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La réforme du droit de la famille

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Marième N'Diaye

Avant-propos

Texte intégral

1Les réformes relatives au statut des femmes dans le droit de la famille au Sénégal et au Maroc sont au centre du présent ouvrage. Qu’il s’agisse du statut des femmes musulmanes ou de la place de l’islam dans la société et dans le droit, ce livre touche à des questions d’actualité. En effet, l’islam suscite nombre d’interrogations et de crispations en matière d’intégration dans les sociétés occidentales. On peut penser aux discussions tendues autour de la Charte des valeurs et de la laïcité au Québec, qui font écho à celles qui ont eu lieu en France sur l’interdiction des signes religieux et, plus récemment, à celles sur la burqa. Ces débats sur l’islam sont en réalité focalisés sur les femmes musulmanes que certains entendent libérer, alors que d’autres appellent à respecter leurs modes de vie et leurs croyances. Par ailleurs, dans les pays à majorité musulmane, la montée en puissance de l’islam dans l’espace public a conduit à de vifs débats sur la place des femmes dans la société, comme au Mali (2010), en Tunisie (2011) ou en Turquie (2012).

2La question du statut des femmes dans la famille constitue souvent l’un des sujets les plus épineux parce qu’il touche à la sphère privée, au sein de laquelle les discriminations sont fortement ancrées et naturalisées. Si cette réalité dépasse largement le cadre des seuls pays musulmans, le poids de la norme religieuse dans leurs législations familiales explique que celles-ci soient devenues un enjeu politique majeur. La mise en œuvre des conventions relatives aux droits des femmes bute au reste sur les réserves émises par plusieurs pays au nom de la primauté de la norme islamique, ce qui exacerbe les tensions entre universel et particulier concernant la conception de l’égalité au centre des débats. Le statut juridique des femmes dans les pays musulmans recouvre ainsi plusieurs enjeux et suscite nombre d’avis qui empruntent néanmoins souvent des raccourcis. Ainsi, on entend désormais que « l’islam, c’est la charia », qui serait une loi uniforme, gravée dans le marbre et commune à l’ensemble du monde musulman. De même, les femmes musulmanes constitueraient un ensemble homogène, ceci incitant à parler de « la » femme musulmane, qui vivrait dans les mêmes conditions partout dans le monde islamique. Ce type de discours tend à simplifier à l’extrême une réalité bien plus complexe et qui ne peut être appréhendée sans une analyse contextuelle et historique. Si la question des droits des femmes musulmanes est posée globalement, les situations sont multiples et diverses. C’est d’ailleurs tout l’intérêt de la comparaison menée entre le Sénégal et le Maroc. Le choix peut sembler incongru a priori : le Sénégal est un pays d’Afrique subsaharienne alors que le Maroc est traditionnellement rattaché au Maghreb et plus largement au monde arabe. Dans le champ scientifique, les deux pays relèvent à vrai dire d’écoles différentes : la communauté des africanistes d’un côté, celle des spécialistes du monde arabe de l’autre. Pourtant, il s’agit bien de deux pays à majorité musulmane, au sein desquels on retrouve les mêmes débats autour du droit de la famille. Or, la pratique de l’islam, sa gestion par les autorités publiques ou encore sa place dans le droit et la société renvoient à des réalités parfois très éloignées, parfois étonnement proches, ce qui montre que l’islam ne peut constituer le seul facteur explicatif. L’objectif de la comparaison est donc de proposer une grille de lecture plus complexe, en montrant la diversité des islams et de la charia d’une part, et en soulignant l’importance d’autres facteurs (institutionnel, culturel, historique) dans le choix des réformes menées d’autre part.

3Néanmoins, si la question des droits des femmes est centrale dans l’ouvrage, ce dernier ne s’y résume pas. En effet, travailler sur les réformes du droit de la famille renvoie plus largement à des questionnements classiques de science politique, et en particulier à l’un de ses grands objets, l’État, qui constitue également l’un des « gros rochers » du comparatisme. L’État est examiné ici à partir de son droit (de la famille). A-t-il la capacité d’imposer son autorité dans la sphère privée, en faisant accepter un système de normes spécifique ? Cette question est posée à propos d’un type d’État, celui du Sud, caractérisé à divers degrés par des capacités limitées et un pluralisme normatif marqué. La confirmation de l’État comme autorité légitime passe par l’institutionnalisation de la législation familiale, c’est-à-dire par son insertion dans l’ordre normatif recevable pour les citoyens. Il s’agit dès lors d’examiner les moyens et les stratégies mis en place par les États marocain et sénégalais pour fonder un nouveau droit de la famille. Le processus d’action publique permet d’analyser l’État en action, qui n’est pas la coquille vide que l’on se figure souvent à tort quand on se représente le politique en Afrique ou dans les pays du Sud. L’action publique peut en outre être évaluée par le degré d’appropriation du droit par les populations, et plus particulièrement par les femmes, un public cible idéal puisque l’égalité des sexes constitue l’enjeu principal des réformes menées.

4Le droit étatique, au cœur de l’ouvrage, permettra de faire le lien entre les différents questionnements et de rendre l’ensemble cohérent : en effet, c’est de l’appropriation du droit que dépendent non seulement la consolidation de l’autorité de l’État, mais aussi l’émergence et le renforcement de la figure du citoyen et, surtout, de la citoyenne.

5Tiré de ma thèse de doctorat, dont il reprend l’essentiel de l’argumentation, l’ouvrage a été remanié et condensé pour faire plus directement ressortir les enjeux du débat sur le statut des femmes dans le droit de la famille ainsi que son inscription dans une actualité politique et scientifique plus large, qui touche à la question de la gestion publique du religieux. J’ai également actualisé les données, notamment celles du Maroc qui a fêté, en 2013, le dixième anniversaire du nouveau code de la famille.

© Presses de l’Université de Montréal, 2016

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