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Sciences, technologies et sociétés de A à Z

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Frédéric Bouchard
, 
Pierre Doray
, 
Julien Prud’homme

Évolution de la réglementation en science et technologie

Marc Banik

Texte intégral

1Dans les dernières décennies, la réglementation des industries de la science et de la technologie a évolué au même rythme que l’implication des instances gouvernementales (voir Financement de la science). Alors que les gouvernements s’y étaient peu intéressés au début de la révolution industrielle, la relance économique suivant la Seconde Guerre mondiale voit la création d’agences réglementaires auxquelles sont accordés d’importants pouvoirs discrétionnaires pour contrôler les secteurs industriels-clés, comme l’agriculture, la pharmaceutique, les transports, les télécommunications et la production d’énergie. C’est ainsi dans les années 1950 que la Food and Drug Administration (FDA) instaure un système d’approbation des médicaments qui oblige les promoteurs de ces produits à fournir la preuve scientifique de leurs prétentions thérapeutiques. Le modèle de la FDA, qui rend illégale la vente des médicaments non homologués, est ensuite adopté par presque tous les pays du monde industrialisé.

2Dans les années 1980, la légitimité de ce pouvoir est cependant remise en question. Pour reconnaître le droit constitutionnel à la liberté individuelle et encourager la libre concurrence sur les marchés, les gouvernements cherchent plutôt à réduire l’emprise de la réglementation. Une première vague de changement, visant à réduire le contrôle de la FDA, survient dans les années 1980, alors que les ravages du sida aux États-Unis poussent des groupes de pression, comme Act Up, à revendiquer un accès plus rapide aux médicaments expérimentaux.

3L’évolution de la réglementation est ainsi influencée par l’implication de parties prenantes. Dans le cas de la protection de l’environnement, par exemple, l’autoréglementation et la coréglementation prennent de l’ampleur. Le principe de l’autoréglementation est d’inciter les producteurs (d’émanations toxiques, par exemple) à mettre au point eux-mêmes des systèmes de surveillance et de vérification ponctuelle (des « audits ») pour déceler des problèmes de pollution, et ainsi éviter des amendes. La coréglementation, quant à elle, implique les parties prenantes dans la création des règlements en créant des comités consultatifs composés d’experts industriels. On reproche à ces systèmes la possibilité d’influence des industries sur le gouvernement. De manière générale, les modernisations récentes du système réglementaire de la science et de la technologie dans de nombreux pays industrialisés visent à réduire les obstacles à l’innovation. La modernisation signifie également encourager la participation des parties prenantes et, le cas échéant, permettre aux organismes privés de s’autoréglementer ou de mettre au point des instances de vigilance financées et gérées par l’industrie elle-même (voir Risques technologiques).

4La réglementation évolue aussi en fonction des développements technologiques. L’évolution réglementaire suit ainsi un processus de coévolution où l’innovation crée de nouveaux besoins réglementaires. Les promoteurs d’un nouvel appareil, par exemple, élaborent des normes de performance et d’efficacité qui seront ensuite à la base d’une nouvelle réglementation (voir Normes et standards). Dans ce processus de construction sociale, ce qui pourrait passer pour un processus purement technique ou scientifique est ainsi soumis à l’influence de divers acteurs comme les consommateurs, les experts scientifiques et les groupes de pression (voir Controverse et Théorie de l’acteur-réseau). De manière générale, l’évolution de la réglementation dans les industries de technologie, comme dans d’autres industries, est motivée d’une certaine manière par le progrès scientifique, mais surtout par les objectifs de protection du consommateur, de la libre concurrence dans le marché et de la nécessité de consulter des experts à l’extérieur des instances réglementaires (voir Politique de la science et de la technologie).

Bibliographie

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Temin, P. (1980), Taking Your Medicine: Drug Regulation in the United States, Cambridge (MA), Harvard University Press.

Auteur

Professeur au département de management et technologie, École des sciences de la gestion de l’Université du Québec à Montréal

© Presses de l’Université de Montréal, 2015

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