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Quelle justice internationale au Proche-Orient ?

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Cynthia Eid
, 
Fady Fadel

Chapitre 6. Le contexte institutionnel et matériel du financement

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Extrait du texte

Le financement des tribunaux internationaux ou à caractère international a toujours fait l’objet de constats de difficultés et d’insuffisance, tant de la part des États contributeurs ou de la communauté internationale que de celle des responsables mêmes de ces instances.

À la différence des tribunaux nationaux, où le ministère de la Justice se charge des affaires administratives, logistiques et budgétaires, les tribunaux ad hoc doivent assumer eux-mêmes la gestion de ces aspects. Tantôt c’est le président ou le procureur qui s’en charge, tantôt c’est le greffier, et récemment des comités de gestion composés des États contributeurs ont été créés pour le Tribunal spécial pour la Sierra Leone (TSSL) et le Tribunal spécial pour le Liban (TSL).

On peut toutefois distinguer deux catégories de tribunaux ad hoc à cet égard : d’une part, les tribunaux ad hoc internationaux tels le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY) et le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR)...

© Presses de l’Université de Montréal, 2016

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