Chapitre 15. Réforme de la santé : la Suède en exemple

Stéphane Paquin; Alain Desjourdy

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Chapitre 15. Réforme de la santé : la Suède en exemple

Stéphane Paquin and Alain Desjourdy

p. 331-364

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1Après son élection en 2014, le gouvernement Couillard a annoncé que l’ensemble du réseau de la santé allait être soumis, une nouvelle fois, à une série de réformes1. Ces réformes ont toujours pour objectif de favoriser un meilleur contrôle des dépenses en santé tout en offrant des soins de qualité à la population. Malgré les nombreux efforts des dernières années, force est de constater que les résultats ne sont pas au rendez-vous et que les Québécois sont de plus en plus sceptiques face à la capacité de l’État québécois à réformer le système de santé.

2Dans ce contexte, est-il possible de maîtriser les dépenses en santé, voire de les diminuer en pourcentage du PIB tout en offrant des soins de haute qualité à la population ? Est-il possible d’offrir des services de santé de haut niveau, sans explosion des coûts ?

3À la lumière des réformes effectuées dans plusieurs pays scandinaves, la réponse est oui. En comparaison avec les systèmes de santé canadiens, les systèmes de santé de

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1 Ce chapitre est une version légèrement modifiée d’un texte publié aux Presses de l’Université Laval. Il a été reproduit avec la permission des Presses de l’Université Laval. La référence de la première version est Stéphane Paquin et Alain Desjourdy, « La réforme de la santé pour faire face au vieillissement de la population : l’exemple de la Suède », dans Patrick Marier (dir.), Le vieillissement de la population et les politiques publiques : enjeux d’ici et d’ailleurs, Ste-Foy, Presses de l’Université Laval, 2012, p. 235-265.

2 Voir à ce propos Cohu, Lequet-Slama et Velche (2003) et Trydegård (2003).

3 Indicateur a été développé par Alain Desjourdy. Pour obtenir le résultat, on divise la proportion des dépenses publiques en santé (par rapport au PIB) par la proportion des dépenses publiques en santé (par rapport aux dépenses totales en santé). Le résultat est multiplié par 100 pour en faciliter la lecture. Ainsi, plus l’indice est près de 1, plus les dépenses publiques en santé sont affectées au secteur public. Par exemple, le Québec a vu la proportion de dépenses publiques en santé passer de 7,3 % à 9,0 % du PIB entre 2001 et 2009. Pourtant, au cours de la même période, la proportion des dépenses totales en santé des dépenses publiques est passée de 72,2 % à 71,4 %. Ceci signifie qu’une part croissante des dépenses publiques en santé du Québec va dans le secteur privé.

4 Les avantages attendus sont les suivants : meilleure efficience dans l’allocation des ressources, meilleure prise en compte des préférences et besoins locaux, plus grande conscience par la population du coût des décisions collectives et meilleur éclairage de ses choix, capacité d’innovation accrue grâce au degré d’autonomie, promotion à long terme de la démocratie locale et de la capacité à gouverner.

5 On trouve, dans tous les contrats, l’ensemble des soins offerts pour chaque établissement de santé du comté. On y trouve aussi le mode de rémunération du fournisseur ainsi que les limites du contrat (par exemple, pour certains établissements, on peut limiter le nombre d’opérations à la hanche). C’est au fournisseur de services que revient la liberté de choisir comment les services seront fournis (soit au secteur public ou au secteur privé). Les hôpitaux peuvent ainsi acquérir plus d’autonomie par rapport aux instances politiques. La rémunération de l’établissement ne peut dépasser le montant prévu dans le contrat (montant forfaitaire). Donc, tout déficit est la responsabilité du fournisseur.

6 Le système DRG mis en place en 1993 consiste à mesurer la productivité d’un hôpital. Le système est basé sur le coût de production d’un point DRG. Un nombre de points prédéfini est attribué à chaque acte de soins. Il faut donc recenser chaque acte de soins et faire le total pour une année. Par exemple : un accouchement vaut 2 points ; il y a eu 2 000 accouchements, donc 4 000 points. Une opération de la cataracte vaut 3 points ; 3 000 opérations, donc 9 000 points, et ainsi de suite pour chaque acte. Pour connaître le coût d’un point DRG selon l’acte médical, il suffit de diviser le coût total des actes (budget de l’établissement de santé ou du département) par le nombre de points produits.

7 Voir à ce sujet Fédération des chambres de commerce du Québec (2006).

8 La norme stipule que tout patient doit avoir un contact instantané avec le système de soins primaires (0 jour de délai) ; que tout patient doit être vu par un médecin généraliste à l’intérieur d’un délai de 7 jours ; que tout patient (si nécessaire) doit être dirigé vers un médecin spécialiste et avoir obtenu sa consultation auprès de celui-ci à l’intérieur d’un délai de 90 jours ; et finalement, cette règle stipule que tout patient ne doit pas attendre plus de 90 jours après le diagnostic pour obtenir le traitement approprié.

1 Les données pour les années subséquentes sont trop partielles pour être présentées à titre comparatif.

Social-démocratie 2.1

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Paquin, S., & Desjourdy, A. (2016). Chapitre 15. Réforme de la santé : la Suède en exemple. In S. Paquin (ed.), Social-démocratie 2.1. Montréal: Presses de l’Université de Montréal. https://doi.org/10.4000/books.pum.2662

Paquin, Stéphane, and Alain Desjourdy. “Chapitre 15. Réforme de la santé : la Suède en exemple”. In Social-démocratie 2.1, edited by Stéphane Paquin. Montréal: Presses de l’Université de Montréal, 2016. doi:10.4000/books.pum.2662.

Paquin, Stéphane, and Alain Desjourdy. “Chapitre 15. Réforme de la santé : la Suède en exemple”. Social-démocratie 2.1, edited by Stéphane Paquin, Presses de l’Université de Montréal, 2016, https://doi.org/10.4000/books.pum.2662.

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Paquin, S. (ed.). (2016). Social-démocratie 2.1. Montréal: Presses de l’Université de Montréal. https://doi.org/10.4000/books.pum.2631

Paquin, Stéphane, ed. Social-démocratie 2.1. Montréal: Presses de l’Université de Montréal, 2016. doi:10.4000/books.pum.2631.

Paquin, Stéphane, editor. Social-démocratie 2.1. Presses de l’Université de Montréal, 2016, https://doi.org/10.4000/books.pum.2631.

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Politique internationale et défense au Canada et au Québec

Introduction

Chapitre 10. L’Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne : une mise à jour

Chapitre 1. Qu’est-ce que le modèle québécois ?

Introduction

Chapitre 11. Les théories de l’économie politique internationale et l’analyse de la politique étrangère

Chapitre 13. La mondialisation et les politiques publiques

Avant-propos

Chapitre 9. La TVA sociale, une idée pour le Québec ?

Chapitre 6. La réforme des négociations dans le secteur public : le cas de la Suède

Chapitre 3. Le Québec et les pays scandinaves : les différences

Chapitre 2. La mondialisation n’est (toujours) pas coupable

Chapitre 13. « America First », la doctrine Trump pour le commerce international

Social-démocratie 2.1

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