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La détention avant jugement au Canada

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Fernanda Prates
, 
Marion Vacheret

Chapitre 4. Les risques du métier de procureur

Vicki Labelle et Françoise Vanhamme

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Extrait du texte

Il ne suffit pas de lire le Code criminel pour comprendre les pratiques des agents pénaux. En effet, « la mise en œuvre du droit passe par l’activité des professionnels, c’est-à-dire par les juristes responsables de mobiliser et d’interpréter le droit » (Noreau, 2000). Or, si le phénomène de la détention provisoire a été assez largement étudié, les recherches ont somme toute peu traité de celle-ci en tant qu’activité, et tout aussi peu des logiques interprétatives qui la sous-tendent ; en ce qui concerne spécifiquement les procureurs de la Couronne au Canada, à notre connaissance, aucune étude n’a été menée. Nous référant aux études interprétatives en matière de sentencing (Vanhamme et Beyens, 2007), nous avons considéré que les choix opérés par les décideurs pénaux ne sont en outre ni immédiats, ni même linéairement issus du droit. Ils émergent progressivement dans un processus à la fois cognitif et social, modelé par différents contextes : juridique, organisationnel, culturel, soc...

© Presses de l’Université de Montréal, 2015

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