Version classiqueVersion mobile

Quelle justice internationale au Proche-Orient ?

 | 
Cynthia Eid
, 
Fady Fadel

Références

Les formats HTML, PDF et ePub de cet ouvrage sont accessibles aux usagers des bibliothèques et institutions qui l'ont acquis dans le cadre de l'offre OpenEdition Freemium for Books. L’ouvrage pourra également être acheté sur les sites des libraires partenaires, aux formats PDF et ePub, si l’éditeur a fait le choix de cette diffusion commerciale. Si l’édition papier est disponible, des liens vers les librairies sont proposés sur cette page.

Extrait du texte

Canal-Forgues, Éric et Rambaud, Patrick (2007). Droit international public, Paris, Flammarion, coll. « Champs Université ».

Carter, Raymond (2005). Le tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie, Paris, L’Harmattan.

Code de procédure pénale libanais (2009). Beyrouth, Édition de la Librairie Antoine. [http://www.stl-tsl.org/fr/documents/relevant-law-and-case-law/applicable-law/340-lebanese-code-of-criminal-procedure].

Commission du droit international (2009). La Commission du droit international et son œuvre, 7e éd., vol. 1, New York, Publications des Nations unies. [http://legal.un.org/avl/ILC/7th_F/Vol_I.pdf].

Conseil de sécurité des Nations unies (2009). Quatrième rapport du Secrétaire général présenté en application de la résolution 1757 (2007) du Conseil de sécurité, S/2009/106. [http://www.un.org/fr/documents/view_doc.asp?symbol=S/2009/106].

Convention de Vienne sur le droit des traités (1969). [http://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19690099/2012...

© Presses de l’Université de Montréal, 2016

Conditions d’utilisation : http://www.openedition.org/6540

Rechercher dans OpenEdition Search

Vous allez être redirigé vers OpenEdition Search