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Quelle justice internationale au Proche-Orient ?

 | 
Cynthia Eid
, 
Fady Fadel

Annexe

Récapitulatif des résolutions du Conseil de sécurité de l’ONU citées dans l’ouvrage

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Extrait du texte

La résolution 827 a été adoptée par le Conseil de sécurité à sa 3217e séance, le 25 mai 1993, approuvant le statut du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie en vertu du chapitre VII de la Charte des Nations unies.

La résolution 995 a été adoptée par le Conseil de sécurité le 8 novembre 1994, approuvant le statut du Tribunal pénal international pour le Rwanda en vertu du chapitre VII de la Charte des Nations unies.

La résolution 1267 a été adoptée le 15 octobre 1999 à l’unanimité. Le Conseil a établi par elle un régime de sanctions applicable aux individus et aux entités associés à Al-Qaïda, à Oussama ben Laden ou aux talibans où qu’ils se trouvent.

La résolution 1373 est une mesure contre le terrorisme qui a été adoptée le 28 septembre 2001 après les événements du 11 septembre. Elle a été adoptée en vertu du chapitre VII de la Charte des Nations unies et est donc contraignante pour tous les États membres de l’ONU.

La résolution 1535 a été adoptée le 26 mars 2004. Elle concer...

© Presses de l’Université de Montréal, 2016

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