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Chapitre 2. L’illégitimation

p. 57-124

Extrait

1Monsieur T., étranger sans-papiers, reçoit par la poste un courrier l’informant de ce que sa demande d’aide médicale d’État (AME) a été refusée. Motif du refus : défaut de preuve de son besoin de soins. Le besoin de soins n’est pourtant plus nécessaire, depuis 1992, à la délivrance de l’AME1. Les agents de la CGSS qui ont examiné le dossier de Monsieur T. le savent bien. S’ils imposent cette condition, m’expliquent-ils, c’est parce que nombre d’étrangers sans-papiers tenteraient d’obtenir une couverture maladie non pour se faire soigner, mais pour appuyer leur demande de titre de séjour. Désireux d’empêcher ces étrangers de se servir de l’AME pour faciliter leur installation en France, les agents ont décidé de n’accorder cette dernière qu’à ceux qui peuvent prouver qu’ils ont besoin de soins.

2Madame G. se présente au guichet de l’assurance maladie. L’agent qui la reçoit examine ses documents, constate que son dossier est complet et lui remet une attestation d’ouverture de ses

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