Chapitre 5. Un déficit de gouvernance démocratique

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Chapitre 5. Un déficit de gouvernance démocratique

p. 111-124

Extrait

– C’est quoi le mal centrafricain ?
– C’est le manque de patriotisme et de sens de l’État1.

1La RCA est un État fragile. Comme nous l’avons décrit au début de cet ouvrage, cette fragilité étatique est liée à trois types de déficit : un déficit sécuritaire qui intervient lorsqu’un État perd le monopole de la violence légitime sur son territoire ou lorsque cet État use de son monopole pour exercer ses fonctions régaliennes de manière abusive ; un déficit de gouvernance qui se traduit par la non-représentativité des gouvernants et par leur illégitimité ; et un déficit développemental qui s’illustre par l’incapacité de l’État de pourvoir aux services essentiels.

2Les prochains chapitres abordent chacun de ces déficits tour à tour en commençant par celui de la gouvernance démocratique. À cet égard, le présent chapitre rappelle le contexte de la mal gouvernance jusqu’en 1990 au moment du discours de La Baule du président français sur la nécessaire démocratisation des pays d’Afrique fra

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2017

1 François Soudan. 2013. « Centrafrique : la dernière interview de François Bozizé avant sa chute ». Jeune Afrique (Paris), 24-30 mars, p. 31-33.

2 Rama Mani et Jana Krause. 2009. « Gouvernance démocratique ». Dans Vincent Chétail, dir. Lexique de la consolidation de la paix. Bruxelles : Bruylant, p. 231.

3 Il est question ici principalement de démocratie substantielle, mais plusieurs aspects procéduriers des processus démocratiques centrafricains laissent aussi à désirer. Voir Organisation internationale de la Francophonie. 2012. Rapport sur l’état des pratiques de la démocratie, des droits et des libertés dans l’espace francophone 2012. Paris : Organisation internationale de la Francophonie.

4 International Crisis Group. 2007. République centrafricaine : anatomie d’un État fantôme, n^o 136, 13 décembre, p. 4.

5 « Le discours de La Baule ».

6 Stéphane Bolle. 2001. « La conditionnalité démocratique dans la politique africaine de la France ». Afrilex, n^o 2.

7 Richard Banégas et Patrick Quantin. 1996. « Orientations et limites de l’aide française au développement démocratique ». Revue canadienne d’études du développement, vol. 17, n^o 4, p. 129.

8 Ibid., p. 127.

9 Bolle, op. cit., p. 3.

10 Banégas et Quantin, op. cit., p. 120.

11 Bolle, op. cit., p. 2.

12 Ibid., p. 8.

13 Sénat français. 2013. « L’Afrique est notre avenir », Rapport d’information n^o 104 (2013-2014), 29 octobre, 501 pages.

14 Op. cit, p. 117 et suivantes.

15 Voir Berg, op. cit. et l’ICG, op. cit., p. 4-8.

16 ICG, op. cit., p. 5.

17 Berg, op. cit., p. 20.

18 Le patrimonialisme a toujours été au cœur du système de gouvernance en Afrique. Voir Jean-François Médard. 1990. « L’État patrimonialisé ». Politique africaine, n^o 39, p. 26-36.

19 ICG, op. cit., p. 18.

20 Médard, op. cit., p. 36.

21 Ibid., p. 32.

22 Lombard, op. cit., p. 193 et suivantes.

23 Organisation des Nations Unies. 1997. S/1997/661, p. 19-22.

24 Organisation des Nations Unies. 1997. S/1997/828, para. 19-27.

25 Mani et Krause, op. cit., p. 237.

26 Voir à cet effet les bilans dressés par le Secrétariat de l’ONU au Conseil de sécurité : 19 juin 1998, S/1998/540, para. 30 ; 20 juin 2003, S/2003/661, para. 19 ; et 3 mai 2013, S/2013/261, para. 12.

27 Banégas et Quantin, op. cit., p. 129.

28 Médard, op. cit., p. 31.

29 Voir Ken Matthysen et Iain Clarkson. 2013. Gold and Diamonds in the Central African Republic: The Country’s Mining Sector, and Related Social, Economic and Environmental Issues. Anvers : IPIS, p. 6.

30 Programme des Nations Unies pour le Développement. 2005. Enquête sur la corruption auprès des ménages et des entreprises – Résultats de l’enquête en Centrafrique – Décembre. Bangui : Programme des Nations Unies pour le Développement.

31 Organisation des Nations Unies. 1997. S/1997/561, para. 16.

32 ICG, op. cit., p. 12-13.

33 Organisation des Nations Unies. 2003. S/2003/661, para. 21.

34 Programme des Nations Unies pour le Développement. Enquête sur la corruption…, p. 5.

35 Discours du PM à l’occasion de la Journée internationale de la lutte contre la corruption du 8 décembre 2009.

36 Fred Krock. 2012. « Centrafrique : validation du document de politique nationale de lutte contre la corruption ».

37 Organisation des Nations Unies. 2013. S/PV. 7017, p. 9.

38 International Crisis Group. République centrafricaine : les urgences…, Synthèse.

39 Médard, op. cit., p. 26.

40 Lombard, op. cit., p. 190 et suivantes.

41 International Crisis Group. République centrafricaine : anatomie…, Synthèse.

42 Voir à ce sujet les rapports de l’ICG de 2007, 2010 et 2013.

43 Ibid.

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Consolidation de la paix et fragilité étatique

Ce livre est cité par

Zahar, Marie-Joelle. Mechoulan, Delphine. (2017) Peace by Pieces? Local Mediation and Sustainable Peace in the Central African Republic. SSRN Electronic Journal . DOI: 10.2139/ssrn.3260848

Consolidation de la paix et fragilité étatique

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