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Gouvernance et planification collaborative

 | 
Olivier Roy-Baillargeon
, 
Michel Gariépy

Chapitre 3. Aménagement du territoire et gouvernance métropolitaine : l’agglomération de Québec

Francis Roy et Guy Mercier

Résumé

La Communauté métropolitaine de Québec (CMQ) date de 2002. Son principal mandat est de planifier, sous le mode de la gouvernance, l’aménagement du territoire, en collaboration avec les institutions municipales régionales et locales qui la composent. L’exercice de planification métropolitaine, marqué par de nombreux délais et reports, s’est d’abord révélé difficile, car la structure institutionnelle mise sur pied en 2002 n’était pas optimale et a dû être adaptée. D’un point de vue légal, l’étude de l’évolution du cadre législatif relatif aux communautés métropolitaines, entre 2002 et 2010, révèle que leur création ne fut pas un événement spontané, mais plutôt le résultat d’un processus de maturation étalé sur près de dix ans. Puis, d’un point de vue pratique, l’examen des phases d’élaboration de son premier plan démontre que le caractère métropolitain des enjeux et des objectifs d’aménagement était une nouveauté avec laquelle les acteurs politiques et la population devaient se familiariser. Il en ressort que la conscience métropolitaine est toujours en voie de développement à Québec, avec une CMQ qui prend progressivement sa place comme organe de gouvernance et de coordination.

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Extrait du texte

La Communauté métropolitaine de Québec (CMQ) est une institution pourvue d’importantes compétences légales relativement à l’aménagement du territoire. Lors de sa création, en 2002, elle devait s’atteler rapidement à l’élaboration d’un schéma métropolitain d’aménagement et de développement de son territoire (SMAD), lequel devait être adopté au plus tard le 31 décembre 2005. Il était prévu que le SMAD remplace, une fois en vigueur, les instruments de planification aménagiste des gouvernements régionaux et locaux fédérés au sein de la CMQ, à savoir diverses municipalités régionales de comté (MRC), l’Agglomération de Québec et la Ville de Lévis. Toutefois, cette démarche connut des retards importants, provoquant des reports fréquents et son interruption sine die en 2009. En 2010, pour remédier à cette situation, le législateur québécois a ordonné une importante réforme de l’institution métropolitaine. Il a partagé différemment les responsabilités respectives de la CMQ et de ses parties ...

Auteurs

Francis Roy (francis.roy@scg.ulaval.ca) est professeur titulaire au Département des sciences géomatiques de l’Université Laval et directeur du programme de baccalauréat en sciences géomatiques. Arpenteur-géomètre de formation, il détient un doctorat en aménagement de l’Université de Montréal. Ses recherches portent sur l’administration des terres, le droit foncier, le cadastre, l’aménagement durable du territoire et l’urbanisme.

Guy Mercier (guy.mercier@ggr.ulaval.ca) est professeur au Département de géographie de l’Université Laval, dont il fut directeur de 2008 à 2015. Spécialiste des questions urbaines, il étudie la dynamique sous-jacente à la revitalisation des quartiers anciens, à l’étalement urbain et à l’urbanisation diffuse. Il étudie aussi le souci contemporain à l’égard du paysage et du patrimoine.

© Presses de l’Université de Montréal, 2016

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