Version classiqueVersion mobile

Quelle justice internationale au Proche-Orient ?

 | 
Cynthia Eid
, 
Fady Fadel

Chapitre 3. Les tribunaux pénaux internationaux ad hoc et les États tiers

Les formats HTML, PDF et ePub de cet ouvrage sont accessibles aux usagers des bibliothèques et institutions qui l'ont acquis dans le cadre de l'offre OpenEdition Freemium for Books. L’ouvrage pourra également être acheté sur les sites des libraires partenaires, aux formats PDF et ePub, si l’éditeur a fait le choix de cette diffusion commerciale. Si l’édition papier est disponible, des liens vers les librairies sont proposés sur cette page.

Extrait du texte

L’un des défis majeurs des tribunaux pénaux internationaux est de ne pas disposer de services policiers propres et de services de renseignements autonomes. Par conséquent, tant pour l’enquête menée par le Bureau du procureur que pour l’exécution des ordonnances qui émanent des autorités judiciaires de ces tribunaux, la coopération avec les États s’avère importante, voire fondamentale pour mener à bien leur mandat.

Ainsi, s’agissant du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY) et du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), les résolutions contraignantes pertinentes engagent les États concernés et les États tiers à coopérer avec ces instances. Dans d’autres cas de Tribunaux pénaux internationaux, comme celui pour le Liban ou pour la Sierra Leone, la situation est complexe en ce qui a trait aux documents juridiques de base, comme le Statut ou le Règlement de procédure et de preuve (RPP). Les États tiers sont-ils tenus de coopérer pleine ment avec cette catégor...

© Presses de l’Université de Montréal, 2016

Conditions d’utilisation : http://www.openedition.org/6540

Rechercher dans OpenEdition Search

Vous allez être redirigé vers OpenEdition Search