Chapitre 3. Les tribunaux pénaux internationaux ad hoc et les États tiers
p. 63-72
Extrait
1L’un des défis majeurs des tribunaux pénaux internationaux est de ne pas disposer de services policiers propres et de services de renseignements autonomes. Par conséquent, tant pour l’enquête menée par le Bureau du procureur que pour l’exécution des ordonnances qui émanent des autorités judiciaires de ces tribunaux, la coopération avec les États s’avère importante, voire fondamentale pour mener à bien leur mandat.
2Ainsi, s’agissant du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY) et du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), les résolutions contraignantes pertinentes engagent les États concernés et les États tiers à coopérer avec ces instances. Dans d’autres cas de Tribunaux pénaux internationaux, comme celui pour le Liban ou pour la Sierra Leone, la situation est complexe en ce qui a trait aux documents juridiques de base, comme le Statut ou le Règlement de procédure et de preuve (RPP). Les États tiers sont-ils tenus de coopérer pleine ment avec cette
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