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La détention avant jugement au Canada

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Fernanda Prates
, 
Marion Vacheret

Introduction

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Extrait du texte

La détention avant jugement, détention provisoire ou détention présentencielle se définit par la privation de liberté d’une personne non encore déclarée coupable d’un acte criminel qu’elle est soupçonnée d’avoir commis. Au Canada, parallèlement à l’adoption de la première loi sur le cautionnement en 1971, plusieurs commissions d’enquête sur le système pénal canadien se sont prononcées pour critiquer le recours à ce type de détention. En effet, celle-ci est considérée comme une mesure de dernier recours selon les règles minima des Nations Unies pour l’élaboration de mesures non privatives de liberté.

Étroitement imbriquée dans le paysage pénal, cette mesure est atypique notamment en ce qu’elle a connu une forte inflation alors même que les condamnations à une peine privative de liberté diminuaient de manière importante. Nous assistons ainsi depuis les cinq dernières années à un durcissement sans précédent à cet égard. Le déclencheur de ce phénomène a sans contredit été l’adoption en 2...

© Presses de l’Université de Montréal, 2015

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