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La fédéralisation de l'immigration au Canada

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Mireille Paquet

Chapitre 1. Les provinces, l’immigration et le changement institutionnel

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Extrait du texte

Depuis 1990, les provinces canadiennes sont devenues des acteurs au sein du régime institutionnel de gouvernance de l’immigration et de l’intégration. Non seulement elles sont actives dans la prestation de services d’intégration dans leurs champs de compétence (tels que l’éducation), mais elles sont désormais hautement proactives en matière de sélection des immigrants, en plus de se mobiliser dans les arènes intergouvernementales à ce propos. Plusieurs politiques et plusieurs institutions fédérales ont été modifiées par l’émergence de ces acteurs et, plus largement, cela a remis en cause la capacité du gouvernement fédéral à agir unilatéralement dans le domaine de l’immigration.

Ce changement constitue une rupture de taille d’avec les pratiques au sein de la fédération canadienne. L’immigration est l’une des deux compétences formellement partagées par l’Acte de l’Amérique du Nord britannique de 1867 (art. 95), un reflet des activités d’attraction des colons à des fins de peuplement p...

© Presses de l’Université de Montréal, 2016

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