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La détention avant jugement au Canada

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Fernanda Prates
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Marion Vacheret

Chapitre 3. La décision policière

Fernanda Prates et Marion Vacheret

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Extrait du texte

Dans le cadre des études sur la détention provisoire, une grande partie des recherches ont été principalement orientées vers l’analyse de l’enquête sur cautionnement, sans se questionner sur le rôle de la police dans l’engrenage pénal. Et pourtant, en tant que premiers maillons de la chaîne judiciaire, considérés comme les « portiers de la détention avant jugement », les policiers constituent le mécanisme initial de sélection des personnes prises en charge dans le cadre de cette mesure (Carrington et al., 2003). En effet, ayant pour rôle d’arrêter l’individu soupçonné, c’est tout d’abord à eux que revient la décision de le remettre ou non en liberté et de faire la demande pour que des procédures soient intentées à son égard.

La question de l’impact de la décision policière de mise sous garde a rarement été abordée dans la littérature. Toutefois, plusieurs travaux ont indiqué que la position du ministère public lors de l’audience sur la mise en liberté sous caution semblait être grand...

© Presses de l’Université de Montréal, 2015

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