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Quelle justice internationale au Proche-Orient ?

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Cynthia Eid
, 
Fady Fadel

Sigles

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Extrait du texte

CAEJS : Chambres africaines extraordinaires au sein des juridictions sénégalaises

CEDH : Convention européenne des droits de l’homme

CETC : Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens

CIJ : Cour internationale de justice

CPI : Cour pénale internationale

CPP : Code de procédure pénale

CS : Conseil de sécurité

MINUK : Mission d’administration intérimaire des Nations unies au Kosovo

ONU : Organisation des Nations unies

PIDCP : Pacte international relatif aux droits civils et politiques

RPP : Règlement de procédure et de preuve

SPDC: Special Panels of the Dili District Court (Timor oriental)

TPI : Tribunaux pénaux internationaux

TPIR : Tribunal pénal international pour le Rwanda

TPIY : Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie

TSL : Tribunal spécial pour le Liban

TSSL : Tribunal spécial pour la Sierra Leone

UNIIIC : United Nations International Independent Investigation Commission (Commission d’enquête internationale, chargée d’apporter son concours à l’État libanais)

© Presses de l’Université de Montréal, 2016

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