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Quelle justice internationale au Proche-Orient ?

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Cynthia Eid
, 
Fady Fadel

Chapitre 2. Le renforcement des droits de la défense et des accusés

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Extrait du texte

Le Tribunal spécial pour le Liban (TSL) marque une étape déterminante dans l’évolution de la justice pénale internationale par sa compétence à juger d’une façon autonome des crimes de terrorisme sans lien avec des crimes de masse1. Sa jurisprudence, fondée sur le droit pénal libanais d’un côté et les principes du droit pénal international de l’autre, contribuera ainsi à mieux définir le terrorisme en droit international.

Par ailleurs, dans sa structure même ainsi que dans son Règlement de preuve et de procédure (RPP), des innovations intéressantes garantissent la présomption d’innocence et consacrent le principe de la liberté contre la détention, qui est l’exception. Cette évolution procédurale et matérielle vient répondre aux questions soulevées par les autres tribunaux pénaux internationaux ad hoc.

Le Bureau de la défense : un organe à part entière

Dans les termes des statuts du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY) et du Tribunal pénal internati...

© Presses de l’Université de Montréal, 2016

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