces idées par des réseaux d’experts, mêlant démonstration microéconomique et considérations morales, et s’instituant en relais des préconisations de l’OCDE, de l’Union européenne (Sommet de Lisbonne en 2000), mais aussi d’expériences étrangères, notamment les pays anglophones17.

  • 18 Serge Paugam, Marion Selz, « La perception de la pauvreté en Europe depuis le milieu des années 19 (...)
  • 19 Nicolas Duvoux, Serge Paugam, La régulation des pauvres, PUF, 2008, p. 60.
  • 20 David Alibert, Régis Bigot, Le regard des Français sur les politiques de l’emploi, le chômage, la (...)
  • 21 Nicolas Duvoux, Serge Paugam, La régulation des pauvres, op. cit. Voir aussi Mourad Guichard, « Fr (...)

19Ensuite, il faut préciser le contexte favorable, avec des années de reprise de la croissance, qui voit le taux de chômage décroître. Or, ce type de configuration est favorable au succès d’une explication du chômage par la rhétorique de la paresse. C’est ce que mettent en lumière Serge Paugam et Marion Selz en étudiant l’évolution depuis le milieu des années 1970 de deux matrices explicatives à propos du chômage18, cadré soit comme une injustice au sein de la société (et c’est alors un problème collectif), soit comme une mauvaise volonté de la part du chômeur (et c’est le devoir de celui-ci de « s’activer » et de « se mettre au travail »). Au-delà des différences nationales, ils observent une progression générale de l’explication par la paresse entre 1993 et 2001. Comme le précise S. Paugam : « Lorsque le chômage diminue, la probabilité de donner cette explication augmente fortement, ce qui s’est effectivement produit à la fin des années 1990. Tout se passe comme si la population considérait, en période de reprise de l’emploi, que, si les pauvres ne trouvaient pas d’emploi, c’était au moins en partie de leur faute19. » Cela se répercute en France sur la perception du RMI (revenu minimum d’insertion), dont les bénéficiaires passent progressivement dans l’opinion publique du statut de victime à celui de privilégié20. Pour Nicolas Duvoux, la mise en concurrence, dans le débat politique entre « les assistés » et « les travailleurs à bas salaires », a été orchestrée par une exploitation médiatique et politique, dans laquelle a joué l’amalgame avec la question de l’immigration21.

  • 22 Bruno Jobert, « De la solidarité aux solidarités dans la rhétorique politique française », Colette (...)
  • 23 Stéphanie Jamet, Lutter contre la pauvreté et l’exclusion sociale en France, Document de travail d (...)

20S’il eut jusqu’au début des années 2000 un succès mitigé dans l’opinion publique22, ce jeu d’opposition entre les « profiteurs » et les « méritants », entre « eux » et « nous », prend un visage particulier en France puisque la stigmatisation des autres s’articule à une peur largement partagée de « tomber » dans la pauvreté. Alors que le taux de pauvreté y est plus faible, les enquêtes d’opinion montrent paradoxalement que la perception du risque de pauvreté, et le sentiment que la pauvreté puisse toucher un jour ou l’autre, se situent à un niveau nettement plus élevé en France que dans le reste de l’Europe23. Cette énigme renvoie à la structure spécifique du marché du travail en France, avec un centre intégré, aux emplois bien protégés, et une marge en expansion où se développent des formes précaires d’emploi. Celles-ci occupent une situation à l’interface du monde du travail intégré et du chômage de longue durée, dont on a vu l’importance en France. On aborde donc là deux éléments clefs : la croissance des « travailleurs pauvres » et l’explosion des formes d’emploi dites « atypiques ». Cette reconfiguration du marché du travail et des risques de pauvreté conduit à mettre en question les politiques publiques qui ont été mises en place sur ces thématiques.

La dualisation du marché du travail : vers un workfare à la française ?

  • 24 Yannick L’Horty, « Pourquoi le travail ne protège plus de la pauvreté », Regards croisés sur l’éco (...)
  • 25 Idem.
  • 26 Stéphanie Jamet, Lutter contre la pauvreté et l’exclusion sociale en France, op. cit.
  • 27 Robert Castel, La montée des incertitudes. Travail, protections, statut de l’individu, Seuil, 2009

21L’emploi est de moins en moins un antidote à la pauvreté, comme l’indique l’émergence du phénomène des « travailleurs pauvres ». Parmi les adultes en âge de travailler, qui sont en situation de pauvreté, 41 % occupent un emploi. Ces travailleurs pauvres représentent 6,4 % de la population active française en 2005, alors que ce taux n’est que de 1 % au Danemark24. Surtout, c’est l’évolution de leur nombre qui inquiète. Ainsi, sur une séquence de reflux du chômage importante (1996-2001), leur nombre baisse faiblement, mais dans une séquence plus terne (2003-2005), leur nombre croît de 25 %25. Or, leur croissance doit être mise en lien avec un ensemble de politiques publiques qui ont poussé à la déréglementation des marchés du travail et, plus largement, à la dualisation du marché du travail. Traditionnellement, la protection des emplois réguliers en France est une des plus importantes en Europe et le coût du travail un des plus élevés, tout comme le montant du salaire minimum26. Cette politique permet de lutter contre la pauvreté, mais pénalise l’emploi très peu qualifié et de faible productivité, ce qui devient une rigidité pour l’insertion sur le marché du travail. On a donc vu depuis le début des années 1990 le développement des nouveaux contrats dérogeant à la norme du contrat à durée indéterminée, avec diminution des charges sociales et des cotisations. Ces formes d’emploi persistent à être nommées « atypiques » alors qu’elles deviennent la norme : elles concernent les trois quarts des contrats de travail passés dans les dernières années, que ce soit sous forme d’emploi à durée limitée (CDD), d’intérim ou de travail à temps partiel27.

  • 28 Jean-Claude Barbier, Bruno Théret, Le nouveau système français de protection sociale, La Découvert (...)

22Cette destitution du contrat à durée indéterminée, bien encadré et réglementé, comme canon du modèle d’embauche, ne va pas de soi, comme l’ont montré des mouvements sociaux d’ampleur, par exemple contre le Contrat de première embauche (CPE) en 2006. Ces mesures ont eu un impact positif sur l’emploi, notamment par la diminution des charges sociales et cotisations patronales, mais cet effet quantitatif s’est accompagné d’une augmentation forte et régulière d’emplois au bas de l’échelle et peu protégés, sous forme d’intérims, de contrats à durée déterminée, de contrats d’apprentissage, de stages et de contrats aidés. Tandis que la rigidité de l’emploi demeure avérée dans les segments les plus traditionnels du marché du travail, dans d’autres on assiste à une nette poussée de flexibilisation de la contractualisation de l’emploi. À rebours du modèle danois, la flexibilité rime ainsi avec le sentiment d’insécurité. Cette situation met au défi l’univers de représentation républicain qui insiste sur le devoir de solidarité, s’exprimant jusqu’ici par l’encadrement légal du travail et la protection sociale, afin d’assurer la sécurité des citoyens dans leur participation à la société28. Les politiques publiques concernant l’emploi trouvent alors des points d’articulation problématiques, voire de tension, avec les politiques sociales.

  • 29 Michel Borgetto et al., Les débats sur l’accès aux droits sociaux entre lutte contre les exclusion (...)
  • 30 Bruno Palier, Christelle Mandin, Policy Maps – France, University of Kent, 2003.
  • 31 Jean-Claude Barbier, Valeria Fargion, « Continental Inconsistencies on the Path to Activation: Con (...)
  • 32 France. Le rapport de l’Observatoire national de la pauvreté et de l’exclusion sociale 2007-2008, (...)

23En effet, le système de protection sociale en France a été mis en place avec l’idée de répondre aux difficultés passagères des citoyens, causées par les risques sociaux, et non pour faire face de façon durable à une pauvreté endémique ou pour corriger des difficultés structurelles nuisant à l’insertion sur le marché du travail29. Le système de protection sociale fait référence traditionnellement à un marché du travail formalisé où les travailleurs (masculins) sont pourvoyeurs de ressources pour la famille, bénéficiant de droits et de garanties sur une société caractérisée par l’assurance sociale. Dans ce modèle, une force de travail composée de jeunes, de personnes âgées, de femme, etc. qui ne peuvent tirer les mêmes bénéfices et ne sont pas porteurs des mêmes droits. Cette segmentation mène tendanciellement à une situation où les premiers sont interconnectés à un système assuranciel et les seconds à un système assistanciel, voire à la garantie de minima sociaux30. Cette segmentation et les droits qui y sont attachés se complètent de l’héritage de politiques familiales31 et d’une protection sociale contributive, liée aux corps d’emploi tout en étant généralisée, touchant aux risques pour la santé et pour la vieillesse32.

  • 33 Michel Borgetto et al., Les débats sur l’accès aux droits sociaux entre lutte contre les exclusion (...)
  • 34 France. Rapport sur les stratégies pour la protection sociale et l’inclusion sociale 2006-2008, Mi (...)
  • 35 Stéphanie Jamet, Lutter contre la pauvreté et l’exclusion sociale en France, op. cit.

24À la fin des années 1990, face à un chômage qui ne semble pas devoir se résorber, à la persistance de la pauvreté et de formes diverses d’exclusion, la loi contre les exclusions (1998) souligne que le devoir de solidarité mène à une politique d’assistance, tout en veillant à sortir les citoyens de leurs difficultés, d’abord par l’accès à l’emploi et à des conditions de vie décentes33. Cela signifie de chercher à réduire le chômage, à augmenter le taux d’activité de la population et à lutter contre les difficultés graves d’insertion de certaines populations. Pour résumer, l’action publique fut déployée dans trois directions : développement de l’offre d’activités et d’emplois ; incitation à la sortie des logiques d’assistance et à la reprise d’emploi via la sécurisation des parcours professionnels ; et enfin la facilitation de la participation au marché du travail par une levée des obstacles à l’entrée ou au retour à l’emploi34. Les populations, dans leurs caractéristiques propres, revêtent dès lors plus d’importance et appellent à des traitements différenciés. Cependant, le ciblage reste faible puisque de nombreuses dépenses (retraite, santé, politiques familiales) ne sont pas placées sous conditions de ressources35. On voit donc se mettre en place une version hybride des politiques d’activation, entre héritage universaliste et injonctions au ciblage, démarches assurantielles et assistancielles, compassion et surveillance des bénéficiaires. Si l’on compare l’évolution des dépenses actives et passives en France et au Royaume-Uni, on mesure bien, au-delà des parts du PIB qui y sont consacrées, des répartitions très différentes. Ainsi, les dépenses dites passives restent importantes en France, alors qu’elles sont divisées par quatre durant la même séquence, outre-Manche.

graphique 4.1. Dépenses pour l’emploi en France

graphique 4.1. Dépenses pour l’emploi en France

graphique 4.2. Dépenses pour l’emploi au Royaume-Uni

graphique 4.2. Dépenses pour l’emploi au Royaume-Uni

Source : Anne Eydoux, « Des sociétés pleinement actives ? Marchés du travail et protection sociale, une analyse quantitative transversale », Jean Claude Barbier (dir.), Analyse comparative de l’activation de la protection sociale en France, Grande-Bretagne, Allemagne et Danemark, dans le cadre des lignes directrices de la stratégie européenne pour l’emploi, DARES, Ministère du Travail, 2006, p. 158.

  • 36 Jean-Claude Barbier, Bruno Théret, Le nouveau système français de protection sociale, op. cit., p. (...)
  • 37 Bruno Palier, Gouverner la sécurité sociale : Les Réformes du système français de protection socia (...)
  • 38 Jean-Claude Barbier, Valeria Fargion, « Continental Inconsistencies on the Path to Activation: Con (...)

25Même si la France adhère de plus en plus à l’idée d’une intervention plus soucieuse de la différenciation des situations et plus axée sur la réinsertion professionnelle, les avancées vers les mesures actives se font sans changer l’économie générale de l’investissement public par rapport à l’emploi. Barbier et Théret parlent d’une activation à la française « qui mêle des aspects de solidarité et de citoyenneté […] à des aspects de réforme libérale du marché du travail36 ». Ainsi, malgré la rhétorique des « trappes à pauvreté » dont nous avons souligné l’émergence, les éléments disciplinaires des politiques d’activation, sur les plans administratifs, et la dévalorisation des minima sociaux, qui sont présents dans la démarche du workfare à la britannique ou à l’américaine, n’arrivent pas à s’imposer37. Mais cette politique d’incitation au retour au travail par l’activation de la main-d’œuvre, si elle fait davantage écho à la social-démocratie, n’en a ni les ressources, ni le volet décisif de formation et reclassification, ni la logique de droits universels extensifs38.

  • 39 Elie Alfandari, « Revenu minimum, insertion, activité : logique économique et/ou logique sociale ? (...)
  • 40 Robert Lafore, « La décentralisation du revenu minimum d’insertion », Revue de droit sanitaire et (...)
  • 41 Nicolas Duvoux, Serge Paugam, La régulation des pauvres, op. cit., p. 99-100.

26Le passage du RMI (1988) au RSA (2007) témoigne bien de ces ambiguïtés. Le Revenu minimum d’insertion fut conçu pour assurer un revenu minimum aux sans-emploi de longue durée, qui n’étaient pas admissibles aux mesures du filet de sécurité et défiaient donc, par leur seule existence, la protection citoyenne de l’État social français. Mais il incarnait également un droit à un minimum social pensé en termes d’insertion à la vie sociale et professionnelle. Cependant, l’horizon de la réinsertion prenait le visage d’un contrat moral, non d’une obligation encadrée par des dispositifs punitifs à l’anglo-saxonne. En 2004, on crée un Revenu minimum d’activité qui cherche à améliorer l’insertion sociale et professionnelle des prestataires, notamment par la personnalisation de l’aide39. De lutte à la pauvreté, on passe à l’insertion sur le marché du travail par l’activation. Ce Revenu minimum d’activité peut donner lieu à des sanctions, mais la mise en application de cette possibilité laisse place à interprétations divergentes40. En 2007, le Revenu de solidarité active remplace ces dispositifs et devient à la fois un complément de revenu pour les travailleurs pauvres et un revenu minimum pour ceux qui ne travaillent pas. Pour certains observateurs, le risque est d’institutionnaliser le statut de « travailleur précaire assisté », d’un « sous-salariat déguisé » : « Si l’on peut espérer que, pour certains, ce statut ne soit qu’un pis-aller temporaire avant d’accéder à un emploi stable non assisté, on peut déjà craindre que le RSA participe à un mode généralisé de mise au travail des plus pauvres dans les segments les plus dégradés du marché de l’emploi41. » On touche ici les paradoxes des politiques d’insertion du modèle français et son revers : la création d’une pauvreté aux contours bien spécifiques.

D’une assise égalitaire à la montée en force récente du précariat et des working rich

  • 42 Danièle Guillemot, Patrick Pétour, Hélène Zajdela, « Trappe à chômage ou trappe à pauvreté : Quel (...)
  • 43 Jean-Claude Barbier, Valeria Fargion, « Continental Inconsistencies on the Path to Activation: Con (...)
  • 44 Robert Castel, L’insécurité sociale : Qu’est-ce qu’être protégé ?, Seuil, 2003 ; Robert Castel, «  (...)
  • 45 Ibid., p. 183.

27La dualisation du marché du travail en France structure en profondeur la pauvreté. Les politiques d’activation ont des effets contrastés, et dans l’ensemble, l’aide publique et la sortie de certains mécanismes de solidarité ne semblent pas garantir des conditions de vie permettant d’échapper à la pauvreté. Il est remarquable qu’un tiers des bénéficiaires du RMI qui en sont sortis et qui ont repris un emploi déclarent n’avoir obtenu « aucune amélioration sur le plan financier […] et que près de 12 % constatent même une dégradation42 ». Parallèlement, on constate une relation claire entre les contrats aidés et l’émergence de travailleurs pauvres43. Même du côté des travailleurs réguliers, il faut souligner que si le salaire minimum (65 % du salaire médian) est le plus élevé des pays de l’OCDE, il ne permet pas pour autant à un ménage avec des enfants et où l’une des personnes est au SMIC à plein temps d’échapper à la pauvreté. Or, c’est près de 14 % de la population active qui est payée au SMIC en 2008. C’est le développement de ce précariat, comme le désigne Robert Castel, entre travail et chômage, assurance et assistance, qui est le produit de la configuration que nous avons analysé44. Selon cet auteur, on assiste à la dégradation de la solidarité : non plus cette interdépendance organique entre les membres de la société, partageant au-delà de leurs différences les mêmes droits, socles de la citoyenneté sociale, mais bien une inclinaison morale à venir en aide aux plus démunis. « La différence est que dans le premier cas de figure on est dans une société où tout le monde est citoyen à part entière, tandis que dans le second la population est clivée entre ceux qui assurent leur indépendance sociale par leur travail ou par leur patrimoine et une nébuleuse d’assistés en situation de dépendance parce qu’ils ne peuvent pas, à partir de leur travail, acquérir les conditions de cette indépendance, et qu’ils n’ont pas d’autres ressources pour y parvenir45. »

28Si on mesure le basculement de perspective qu’induit la cristallisation de ce précariat, à la lumière de l’héritage solidariste républicain français, il faut souligner cependant que dans une perspective comparée, la pauvreté est moins importante en France que dans la moyenne des pays de l’Europe à 15 et ce, pour toutes les strates d’âge. Le taux de pauvreté des enfants est nettement sous la moyenne européenne, contrastant par exemple avec ce que nous avons vu en Grande-Bretagne. De plus, le taux de pauvreté, qu’on le calcule à 50 % ou à 60 % du revenu médian, baisse depuis les années 1970, même si l’on constate un plateau depuis les années 1990. Cette évolution est d’abord le fait d’une importante contraction de la pauvreté chez les retraités, grâce aux dispositifs de retraites et de couvertures médicales.

  • 46 France. Le rapport de l’Observatoire national de la pauvreté et de l’exclusion sociale 2007-2008, (...)
  • 47 Stéphanie Jamet, Lutter contre la pauvreté et l’exclusion sociale en France, op. cit.

29Par contre, on peut rappeler la situation difficile de trois groupes au sein de la population (dont l’appartenance est non exclusive) à cause de leur situation sur le marché du travail. Les jeunes (moins de 25 ans) connaissent un fort taux de chômage, puisqu’il atteint 20 % des jeunes de 15 à 24 ans actifs, contre 9,0 % pour les 25-49 ans. Le deuxième groupe est lié aux familles avec un seul des parents à leur tête, qui représentent 7 % des ménages, mais 20 % des ménages pauvres46. Ces ménages ont dans une très forte proportion à leur tête des femmes, qui cumulent les handicaps sur le marché de l’emploi français (notamment en termes de rémunération) par rapport à leurs homologues masculins. Enfin, le troisième groupe renvoie aux populations immigrées. Leur taux de pauvreté est plus élevé et il l’est d’autant plus que les personnes immigrées viennent de l’extérieur d’Europe. Ainsi, le taux de pauvreté d’un ménage d’origine du Maghreb est de 27,3 % (avec un seuil de pauvreté à 50 % du revenu médian), alors qu’il est de 8,3 % pour un ménage d’origine européenne (mais non français) : ces pourcentages sont à mettre en relation avec le taux pour la population non immigrée, taux qui est d’à peine 5,1 %47.

  • 48 Marion Navarro, « La distribution des revenus et des patrimoines en France », Regards croisés sur (...)
  • 49 Liêm Hoang Ngoc, Sous la crise, la répartition des revenus, La dispute, 2009.

30On ne peut qu’être frappé par la grande stabilité de l’inégalité des revenus en France au cours des dernières années. Tous les indicateurs illustrent bien le phénomène. L’indice Gini témoigne d’une inégalité des revenus relative modérée, plaçant la France entre la situation des pays d’économie sociale de marché et des pays d’économie libérale de marché. L’intervention publique a un impact réel puisqu’il a contribué à un tassement de l’inégalité. Pour illustrer cela, considérons qu’en 2004, la redistribution opérée par l’impôt correspond à un transfert net d’environ 3 % de l’ensemble des revenus des ménages des 20 % les plus riches vers le reste de la population48. Un regard plus panoramique sur l’évolution des écarts de niveau de vie permet par contre de saisir, après une séquence de baisse entre 1970 et 1984, puis une très légère baisse de 1984 à 2004, une remontée importante de 2004 à 200649.

tableau 4.3. Indice de Gini pour l’inégalité des revenus, avant et après les transferts, 1996-2003

Avant transfert

Après transfert

1996

0,335

0,270

1997

0,356

0,270

1998

0,357

0,268

1999

0,359

0,269

2000

0,359

0,272

2001

0,358

0,272

2002

0,350

0,267

2002*

0,351

0,269

2003

0,350

0,268

Source : France. Rapport sur les stratégies pour la protection sociale et l’inclusion sociale 2006-2008, Paris, Ministère du Travail, des Relations sociales, de la Famille et de la Solidarité, 2006, annexes p. 17.

  • 50 Liêm Hoang Ngoc, Sous la crise, la répartition des revenus, op. cit.
  • 51 Camille Landais, Les hauts revenus en France (1998-2006), une explosion des inégalités, School of (...)
  • 52 Thomas Piketty, « Top Incomes Over the Twentieth Century: A Summary of Main Findings », Anthony At (...)

31Vue sous l’angle de la « distance économique », l’inégalité semble également contenue, car le rapport entre le décile des mieux nantis et des plus mal nantis, loin de s’accroître, se tasse un peu. Contrairement à la Grande-Bretagne, où l’on observe un accroissement de l’inégalité par l’accentuation des extrêmes, ici nous avons plutôt un resserrement des différences et donc une moins grande « distance économique » entre les diverses catégories de revenu. Il est assez remarquable que le cinquième de la population au bas de l’échelle voie sa part des revenus légèrement augmenter, alors que le cinquième de la population drainant le plus de revenus voit sa situation rester à peu près inchangée durant la décennie 1996-2005. Cependant, derrière l’aspect rassurant de cet indicateur, un panorama par déciles permet de saisir la persistance d’une répartition de la richesse inégalitaire. Ainsi, les classes modestes (30 % de la population dont le niveau de vie est inférieur à 1000 euros par mois) détiennent 13,1 % du revenu national. Les classes moyennes (40 % de la population dont le niveau de vie se situe entre 1000 et 1600 euros par mois) vivent avec 42,5 % du revenu national. Les classes aisées (20 % de la population avec un niveau de vie entre 1600 et 2300 euros par mois) détiennent 27,6 % du revenu national. Enfin, les classes à hauts revenus (10 % de la population dont le niveau de vie est supérieur à 2300 euros par mois) se voient attribuer un quart du revenu national50. Surtout, si l’on s’intéresse maintenant aux 0,01 % des foyers les plus riches, on s’aperçoit que leur revenu réel a crû de 42,6 % de 1998 à 2005, contre 4,6 % pour les 90 % les moins riches51. Après une période de grande stabilité de l’évolution des revenus réels de 1980 à la fin des années 1990, durant laquelle le revenu moyen comme les hauts revenus stagnaient, les seconds ont connu une explosion dans les années 1990, avec un taux de croissance même supérieur à celui observé aux États-Unis. Cette évolution sur les dernières années contraste avec l’évolution comparée de la part du revenu national captée par le 1 % le plus riche des populations américaines, britanniques et françaises. Si ce centile percevait dans les trois cas près de 8 % des revenus en 1983, la proportion est la même dans le cas français en 1999, mais elle a été multipliée par 1,5 au Royaume-Uni et a doublé aux États-Unis52.

graphique 4.3. Taux de croissance annuel moyen des revenus réels (hors plus-values) pour différents fractiles, France/États-Unis, 1980-2005

graphique 4.3. Taux de croissance annuel moyen des revenus réels (hors plus-values) pour différents fractiles, France/États-Unis, 1980-2005

Source : Camille Landais, Les hauts revenus en France (1998-2006), une explosion des inégalités, School of Economics, juin 2007, p. 24.

  • 53 Landais Camille, Les hauts revenus en France (1998-2006), une explosion des inégalités, op. cit.

32Parallèlement à l’explosion des plus hauts salaires, on observe également sur cette période la croissance des revenus du patrimoine, soumis à une fiscalité beaucoup moins redistributive que celle sur les revenus du travail. Comme le souligne Camille Landais, l’évolution de la fiscalité des revenus et du patrimoine a fortement baissé de 1998 à 2006 : baisse du taux marginal le plus élevé du barème de l’impôt sur le revenu (de 54 % à 40 %), mise en place du bouclier fiscal à 50 %, forte baisse des droits de succession des hauts patrimoines53. Sur ce dernier point, si les responsables politiques français tendent à revendiquer l’affiliation du modèle républicain français (par définition, toujours « unique » et « inclassable ») à l’horizon social-démocrate, généreux et égalitaire, force est de constater que c’est davantage le modèle libéral qui semble donner le ton si l’on considère la répartition de la richesse.

Notes

1 Jonas Pontusson, Inequality and Prosperity: Social Europe vs. Liberal America, Cornell University Press, 2005.

2 France. Rapport sur les stratégies pour la protection sociale et l’inclusion sociale 2006-2008, Ministère du Travail, des Relations sociales, de la Famille et de la Solidarité, 2006, annexe.

3 Contrairement à ce que suggère l’hypothèse de la perte de valeur des diplômes, Éric Maurin démontre au contraire leur poids de plus en plus déterminant à mesure que la situation économique se dégrade. Voir Éric Maurin, La peur du déclassement, une sociologie des récessions, Seuil, 2009.

4 France, portrait social. Édition 2007, Institut national de la statistique et des études économiques, 2007.

5 Un individu vivant en France est considéré comme « immigré » s’il est né à l’étranger et ne possédait pas la nationalité française à sa naissance. Après son arrivée en France, il peut devenir français par acquisition (immigré français) ou garder sa nationalité (immigré étranger).

6 Jochen Clasen, Daniel Clegg, « Unemployment Protection and Labour Market Reform in France and Great Britain in the 1990s: Solidarity Versus Activation? », Journal of Social Policy, vol. 32, no 3, 2003.

7 Institut national de la statistique et des études économiques, France, portrait social. Édition 2007.

8 Gérard Boismenu, « Systèmes de représentation des intérêts et configurations politiques », Revue canadienne de science politique, vol. 27, no 2, 1994, p. 309-343 ; Gérard Boismenu, « Modèles politico-institutionnels et politique macro-économique. Analyse comparée de douze pays industrialisés, 1960-1988 », Études internationales, vol. 26, no 2, 1995, p. 237-274.

9 Jacques Freyssinet, « La réforme de l’indemnisation du chômage en France », La Revue de l’IRES, no 38, 2002.

10 Bruno Palier, Gouverner la sécurité sociale : Les Réformes du système français de protection sociale depuis 1945, Quadrige/Presses universitaires de France, 2005, p. 411.

11 Michel Dollé, « La décentralisation du RMI et la création d’un revenu minimum d’activité, le RMA : une réforme problématique », Droit Social, nos 7-8, 2003.

12 Bruno Jobert, « De la solidarité aux solidarités dans la rhétorique politique française », Colette Bec, Giovanna Procacci, Claudine Attias-Donfut (dir.), De la responsabilité solidaire : mutations dans les politiques sociales aujourd’hui, Syllepse, 2003, p. 77-78.

13 Pour un retour sur cette distinction, voir Serge Paugam, Les formes élémentaires de la pauvreté, PUF, 2005.

14 Bernard Simonin, « Indemnisation, placement, activation : la politique de l’emploi tiraillée entre plusieurs modèles de responsabilité », Colette Bec, Giovanna Procacci, Claudine Attias-Donfut (dir.), De la responsabilité solidaire : mutations dans les politiques sociales aujourd’hui, Syllepse, 2003, p. 127.

15 Bruno Palier, Gouverner la sécurité sociale. Les réformes du système français de protection sociale depuis 1945, Quadrige/Presses universitaires de France, 2005.

16 Bruno Palier, « Du welfare au workfare : les transformations des politiques de lutte contre la pauvreté », Regards croisés sur l’économie, La Découverte, no 4, 2008.

17 Pour un retour sur ce travail d’importation, notamment sous la férule d’économistes de l’Insee, voir Pierre Strobel, « Les chômeurs sont-ils responsables de leur sort ? », Lien social et Politiques, no 46, 2001, p. 163-173.

18 Serge Paugam, Marion Selz, « La perception de la pauvreté en Europe depuis le milieu des années 1970. Analyse des variations structurelles et conjoncturelles », Économie et statistique, no 383-385, 2005, p. 283-305.

19 Nicolas Duvoux, Serge Paugam, La régulation des pauvres, PUF, 2008, p. 60.

20 David Alibert, Régis Bigot, Le regard des Français sur les politiques de l’emploi, le chômage, la formation et le RMI, Centre de recherche pour l’étude et l’observation des conditions de vie, 2006.

21 Nicolas Duvoux, Serge Paugam, La régulation des pauvres, op. cit. Voir aussi Mourad Guichard, « France : Nicolas Sarkozy et le “chômeur-profiteur” imaginaire », Libération, 21 mai 2008.

22 Bruno Jobert, « De la solidarité aux solidarités dans la rhétorique politique française », Colette Bec, Giovanna Procacci, Claudine Attias-Donfut (dir.), De la responsabilité solidaire : mutations dans les politiques sociales aujourd’hui, Syllepse, 2003.

23 Stéphanie Jamet, Lutter contre la pauvreté et l’exclusion sociale en France, Document de travail du Département des Affaires économiques, Éditions OCDE, 2007, p. 7-8 ; Éric Maurin, La peur du déclassement, une sociologie des récessions, op. cit.

24 Yannick L’Horty, « Pourquoi le travail ne protège plus de la pauvreté », Regards croisés sur l’économie, vol. 2, no 4, 2008, p. 107-114.

25 Idem.

26 Stéphanie Jamet, Lutter contre la pauvreté et l’exclusion sociale en France, op. cit.

27 Robert Castel, La montée des incertitudes. Travail, protections, statut de l’individu, Seuil, 2009.

28 Jean-Claude Barbier, Bruno Théret, Le nouveau système français de protection sociale, La Découverte, 2004 ; Jean-Claude Barbier et al., Normative and Regulatory Frameworks Influencing the Flexibility, Security, Quality and Precariousness of Jobs in France, Germany, Italy, Spain and the United Kingdom, ESOPE Project, European Commission.

29 Michel Borgetto et al., Les débats sur l’accès aux droits sociaux entre lutte contre les exclusions et modernisation administrative, Centre d’études et de recherches de Sciences administratives et politiques (CERSA), 2004.

30 Bruno Palier, Christelle Mandin, Policy Maps – France, University of Kent, 2003.

31 Jean-Claude Barbier, Valeria Fargion, « Continental Inconsistencies on the Path to Activation: Consequences for Social Citizenship in Italy and France », European Societies, vol. 6, no 4, 2004.

32 France. Le rapport de l’Observatoire national de la pauvreté et de l’exclusion sociale 2007-2008, Observatoire national de la pauvreté et de l’exclusion sociale, La Documentation française, 2008.

33 Michel Borgetto et al., Les débats sur l’accès aux droits sociaux entre lutte contre les exclusions et modernisation administrative, Centre d’études et de recherches de Sciences administratives et politiques (CERSA), 2004.

34 France. Rapport sur les stratégies pour la protection sociale et l’inclusion sociale 2006-2008, Ministère du Travail, des Relations sociales, de la Famille et de la Solidarité, 2006.

35 Stéphanie Jamet, Lutter contre la pauvreté et l’exclusion sociale en France, op. cit.

36 Jean-Claude Barbier, Bruno Théret, Le nouveau système français de protection sociale, op. cit., p. 97.

37 Bruno Palier, Gouverner la sécurité sociale : Les Réformes du système français de protection sociale depuis 1945, op. cit.

38 Jean-Claude Barbier, Valeria Fargion, « Continental Inconsistencies on the Path to Activation: Consequences for Social Citizenship in Italy and France », European Societies, vol. 6, no 4, 2004.

39 Elie Alfandari, « Revenu minimum, insertion, activité : logique économique et/ou logique sociale ? », Revue de droit sanitaire et social, no 1, 2004.

40 Robert Lafore, « La décentralisation du revenu minimum d’insertion », Revue de droit sanitaire et social, no 1, 2004, p. 20-21.

41 Nicolas Duvoux, Serge Paugam, La régulation des pauvres, op. cit., p. 99-100.

42 Danièle Guillemot, Patrick Pétour, Hélène Zajdela, « Trappe à chômage ou trappe à pauvreté : Quel est le sort des allocations du RMI ? », Revue économique, vol. 53, no 6, 2002, p. 1245.

43 Jean-Claude Barbier, Valeria Fargion, « Continental Inconsistencies on the Path to Activation: Consequences for Social Citizenship in Italy and France », op. cit.

44 Robert Castel, L’insécurité sociale : Qu’est-ce qu’être protégé ?, Seuil, 2003 ; Robert Castel, « Au-delà du salariat ou en deçà de l’emploi ? L’institutionnalisation du précariat », La montée des incertitudes. Travail, protection, statut des individus, Seuil, 2009, p. 159-183.

45 Ibid., p. 183.

46 France. Le rapport de l’Observatoire national de la pauvreté et de l’exclusion sociale 2007-2008, Observatoire national de la pauvreté et de l’exclusion sociale et La Documentation française, 2008.

47 Stéphanie Jamet, Lutter contre la pauvreté et l’exclusion sociale en France, op. cit.

48 Marion Navarro, « La distribution des revenus et des patrimoines en France », Regards croisés sur l’économie, vol. 2, no 4, 2008, p. 51-53.

49 Liêm Hoang Ngoc, Sous la crise, la répartition des revenus, La dispute, 2009.

50 Liêm Hoang Ngoc, Sous la crise, la répartition des revenus, op. cit.

51 Camille Landais, Les hauts revenus en France (1998-2006), une explosion des inégalités, School of Economics, juin 2007. www.inegalites.fr/spip.php?article705.

52 Thomas Piketty, « Top Incomes Over the Twentieth Century: A Summary of Main Findings », Anthony Atkinson, Thomas Piketty (dir.), Top Incomes over the Twentieth Century: A Contrast Between Continental European and English-Speaking Countries, Oxford University Press, 2007.

53 Landais Camille, Les hauts revenus en France (1998-2006), une explosion des inégalités, op. cit.

Table des illustrations

Titre graphique 4.1. Dépenses pour l’emploi en France
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Titre graphique 4.2. Dépenses pour l’emploi au Royaume-Uni
Légende Source : Anne Eydoux, « Des sociétés pleinement actives ? Marchés du travail et protection sociale, une analyse quantitative transversale », Jean Claude Barbier (dir.), Analyse comparative de l’activation de la protection sociale en France, Grande-Bretagne, Allemagne et Danemark, dans le cadre des lignes directrices de la stratégie européenne pour l’emploi, DARES, Ministère du Travail, 2006, p. 158.
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Titre graphique 4.3. Taux de croissance annuel moyen des revenus réels (hors plus-values) pour différents fractiles, France/États-Unis, 1980-2005
Légende Source : Camille Landais, Les hauts revenus en France (1998-2006), une explosion des inégalités, School of Economics, juin 2007, p. 24.
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