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La détention avant jugement au Canada

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Fernanda Prates
, 
Marion Vacheret

Conclusion

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Extrait du texte

Comme nous l’avons vu, la mesure de détention avant jugement, ou détention provisoire, répond tout à la fois à des questions d’administration de la justice et de politiques pénales. Bien qu’encadrée par le Code criminel et la Charte canadienne des droits et libertés, elle reste extrêmement utilisée et, même s’il s’agit d’une décision qui n’est pas prise à la légère – loin de là ! – et qui s’inscrit dans un raisonnement élaboré et justifié par les acteurs qui y recourent, force est de constater qu’elle soulève encore des questions fondamentales.

Les discours politiques actuels veulent rassurer par la punition, et les resserrements législatifs mis en œuvre tendent à contraindre au recours à une mesure légitimée par la médiatisation ad nauseam de la criminalité. La résistance canadienne semble faiblir de plus en plus. Depuis quelques années déjà, plusieurs analystes des politiques pénales remarquent que la souplesse et le refus du recours au tout pénal, lesquels caractérisaient le systè...

© Presses de l’Université de Montréal, 2015

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