Chapitre 6. L’avenir du « modèle canadien »

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Chapitre 6. L’avenir du « modèle canadien »

p. 243-260

Extrait

1Le résultat du processus de fédéralisation est simple : la compétence constitutionnelle partagée qu’est l’immigration, longtemps seulement divisée sur papier, est maintenant incarnée. En centrant l’analyse du fédéralisme sur les processus de changement – plutôt que sur la description et l’évaluation des conséquences du changement –, il est devenu clair que la transformation décrite dans cet ouvrage est un processus d’évolution institutionnelle graduelle. Le caractère discret de ce changement – qui s’est déroulé sur une période de vingt ans et résulte de la combinaison de relations bilatérales et multilatérales entre gouvernements – a été tel que ce n’est qu’en fin de processus que les acteurs ont véritablement été capables d’en mesurer l’ampleur. Une transformation fondamentale s’est opérée au sein du « modèle canadien » d’immigration et d’intégration, sans pour autant que les acteurs aient explicitement visé cette évolution.

2Le processus de fédéralisation ne peut se comprend

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1 C’est-à-dire qu’au-delà de la reconnaissance de l’objectif des élites de maintenir leur centralité et leur pouvoir, la conception de la construction provinciale comme mécanisme social ne fait aucune supposition quant au contenu des intérêts de ces élites. En cela, ce repositionnement épistémologique et théorique est conciliable avec les variantes socio-institutionnelles de la notion ainsi qu’avec les variantes issues de l’économie politique canadienne (Paquet 2014). Il permet également de dépasser une lecture simpliste des intérêts (par exemple, la réélection), de considérer les processus par lesquels les intérêts se développent (par exemple, l’apprentissage social ou l’émulation) et de concevoir la capacité des acteurs à appréhender leurs intérêts à court, moyen et long terme. Tout en reconnaissant les limites actuelles de la notion et, en particulier, son potentiel de surestimation de l’indépendance ou de l’importance de l’élite par rapport à la société, nous proposons toutefois que ce n’est que par des études empiriques des mobilisations à l’échelle des provinces qu’il sera possible de raffiner cet outil conceptuel pour l’étude de la vie politique des provinces et du fédéralisme au Canada.

2 Au Québec, comme dans les autres provinces, cette continuité souligne une caractéristique générale du mécanisme de construction provinciale et éclaire plusieurs éléments liés à son fonctionnement dans le domaine de l’immigration et de l’intégration. Premièrement, il est avant tout dirigé par les élites politiques et ensuite institutionnalisé. La politique du gouvernement libéral québécois, élu en 2014, ne reflète en effet pas les tendances notables des discours publics et au sein de l’opinion publique remettant en question la place de l’immigration au Québec et démontrant une intolérance grandissante à l’égard de certains groupes perçus comme immigrants, à tort ou à raison. Deuxièmement, les dynamiques politiques liées à ces domaines après 2010 montrent à quel point les politiques de gestion de la diversité répondent à des logiques différentes de celles liées à l’immigration et à l’intégration. Tant dans le cas de la « Charte des valeurs » à partir de 2012 que dans le cas de la « crise » des accommodements raisonnables à partir de 2006, tout comme dans le cas de l’arbitrage religieux en Ontario entre 2004 et 2006 (Lépinard 2010), les débats publics déchirants n’ont pas abouti à un renversement des consensus sur la conception de l’immigration comme une ressource pour les sociétés provinciales concernées. Plus encore, ces conflits ont mobilisé des acteurs différents de ceux typiquement actifs dans le mécanisme de construction provinciale, par exemple les mouvements sociaux, la sphère juridique, les chercheurs et, surtout, les groupes ciblés par les politiques publiques. Il importe donc de continuer à explorer les différences potentielles entre les « modes » de politiques liées à l’immigration et à l’intégration et les « modes » de politiques liées à la gestion de la diversité (Freeman 1995). Cet ouvrage a entamé ce travail en montrant que ces deux domaines, souvent liés à tort ou à raison dans les débats publics, peuvent s’animer de façon relativement indépendante.

3 Entretien de recherche, fonctionnaire fédéral, 15 février 2012.

4 Entretien de recherche, fonctionnaire fédéral, 12 juin 2012.

La fédéralisation de l'immigration au Canada

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Ce livre est cité par

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La fédéralisation de l'immigration au Canada

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Référence numérique du chapitre

Paquet, M. (2016). Chapitre 6. L’avenir du « modèle canadien ». In La fédéralisation de l’immigration au Canada (1‑). Presses de l’Université de Montréal. https://doi.org/10.4000/books.pum.2597

Paquet, Mireille. « Chapitre 6. L’avenir du “modèle canadien” ». In La fédéralisation de l’immigration au Canada. Montréal: Presses de l’Université de Montréal, 2016. https://doi.org/10.4000/books.pum.2597.

Paquet, Mireille. « Chapitre 6. L’avenir du “modèle canadien” ». La fédéralisation de l’immigration au Canada, Presses de l’Université de Montréal, 2016, https://doi.org/10.4000/books.pum.2597.

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Paquet, M. (2016). La fédéralisation de l’immigration au Canada (1‑). Presses de l’Université de Montréal. https://doi.org/10.4000/books.pum.2587

Paquet, Mireille. La fédéralisation de l’immigration au Canada. Montréal: Presses de l’Université de Montréal, 2016. https://doi.org/10.4000/books.pum.2587.

Paquet, Mireille. La fédéralisation de l’immigration au Canada. Presses de l’Université de Montréal, 2016, https://doi.org/10.4000/books.pum.2587.

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