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La détention avant jugement au Canada

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Fernanda Prates
, 
Marion Vacheret

Chapitre 2. La sociohistoire de la détention avant jugement

Amélie Maugère et Marion Vacheret

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Extrait du texte

Avant que l’emprisonnement ne soit utilisé comme peine principale, à la fin du XVIIe siècle, on s’en servait souvent pour détenir une personne dans l’attente de son procès et de l’exécution de sa peine. Intrinsèque au système de justice pénale, maintenue au cours des siècles malgré toutes les transformations que la justice a pu connaître, la mesure de détention avant jugement est donc particulièrement ancienne. Toutefois, la fréquence et l’ampleur de son utilisation ainsi que les questions qu’elle soulève quant à l’éventuelle discrimination et au non-respect des droits fondamentaux des justiciables ont engendré de multiples réactions critiques de la part de la société civile, des chercheurs, des praticiens de l’action socio-répressive et des parlementaires. Au Canada, cette mesure a ainsi non seulement fait l’objet de diverses législations et débats politiques, mais également, les plus hauts tribunaux du pays – cours d’appel provinciales et Cour suprême – se sont prononcés à de mult...

Auteurs

Ph. D. Science politique, professeure invitée, École de service social, Université de Montréal.

Ph. D. Criminologie, professeure titulaire, École de criminologie, Université de Montréal ; chercheure au regroupement Droit, changements et gouvernance.
 

© Presses de l’Université de Montréal, 2015

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