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    Plan détaillé Texte intégral Le caractère spécifique du Pump and Dump Un bref historique Le Pump and Dump actualisé Cinq étapes interdépendantes Enquêter sur le Pump and Dump actualisé Bibliographie Notes de bas de page Auteurs

    Délinquance et innovation

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    Table des matières

    7. L’évolution des stratagèmes de manipulation de titres sur les marchés de microcapitalisations

    Marie Badrudin et Xavier Saint-Pierre

    p. 123-138

    Texte intégral Le caractère spécifique du Pump and Dump Un bref historique Le Pump and Dump actualisé Cinq étapes interdépendantes Enquêter sur le Pump and Dump actualisé Bibliographie Notes de bas de page Auteurs

    Texte intégral

    1Dans les années 1980, les délits boursiers étaient généralement perçus comme les crimes en col blanc par excellence ; les scandales financiers qui ont marqué cette décennie aux États-Unis expliquent cette conception du public. Les fraudes boursières telles que la manipulation de marchés sont aujourd’hui structurées par trois caractéristiques propres aux marchés de valeurs mobilières1 : une organisation en réseau des acteurs boursiers, des évolutions technologiques permettant d’anonymiser et d’accélérer les transactions boursières et, enfin, une transnationalisation des opérations par suite d’une mondialisation généralisée. Ces caractéristiques sociales, technologiques et géographiques façonnent les pratiques des régulateurs financiers exerçant des pouvoirs de surveillance, d’enquête et de contrôle sur les marchés boursiers.

    2La manipulation de marchés et plus précisément le stratagème de Pump and Dump répondent à une logique frauduleuse qui perdure depuis plusieurs siècles. Cependant, certaines évolutions récentes ont entraîné des innovations dans la commission de ce type de délits. Ce chapitre vise à présenter d’une part les formes particulières d’innovation observées dans les stratagèmes de Pump and Dump et, d’autre part, les efforts déployés par les autorités financières pour contrer cette délinquance et pour s’y adapter. Il repose sur les données préliminaires d’une enquête ethnographique combinant quinze mois d’observation au sein de la Direction des enquêtes – manipulations de marchés et délits d’initiés de l’Autorité des marchés financiers (AMF) du Québec et une dizaine d’entrevues avec des enquêteurs de l’AMF appelés à travailler sur ce genre de dossiers. L’expérience de l’un des auteurs dans les enquêtes en manipulation de marchés confère un caractère pragmatique à cette analyse des pratiques de régulation.

    3La manipulation de marchés consiste à influencer à la hausse ou à la baisse le cours de titres comme les actions d’une société en manipulant le volume des actions et en gonflant artificiellement le cours des titres pour les vendre à profit. Elle regroupe différentes pratiques malhonnêtes visant à influencer le marché en utilisant une gamme de techniques plus ou moins sophistiquées ou complexes. Elle peut prendre différentes formes : high closing, market domination, churning, ramping, wash trading, cornering the market... Parmi ces formes, la plus commune et la plus reconnaissable demeure le Pump and Dump.

    Le caractère spécifique du Pump and Dump

    4Le principe de base du stratagème de Pump and Dump est de moduler les principes économiques de l’offre et de la demande d’un titre. Cette forme de manipulation boursière dont le nom signifie littéralement « pomper et délester » se fait en deux temps. Premièrement, lors de la phase de croissance artificielle du titre (Pump), « l’auteur du stratagème, qui possède généralement une importante quantité de titres (ou qui a un intérêt dans le titre) d’une société tentera d’en augmenter la valeur, généralement en faisant circuler de fausses informations favorables à la société ou en orchestrant des opérations anormalement élevées sur le titre afin de simuler un marché haussier » (Melchiorre et coll., 2013, p. 104). Pour faire monter la demande, et donc le prix de l’action, l’imagination du fraudeur est de mise. La plupart du temps, il s’agit de prendre le contrôle d’un organe de presse réputé ou d’un moyen de communication et d’y insérer des rumeurs mensongères. Par sa nature fausse ou trompeuse, l’information financière représente ici l’outil des manipulateurs et l’arme immatérielle nécessaire à la commission du délit. En effet, cette information entraîne une stimulation du cours en suscitant l’intérêt des investisseurs, qui vont alors acheter le titre en espérant réaliser un profit. Deuxièmement, lors de la phase de vente du titre (Dump), l’auteur du stratagème « procède à une vente massive du titre au moment où le prix désiré du cours est atteint » (Melchiorre et coll., 2013, p. 104). Le titre ayant pris de la valeur grâce au Pump, le fraudeur empoche une somme appréciable en vendant ses actions. À la suite d’un Pump and Dump, le cours du titre en question chute radicalement, et les investisseurs malchanceux subissent une perte importante.

    5Les marchés de microcapitalisations : En principe, toute valeur mobilière transigée sur un marché quelconque est manipulable. Cependant, le Pump and Dump fonctionne généralement sur des titres modestes – tels que les penny stocks2 ou microcapitalisations, car ils sont plus faciles à manipuler (Tillman et Indergaard, 2005). Les penny stocks sont des valeurs mobilières tenues à l’écart des grandes bourses et négociées la plupart du temps de gré à gré sur les marchés OTC (over the counter) ou Pink Sheets des États-Unis. Contrairement aux grands marchés boursiers tels que la Bourse de Toronto (TSX) ou le New York Stock Exchange (NYSE), les marchés de microcapitalisations se caractérisent par une absence de régulation, une taille modeste, une faible liquidité et une importante volatilité. Leurs titres ont donc une faible circulation, et il suffit de peu d’acheteurs ou d’investisseurs pour en augmenter la valeur. De plus, ces marchés fournissent très peu d’information sur les titres transigés et sont contrôlés par un nombre restreint de courtiers. Pour effectuer un bon investissement, il faut généralement disposer d’une information financière véridique. L’information officielle étant rare, les investisseurs en microcapitalisations ont tendance à se baser sur des sources d’information non structurées telles que les pourriels. Ces derniers diffusent de l’information mensongère et trompeuse, faisant miroiter des profits garantis aux investisseurs non avertis qui seraient tentés de s’aventurer sur les marchés de microcapitalisations. Ils ciblent en particulier les investisseurs qui penchent pour les start-ups – très présentes sur ces marchés – dans l’espoir de découvrir la prochaine compagnie à succès comme Microsoft ou Intel. Indépendam ment des conséquences pouvant découler de la manipulation des microcapitalisations, les risques de pertes liés aux investissements sur ces marchés sont importants. Les marchés OTC et les Pink Sheets sont américains, mais les investisseurs québécois ne sont pas à l’abri des manipulations de microcapitalisations, dans la mesure où ces marchés sont ouverts à tous et permettent donc d’effectuer des transactions à partir du Canada.

    6Le cadre juridique au Québec : Au Québec, l’article 195.2 de la Loi sur les valeurs mobilières3 (ci-après, LVM) interdit d’influencer ou de tenter d’influencer le cours ou la valeur d’un titre par des pratiques déloyales, abusives ou frauduleuses. Elle prohibe aussi le recours à l’information mensongère ou trompeuse, autrement dit l’information qui pourrait induire en erreur ou être susceptible d’influencer la décision d’un investisseur raisonnable (LVM, art. 197). L’Autorité des marchés financiers (AMF) est chargée d’appliquer cette Loi et ses dispositions dans le but d’assurer l’intégrité des marchés financiers et la protection des investisseurs au Québec (LVM, art. 276). Ainsi, tout individu qui prend part à un stratagème de Pump and Dump en le réalisant ou en le facilitant peut faire l’objet d’enquêtes et de poursuites par l’AMF. Une fraude financière peut comprendre divers stratagèmes frauduleux. Les poursuites pour manipulation de marchés peuvent donc s’accompagner d’accusations en vertu d’autres dispositions de la LVM. Les articles 204.1 et 208.1 de cette Loi prévoient les sanctions applicables à de telles fraudes. L’amende minimale est de 5 000 $ ou le double des bénéfices réalisés, selon le plus élevé des deux montants. L’amende maximale est de 5 000 000 $ ou le quadruple des bénéfices réalisés, selon le plus élevé des deux montants. Le contrevenant est aussi passible d’un emprisonnement maximal de cinq ans moins un jour.

    Un bref historique

    7Le Pump and Dump est une stratégie frauduleuse très ancienne qui s’est adaptée au fil du temps, suivant les évolutions sociohistoriques. Cette pratique de manipulation aurait vu le jour au xviie siècle, sur les premiers marchés hollandais. À cette époque, les activités boursières prenaient la forme de spéculations sur les cargaisons des navires qui accostaient dans les ports européens. Pour mousser la valeur de ces marchandises et celle des actions des entreprises marchandes, les manipulateurs répandaient des rumeurs mensongères sur les cargaisons attendues. Ils pouvaient alors vendre leurs actions à fort prix, puis les navires arrivaient avec des cargaisons qui ne correspondaient pas à celles promises, et le cours des actions chutait. Les manipulations au xviie siècle n’étaient pas de tout repos. L’exécution du délit prenait du temps, car la diffusion de rumeurs en personne est une pratique lente et rejoint peu d’investisseurs potentiels. Il était aussi impossible de prévoir l’effet des rumeurs et de préserver l’anonymat du fraudeur.

    8Entre le xviie et le xxe siècle, le stratagème a été mis en œuvre sur les marchés américains, sans grands changements. Au début, les Pump and Dump permettaient de mousser la valeur d’un titre en faisant sa promotion dans les tavernes de Wall Street ; une fois de plus, le manipulateur devait exécuter sa fraude en personne. C’est avec l’essor du télégraphe, du téléphone et de la télévision que les fraudeurs ont pu toucher davantage d’investisseurs rapidement et à distance. À cet égard, Leinweber et Madhavan (2001) soulignent que pour un Pump and Dump réussi, on doit propager les rumeurs rapidement et à grande échelle. Néanmoins, l’accès aux nouvelles technologies d’alors n’était pas chose facile, car il fallait corrompre ou soudoyer des journalistes. Encore une fois, ces méthodes ne préservaient pas l’anonymat des fraudeurs qui devaient recourir à des intermédiaires (par exemple, les journalistes).

    9Aujourd’hui, le stratagème frauduleux demeure essentiellement semblable aux phénomènes observés par le passé. Cependant, les diverses innovations criminelles, les avancées technologiques et les évolutions législatives ont modifié « l’anatomie d’une manipulation » (Leinweber et Madhavan, 2001, p. 4). Largement repris dans la littérature, le concept de l’anatomie de la manipulation est un outil de choix pour comprendre l’effet des innovations délinquantes sur ce que Leinweber et Madhavan (2001) nomment les cinq composantes du Pump and Dump : l’accès à un grand nombre d’investisseurs potentiels, l’anonymat des manipulateurs, l’évolutivité permettant aux manipulateurs de diffuser les rumeurs à grande échelle, le temps pour accomplir rapidement la manipulation en minimisant les risques d’être exposé et l’effet des rumeurs, qui doivent inciter les investisseurs à transiger. En tentant de modérer l’évolution de ces composantes, les autorités de régulation financière adaptent leurs pratiques aux différentes innovations actuelles.

    Le Pump and Dump actualisé

    10La réciprocité adaptative entre les forces de l’ordre et les fraudeurs de type Pump and Dump a amené ces derniers à s’adapter aux pratiques de régulation (Cusson, 2012), favorisant ainsi l’émergence d’un corpus de connaissances, de compétences et d’expérience en rapport avec la commission de ce délit, soit une forme d’habitus selon la conceptualisation bourdieusienne. L’habitus des manipulateurs et les diverses innovations sociales, géographiques et technologiques ont graduellement modifié les composantes du délit, si bien que ce dernier prend aujourd’hui une forme « 2.0 ». En effet, la sophistication des pratiques financières exige désormais la conjonction des savoir-faire de différents experts pour réaliser une manipulation de marchés. Le Pump and Dump est l’exemple le plus révélateur de cet aspect social et organisé, car il emploie un nombre impressionnant d’acteurs qui ont des rôles précis dans divers champs d’expertise. Idéalement, le stratagème délinquant est segmenté de façon telle qu’un individu ayant un rôle particulier ne soit pas au courant du rôle des autres acteurs du réseau. Le délit ainsi structuré permet de protéger l’anonymat des manipulateurs. La responsabilité du Pump and Dump est diluée parmi les nombreux participants, de sorte que les actions de chacun ne paraissent pas illégales en soi ; l’illégalité se révélerait si les activités de tout le réseau étaient prises en compte. Couplée à des schèmes de pensée tels que l’aveuglement volontaire, cette segmentation des rôles facilite également la rationalisation du délit par les participants du stratagème.

    11Encore considérés comme le street crime des marchés financiers, certains stratagèmes de Pump and Dump présentent un tel degré de complexité et, par extension, de rentabilité, qu’il serait erroné de les conceptualiser à l’aide d’un modèle réducteur. La modélisation actualisée du Pump and Dump va au-delà de la traditionnelle définition en deux étapes : croissance artificielle (Pump), puis délestage (Dump). Le Pump and Dump 2.0 ou « actualisé » se décline plutôt en plusieurs étapes qui doivent être analysées dans leur ensemble et non en tant qu’actes isolés. Ces étapes font partie de ce que nous appelons le cycle de vie du Pump and Dump (voir la figure 7.1) et suivent une chronologie et une temporalité particulières. Dans une logique de maximisation des profits, et avant de procéder au gonflement artificiel d’un titre puis à son délestage, les manipulateurs doivent s’assurer de posséder et de contrôler le véhicule approprié pour exécuter le stratagème. Ce véhicule prend la forme d’une société coquille cotée sur un marché et n’ayant aucune activité économique réelle4. Pour accroître la valeur de la coquille aux yeux des investisseurs potentiels, les manipulateurs cherchent à y insérer un projet d’entreprise crédible et s’inspirent souvent des tendances du jour : médias sociaux, claims miniers, distributeurs de marijuana, etc. Les profits générés à terme sont tributaires de ces étapes cruciales, si bien que le processus s’échelonne souvent sur plusieurs années.

    figure 7.1. Le cycle de vie du Pump and Dump 2.0

    Cinq étapes interdépendantes

    12Le Pump and Dump actualisé se décline en cinq étapes qui sont cruciales pour sa réalisation : l’émission et le blanchiment des actions, l’exploitation de la société cotée, la promotion de cette société, le délestage de ses actions, puis la répartition des profits. Ces étapes sont interdépendantes et suivent une séquence précise. En effet, sans avoir émis les actions de la société coquille (1), les fraudeurs ne peuvent pas l’exploiter (2). De même, ils doivent faire la promotion de la société (3) pour pouvoir se délester de ses actions par la suite (4) et engendrer des profits appréciables. Enfin, sans profits issus du délestage, il est impossible d’en faire la répartition (5) ensuite. La figure 7.2 illustre ces étapes du cycle de vie du Pump and Dump 2.0.

    figure 7.2. Les cinq étapes du Pump and Dump actualisé représentées sur son cycle de vie

    13Émission et blanchiment des actions : Le contrôle des actions non restreintes de la société coquille – actions négociables sur les marchés de microcapitalisations – est la première étape du stratagème. À terme, ces actions seront vendues lors de la phase de délestage et permettront la matérialisation des profits. Les individus chargés de la création et du contrôle de la société cotée doivent émettre des actions non restreintes en recourant à diverses stratégies (par exemple, un placement privé auprès de prête-noms, la création de fausses dettes, la conversion d’une dette ou autre). À la différence des actions restreintes, qui ne sont pas immédiatement négociables sur le marché puisqu’elles sont émises à l’intention de personnes morales ou physiques ayant des liens particuliers avec la société, les actions non restreintes sont directement et rapidement échangeables. Tout comme le blanchiment d’argent, qui consiste à réinjecter des profits criminels au sein de l’économie légitime, le blanchiment d’actions se résume à faire pénétrer les actions initialement émises par des moyens illégaux dans les systèmes de négociation légaux. Il est fréquent d’observer des infractions de diverses natures lors de cette première étape, notamment du placement illégal, du vol d’identité, de la fraude ou encore de la contrefaçon, qui vont servir à conserver la mainmise sur cette émission d’actions.

    14Pour blanchir les actions émises, on les réachemine vers des comptes de courtage que les manipulateurs contrôlent partout dans le monde, par le biais de prête-noms ou de sociétés-écrans. Grâce à ce réacheminement, les actions flottantes de la coquille, émises frauduleusement, sont intégrées dans l’économie légale des valeurs mobilières. Le bloc d’actions appartient généralement à quelques individus, même si sur papier il semble être dilué parmi plusieurs actionnaires. Les actions ainsi blanchies font parfois l’objet d’un fractionnement même dans les cas où elles s’échangent à un cours très faible ou ne s’échangent pas encore. Le fractionnement a pour effet d’augmenter le nombre d’actions en circulation sur le marché et, par conséquent, d’accroître significativement les profits potentiels qui seront générés à la fin du stratagème.

    15L’émission et le blanchiment des actions nécessitent la participation et l’organisation d’acteurs – personnes physiques ou morales – qui forment des réseaux complexes d’intervenants. Les manipulateurs ont notamment besoin de prête-noms pour la détention initiale des actions, de sociétés-écrans pour masquer les traces des actions et les déposer dans des comptes de courtage, de courtiers pour le dépôt des actions, de dirigeants à la tête de la société pour autoriser l’émission et le transfert des actions, ainsi que d’agents de dépôt pour gérer les obligations d’information continue de la société à l’égard des autorités financières. À ce stade préliminaire, certains intervenants ne savent pas encore qu’ils participent à la mise en place d’un stratagème frauduleux. S’échelonnant sur une longue période, la phase de blanchiment des actions limite la visibilité du délit et complexifie le travail d’enquête des régulateurs financiers.

    16Exploitation de la société cotée : La seconde étape consiste à structurer un projet d’entreprise crédible au sein de la coquille en vue d’exploiter cette dernière et d’attirer des investisseurs potentiels. L’objectif est de donner une apparence d’exploitation réelle à la société, ce qui permettra, entre autres, l’émission de communiqués de presse lors de la phase de promotion. Un projet correspondant aux tendances actuelles du marché aura un meilleur potentiel de promotion, de sorte que la recherche et le choix du projet représentent des phases cruciales du stratagème.

    17Autrefois, les Pump and Dump étaient effectués à l’aide de coquilles et de projets inventés de toutes pièces. Il était plus simple pour les manipulateurs de créer un projet fictif que de faire appel à un individu ayant une réelle idée d’entreprise. Or, l’utilisation d’un faux projet simplifiait également le travail des régulateurs. Ces derniers n’ont pas de difficulté à prouver l’utilisation et la diffusion d’une information fausse et trompeuse sur le marché, qui représentent une infraction en soi. Certains manipulateurs ont donc affiné leurs méthodes et utilisent aujourd’hui de véritables idées d’entreprise. L’utilisation de projets concrets et authentiques exige non seulement d’investir davantage de fonds pour financer les activités de la société, mais aussi d’associer d’autres acteurs accessoires au stratagème. Dans le cas, par exemple, d’une société dont l’actif premier est un claim minier, les manipulateurs peuvent recourir aux services de géologues qui mèneront des études de terrain pour déterminer le potentiel d’exploitation minière. De même, des cadres sont recrutés pour diriger la société afin de masquer l’emprise des manipulateurs sur la coquille, et des sites Web étayent l’authenticité du projet.

    18Au même titre que l’émission d’actions, l’implantation d’une idée ou d’un projet dans la coquille s’échelonne sur plusieurs années. Pendant ce temps, des documents d’information continue doivent être déposés auprès des régulateurs financiers pour préserver l’apparence légitime de la société. L’image « intègre » de la société doit être protégée, car des courtiers seront ultérieurement sollicités en vue de maintenir un marché pour ses titres. Si la société laisse croire qu’elle est en défaut auprès d’un régulateur, les courtiers ne s’engageront pas à faire office d’intermédiaires. Sans ces courtiers commanditaires, il est difficile de vendre ou d’acheter les titres de la société sur les marchés et de passer à la prochaine étape du stratagème.

    19Promotion de la société cotée : Inspirés par les concepts économiques de l’offre et de la demande, les manipulateurs tentent ici de moduler la composante sur laquelle ils n’ont pas d’emprise directe : la demande. Il s’agit maintenant d’exécuter une campagne de marketing et de publicité visant à augmenter significativement la demande portant sur le titre de la société. À l’ère de la « démocratisation de l’information », que les technologies de communication ont rendue possible (Leinweber et Madhavan, 2013, p. 4), les manipulateurs capitalisent sur l’accessibilité d’Internet dans le monde entier. L’information financière qui était autrefois difficilement accessible et onéreuse pour les investisseurs potentiels est maintenant aisément disponible et généralement gratuite. Les manipulateurs ont désormais accès à un plus grand nombre d’investisseurs, et l’effet des rumeurs est indéniable et rapide.

    20Le degré de raffinement des campagnes de promotion est variable et dépend des ressources financières dont disposent les manipulateurs. Ces campagnes se caractérisent souvent par l’utilisation simultanée de diverses techniques telles que l’émission de communiqués de presse par la société elle-même, l’envoi massif d’alertes courriel vantant le titre, la distribution de courrier promotionnel, ainsi que la diffusion de nouvelles sur les médias sociaux ou sur les sites consacrés à la promotion boursière. L’objectif de ces différentes actions est de mousser artificiellement le cours du titre de la coquille. Bouraoui (2008) regroupe ces techniques sous l’appellation « spam boursier », qui désigne tout « message publicitaire envoyé dans le but de générer un bénéfice pour son auteur en spéculant sur des titres » (p. 2). Le réseau des manipulateurs peut aussi intervenir en créant du volume de négociation sur le titre afin de créer une apparence de demande sur le marché.

    21Contrairement aux deux étapes précédentes, cette étape est relativement brève et s’échelonne sur quelques jours ou quelques mois. À cette troisième étape, le stratagème nécessite la participation de spécialistes de la promotion boursière, ainsi que des dirigeants de la société, à qui il incombe d’autoriser l’émission des communiqués de presse. En apparence, le contenu des communiqués de presse vise à informer le public sur l’évolution du projet de la société. Il est fréquent que la présentation du projet soit fragmentée en plusieurs communiqués de presse diffusés successivement.

    22Délestage des actions de la société cotée : Parallèlement à la phase de promotion, les actions non restreintes préalablement accumulées dans des comptes de courtage des manipulateurs durant la première étape du stratagème sont vendues graduellement sur le marché. C’est à cette étape que les profits réels de la manipulation se matérialisent. Contrairement à la croyance populaire, la vente des actions débutera généralement dès les premières dépêches promotionnelles et non lorsque le cours du titre aura atteint un certain seuil. En effet, l’offre étant souvent totalement contrôlée par les manipulateurs, il s’agit ici d’écouler progressivement les stocks afin de maintenir une pression à la hausse sur le titre tout en s’assurant que la demande demeure plus grande que l’offre. Plus la campagne de promotion est efficace et plus les manipulateurs exercent un contrôle sur les actions flottantes de la société, plus les profits générés par le Pump and Dump sont importants. L’effondrement du cours du titre au terme du processus est donc provoqué non seulement par le délestage des actions, mais également par l’arrêt de la campagne promotionnelle lorsque les manipulateurs n’ont plus d’actions à délester.

    23Cette étape peut s’échelonner sur quelques jours, voire quelques mois, mais elle peut aussi se répéter jusqu’à ce que les manipulateurs écoulent toutes leurs actions. Le délestage est le fait d’un nombre restreint d’intervenants, dans la mesure où il concerne uniquement les manipulateurs. Il requiert cependant la participation de nombreux courtiers, souvent installés dans des paradis fiscaux, qui jouent le rôle d’intermédiaires avec les marchés pour effectuer la vente des titres. Le succès du délestage est intimement lié à la capacité des manipulateurs à s’organiser en réseau et à déplacer leurs profits. À la mondialisation du xxie siècle s’est greffé le développement fulgurant des technologies et autres moyens permettant de délocaliser des capitaux facilement, anonymement et instantanément. Ces différentes innovations, et particulièrement l’internationalisation des systèmes bancaires, permettent aux manipulateurs de réacheminer facilement les profits du Pump and Dump de leurs comptes de courtage vers des comptes où ils pourront les utiliser.

    24Répartition des profits : Les manipulateurs vont distribuer les profits aux différents intervenants et bénéficiaires, et ce, de façon à masquer les liens entre ces derniers et le stratagème. Cette étape est souvent marquée par l’utilisation de nombreuses méthodes propres au blanchiment d’argent, telles que le layering. Les structures utilisées sont complexes et font généralement appel à de nombreuses sociétés-écrans internationales, à plusieurs comptes bancaires offshore situés dans des paradis fiscaux et à divers prête-noms afin de rendre le plus difficile possible l’identification des bénéficiaires ultimes. Il n’est pas rare qu’une portion des profits soit recyclée à même la société coquille pour financer le projet et pour maintenir ses activités en vue d’une autre phase de promotion, ou encore dans une autre coquille en développement qui servira à la réalisation d’un prochain stratagème de Pump and Dump. Ces innovations délinquantes complexifient la traçabilité des profits. Les autorités doivent donc s’adapter et s’intéresser au fonctionnement du système bancaire international.

    25Enfin, comme pour d’autres délits mettant à profit les avancées technologiques (par exemple, la pornographie juvénile, le financement du terrorisme et autres), les manipulateurs disposent d’un terrain de jeu qui s’étend à toute la planète et n’a pas de frontières physiques. Grâce aux nouvelles technologies, les flux boursiers font fi des frontières étatiques et relient des entités du monde entier. La mondialisation de la finance permet à un individu de transférer des fonds et d’exécuter des ordres d’achat ou de vente aux quatre coins du monde, peu importe où il se trouve physiquement. Les marchés américains de microcapitalisations sont donc à la disposition de tout investisseur intéressé. Cette caractéristique transnationale des Pump and Dump offre aux délinquants davantage de possibilités pour commettre leurs infractions, puisqu’ils ont accès à d’importants réseaux d’information et d’interconnaissances complexes, de même qu’à un énorme bassin d’investisseurs potentiels. Outre la caractéristique sociale des Pump and Dump, la mondialisation et les nouvelles technologies ont permis aux fraudeurs de développer leur réseau criminel à l’international. Les divers acteurs physiques ou moraux qui doivent intervenir dans le stratagème sont situés dans d’autres provinces, d’autres pays, d’autres ressorts territoriaux. À cela s’ajoute le fait que les régulateurs financiers ont des pouvoirs limités dans leur ressort territorial alors qu’ils doivent contrer une délinquance qui transcende les frontières juridiques et territoriales.

    26En reprenant l’anatomie du Pump and Dump, on voit que les innovations sociales, géographiques et technologiques ont façonné les composantes du stratagème qui est présent sur les marchés d’aujourd’hui. Les manipulateurs disposent d’un accès à un grand nombre d’investisseurs potentiels grâce à la phase de promotion intensive et aux divers moyens de communication disponibles. Ils opèrent dans l’anonymat en employant plusieurs intervenants structurés en réseau, de sorte qu’un individu ayant un rôle particulier ne soit pas nécessairement au courant du rôle des autres. Leurs activités de promotion ont maintenant une évolutivité, car elles reproduisent et multiplient à grande échelle l’effet des rumeurs e grâce aux divers moyens permettant de transmettre l’information mensongère. Enfin, le temps pour accomplir rapidement la manipulation en minimisant les risques d’être exposé est la seule composante qui n’a pas évolué. Comme indiqué plus haut, le cycle de vie du Pump and Dump actualisé s’étend sur plusieurs années. Les autorités de régulation ont capitalisé sur cette faille pour mener à bien leurs enquêtes.

    Enquêter sur le Pump and Dump actualisé

    27Le Pump and Dump actualisé représente une forme complexe d’innovation délinquante, mais il offre également certaines possibilités de régulation aux autorités financières telles que l’AMF, notamment en ce qui concerne la détection des délits. En effet, un stratagème de Pump and Dump échelonné sur plusieurs années a la particularité d’être détectable sur une plus grande période pendant sa préparation. Alors que traditionnellement les outils de détection ciblaient surtout la phase de promotion en cherchant à repérer les anomalies de marché ou les campagnes de promotion fictive, ils sont aujourd’hui diversifiés et se sont adaptés aux mutations du stratagème. Inspirées du concept d’intelligence-led policing (Ratcliffe, 2008), diverses initiatives de collecte proactive de renseignement ont vu le jour et favorisent la détection préventive des Pump and Dump. De nos jours, il est possible de détecter le stratagème alors que la campagne de promotion n’a pas encore commencé et que les manipulateurs n’ont fait que peu ou pas de victimes. Ce type d’approche est prometteur, car les régulateurs entreprennent des actions dissuasives et des démarches de renseignement alors que le délit ne s’est pas encore matérialisé, de sorte qu’il n’y a pas encore de Pump and Dump au sens traditionnel du terme. Au-delà de leur potentiel dissuasif et préventif, ces démarches permettent également aux régulateurs de bénéficier de renseignements contemporains sur les marchés à risque, sur les délinquants potentiels et sur l’espace à réguler. Ces renseignements de première main sont injectés dans les activités d’enquête, permettant ainsi aux régulateurs de prendre de meilleures décisions dans le cadre de leurs activités. À long terme, cette pratique permet de contrer l’innovation sociale des Pump and Dump (organisation criminelle et sophistication des pratiques délinquantes), car les renseignements recueillis informent les régulateurs sur les réseaux criminels, sur les techniques frauduleuses que ces derniers emploient et sur les stratégies camouflant leurs activités. Pour favoriser l’utilisation proactive et efficiente de ces renseignements, plusieurs organismes d’application de la législation financière se sont dotés d’un centre d’analyse et de gestion du renseignement.

    28S’agissant des processus d’enquête, les régulateurs financiers tels que l’AMF se sont adaptés aux innovations délinquantes. Les stratagèmes délinquants ayant fait l’objet d’innovations d’un point de vue social, géographique et technologique, les pratiques régulatrices ont elles aussi évolué et se sont adaptées « par imitation » socialement, géographiquement et technologiquement (Cusson, 2012). Les stratagèmes de Pump and Dump nécessitent un réseau organisé d’intervenants ayant des champs d’expertise très variés. Ce caractère organisé, couplé à la transnationalisation du Pump and Dump, représente l’une des manifestations concrètes de l’innovation délinquante et confronte les régulateurs financiers aux limites de leurs pouvoirs d’enquête dans leur ressort territorial. Pour s’adapter à ces innovations géographiques et sociales, les agences d’application de la loi de par le monde sont fréquemment en communication, ce qui engendre une transnationalisation des enquêtes. L’enquête en matière de Pump and Dump se caractérise désormais par une importante sollicitation des mécanismes de collaboration internationale, notamment au titre du Protocole multilatéral d’accord sur la coopération et l’échange de renseignements de l’Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV), dont la majorité des régulateurs financiers sont signataires. Concrètement, ces collaborations s’inscrivent dans des cadres formels comme celui du Protocole d’accord, mais aussi dans des cadres non officiels où des enquêteurs communiquent de façon informelle pour échanger sur leurs dossiers. Par exemple, lorsqu’un enquêteur se demande si une autre organisation enquête sur la même cible que lui, il va d’ordinaire contacter directement un confrère au sein de cette autre organisation. Même si les nouveaux outils de communication favorisent les interrelations entre les parties du stratagème (victimes, codélinquants, etc.), ils profitent aussi aux régulateurs (De Montricher, 2009). En effet, ces outils permettent aux diverses autorités régulatrices dans le monde de fonctionner en réseaux, de faciliter la coopération internationale et de multiplier les échanges d’information. Les enquêteurs spécialisés en manipulations de marchés communiquent régulièrement malgré les frontières, les systèmes législatifs ou les cultures qui les séparent.

    29Les différents acteurs et organisations régulant l’espace financier prennent part au « jeu réglementaire » (Williams, 2012, p. 55) et n’ont pas d’autre choix que de travailler de concert pour participer au policing transnational des marchés financiers. Les interactions entre les régulateurs sur la scène internationale leur permettent de suivre efficacement la trace bancaire des délits à caractère financier. En effet, la piste de l’argent, comme pour bien d’autres crimes, est l’un des principaux axes des enquêtes en manipulation boursière. Pour trouver les véritables responsables d’un Pump and Dump, il faut suivre les traces menant des actions non restreintes jusqu’aux profits réalisés et distribués. L’échange d’information entre organisations est indispensable pour retracer la piste des actions et de l’argent qui passent par différents ressorts territoriaux. Contrairement à d’autres domaines d’application de la loi, les mécanismes de coopération internationale qui unissent les régulateurs en valeurs mobilières sont relativement fluides et rapides, ce qui permet de mener efficacement le travail de traçage bancaire caractérisant ces enquêtes d’envergure internationale. Toutefois, même s’ils sont efficaces sur le plan tactique et opérationnel, ces instruments de coopération présentent certaines limites, notamment lorsqu’il s’agit de partager des renseignements recueillis à l’étranger avec d’autres organismes ou d’utiliser ces renseignements dans le cadre de procédures judiciaires.

    ***

    30À l’image des délinquants qui affinent leurs méthodes après leurs interactions avec les forces de l’ordre, les enquêteurs adaptent leurs pratiques aux nouvelles réalités délinquantes auxquelles ils font face. Ils s’organisent en réseaux pour partager leurs savoir-faire et leur expertise (innovation sociale), transnationalisent leurs activités en collaborant à l’international avec d’autres organismes d’application de la loi (innovation géographique) et emploient de nouvelles technologies pour améliorer les processus de surveillance des marchés, la détection des anomalies et la communication entre les autorités de régulation (innovation technologique).

    31La plupart des innovations en délinquance boursière, dont le Dump and Pump actualisé, ont vu le jour après l’émergence de phénomènes qui ne sont pas nécessairement liés à des activités criminelles : la mondialisation des transactions boursières, l’essor des technologies de communication, l’internationalisation du système bancaire et autres. Dans une optique d’anticipation des nouvelles tendances en délinquance boursière, il faudra suivre avec vigilance le développement des phénomènes qui, tout en étant exogènes à cette forme de délinquance, sont susceptibles de la faciliter.

    Bibliographie

    Bouraoui, T. (2008). « L’impact des spams boursiers sur les volumes : application de la méthodologie des études d’événement », EconomiX, vol. 11.

    Cusson, M. (2012). « Les cycles de la criminalité et de la sécurité », Revue internationale de criminologie et de police technique et scientifique, vol. 64, no 2, p. 131-154.

    De Montricher, N. (2009). « Norme légale et internationalisation des marchés boursiers : la délinquance financière en liberté surveillée », Droit et société, vol. 71, no 1, p. 133-160.

    Hamon, J. (2002). « Le rôle et l’évolution des institutions de surveillance », Revue française de gestion, vol. 5, no 141, p. 397-418.

    Lascoumes, P. et Nagels, C. (2014). Sociologie des élites délinquantes : de la criminalité en col blanc à la corruption des élites, Paris, Armand Colin.

    Leinweber, D. J. et Madhavan, A. N. (2001). « Three Hundred Years of Stock Market Manipulations », The Journal of Investing, vol. 10, no 2, p. 7-16.

    Melchiorre, A., Dumaine, P. et Rainville, S. (2013). « Le Pump and Dump : une manipulation boursière toujours d’actualité », dans Barreau du Québec (éd.), Développements récents en litige de valeurs mobilières (vol. 376), Québec, Éditions Yvon Blais, p. 101-124.

    Ratcliffe, J. H. (2008). Intelligence-Led Policing, Cullompton, Willan Publishing.

    Sheptycki, J. (2005). En quête de police transnationale. Vers une sociologie de la surveillance à l’ère de la globalisation, Bruxelles, De Boeck & Larcier.

    Tillman, R. et Indergaard, M. (2005). Pump and Dump : The Rancid Rules of the New Economy, New Brunswick, NJ, Rutgers University Press.

    Williams, J. W. (2012). Policing the Markets : Inside the Black Box of Securities Enforcement, New York, NY, Routledge.

    Notes de bas de page

    1Certificats de propriété transférables relatifs à des produits de placement (par exemple, des obligations, des actions ou des options).

    2Actions qui se transigent normalement à moins de 1 $.

    3L.R.Q, c. V-1.1, r. 50 (la « LVM »). Les dispositions législatives citées dans cet article étaient à jour au 1er mars 2017.

    4R. c. St-Pierre, 2013 QCCS 4470 (CanLII), <http://canlii.ca/t/g0nt7>.

    Auteurs

    • Marie Badrudin

      Candidate au doctorat, École de criminologie, Université de Montréal.

    • Xavier Saint-Pierre

      Enquêteur, Manipulation de marchés et délits d’initiés, Autorité des marchés financiers.

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    1Certificats de propriété transférables relatifs à des produits de placement (par exemple, des obligations, des actions ou des options).

    2Actions qui se transigent normalement à moins de 1 $.

    3L.R.Q, c. V-1.1, r. 50 (la « LVM »). Les dispositions législatives citées dans cet article étaient à jour au 1er mars 2017.

    4R. c. St-Pierre, 2013 QCCS 4470 (CanLII), <http://canlii.ca/t/g0nt7>.

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    Badrudin, Marie, et Xavier Saint-Pierre. « 7. L’évolution des stratagèmes de manipulation de titres sur les marchés de microcapitalisations ». In Délinquance et innovation, édité par David Décary-Hétu et Maxime Bérubé. Montréal: Presses de l’Université de Montréal, 2018. https://books.openedition.org/pum/32771.
    Badrudin, Marie, et Xavier Saint-Pierre. « 7. L’évolution des stratagèmes de manipulation de titres sur les marchés de microcapitalisations ». Délinquance et innovation, édité par David Décary-Hétu et Maxime Bérubé, Presses de l’Université de Montréal, 2018, https://books.openedition.org/pum/32771.

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    Décary-Hétu, . D., & Bérubé, M. (éds.). (2018). Délinquance et innovation. Montréal: Presses de l’Université de Montréal. Consulté à l’adresse https://books.openedition.org/pum/32821
    Décary-Hétu, David, et Maxime Bérubé, éd. Délinquance et innovation. Montréal: Presses de l’Université de Montréal, 2018. https://books.openedition.org/pum/32821.
    Décary-Hétu, David, et Maxime Bérubé, éditeurs. Délinquance et innovation. Presses de l’Université de Montréal, 2018, https://books.openedition.org/pum/32821.
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