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Extrait du texte
Avant que l’emprisonnement ne soit utilisé comme peine principale, à la fin du XVIIe siècle, on s’en servait souvent pour détenir une personne dans l’attente de son procès et de l’exécution de sa peine. Intrinsèque au système de justice pénale, maintenue au cours des siècles malgré toutes les transformations que la justice a pu connaître, la mesure de détention avant jugement est donc particulièrement ancienne. Toutefois, la fréquence et l’ampleur de son utilisation ainsi que les questions qu’elle soulève quant à l’éventuelle discrimination et au non-respect des droits fondamentaux des justiciables ont engendré de multiples réactions critiques de la part de la société civile, des chercheurs, des praticiens de l’action socio-répressive et des parlementaires. Au Canada, cette mesure a ainsi non seulement fait l’objet de diverses législations et débats politiques, mais également, les plus hauts tribunaux du pays – cours d’appel provinciales et Cour suprême – se sont prononcés à de mult...
Ph. D. Criminologie, professeure titulaire, École de criminologie, Université de Montréal ; chercheure au regroupement Droit, changements et gouvernance.
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MAUGÈRE, Amélie ; VACHERET, Marion. Chapitre 2. La sociohistoire de la détention avant jugement In : La détention avant jugement au Canada : Une pratique controversée [en ligne]. Montréal : Presses de l’Université de Montréal, 2015 (généré le 28 mars 2024). Disponible sur Internet : <http://books.openedition.org/pum/2934>. ISBN : 978-2-8218-9517-1. DOI : https://doi.org/10.4000/books.pum.2934.
Maugère, A., & Vacheret, M. 2015. Chapitre 2. La sociohistoire de la détention avant jugement. In Prates, F., & Vacheret, M. (Eds.), La détention avant jugement au Canada : Une pratique controversée. Presses de l’Université de Montréal. doi :10.4000/books.pum.2934
Maugère, Amélie, et Marion Vacheret. “Chapitre 2. La sociohistoire de la détention avant jugement”. Prates, Fernanda, et Marion Vacheret. La détention avant jugement au Canada : Une pratique controversée. Montréal : Presses de l’Université de Montréal, 2015. (pp. 31-48) Web. <http://books.openedition.org/pum/2934>.
PRATES, Fernanda (dir.) ; VACHERET, Marion (dir.). La détention avant jugement au Canada : Une pratique controversée. Nouvelle édition [en ligne]. Montréal : Presses de l’Université de Montréal, 2015 (généré le 28 mars 2024). Disponible sur Internet : <http://books.openedition.org/pum/2927>. ISBN : 978-2-8218-9517-1. DOI : https://doi.org/10.4000/books.pum.2927.
Prates, F., & Vacheret, M. (Eds.) 2015. La détention avant jugement au Canada : Une pratique controversée. Presses de l’Université de Montréal. doi :10.4000/books.pum.2927
Prates, Fernanda, et Marion Vacheret, ed. La détention avant jugement au Canada : Une pratique controversée. Montréal : Presses de l’Université de Montréal, 2015. Web. <http://books.openedition.org/pum/2927>.
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La détention avant jugement au Canada
Une pratique controversée
Fernanda Prates et Marion Vacheret (dir.)
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Chapitre 2. La sociohistoire de la détention avant jugement