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Légalité et légitimité

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Carl Schmitt

Légalité et légitimité

II. Les trois législateurs extraordinaires de la Constitution de Weimar

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Extrait du texte

1. Le législateur extraordinaire rationae materiae : les droits fondamentaux garantis par la Constitution

Dans l’État législatif-parlementaire, la loi est la décision de la majorité parlementaire du moment – dans la démocratie directe, c’est la décision de la majorité du peuple à un moment donné. Parmi les conséquences du principe majoritaire démocratique, on trouve en premier lieu la nature temporaire et, en second lieu, la majorité simple, c’est-à-dire l’exigence du 51 %. Certes, la plupart des constitutions démocratiques comportent des exceptions au principe de la majorité simple ; elles exigent un quorum plus bas dans certains cas, plus élevé dans d’autres. Il faut déterminer s’il s’agit d’exceptions au principe de la majorité simple relatives à des questions de procédure – par exemple lorsque, aux termes de l’article 29 de la Constitution, une majorité qualifiée des deux tiers est requise pour exiger le huis clos ou lorsque seulement un tiers suffit pour la convocation du Reichs...

© Presses de l’Université de Montréal, 2015

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