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Quelle justice internationale au Proche-Orient ?

 | 
Cynthia Eid
, 
Fady Fadel

Chapitre 7. Le cadre juridique du rapport entre le CS et le TSL

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Extrait du texte

Le contexte de création du Tribunal spécial pour le Liban (TSL) s’est distingué par une complexité procédurale unique en son genre. D’un côté, l’on retrouve deux parties engagées dans la mise en place de cette juridiction (le Secrétariat général de l’ONU et le gouvernement libanais), et liées par un accord instituant le TSL. De l’autre, il faut signaler l’intervention du Conseil de sécurité de l’ONU (CS), sur la base du chapitre VII de la Charte, concernant cette même juridiction (résolution 1757 [2007]1). D’où les ambiguïtés soulevées par rapport au lien du TSL avec le CS.

Au milieu de la cacophonie sur le rôle confus du CS par rapport au TSL, il nous semble opportun d’apporter un éclaircissement sur cette relation. S’agit-il d’un tribunal créé par le CS à l’instar des autres tribunaux pénaux internationaux, comme celui de l’ex-Yougoslavie ? Le CS jouit-il d’un pouvoir d’intervention dans les travaux et le fonctionnement du TSL au regard des textes juridiques pertinents ? Ou bien se...

© Presses de l’Université de Montréal, 2016

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