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Les enjeux éthiques de la limite des ressources en santé

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Jean-Christophe Bélisle Pipon
, 
Béatrice Godard
, 
Jocelyne Saint-Arnaud

Section 1. Fondements et limites

Chapitre 4. Allocation des ressources ergothérapiques en CLSC : enjeux éthiques et juridiques1

Annie Carrier et Mélanie Levasseur

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Extrait du texte

Les ressources en santé sont limitées et l’ergothérapie en centre local de services communautaires (CLSC) ne fait pas exception2. Dans ce contexte, les modalités d’allocation des ressources prennent une importance particulière et soulèvent des enjeux éthiques de justice distributive, et des enjeux juridiques d’accès aux services3.

L’accès aux services renvoie spécifiquement au droit d’accès établi par l’article 5 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (LSSSS). Cet article stipule que : « Toute personne a le droit de recevoir des services de santé et des services sociaux adéquats sur le plan à la fois scientifique, humain, social, avec continuité et de façon personnalisée. » Évidemment, l’exercice de ce droit est soumis à des limites. Le centre de santé et de services sociaux (CSSS) doit fournir les services qui relèvent de ses missions, dont la mission CLSC, et en fonction des ressources dont il dispose (LSSSS, art. 13)4. Concrètement, on ne pourrait obliger un C...

Auteurs

Ergothérapeute (Université Laval, 1996) et stagiaire postdoctorale à la Chaire de recherche Politiques, connaissances et santé affiliée à la Faculté des sciences infirmières et à l’Institut de recherche en santé publique de l’Université de Montréal ; elle est chargée de cours à l’École de réadaptation de la Faculté de médecine et des sciences de la santé de l’Université de Sherbrooke.

Diplômée de l’Université McGill en ergothérapie (1997) et a terminé une maîtrise, option gériatrie (2001), et un doctorat, option réadaptation, en sciences cliniques à l’Université de Sherbrooke (2007). Elle est professeure agrégée à l’École de réadaptation de l’Université de Sherbrooke et chercheure au Centre de recherche sur le vieillissement de l’Institut universitaire de gériatrie de Sherbrooke. Ses travaux de recherche portent sur la participation sociale, la qualité de vie et la promotion de la santé des personnes âgées.

© Presses de l’Université de Montréal, 2016

Conditions d’utilisation : http://www.openedition.org/6540

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