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    Plan détaillé Texte intégral Le telos européen : le principe de reconnaissance Le nomos européen : le principe cosmopolitique Notes de bas de page Auteur

    Les défis du pluralisme

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    Table des matières

    14. Les principes d’une Europe cosmopolitique

    Arnauld Leclerc

    p. 253-268

    Texte intégral Le telos européen : le principe de reconnaissance La finalité de l’Europe politique : l’autonomie dans un monde globalisé La forme de l’Europe politique : une Union démocratique multilatérale Le nomos européen : le principe cosmopolitique La structure juridique de l’Europe : le cosmopolitisme processuel Les implications sociales : vers un socle social et environnemental européen Notes de bas de page Auteur

    Texte intégral

    1Depuis le traité de Rome en 1957, l’enjeu principal de la construction européenne est d’édifier un pouvoir unifié tout en protégeant les diversités des sociétés nationales, des cultures, des communautés. Un fédéralisme plus ou moins assumé a été le vecteur de cette ambition. Pourtant, la lecture cosmopolitique de l’Europe défendue ici affirme clairement que l’État fédéral ne saurait être l’horizon de la construction européenne. A minima, quatre raisons majeures plaident pour une mise à l’écart du schéma fédéral.

    2Premièrement, les forces soutenant le fédéralisme sont extrêmement marginales et minoritaires. Si l’Europe a longtemps comporté de nombreux partisans du fédéralisme, force est de constater la raréfaction progressive de ces derniers. Comme le soutenait l’ancien PDG de Renault – se déclarant lui-même fédéraliste – dans un récent débat : « le problème du fédéralisme européen, ce n’est pas tant l’existence de freins que l’absence de moteur »1. Et, en effet, peu de forces politiques se réclament aujourd’hui du fédéralisme en Europe : aucun des partis sociaux-démocrates, conservateurs, de droite extrême ou de gauche radicale. Seuls les écologistes (Joschka Fischer, Daniel Cohn-Bendit) et quelques centristes (Jean-Claude Juncker, les chrétiens-démocrates) le soutiennent.

    3Deuxièmement, cette perte de crédibilité de l’option fédérale doit beaucoup aux différentes crises qu’a traversées l’Union européenne dans les dix dernières années. En particulier, la Constitution européenne symbolisait, aux yeux des partisans déclarés ou non de la cause fédérale, une étape cruciale en direction de l’accomplissement du vieux rêve des États-Unis d’Europe. Le double échec aux referenda français et néerlandais de 2005 a marginalisé l’option fédérale tout en ouvrant une interrogation lourde et non résolue sur le sens du projet européen.

    4Troisièmement, l’idée fédérale ne provoque pas le même écho dans toutes les cultures nationales. Certes, dans le cas de l’Allemagne, le fédéralisme a pu apparaître comme la solution permettant d’articuler les identités régionales à un pouvoir unifié, mais cela tient aussi à son histoire particulière : une expérience courte et désastreuse d’État unitaire. Mais l’idée fédérale est incomprise en France et en Angleterre, où elle est entendue au sens d’une dépossession de l’État unitaire traditionnel ; elle inspire aussi des craintes sinon des peurs en Italie et en Espagne, où elle est le signe d’une dislocation d’un État fragile face aux revendications régionales. Ainsi, derrière l’idée fédérale se cachent des imaginaires nationaux qui empêchent d’en faire un point de ralliement, de consensus.

    5Quatrièmement, la formule « objet politique non identifié » que Jacques Delors, ancien Président de la Commission européenne, a utilisée en 1985 pour caractériser l’Union a pris avec le temps un sens plus radical. Prise à la lettre, cette formule révèle que les catégories modernes servant à appréhender la politique (État fédéral ou non, Nation, souveraineté) ne sont pas applicables ni adaptées à cet objet. Il en résulte une tâche intellectuelle majeure : celle de repenser philosophiquement les catégories politiques modernes afin de décrypter le sens profond de cette construction politique et de pouvoir ainsi à la fois identifier la nature de cet objet et spécifier le sens de ce projet.

    6C’est précisément à cette tâche que s’est attelé Jean-Marc Ferry, qui a lancé le débat philosophique sur l’Europe dès 1992 (Ferry et Thibaud, 1992) et s’est employé depuis à explorer en profondeur la nature originale du processus d’intégration européenne. Ferry a forgé ainsi un modèle d’analyse systématique en proposant une lecture cosmopolitique ou transnationale de l’Europe. À partir de ses hypothèses, des chercheurs sont venus consolider et approfondir certaines dimensions (Nicolaïdis ; Cheneval ; Lacroix ; Pélabay ; Lingua ; Leclerc). Le point de départ de cette construction théorique est un postulat hérité de Hegel selon lequel la formation d’une société politique s’opère toujours en lien étroit avec une certaine culture historique. Les institutions mettent donc en forme une manière de vivre et de penser. Sur cette base, Ferry a effectué une relecture philosophique de l’histoire de l’Europe (2013a) dans laquelle celle-ci apparaît comme un processus de civilisation capitalisant des principes fondateurs (civilité, légalité, publicité) que la construction politique européenne tente ensuite de mettre en œuvre. Ainsi, l’Europe politique demeure arrimée à un « ethos européen » singulier, c’est-à-dire à une culture du dialogue qui ne peut aujourd’hui se perpétuer qu’à travers une transnationalisation des espaces publics.

    7Je laisserai ici de côté cette dimension de philosophie de l’histoire pour me focaliser sur la philosophie politique de l’Union européenne ou sur « la grammaire politique de l’Europe ». Par cette expression, on désigne les règles et principes devant réguler la structure de base de la société européenne. Par delà cet « ethos européen », la voie kantienne esquissée par Ferry nous livre deux indications précieuses. Premièrement, la finalité politique de l’Europe ne saurait être celle de l’intégration verticale du continent au moyen de la subordination politique et juridique. L’Europe poursuit plutôt le projet d’une institutionnalisation de la reconnaissance à la fois en interne et à l’externe. C’est pourquoi elle doit prendre la forme d’une « union transnationale » qui privilégie une intégration horizontale assise sur le dialogue et la concertation. Deuxièmement, le schéma kantien permet de dégager la structure de l’Europe au sens où le contrat social européen n’intègre pas seulement des individus et des États, mais aussi des peuples. Le cosmopolitisme kantien ne constitue donc pas seulement un horizon de sens pour l’Europe politique ; il éclaire aussi les principes régulateurs qui structurent juridiquement cette union transnationale. C’est ce que Ferry appelle désormais le « nomos » de l’Europe.

    Le telos européen : le principe de reconnaissance

    8Depuis sa création, l’Europe politique était assise sur une justification très solide ; il s’agissait de construire un espace de paix après les traumatismes des guerres mondiales du 20e siècle. C’est pourquoi l’Europe politique s’est affirmée sous la forme de l’institutionnalisation d’un processus de reconnaissance entre les nations hier déchirées. Cette exigence de paix était d’autant plus importante et tangible que l’Europe vivait sous la menace d’un bloc soviétique à ses portes. Mais la fin de la guerre froide, l’écroulement du mur de Berlin et la modification des mentalités et des opinions ont mis fin à cette justification. Pour les Européens, la constitution d’un espace de paix est un acquis ; il ne peut plus mobiliser les peuples. « La légitimation initiale, fondatrice du projet européen, s’est quasiment écroulée avec le mur de Berlin », relève Ferry (2012a : 163). Le projet européen exige donc une autre justification :

    Or, les leaders politiques n’ont pas su énoncer cette nouvelle légitimation dans leur communication politique. Ils s’en sont tenus à des phrases assez creuses sur le fait que « nous avons absolument besoin d’Europe » ; que « l’Europe, c’est bien », « qu’il faut quand même y croire »… Ils n’ont guère pris en charge la véritable question : celle du sens actuel de la construction européenne par rapport à la mondialisation (Ferry, 2012a : 164).

    La finalité de l’Europe politique : l’autonomie dans un monde globalisé

    9La mondialisation est souvent appréhendée comme un simple contexte nouveau. En réalité, elle esquisse plutôt une nouvelle structuration du monde, au sein de laquelle il convient de repenser la finalité de l’Europe. En effet, la mondialisation signifie d’abord une intensification des interrelations entre les individus et un allongement, doublé d’un renforcement, des chaînes d’interdépendance. Dans ce cadre, le marché et l’économie (donc la société civile) sont devenus transnationaux, ce qui déstabilise la synthèse politique de l’État qui, elle, demeure nationale. Dans des termes hégéliens, Ferry et Habermas évoquent l’idée d’une « subversion du politique par l’économie ». La récente crise de la zone euro constitue un exemple paradigmatique de ce désajustement entre politique et économie.

    10Si l’on relit aujourd’hui les étapes de cette crise, il apparaît alors trois temps distincts. La première phase fut celle d’une crise de l’endettement privé des ménages et des entreprises2. Pour l’essentiel, ce phénomène était dû à la compression des revenus du travail durant les années précédentes, qui avait conduit les ménages et les entreprises à emprunter et même à entrer dans le surendettement. L’État américain et les banques ont favorisé l’accession à la propriété des couches modestes de la population en prétextant une hausse tendancielle de l’immobilier qui allait générer des plus-values pour tous. En 2007, l’augmentation du prix des matières premières a amputé le revenu des ménages, qui ont commencé à ne plus pouvoir rembourser ; les banques et les marchés ont alors pris conscience des risques qu’ils avaient pris au cours des années précédentes en développant cette « bulle immobilière ».

    11De là s’est enclenchée la seconde phase de la crise, qui prit la forme d’une crise des liquidités bancaires. Les prêts potentiellement insolvables avaient été mis sur le marché par le mécanisme de la titrisation (transformation des créances en titres financiers émis sur les marchés de capitaux). Les risques liés à ces prêts ont donc été propagés, diffusés dans l’ensemble du circuit bancaire mondial. De là émergea le fameux risque de crise systémique, qui devint palpable après la faillite de Lehman Brothers. À la confiance aveugle des années précédentes succéda une méfiance inconsidérée : les banques cessèrent de faire des prêts aux particuliers et de se prêter mutuellement. Par conséquent, nous avons été confrontés à une gigantesque crise de liquidités.

    12Dès lors, une troisième phase est apparue : celle d’une crise de l’endettement public des États, notamment au sein de la zone euro3. Le déficit public grec, considérable en 2009 (12,7 % du PIB, soit le double de ce qui était prévu), impulsa le doute sur la solvabilité du pays et son risque de défaillance. Cela engendra des appréhensions sur la solidarité au sein de la zone euro, déclenchant ainsi une spéculation qui s’étendit de la Grèce à l’Irlande.

    13Comment est-on passé de la crise de l’endettement privé à celle de la dette bancaire, puis à celle de la dette des États ? Sur ce terrain, le débat public lors de la crise – notamment entre les économistes – a conduit à évoquer quatre mécanismes différents. Premièrement, le sauvetage financier des banques par les États : ceux-ci ont dû, face au risque de crise systémique en 2008, intervenir massivement soit en recapitalisant les banques (parfois en les nationalisant), soit en leur fournissant une garantie étatique pour permettre leur refinancement. Mais les institutions bancaires ont remboursé très vite. En France, sur les 100 milliards d’euros utilisés, tout fut remboursé dès 2011 avec un gain pour l’État de 3 milliards d’euros. Ce n’est donc pas la cause réelle de l’endettement public.

    14Deuxièmement, les déficits budgétaires cumulés : une explication souvent avancée est que les gouvernements sont trop dépensiers – en raison de politiques sociales trop généreuses – et accumulent sur le long terme des déficits importants qui constituent le moteur de l’endettement public. Une telle explication a les vertus de la simplicité, mais elle est fausse, sauf sans doute dans le cas de la Grèce. De 1997 à 2007, les dépenses publiques ont reculé dans la zone euro de 1,4 point de PIB. Il y a certes eu des déficits budgétaires, mais ils expliquent une faible part de l’endettement (10 à 15 % seulement). En réalité, les déficits budgétaires ont participé à l’endettement en raison du dumping fiscal que les États ont opéré afin d’améliorer leur compétitivité dans le contexte de la mondialisation. Les recettes fiscales dans la zone euro ont ainsi baissé de 1,5 point de PIB entre 1997 et 2007.

    15Troisièmement, la financiarisation des financements publics : un autre mécanisme très important tient au fait que les États se financent sur les marchés financiers. Or, les États subissent des taux d’intérêt très souvent supérieurs à leur taux de croissance, si bien que leurs intérêts d’emprunt les étranglent. Ce processus est aggravé par deux mécanismes : d’une part, les banques centrales prêtent aux banques à des taux très bas (1 % en mars 2012) alors que les banques prêtent aux États à des taux bien plus élevés (3,75 à 5 % en mars 2012). C’est là un des éléments de « l’interaction perverse » entre les banques et les États, dénoncée par l’économiste Jean Pisani-Ferry, directeur du Bruegel Institute. D’autre part, les banques s’octroient des primes de risque douteuses pour tous les États dont la dette souveraine est jugée à risque, ce qui aggrave la situation de ces États. Mais là encore, cette cause n’explique qu’une faible part du problème.

    16Quatrièmement, la spécialisation économique en zone euro : en économie, la théorie de la spécialisation productive conduit à ce que chaque pays ou zone se spécialise dans la production qui utilise de manière optimale les facteurs de production dont il ou elle dispose. Or, les pays du Nord et du Sud ne disposent pas des mêmes ressources ou facteurs de production. Le Nord de la zone euro (l’Allemagne, les Pays-Bas, l’Autriche, la Finlande, la Belgique) a des capitaux abondants qui sont investis dans la recherche et l’innovation, ainsi qu’une main d’œuvre plus qualifiée. Le Nord s’est spécialisé dans la production industrielle (souvent haut de gamme), qui est exportable vers le reste de l’Europe et vers les pays émergents dont ceux de l’Asie. Les coûts de production y sont contrôlés ; il y a un excédent extérieur, et donc pas de problème de finances publiques. Le Sud (les fameux « PIGS », pour « Portugal, Italy, Greece, Spain », plus la France) a peu de capitaux mobilisables, une main-d’œuvre moins qualifiée, une plus faible capacité d’innovation. Du coup, il s’est spécialisé dans les services non exportables, notamment le tourisme. Il a un problème de compétitivité-coût, et ses économies présentent de nombreux déséquilibres macroéconomiques. Le problème majeur est que l’hétérogénéité de la zone euro s’accroît. La disparité de trajectoire entre le Nord et le Sud est le cœur de la crise. Comme l’écrit Artus : « L’existence d’une hétérogénéité “naturelle” entre les pays de la zone euro est la cause centrale de la crise. Elle entraîne l’apparition de déficits extérieurs structurels des pays spécialisés dans les services domestiques, qui subsistent même si de “bonnes” politiques économiques sont mises en place » (2012 : 8).

    17Derrière la crise économique émerge alors une crise politique autour de la question : faut-il accompagner ou endiguer cette adaptation des économies induite par la mondialisation, c’est-à-dire accepter ou non la diversité grandissante des trajectoires économiques au sein de l’Europe ? Sur le plan logique, il y a trois possibilités de réponse face à ce défi : ou bien l’éclatement de la zone euro et la partition en deux zones sont déclarés, ce qui redonne à chacun la possibilité de faire un ajustement par des dévaluations, par le taux de change. Outre le coût politique énorme pour l’Europe, cette solution tourne le dos à une possible complémentarité entre les deux types d’économies. Ou bien une politique d’austérité massive au Sud est mise en place pour comprimer la demande intérieure et ainsi résorber le déficit extérieur. Mais l’effort demandé engendrerait des conséquences sociales traumatisantes. Ou bien encore, une solidarité et donc des transferts sont instaurés entre le Nord et le Sud. Notons qu’une large palette d’outils peut être envisagée pour mettre en place une coresponsabilité entre les États au sein de la zone.

    18Le problème politique que rencontre aujourd’hui l’Europe est qu’elle affiche officiellement le choix de la troisième option tout en mettant en place, en réalité, la seconde. Enfin, la crise politique provient du fait que les néolibéraux et les sociaux-démocrates se sont accordés sur un deal politique dangereux. En effet, la solution européenne de sortie de crise est le Pacte de stabilité et de croissance renforcé par « Six pack », adopté en octobre 2011. Selon ce texte, la dette publique ne doit pas excéder 60 % du PIB, et il est fait obligation aux États de réduire chaque année de 5 % l’écart entre leur dette effective et le plafond des 60 %. L’essentiel du « Six pack », quatre articles sur les six, consiste en l’énoncé de mesures disciplinaires et de sanctions. La dimension « pacte de croissance » est, quant à elle, essentiellement rhétorique. Ainsi, la solution européenne consiste à généraliser une politique très stricte d’austérité budgétaire qui induit un recul important des États sociaux en Europe en même temps qu’elle programme une absence de croissance durable en zone euro. Par cet outil, les néolibéraux espèrent pouvoir imposer une discipline budgétaire aux États membres et ainsi transmettre les impératifs de la mondialisation aux économies nationales tout en se dotant d’une autorité décisionnelle réactive face aux urgences. De leur côté, les sociaux-démocrates espèrent que le gouvernement économique sera la première étape vers un gouvernement européen et donc le premier pas vers le rêve des « États-Unis d’Europe ». Mais l’instauration d’un gouvernement économique en zone euro, souvent appelé « fédéralisme exécutif », est une aberration politique pour trois raisons majeures. D’une part, le pouvoir s’est déplacé au sein des institutions européennes au profit du Conseil européen, qui est devenu l’instance centrale en marginalisant la Commission européenne et le Parlement européen. Du coup, l’avenir de l’Europe dépend de négociations secrètes menées entre les dirigeants nationaux sur le mode de la diplomatie et court-circuitant l’espace public. Or, le Conseil ne peut se transformer en gouvernement – même économique – puisqu’il n’a aucune responsabilité politique instituée à l’échelle de l’Union. Il y a là un risque de déni de la démocratie.

    19D’autre part, la méthode classique d’intégration était jusqu’ici principalement horizontale et reposait sur les principes du partage du pouvoir, de la coresponsabilité, de la concertation, ainsi que de la reconnaissance et de la confiance mutuelles. Avec la perspective d’un « fédéralisme exécutif », c’est un autre principe qui se profile : celui d’une soumission de l’ensemble des États de la zone euro à des disciplines communes, gardées par le leadership franco-allemand dont la Commission est devenue le bras séculier. On passe donc d’un modèle politique à un autre, et les risques de réactions des opinions publiques sont évidemment importants.

    20Enfin, les institutions européennes ne sont pas intégrées à un véritable espace public européen. Le Conseil européen est largement immunisé contre les interpellations démocratiques venant de la société civile européenne, des citoyens européens. Il est simplement une enceinte de négociations entre dirigeants européens, coupée de toute substance démocratique. La Commission s’est de son côté transformée en arène d’intérêts particuliers où priment les rapports de forces entre États. Le Parlement est, lui, un espace partitocratique. Au demeurant, il prétend être le tout du pouvoir parlementaire en Europe alors qu’il n’en est qu’une partie. Ainsi agit-il de manière totalement déconnectée par rapport aux parlements nationaux ou régionaux.

    21Enfin, l’analyse de la politique économique européenne révèle combien la crise économique de la gouvernance de la zone euro masque une crise politique plus profonde sur le sens de la coopération et de la solidarité entre les membres de l’Union, laquelle pointe une crise de sens, plus profonde encore. Dans ce cadre, l’objectif d’une « reconquête politique » traduit l’idée d’autonomie projetée à l’échelle européenne pour maîtriser le processus de mondialisation. Les Européens doivent donc pouvoir filtrer les injonctions de la mondialisation, se les approprier pour s’en sentir les auteurs et pas seulement les destinataires. « Puisque les marchés tendent à subvertir les États, le défi consiste à les domestiquer à nouveau, sans toutefois en détruire les mécanismes, ce qu’au niveau national avait réussi l’État social. Telle est la tâche de la “Révolution européenne” » (Ferry, 2012a : 33). Toute la difficulté de ce raisonnement consiste à concevoir un équivalent à l’État social à l’échelle européenne sans qu’il ne prenne la forme d’un État. C’est la raison fondamentale pour laquelle l’Europe doit prendre une forme politique insolite : celle d’une Union démocratique multilatérale.

    La forme de l’Europe politique : une Union démocratique multilatérale

    22Si la finalité de l’Europe doit être redéfinie au regard de l’enjeu actuel de la mondialisation, alors la scène politique européenne doit être analysée à partir de cette clé de lecture. C’est ce que font valoir les travaux de Kriesi soulignant que la mondialisation constitue en Europe un nouveau clivage politique s’ajoutant à ceux identifiés par Rokkan (Kriesi et al., 2008). C’est aussi ce que laisse entendre l’analyse de l’évolution des opinions publiques en Europe à partir des Eurobaromètres (Cautrès, 2014 : 65-75). C’est d’ailleurs autour de ce clivage central que se structurent les différentes options concurrentes relatives à l’Europe politique. Le débat européen peut donc se ramener à non pas deux mais quatre options politiques de base, selon que la mondialisation est perçue positivement ou négativement et selon qu’elle est appréhendée comme exprimant des injonctions économiques incontournables ou comme devant faire l’objet d’une reconquête politique. La structure du débat européen peut alors se résumer de la manière suivante.

    23Si l’on estime que l’intégration européenne a pour seule ou principale fonction l’adaptation économique à la mondialisation, alors : a) ou bien la mondialisation est une mauvaise chose, et l’on épouse alors une position souverainiste de repli sur le national ; b) ou bien la mondialisation est une bonne chose, et l’on adhère à une position néolibérale d’affirmation du Grand marché, comme l’ont fait historiquement les Anglais et plus récemment les Allemands. Si, au contraire, l’intégration européenne doit avoir pour mission la reconquête politique de la mondialisation économique, alors : c) ou bien la mondialisation est perçue avant tout comme une menace dont il convient de se protéger, et l’on s’oriente vers le schéma d’un État supranational, rempart contre la mondialisation – il s’agit alors du modèle d’une Europe-forteresse ; d) ou bien la mondialisation est appréhendée comme porteuse d’une opportunité qu’il faut plutôt domestiquer, et l’on adhère au principe d’une union démocratique transnationale dotée d’une Autorité communautaire forte qui ne soit pas étatique.

    24Cette dernière lecture repose sur l’exigence de hisser l’intégration politique au niveau de l’intégration économique (ou fonctionnelle), mais sans passer par-dessus la tête des États-nations. La conciliation entre les deux derniers termes peut sembler problématique. Elle s’éclaire si l’on comprend que l’Union démocratique multilatérale refuse de dupliquer la démocratie nationale à l’échelle européenne et donc refuse l’idée de démocratie européenne unitaire. De la même manière, elle récuse la démocratie mondiale, simple projection de la démocratie nationale à l’échelle cosmopolitique comme la défendent David Held ou Daniele Archiburgi. En effet, comme l’écrit Ferry : « Les États nationaux devront demeurer le centre de la légitimation démocratique des politiques publiques transnationales, car il n’est pas possible de réaliser à un niveau métanational une synthèse politique comparable à celle de l’État national » (2010 : 129-130). Dans la lignée des travaux de Nicolaïdis et Cheneval, il s’agit d’affirmer que dans l’union transnationale « la démocratie, pouvoir du peuple, se transforme en démoïcratie, pouvoir des peuples, des checks and balances entre les peuples » (Cheneval, 2005a : 343). La démocratie européenne consiste donc à construire un système décisionnel légitime dont le but premier est de protéger les démocraties nationales existantes qui sont finalement plus efficaces sur le plan de l’identification politique.

    25Le modèle original d’une union démocratique multilatérale suppose également une révision drastique des institutions européennes. Ferry propose, sur ce terrain, toute une série d’aménagements singuliers que je me bornerai ici à évoquer : révision du mode de désignation du président de la Commission selon un schéma graduel impliquant la collaboration des différents pouvoirs, restauration d’un équilibre des pouvoirs entre le Parlement et le Conseil de l’Union européenne cantonné aux fonctions d’une « chambre des États », révision du mode d’élection du Parlement européen pour que les députés soient d’authentiques représentants européens plutôt que des avatars d’une « démocratie de partis », « mise en interconnexion des parlements locaux, régionaux, nationaux horizontalement entre eux et verticalement dans les deux sens avec le Parlement européen » (Ferry, 2012c : 79), qui vise à mettre en relation les différents niveaux d’espaces publics politiques en Europe. Au-delà même, Ferry propose que l’Europe se dote d’une « constitution postétatique » qui se bornerait à matérialiser le contrat social européen. Mais cette dernière devrait répondre à deux exigences : l’une, procédurale, imposant une élaboration démocratique par une convention constituante dont le projet serait soumis à toutes les institutions européennes et nationales avant d’être adopté par des referenda nationaux. Il s’agit d’éviter une élaboration par la voie diplomatique des négociations. La seconde exigence est substantielle : la Constitution serait réduite à sa partie symbolique, incorporant les droits fondamentaux (des individus et des peuples), les valeurs constitutives (égalité de participation, concertation, recherche de consensus, tolérance, non-discrimination) et les principes politiques de base (principes d’attribution, de subsidiarité, de proportionnalité, de confiance mutuelle, de co-souveraineté, de solidarité, de conditionnalité positive). En revanche, la partie technique touchant à l’organisation des pouvoirs publics et à « l’acquis communautaire » serait simplement annexée au moyen de traités adoptés par les parlements nationaux. Cette stratégie politique vise à clarifier conceptuellement le noyau dur de l’appartenance à l’Europe car « si un État rejette [ce cœur constitutionnel], il s’exclut lui-même de l’Union » (Ferry, 2012c : 84). Reste à connaître la structure juridique de base d’une telle union démocratique transnationale que Ferry désigne désormais comme le « nomos » européen.

    Le nomos européen : le principe cosmopolitique

    26« Quant à son épure juridique fondamentale, la Constitution de l’Europe avait été pressentie, voilà deux siècles, dans les écrits politiques de Kant » (Ferry, 2005a : 121). Tenter de penser un ordre global sans dupliquer l’ordre étatique n’est pas une question nouvelle. Dans son Projet de paix perpétuelle de 1795, Kant avait précisément affronté cette question en jetant les bases d’un nouveau paradigme : le cosmopolitisme. Deux siècles après, Habermas et Ferry ont chacun tenté une relecture de ce cosmopolitisme kantien qu’ils n’ont pas compris dans le même sens. Leur divergence durable sur l’Europe trouve là l’essentiel de son origine.

    La structure juridique de l’Europe : le cosmopolitisme processuel

    27Dans Europe, la voie kantienne, Ferry analyse la structure juridique à l’œuvre au sein du processus de construction de l’Europe à partir d’une relecture très fine et constructive du projet de paix perpétuelle de Kant. Il y détecte les principes structurant cette « cité des peuples » de type postétatique et postnational dont l’institutionnalisation sera infinie et perpétuellement inachevée. Cette structure, énoncée par Kant, repose sur trois niveaux de droit. À un premier niveau national, le droit interne (encore appelé ius civitatis, Staatsrecht ou Staatsbürgerrecht) régit les relations entre les nationaux et leur État. À ce stade, il est requis que chaque État membre soit un État de droit démocratique. À un second niveau que l’on peut dire international ou communautaire, le droit des gens ou droit des peuples (ius gentium, Völkerrecht) régit les relations entre les États membres de l’Union. Ici, l’idée même de droit des peuples exige que l’Union repose sur un « libre fédéralisme », c’est-à-dire que les États demeurent souverains et qu’ils consentent librement aux règles communes. À un troisième niveau transnational, le droit cosmopolitique (ou droit transnational ou encore Weltbürgerrecht) régit les relations entre les individus, qu’ils soient des résidents ou des ressortissants de l’Union. Chaque individu peut alors invoquer ce droit, y compris contre son propre État. Enfin, avec un tel droit, l’Union, dont le principe clé est la reconnaissance entre les États et les peuples, autorise un individu à se transformer en acteur poussant son État à jouer le jeu de la socialisation interétatique et de la reconnaissance.

    28Cette architecture est au cœur du paradigme cosmopolitique appliqué à l’Europe. Cependant, les conséquences politiques à long terme de cette structure kantienne font débat. À nouveau, la « question fédérale » ressurgit ici : pour les uns, tel Habermas, cette structure permet d’envisager à terme l’Europe comme un État fédéral ; pour d’autres, comme Ferry, cette structure interdit au contraire cette solution et pointe en direction d’une structure politique privilégiant la logique des relations horizontales entre les peuples sur la logique verticale de la soumission à une discipline imposée par le pouvoir central4.

    29À l’occasion du bicentenaire du projet de paix perpétuelle kantien, Habermas proposa une relecture critique du texte de Kant. Il relève que « dans la mesure où son alliance des peuples n’est pas conçue comme une organisation acquérant à travers des organes communs une qualité étatique et par là une autorité impérative, Kant […] [forge] une perspective incompatible avec les descriptions qu’il donne de la politique de son époque » (1996 : 21-22). En d’autres termes, la solution kantienne manquerait donc son but parce qu’elle ne prend pas la forme d’une « organisation ayant la qualité étatique ». Au contraire, Ferry interprète le cosmopolitisme kantien en un sens processuel dans le prolongement des travaux de Cheneval (2005b). Ce dernier montre que, chez Kant, le cosmopolitisme traduit une réflexion pratique visant à garantir les droits de la personne à l’échelle mondiale, mais aussi une réflexion historique sur les conditions et les conséquences d’une telle entreprise. De ce fait, le cosmopolitisme apparaît comme « une idée régulatrice de la politique ». Cheneval rappelle que Kant défendait : « un cosmopolitisme “lent” et concret… Le cosmopolitisme ne revendique pas la fondation ex nihilo et miraculeuse d’un État mondial. Il se limite à formuler un principe civilisateur, une idée directrice de l’intensification de la garantie des droits de la personne par la construction de communautés politiques d’États démocratiques, par la construction d’une Cité des peuples » (2005b : 255-256). Dans cette perspective, Ferry relève que si les États « sont liés entre eux, ce n’est pas immédiatement par une Constitution politique qui coiffe l’ensemble, mais d’abord par les liens que crée une pratique régulière d’entente avec sans doute ses hauts et ses bas. C’est d’ailleurs ainsi que se fait l’apprentissage d’une constitution originale qui ne reposerait pas sur la subordination des États à l’égard d’une puissance publique supranationale, mais sur le développement du commerce et la concertation régulière ainsi que la coopération entre États libres » (Ferry, 2005a : 130-131).

    30Au tournant des années 2000, Habermas et Ferry diffèrent donc largement sur le sens du cosmopolitisme et, par contrecoup, du projet européen. Cependant, le cosmopolitisme de Habermas s’est révélé passablement instable et a varié au gré des circonstances politiques (Leclerc, 2011). Aujourd’hui, Habermas semble désormais se ranger derrière les arguments et la position de Ferry. Alors qu’il se propose de relire l’Europe « dans l’optique kantienne d’une constitutionnalisation du droit international » (2012a : 67), il juge que l’Union doit choisir entre une démocratie transnationale et un fédéralisme exécutif postdémocratique. Il relève que l’Europe est « un système à plusieurs niveaux, ce qui ne veut pas dire qu’il faille, pour autant, la concevoir comme une république fédérale incomplète » (Habermas, 2012a : 99). Il argumente d’ailleurs longuement pour dissocier l’Union européenne d’un État fédéral. Plus encore, il souligne que la citoyenneté est double du point de vue de son origine : la source de la souveraineté est à la fois l’individu en tant que citoyen d’un État, d’un peuple, et l’individu en tant que citoyen de l’Union. Par voie de conséquence, il soutient que l’exercice de cette souveraineté ne peut être que partagé. Et d’une manière plus globale, l’ensemble de sa démonstration quitte les rivages du cosmopolitisme institutionnel pour revenir vers le cosmopolitisme processuel.

    Les implications sociales : vers un socle social et environnemental européen

    31La subversion du politique par l’économie, consécutive à la révolution industrielle du 19e siècle, a été surmontée grâce au développement de l’État social. La subversion actuelle du politique par l’économie mondialisée ne peut être surmontée que par un équivalent de l’État social à l’échelle de l’union transnationale. C’est là d’ailleurs sans doute la seule voie pour donner un contenu à la citoyenneté européenne qui demeure, en l’état, une abstraction pauvre. Lorsqu’il s’interroge sur ce qu’implique un rattrapage politique de la mondialisation économique, Ferry répond que la « mobilisation politique ne semble envisageable que sous au moins deux conditions : 1) une condition de cadre : la formation d’un espace public européen ; 2) une condition de contenu : la définition d’un projet substantiel, l’Europe sociale » (2012a : 164-165).

    32Sur cette base, il a argumenté en faveur d’un revenu primaire inconditionnel, c’est-à-dire un revenu de citoyenneté ou allocation universelle (Ferry, 2000). Dans la même ligne, il défend aujourd’hui la mise en place d’un socle social et environnemental européen dont les éléments constitutifs seraient des minima transversaux ou transnationaux, sociaux et environnementaux : de santé de base (en incluant la prévention et le dépistage), d’éducation de base, de qualité de vie ou de cadre environnemental naturel (eau, air), de salaire minimum et même, au-delà, d’un revenu de base (d’existence ou de citoyenneté). Un tel programme peut sembler a priori utopique ; il est pourtant assis sur des arguments logiques et politiques majeurs qui ne sauraient être ignorés durablement. En effet, l’orientation néolibérale de l’Europe a non seulement tendance à engendrer un démantèlement des États-providence (Welfare States), mais elle a aussi conduit à l’implosion du compromis social-démocrate.

    33Si l’union transnationale doit être la réponse à la mondialisation néolibérale, il convient alors non seulement de changer l’échelle de l’État social, mais aussi sa logique. Ferry suggère ainsi d’abandonner la logique redistributive ex post au profit d’une logique distributive ex ante assise sur les principes d’universalisation et d’inconditionnalité. Reste alors à savoir si cette Europe sociale est envisageable de manière réaliste à l’échelle de l’Union dans son ensemble. Sur ce terrain, Ferry plaide pour une Europe différenciée qui ne soit pas pour autant à la carte. Le cœur de l’Union serait ainsi la zone euro, dans laquelle vaudraient non seulement une monnaie unique, mais aussi une coresponsabilité, une solidarité à travers cette Europe sociale. Autour de ce cœur, une première zone périphérique rassemblerait les États adoptant la monnaie commune, mais non pas unique. Au-delà, une troisième zone s’en tiendrait aux seuls droits fondamentaux et aux valeurs politiques de l’Union.

    ***

    34L’Europe vit, depuis le début des années 2000, une crise économique et politique majeure qui est, en profondeur, une crise de sens du projet européen. Elle est en panne d’un imaginaire politique adapté aux défis actuels. L’imaginaire politique du fédéralisme, qui a longtemps porté la construction européenne de manière plus ou moins tacite, s’est effrité. La posture fédéraliste est aujourd’hui contre-productive ; elle alimente les peurs, le ressentiment, l’euroscepticisme. Pour sa part, le paradigme du cosmopolitisme processuel, c’est-à-dire d’une union transnationale, constitue une option et un imaginaire politique nouveaux susceptibles de répondre aux défis actuels. Ce paradigme articule trois dimensions constitutives du projet européen : un ancrage profond dans l’histoire européenne, fruit d’un processus multiséculaire de lente maturation qui a conduit la civilisation européenne à s’ouvrir en permanence à d’autres cultures tout en se redéfinissant de manière réflexive et critique ; une tâche politique face à la nouvelle structuration du monde, qui ne consiste ni à se soumettre à la mondialisation, ni à la rejeter, mais à trier en son sein les éléments que les Européens peuvent accepter et ceux dont ils ne veulent pas ; et enfin, une tâche sociétale d’impulser et d’organiser la reconnaissance entre les peuples au sein de l’union transnationale, étant entendu que les citoyens européens ne pourront se convertir à une logique horizontale de reconnaissance que si des garanties sont offertes, en particulier sur le terrain social et environnemental.

    Notes de bas de page

    1L. Schweitzer et J.-D. Giuliani, « L’avenir de la France et de l’Europe », débat organisé par la Fédération des Maisons de l’Europe, Nantes, 15 novembre 2014, http://www.euradionantes.eu.

    2En 2008-2009, l’endettement privé était de 230 % en zone euro, de 280 % aux États-Unis, de 330 % au Japon et de 465 % en Grande-Bretagne.

    3Rappelons que fin 2011, la dette publique des États-Unis équivalait, selon le FMI, à 100 % de leur PIB, et celle du Japon à 229 %, contre 92,2 % pour la zone euro (mais avec quatre États qui se situaient au-delà du seuil prudentiel de 120 % fixé par le FMI : la Grèce avec 159 %, l’Italie avec 130 %, le Portugal avec 127 % et l’Irlande avec 125 %).

    4Voir également le débat entre l’option cosmopolitique défendue par Ferry et celle de la « Fédération plurinationale » soutenue par le juriste belge Hugues Dumont : (Leclerc, 2015 : 107-132).

    Auteur

    • Arnauld Leclerc

      Professeur de science politique à l’Université de Nantes, titulaire de la Chaire Jean Monnet « Telos, Ethos, Nomos de l’Europe » et directeur de la Maison des Sciences de l’Homme Ange-Guépin. Il est membre du laboratoire de recherche Droit et changement social (unité mixte de recherche CNRS/Université). Ses travaux portent sur la théorie politique de la démocratie et de l’Europe, dans le prolongement de la philosophie de la communication élaborée par Jürgen Habermas et Jean-Marc Ferry.

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    1L. Schweitzer et J.-D. Giuliani, « L’avenir de la France et de l’Europe », débat organisé par la Fédération des Maisons de l’Europe, Nantes, 15 novembre 2014, http://www.euradionantes.eu.

    2En 2008-2009, l’endettement privé était de 230 % en zone euro, de 280 % aux États-Unis, de 330 % au Japon et de 465 % en Grande-Bretagne.

    3Rappelons que fin 2011, la dette publique des États-Unis équivalait, selon le FMI, à 100 % de leur PIB, et celle du Japon à 229 %, contre 92,2 % pour la zone euro (mais avec quatre États qui se situaient au-delà du seuil prudentiel de 120 % fixé par le FMI : la Grèce avec 159 %, l’Italie avec 130 %, le Portugal avec 127 % et l’Irlande avec 125 %).

    4Voir également le débat entre l’option cosmopolitique défendue par Ferry et celle de la « Fédération plurinationale » soutenue par le juriste belge Hugues Dumont : (Leclerc, 2015 : 107-132).

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    Leclerc, A. (2018). 14. Les principes d’une Europe cosmopolitique. In D. Heimpel & S. Taher (éds.), Les défis du pluralisme. Montréal: Presses de l’Université de Montréal. https://doi.org/10.4000/14h9s
    Leclerc, Arnauld. « 14. Les principes d’une Europe cosmopolitique ». In Les défis du pluralisme, édité par Daniela Heimpel et Saaz Taher. Montréal: Presses de l’Université de Montréal, 2018. doi:10.4000/14h9s.
    Leclerc, Arnauld. « 14. Les principes d’une Europe cosmopolitique ». Les défis du pluralisme, édité par Daniela Heimpel et Saaz Taher, Presses de l’Université de Montréal, 2018, https://doi.org/10.4000/14h9s.

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    Heimpel, D., & Taher, S. (éds.). (2018). Les défis du pluralisme. Montréal: Presses de l’Université de Montréal. https://doi.org/10.4000/14hag
    Heimpel, Daniela, et Saaz Taher, éd. Les défis du pluralisme. Montréal: Presses de l’Université de Montréal, 2018. doi:10.4000/14hag.
    Heimpel, Daniela, et Saaz Taher, éditeurs. Les défis du pluralisme. Presses de l’Université de Montréal, 2018, https://doi.org/10.4000/14hag.
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