42. Avec tous leurs privilèges, les communautés autochtones devraient pouvoir prendre en charge leur santé

Faisca Richer

1Il subsiste au sein de la population québécoise une grande méconnaissance de l’histoire des populations autochtones. Par conséquent, nombreux sont les mythes qui persistent sur les enjeux qui les concernent. Parmi les idées reçues les plus répandues, la croyance que les Autochtones sont des citoyens privilégiés bénéficiant de droits supérieurs aux autres citoyens est toujours présente au Québec.

2Ainsi, dans les tribunes des grands journaux, on voit de façon routinière les commentaires suivants :

« Je pensais qu’on était au XIXe siècle pas au XVIIIe. Les authoctones (sic) n’ont-ils pas les mêmes privilèges que les Blancs ? N’ont-ils pas droit à d’autres privilèges qui ne sont réservés qu’à eux ? En tant que descendante des Français qui ont colonisés (sic) le pays, je ne vois vraiment pas ce qui m’attendrirait davantage sur leur sort que sur le mien. […] 300 ans m’apparaissent suffisant pour sortir du bois.
« […] il faut en revenir des lamentations stériles et, […] il faut se prendre en main. »

3Certes, les Québécois n’ignorent plus que les Autochtones furent, à travers l’histoire, victimes de traumatismes collectifs graves. Plusieurs savent aussi que ces populations sont affectées par des problèmes sociaux et de santé (dépendances, violence, suicide, etc.). Toutefois, peu de Québécois connaissent les véritables raisons de cet état de santé désastreux, et plus rares encore sont ceux qui comprennent qu’il est en fait une conséquence directe des traumatismes historiques vécus.

  • 1 Les détails de la situation des Inuit et des Métis sont différents, mais les grands constats demeu (...)

4Or, pour bien interpréter la situation des populations autochtones au Québec, il convient de rétablir les faits sur deux questions fondamentales. En premier lieu, les populations autochtones sont-elles aussi privilégiées qu’on le prétend ? Et en second lieu, ces privilèges constituent-ils véritablement ce dont une société a besoin pour « se prendre en charge » et améliorer la santé de ses membres ? Pour illustrer notre propos, nous emploierons l’exemple des communautés des Premières Nations vivant au Québec1.

Les Premières Nations, des citoyens privilégiés ?

5Certes, les membres des Premières Nations ne disposent pas des mêmes droits que les autres citoyens canadiens. En fait, leurs droits sont définis par la Loi sur les Indiens qui, depuis 1876, établit un régime de tutelle des populations. En effet, selon les dispositions de cette loi, le statut des « bénéficiaires » équivaut à celui d’un enfant mineur soumis au contrôle de son tuteur légal (le gouvernement fédéral) pour tous les aspects de sa vie. C’est donc en vertu de cette loi que le gouvernement définit qui est « indien », à quel territoire il a droit, et quelle est la structure politique de sa communauté. Malgré de multiples ajustements apportés jusqu’en 1985, la Loi sur les Indiens est toujours en vigueur. C’est évidemment à tort qu’elle est considérée comme un régime de privilèges.

6En réalité, cette législation prive les membres des Premières Nations qui y sont assujettis de certains droits fondamentaux, tels que celui d’accès à la propriété. En vertu de la Loi, les terrains dans les réserves appartiennent au gouvernement ; ils ne peuvent donc être ni achetés, ni vendus, ni faire l’objet d’un prêt. De même, selon la Loi, les biens des Premières Nations vivant dans une réserve ne sont pas saisissables ; l’accès au crédit à la consommation s’avère donc souvent impossible, et ce, quels que soient le revenu et la solvabilité du demandeur. Conséquemment, sans véritable accès au crédit ou aux prêts hypothécaires, comment se surprendre que rares soient les membres des Premières Nations qui peuvent acquérir une demeure pour y loger leur famille ? Pas étonnant non plus que peu d’entreprises aient pu se développer et contribuer au développement des communautés des Premières Nations.

7On s’étonne souvent de l’ampleur des budgets consentis aux conseils de bande des réserves, prenant à témoin la situation de municipalités de taille comparable. On oublie pourtant que les conseils de bande ont la responsabilité d’assurer beaucoup plus de services que ceux habituellement assumés par les municipalités non soumises à la Loi sur les Indiens, notamment dans les domaines des services de santé, d’éducation et des services sociaux, qui sont pris en charge par le gouvernement provincial. En matière d’habitation, les restrictions précédemment décrites obligent les conseils de bande à assumer le financement et la gestion du logement pour la majorité de leur population. Ainsi, plus de 80 % des dépenses pour les programmes autochtones du ministère des Affaires autochtones et du Développement du Nord du Canada sont liées à des services de base, fournis aux autres Canadiens par les gouvernements provinciaux et territoriaux et par les administrations municipales.

8Preuve que ces sommes sont nettement insuffisantes ? L’envoyé de l’ONU dépêché à l’automne 2013 pour enquêter sur les conditions de vie des populations autochtones au pays résumait la situation en ces termes : « Le Canada se classe constamment parmi les meilleurs pays pour son indice de développement humain, et pourtant, […] les peuples autochtones vivent dans des conditions comparables à celles des pays qui arrivent plus bas dans ce classement. »

9Déjà en 2011, la vérificatrice générale du Canada (chargée de l’audit des ministères et programmes fédéraux) faisait le constat que dans les réserves, « les éléments essentiels de l’existence, soit l’éducation, l’accès à l’eau potable et à un logement décent, sont radicalement inférieurs aux normes, et ce, de façon persistante. Les conditions de vie dans de nombreuses réserves sont mauvaises et ne se sont pas améliorées de manière substantielle depuis la dernière décennie ». Le rapport de la vérificatrice générale nous rappelle également que cette situation ne résulte pas d’une mauvaise volonté de la part des communautés, mais bien de la structure même des programmes offerts : « Bon nombre des problèmes auxquels les Premières Nations se heurtent sont causés […] par des obstacles structurels qui nuisent gravement à la mise en œuvre (des programmes) ». Parmi les obstacles recensés, l’on notait l’absence de cadre législatif pour assurer la qualité des services fournis par le fédéral dans des domaines habituellement de juridiction provinciale ou municipale (éducation, santé ou eau potable).

10En outre, les mécanismes mêmes de financement ne seraient pas appropriés, selon Mme Fraser, car non seulement le calendrier de versement des contributions octroyées pose problème (la plupart des accords devant être reconduits annuellement), mais aussi, le fardeau administratif qui se rattache à ce mode de fonctionnement est extrêmement lourd, surtout pour les petites collectivités de Premières Nations qui disposent de moyens administratifs limités. Cette situation crée une incertitude pour les Premières Nations et complique la planification à long terme. En somme, plusieurs des réserves souffrent d’un manque d’expertise et ne peuvent pas répondre aux exigences administratives liées à la mise en œuvre de programmes clés.

11En l’absence des services de base auxquels tous les autres citoyens canadiens ont droit, ainsi que des conditions structurelles nécessaires permettant aux communautés de se développer, comment s’étonner que ces populations ne puissent assurer à leurs membres les conditions de vie qui font des sociétés en santé ?

Les conditions d’une prise en charge réelle

12Les politiques colonisatrices canadiennes ont eu des répercussions considérables sur tous les aspects de la vie des populations autochtones. Ces structures sont encore présentes aujourd’hui. L’exemple des nombreuses contraintes imposées par la Loi sur les Indiens aux populations des Premières Nations est éloquent, puisqu’une telle loi entrave non seulement le droit d’accès au territoire et donc la pratique d’activités traditionnelles, mais aussi la libre circulation et l’exploitation des ressources naturelles.

13Or, pour qu’une société puisse « se prendre en main », encore faut-il qu’elle puisse disposer des moyens pour ce faire. Pour inverser l’effet de plus d’un siècle de politiques assimilatrices sur la santé de leurs populations, les communautés autochtones doivent pouvoir reprendre le contrôle des facteurs qui l’influencent, bien au-delà de l’accès aux services. Tant qu’une société est laissée en marge de tout développement économique durable, tant qu’elle n’a pas le contrôle de ses propres ressources naturelles, ni le contrôle de son système d’éducation et de l’enseignement de sa langue, elle ne peut pas vivre correctement. Au mieux, elle ne peut que survivre.

14L’on pourrait s’attendre à ce que les Québécois, plus que tout autre peuple au Canada, puisse démontrer une compréhension intuitive de ces phénomènes sociologiques universels. La réelle « prise en charge » des populations autochtones passera en grande partie par l’autodétermination et la reconnaissance de leurs droits au territoire. De fait, tel que nous le rappelle l’instance permanente sur les questions autochtones des Nations Unies, l’autodétermination et le développement humain et économique durable ne sont en fait que les deux côtés d’une seule et même médaille.

Bibliographie

Pour aller plus loin

Affaires autochtones et Développement du Nord Canada. (1996). Points saillants du rapport de la Commission royale sur les peuples autochtones. http://www.aadnc-aandc.gc.ca/fra/1100100014597/1100100014637 : Gouvernement du Canada.

Lepage, P. (2009). Mythes et réalités sur les peuples autochtones, 2e édition. Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, Québec.

Nations Unies (2008). Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. http://www.un.org/esa/socdev/unpfii/documents/DRIPS_fr.pdf.

Notes

1 Les détails de la situation des Inuit et des Métis sont différents, mais les grands constats demeurent analogues.

Auteur

Faisca Richer

Institut national de santé publique (INSPQ) (Canada)