Vous l’avez sans doute déjà repéré : sur la plateforme OpenEdition Books, une nouvelle interface vient d’être mise en ligne.
En cas d’anomalies au cours de votre navigation, vous pouvez nous les signaler par mail à l’adresse feedback[at]openedition[point]org.

Précédent Suivant

II. Les trois législateurs extraordinaires de la Constitution de Weimar

p. 75-124


Extrait

1. Le législateur extraordinaire rationae materiae : les droits fondamentaux garantis par la Constitution

1Dans l’État législatif-parlementaire, la loi est la décision de la majorité parlementaire du moment – dans la démocratie directe, c’est la décision de la majorité du peuple à un moment donné. Parmi les conséquences du principe majoritaire démocratique, on trouve en premier lieu la nature temporaire et, en second lieu, la majorité simple, c’est-à-dire l’exigence du 51 %. Certes, la plupart des constitutions démocratiques comportent des exceptions au principe de la majorité simple ; elles exigent un quorum plus bas dans certains cas, plus élevé dans d’autres. Il faut déterminer s’il s’agit d’exceptions au principe de la majorité simple relatives à des questions de procédure – par exemple lorsque, aux termes de l’article 29 de la Constitution, une majorité qualifiée des deux tiers est requise pour exiger le huis clos ou lorsque seulement un tiers suffit pour la convocation du

Les formats HTML, PDF et ePub de cet ouvrage sont accessibles aux usagers des bibliothèques qui l’ont acquis dans le cadre de l’offre OpenEdition Freemium for Books. L’ouvrage pourra également être acheté sur les sites des libraires partenaires, aux formats PDF et ePub, si l’éditeur a fait le choix de cette diffusion commerciale. Si l’édition papier est disponible, des liens vers les librairies sont proposés sur cette page.

Précédent Suivant

Le texte seul est utilisable sous licence Licence OpenEdition Books. Les autres éléments (illustrations, fichiers annexes importés) sont « Tous droits réservés », sauf mention contraire.