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Quelle justice internationale au Proche-Orient ?

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Cynthia Eid
, 
Fady Fadel

Préface

Éric David

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Extrait du texte

Depuis la création du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY) en mai 1993, les juridictions pénales internationales se sont multipliées : Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) en 1994, Cour pénale internationale (CPI) en 1998 (entrée en fonction en 2002), Special Panels of the Dili District Court (Timor oriental) et Regulation 64 Panels (Kosovo) en 2000, Tribunal spécial pour la Sierra Leone (TSSL) en 2002, Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens (CETC) en 2003, Mécanisme international résiduel succédant aux tribunaux pénaux internationaux en 2010, Chambres africaines extraordinaires au sein des juridictions sénégalaises (CAEJS) en 2013. Dans cette galaxie de tribunaux internationaux à compétence pénale, le Tribunal spécial pour le Liban (TSL), créé en 2007, présente des caractères qui le distinguent de ses homologues :

  • sa compétence, limitée à un seul type de crime (terrorisme), alors que celle des autres tribunaux couvre gé...

Auteur

Professeur émérite de droit international public, Président du Centre de droit international à l’Université libre de Bruxelles, Belgique

© Presses de l’Université de Montréal, 2016

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