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La détention avant jugement au Canada

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Fernanda Prates
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Marion Vacheret

Chapitre 5. Les conditions judiciaires du maintien en liberté

Françoise Vanhamme

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Extrait du texte

La mise en liberté ou en détention avant jugement s’insère dans la question du processus décisionnel judiciaire et donc, de façon large, dans le champ de recherche de la détermination de la peine – bien que la détention dans ce cas ne soit pas une peine, a fortiori puisque lorsqu’elle est décidée, aucun jugement sur la culpabilité n’a encore été formulé. Dans ce champ de recherche, alors qu’une majorité de travaux examinent quantitativement un ensemble de décisions déjà prises par les juges, un courant en plein essor plaide en faveur de l’étude qualitative et processuelle de la prise de décision, appréhendée comme une pratique sociale en contexte (Hutton, 2006). Selon cette perspective, un juge acquiert progressivement, dans le cours de ses activités, un savoir pratique et routinier des nécessités de son environnement professionnel, des cadres et circonstances dans lesquels il travaille. Ce savoir lui permet d’interpréter adéquatement la situation et ses enjeux au regard de son grou...

© Presses de l’Université de Montréal, 2015

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