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La capacité de choisir

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George Hoberg

Deuxième partie. La culture

Chapitre 6. L’intégration nord-américaine et la culture canadienne

Gilbert Gagné

Texte intégral

  • 1 M. A. Schwartz, « NAFTA and the Fragmentation of Canada », in American Review of Canadian Studies,(...)

1L’intégration nord-américaine, ou continentalisme, a toujours été considérée comme une menace pour la culture canadienne. De toute évidence, le fait pour le Canada de vivre à côté d’un voisin géant, les États-Unis, constitue une source de problèmes pour la viabilité des politiques. Dans ces conditions, « le libre-échange concerne autant les politiques culturelles que les relations économiques entre États souverains1 ». Depuis que le Canada existe, il y a eu de nombreuses tentatives pour favoriser une culture et une identité nationales véritables face à l’influence envahissante des États-Unis. Toutefois, les politiques qui ont pour objet de protéger et de promouvoir la culture et l’identité nationales entraînent des restrictions qui contreviennent au principe général de libéralisation, principe qu’un pays commercialement dépendant comme le Canada a par ailleurs vivement promu et dont il a fortement bénéficié.

  • 2 Canada, Ministère des Affaires Extérieures, The Canada-U.S. Free Trade Agreement, Ottawa, 1987 ; C (...)
  • 3 Voir R. P. Bowles et al., Canada and the U.S. : Continental Partners or Wary Neighbours, Scarborou (...)

2Ce conflit latent explique que les autorités canadiennes, cherchant à obtenir un accord de libre-échange avec les États-Unis, ont également insisté sur l’exception culturelle. En dépit des objections américaines, le Canada a obtenu une exemption « conditionnelle » pour la culture dans le cadre de l’Accord de libre-échange Canada-États-Unis de 1988 (ALE), exception qui fut intégrée à l’Accord de libre-échange nord-américain de 1992 (ALENA)2. Étant donné l’importance des industries culturelles pour leurs intérêts économiques et politiques, les États-Unis ont tout de même continué, avec plus d’insistance d’ailleurs, à dénoncer et à menacer de représailles les initiatives culturelles canadiennes. Dans le contexte de l’intégration nord-américaine, qui rend le Canada encore plus dépendant du marché américain, les politiques se sont révélées un des principaux problèmes pour la souveraineté canadienne et un des principaux irritants dans les relations Canada-États-Unis. John Kenneth Galbraith, d’ailleurs, avait déjà insisté à la fin des années 1960 sur le fait que les questions essentielles en matière de souveraineté n’étaient pas d’ordre économique mais culturel3.

3Dans le présent chapitre, nous examinerons plus spécifiquement les possibilités qu’a eues le Canada de promouvoir et de protéger les industries culturelles canadiennes avant la conclusion de l’ALE et depuis. Dans le domaine de la culture, les contraintes du Canada sont sérieuses lorsqu’on les compare à celles touchant les autres sphères économiques et politiques considérées dans cet ouvrage. Pourtant, le Canada semble avoir plus d’autonomie politique dans le domaine culturel qu’on ne le pense habituellement. Nous croyons que le Canada a encore une marge de manœuvre lui permettant d’assurer les conditions requises au développement de politiques culturelles nationales significatives. D’une part, le Canada devrait habilement miser sur sa « relation privilégiée » avec les États-Unis afin d’obtenir des concessions cruciales, comme ce fut le cas avec l’accord bilatéral de 1999 qui régla le différend concernant la protection des périodiques canadiens. D’autre part, le Canada devrait poursuivre ses efforts et bâtir des alliances stratégiques pour la reconnaissance du caractère spécifique de la culture au sein des organismes économiques internationaux, principalement l’Organisation mondiale du commerce (OMC). Une fois encore, les États-Unis devront faire des compromis pour ne pas mettre en péril la totalité de leur programme de libéralisation, comme l’a bien montré la controverse sur la culture ayant contribué à l’échec des négociations de l’Accord multilatéral sur l’investissement (AMI).

4Dans un premier temps, ce chapitre passera en revue, brièvement, les questions centrales concernant la culture canadienne et le développement de ses politiques face à l’influence américaine et à l’intégration nord-américaine, ainsi que les motivations principales qui sous-tendent la position hostile des États-Unis envers les politiques culturelles nationales, particulièrement celles du Canada. En second lieu, nous étudierons les dispositions de l’ALE/ALENA en matière de culture, ainsi que les conflits qui les ont accompagnées. Troisièmement, nous nous pencherons sur la culture et le principe de l’exception culturelle au niveau international/multilatéral, et spécialement sur le conflit canado-américain touchant les périodiques, conflit qui se déroula dans le cadre de l’ALENA et de l’OMC et fut en quelque sorte un cas type. Finalement, nous reviendrons à la question plus large de l’intégration nord-américaine et de la culture canadienne.

La culture canadienne, l’influence des États-Unis et l’intégration nord-américaine

5Cette section examine le défi qui se pose à la culture et à l’identité canadiennes dans le cadre de l’intégration nord-américaine, avant même que soit abordée la question de l’évolution des politiques culturelles canadiennes. Plus loin, on discutera de la politique culturelle du Québec, puis on conclura sur une façon moderne d’envisager la politique culturelle.

Un défi pour la culture et l’identité canadiennes

  • 4 R. Gagné, « French Canada : The Interrelationship between Culture, Language and Personality », in (...)
  • 5 R. Williams, Keywords : A Vocabulary of Culture and Society, Londres, Fontana, 1983, p. 90.

6Lorsque l’on considère les questions et les tendances relatives à la culture, il faut tout d’abord en clarifier le sens et/ou la perspective. D’un point de vue anthropologique et très général, la culture renvoie « à un ensemble de préférences, de prédispositions, d’attitudes, de buts propres à un peuple, et à sa manière de percevoir, de sentir, de penser et de réagir à la réalité objective4 ». Dans ce chapitre, la culture doit être comprise comme « le résultat et la pratique d’une activité intellectuelle et plus particulièrement artistique5 ». En Amérique du Nord, les Américains ont tendance à ramener la culture aux beaux-arts, à la littérature, à l’opéra, au ballet et à la musique classique (haute culture) ; les Canadiens, de leur côté, considèrent que la culture comprend également les livres, les magazines, les journaux, le cinéma, les enregistrements vidéos et musicaux, la radio et la télévision. Ce qui au Canada correspond à la culture de masse ou à la culture populaire, est perçu aux États-Unis comme une simple industrie.

  • 6 J. Brodie (dir.), Critical Concepts : An Introduction to Politics, Scarborough, Prentice-Hall, 199 (...)
  • 7 K. R. Nossal, « Economic Nationalism and Continental Integration : Assumptions, Arguments, and Adv (...)

7La notion d’identité renvoie à la tendance qu’ont des groupes ou des individus à développer une interrogation sur ce qu’ils sont et à favoriser un sentiment de relation partagé avec d’autres dans le cadre d’un attachement psychologique, sociologique et politique6. Le concept d’identité nationale comprend une vision anthropologique et sociologique très large de la culture. La culture, ici, est définie non seulement du point de vue du langage, des institutions sociales et familiales, des traditions spécifiques, des réalisations artistiques et littéraires et des divertissements populaires, mais elle renvoie aussi au mode de vie qui englobe tous les aspects de l’activité humaine, qu’ils soient sociaux, religieux, esthétiques, culturels, politiques ou économiques7.

  • 8 Parmi les études consacrées au fait d’être Canadien d’un point de vue philosophique ou réflexif, v (...)
  • 9 D. Thomas, « Introduction », in D. Thomas (dir.), Canada and the United States : Differences That (...)

8La culture et l’identité canadiennes ont le plus souvent été étudiées à la lumière des valeurs nationales et de la culture politique8. Les analyses de la culture et de l’identité canadiennes ont presque toujours été menées selon une méthode comparative les opposant à la culture et à l’identité américaines. L’argumentation la plus communément admise dans ces études est que les institutions, les croyances et les comportements des Canadiens sont plus britanniques, élitistes, respectueux, bureaucratiques, orientés vers l’État, collectivistes, méthodiques et conservateurs que chez leurs voisins du sud ; ils n’ont pas de héros ou de mythes fondateurs ; ils sont préoccupés par l’unité nationale dans un contexte politique binational. Pour leur part, les Américains sont plus individualistes, anti-étatistes, centrés sur eux-mêmes, moralistes, égalitaristes, religieux, idéologiques et impérialistes. Quelques chercheurs actuels soutiennent que certaines valeurs typiquement canadiennes, tels le torysme et le socialisme, sont attribuables à de l’anti-américanisme et au fait d’être sur la défensive9.

  • 10 D. Thomas, « Introduction ».
  • 11 Voir spécialement A. Smith, Canada : An American Nation ? Essays on Continentalism, Identity and t (...)

9De telles analyses, ainsi que le fait remarquer David Thomas, ne nous permettent pas d’être plus avisés concernant les détails qui rendent possibles des comparaisons utiles. Les différences existant entre le Canada et les États-Unis doivent être abordées au niveau « mitoyen », là où les comparaisons opérationnelles sont plus faciles et plus précises, et où elles peuvent jeter une lumière sur des généralisations plus larges10. Un certain nombre d’études ont porté sur l’ampleur de la convergence (ou de la divergence) des valeurs entre les deux sociétés nord-américaines, ainsi que sur les questions et tendances qui leur sont liées11.

  • 12 I. Bernier, « Opening Markets and Protecting Culture : A Challenging Equation », in Forces,n° 117 (...)

10Comme le souligne Bernier, il n’y a eu aucune réflexion sérieuse sur la dimension culturelle de l’intégration économique, bien que cette question soit très controversée. La culture et l’identité nationales peuvent difficilement échapper aux effets du libre-échange qui tend à limiter l’intervention de l’État en matière d’économie et à imposer le même moule commercial aux nombreuses activités des citoyens. Pourtant, il est difficile d’évaluer avec précision dans quelle mesure l’identité nationale canadienne a été touchée par l’ALE et l’ALENA. Pour ce faire, nous aurions besoin d’une description assez précise de l’identité nationale canadienne au début de l’ALE et depuis lors12.

  • 13 G. Carr, Trade Liberalization and the Political Economy of Culture : An International Perspective (...)
  • 14 S. M. Lipset, Continental Divide, p. 225-226.

11Les changements causés par le libre-échange, lorsqu’on les considère individuellement, ne semblent guère susceptibles de nuire à l’identité nationale canadienne. Mais, perçus dans leur ensemble, ils révèlent un changement d’attitude au sujet du rôle interventionniste de l’État dans l’économie et au sujet de l’importance comparative des droits individuels et de l’intérêt public13. Il est difficile, toutefois, d’isoler les changements qui sont le résultat du libre-échange et les changements qui sont dus à d’autres facteurs n’ayant rien à voir apparemment avec lui. Lipset soutient que c’est l’adoption en 1982 de la Charte des droits et libertés qui a contribué le plus à l’américanisation du Canada14.

12Dès le début du XXe siècle, le Canada a cherché à encourager une culture nationale et à favoriser un sentiment d’identité parmi les citoyens. Si de telles initiatives de la part des États sont pratiquement universelles dans la plupart des pays, elles ont pris une importance particulière au Canada, compte tenu du poids et de l’influence de son voisin américain. Toute une série de politiques et de mesures ont été adoptées par les gouvernements fédéral et provinciaux afin de promouvoir et de protéger les industries culturelles canadiennes. De telles mesures ont été motivées, d’une part, par le désir de préserver l’espace nécessaire au dynamisme de la culture canadienne et au développement des industries culturelles et par le souci, d’autre part, de répondre à la menace des importations culturelles étrangères, tout spécialement celles des États-Unis.

  • 15 V. Rabinovitch, « The Social and Economie Rationales for Canada’s Domestic Cultural Policies », in (...)
  • 16 Pour une analyse holistique de la culture, voir D. R Schafer, Canada’s International Cultural Rela (...)

13Les statistiques sont éloquentes : 95 % des films présentés au Canada, 85 % des ventes au détail d’enregistrements musicaux (y compris les ventes au détail en langue française [70 %]), 83 % des magazines, 70 % de la musique diffusée à la radio, 70 % des livres, 60 % des émissions télévisés (33 % dans le cas de la télévision de langue française), proviennent de l’étranger, surtout des États-Unis15. Pourtant, si l’on ne tient pas compte de l’apparition des nouvelles technologies, les mêmes chiffres et les mêmes problèmes existent depuis les années 1920. Ainsi, malgré la promotion et la protection active de ses industries culturelles, le Canada est, semble-t-il, depuis longtemps un marché largement ouvert aux produits culturels étrangers. De ce point de vue, le continentalisme peut difficilement être perçu comme une menace à la culture et au caractère distinct du Canada. De plus, les politiques canadiennes ont été critiquées du fait qu’elles reposaient sur une définition trop étroite de la culture conçue comme une promotion des industries culturelles, tels les magazines et les arts de la scène, au détriment d’expressions plus informelles et plus locales16.

  • 17 J. H. Thompson, « Canada’s Quest for Cultural Sovereignty : Protection, Promotion, and Popular Cul (...)

14L’intégration internationale ne touche pas tous les aspects de la culture et de l’identité nationales de la même manière et avec la même ampleur. Elle renvoie tout d’abord au commerce et à l’investissement dans les biens et les services culturels, mais aussi à la capacité des gouvernements de promouvoir et de protéger les industries du même ordre. La culture canadienne, au sens anthropologique et très large du terme, est bien moins directement influencée par un tel processus externe. Du reste, l’impact de l’intégration sur la culture serait beaucoup plus difficile à évaluer si on considérait celle-ci de manière générale ou selon tous ses aspects. Dans ce chapitre, nous nous concentrons sur la question de la souveraineté culturelle, entendue comme la capacité d’un gouvernement souverain à contrôler les opérations des industries culturelles17. Bien que ce ne soit là qu’un seul aspect de la culture, c’est néanmoins un aspect crucial. Il a été au centre des efforts du gouvernement en vue de favoriser la culture canadienne. En fait, les industries culturelles sont les médiums par lesquels les Canadiens peuvent le mieux exprimer et projeter ce qu’ils sont. En définitive, c’est l’aspect le plus directement influencé par l’intégration nord-américaine, et donc aussi celui où les contraintes externes se font le plus sentir.

L’évolution des politiques culturelles

  • 18 Rapport de la Commission royale sur la radiodiffusion [commission Aird], 1929 ; Rapport de la Comm (...)

15Les politiques gouvernemenl’ALEs pour favoriser la culture canadienne sont de deux sortes : la protection des industries culturelles canadiennes par des barrières tarifaires ou des réglementations ; la promotion de la culture canadienne indigène par le moyen de subventions à des artistes ou à des créateurs individuels ou par la création d’infrastructures culturelles subsidiées par le gouvernement. Les politiques culturelles canadiennes ont été orientées vers deux buts fondamentaux : le développement du contenu culturel canadien et un accès garanti à ce contenu. Les politiques et mesures culturelles gouvernemenl’ALEs ont habituellement eu pour point de départ des rapports des commissions royales d’enquêtes, des groupes de recherche et des comités spéciaux. Parmi les plus importants citons : la commission Aird de 1929 sur la radiodiffusion ; la commission Massey-Lévesque de 1949-1951 sur le développement national des arts, des lettres et des sciences ; le comité Applebaum-Hébert au début des années 1980 sur les politiques culturelles fédérales18.

  • 19 V. Rabinovitch, « The Social and Economie Rationales for Canada’s Domestic Cultural Policies », p. (...)

16Aux fins de cette analyse, on peut diviser les interventions du gouvernement canadien en faveur de la culture en deux périodes distinctes : la première, de 1867 à 1956, a porté principalement sur l’établissement d’institutions publiques ; la seconde, de 1957 à nos jours, s’est caractérisée par le développement de tout un ensemble d’instruments19. La première époque a donc centré ses efforts sur les institutions d’État, en premier lieu dans le domaine du patrimoine et ensuite dans la radiodiffusion. Parmi ces principaux instruments, nous retrouvons la Galerie nationale des arts (fondée en 1880), les Archives nationales (1912), l’Office national du film (1939), la Bibliothèque nationale (1953). Le rapport de la commission Aird en 1929 conduisit à la création en 1936 de la Société Radio-Canada.

17La seconde période fut inspirée par une approche culturelle « activiste », sur recommandation de la commission Massey-Lévesque, dont le rapport s’avéra un des plus importants documents de l’histoire culturelle du Canada. Il y eut aussi, à la suite de ce rapport, la création en 1957 du Conseil du Canada (devenu le Conseil des arts du Canada), qui est toujours l’institution clé pour la promotion des arts visuels, de la scène et de la littérature au Canada. En 1963, un secrétariat d’État (qui est à présent le ministère du Patrimoine canadien) fut créé, afin de superviser les initiatives du gouvernement fédéral dans le domaine des arts et de la culture. En 1968, Ottawa mit sur pied le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC), dont le mandat est de réglementer la radiodiffusion, la télévision par câble et l’industrie des télécommunications, ainsi que la Société de développement de l’industrie cinématographique (devenue Téléfilm Canada), afin de superviser l’intervention fédérale dans l’industrie du film.

  • 20 Investment Canada Act, LRC (1985), supplément 1, c. 28, art. 15.

18Parmi les principaux instruments du gouvernement fédéral pour la promotion et la protection de la culture canadienne, il y a les subventions, les crédits d’impôt, les tarifs douaniers, les quotas, ainsi que les institutions financées par le gouvernement, plus tout un ensemble de programmes, de fonds, de lois et de réglementations. Ces réglementations incluent l’examen des investissements étrangers dans le secteur culturel. La Loi sur l’investissement au Canada contient des dispositions spéciales qui ont pour objet d’examiner scrupuleusement les investissements étrangers se rapportant au « patrimoine culturel et à l’identité nationale » des Canadiens. Il faut souligner que cette loi adoptée en 1985 en vue de remplacer la Loi de tamisage des investissements étrangers de 1976 avait pour objectif d’encourager la libéralisation de l’investissement au Canada en réduisant de manière significative le nombre d’opérations susceptibles d’être passées au crible. Tout investissement étranger dans le domaine de la culture est, en effet, examiné dès qu’il dépasse les 5 millions de dollars20.

La politique de la culture au Québec

  • 21 Voir, entre autres études, celle de Y. Lamonde, « American Cultural Influence in Quebec : A One Wa (...)
  • 22 Pour une analyse de la différence entre le Québec et le Canada anglais concernant le libre-échange (...)

19Avec un quart de la population canadienne, un ensemble de traditions et de coutumes spécifiques, et étant la seule société à majorité francophone en Amérique du Nord, le Québec est sans aucun doute distinct culturellement21. Durant les années 1980, l’idée d’un libre-échange entre le Canada et les États-Unis se heurta à une forte opposition de la part du Canada anglais ; en revanche, au Québec, elle fut généralement bien accueillie, n’étant pas perçue comme une menace pour la culture22. Le Québec, en effet, a une attitude moins défensive face à l’influence culturelle américaine, en raison même de sa langue, qui met un frein et une limite à cette influence.

  • 23 Voir, entre autres articles, celui de G. Lachapelle et G. Gagné, « L’américanité du Québec ou le d (...)
  • 24 R. Gibbins, Regionalism : Territorial Politics in Canada and the United States, Toronto, Butterwor (...)
  • 25 Pour plus de détails et pour une discussion plus approfondie sur la diplomatie culturelle du Canad (...)
  • 26 L. Balthazar et A. O. Hero jr, Le Québec dans l’espace américain, p. 208.

20Le Québec est également plus enclin à affirmer son « américanité », c’est-à-dire son appartenance au continent américain, en partie pour gagner du terrain sur le gouvernement fédéral23. Comme Roger Gibbins Ta bien fait remarquer, « les Québécois [...] ont utilisé le gouvernement provincial québécois comme un instrument de survie culturelle », de la même manière que les Canadiens anglais ont utilisé le gouvernement fédéral. Les gouvernements québécois, qu’ils soient fédéralistes ou souverainistes, ont insisté sur leur rôle de gardien de la culture francophone face au gouvernement fédéral. Cette attitude est le reflet de la lutte entre les champs de compétence fédéraux et provinciaux sur le plan culturel. Bien que le gouvernement fédéral et le gouvernement québécois aient partagé un point de vue similaire sur la culture, notamment en ce qui concerne l’exception culturelle, le Québec insista pour avoir sa propre voix dans l’arène internationale : l’Acte de l’Amérique du Nord britannique est, en effet, ambigu quant à la possibilité pour les provinces d’intervenir dans les relations extérieures qui touchent à leurs sphères de compétence24. En fait, les Québécois craignent davantage la mainmise de la « nation canadienne », cherchant à leur enlever leur identité, que l’influence culturelle américaine25. Bref, cela traduit les problèmes constitutionnels du Canada dans les questions cruciales de la culture et de l’identité nationales26.

  • 27 Voir en particulier C. Beeraj, Le dilemme de l’État québécois face à l’invasion culturelle américa (...)

21Pour ce qui touche aux contraintes sur les politiques culturelles résultant de la position hostile des États-Unis, les problèmes et les tendances ont été essentiellement les mêmes, car les intérêts américains sont tout aussi critiques envers les initiatives culturelles du Québec qu’envers celles du gouvernement fédéral ; il suffit de penser à la politique touchant la distribution des films proposée par le Québec en 1983, qui connut le même sort que la politique similaire proposée par le gouvernement fédéral à la fin des années 198027.

Le défi moderne de la politique culturelle

  • 28 Tarifs douaniers, RSC 1985, c. 41,3e supplément, s. 114, VII, item 9958. Une édition à tirage dédo (...)
  • 29 Parmi les partisans de cette approche, voir B. Ostry, « Culture and Trade : One Policy/No Options  (...)

22Ce que l’on a appelé le modèle canadien d’affirmation culturelle doit actuellement faire face aux défis résultant de l’utilisation des nouvelles technologies, de la mondialisation et de l’application des règles du commerce international. Certains moyens ayant pour objet de favoriser la culture canadienne devront faire place à d’autres instruments mieux adaptés pour affronter les conditions actuelles et futures. Les subventions aux créateurs individuels, aux producteurs ou aux distributeurs pourront sans doute continuer (en conformité avec les dispositions des traités internationaux), mais d’autres instruments existants seront remis en question, compte tenu des nouvelles technologies. Ainsi, les mesures frontalières sont de plus en plus inappropriées ou illicites. Par exemple, un embargo sur les importations de magazines étrangers à tirage dédoublé [split-run edition] fut contourné au début des années 1990 par la transmission électronique. Peu après, la commission d’arbitrage de l’OMC prenait des mesures rendant l’embargo de 1965 sur les publications à tirage dédoublé incompatible avec les règles régissant le commerce international28. Dans des domaines comme les publications, et les industries culturelles en général, on pourrait voir apparaître une tendance qui insiste moins sur la propriété que sur le contenu et le contrôle. C’est ce qu’indique l’entente de 1999 entre le Canada et les États-Unis sur les périodiques29.

  • 30 Sur les défis auxquels fait face la politique culturelle canadienne, spécialement par rapport aux (...)

23Toutefois, dans le cas des nouvelles technologies, comme l’Internet, les communications par satellite, le câble, les programmes multimédia et la programmation interactive, les formes actuelles de réglementation sont problématiques. En 1999, le CRTC a annoncé qu’il avait renoncé à toute forme de réglementation de contenu pour l’Internet. Une nouvelle approche centrée sur la promotion est en train de se développer, afin de favoriser le contenu canadien et garantir son accessibilité, autant au Canada qu’à l’étranger30.

  • 31 Office of the United States Trade Representative, 1997 National Trade Estimate Report on Foreign T (...)
  • 32 La section 19 de la Loi de l’impôt sur le revenu (Loi C-58). Voir I. A. Litvak et C. I. Maule, « B (...)

24À la suite des politiques culturelles adoptées par le Canada, les biens et services culturels canadiens ont connu un succès grandissant sur les marchés extérieurs. À cet égard, un des défis politiques du Canada est de rendre les objectifs culturels plus efficaces par rapport aux objectifs commerciaux. Malgré le savoir-faire du Canada en matière de multimédia et de télécommunications, il ne sera pas facile d’exporter de tels biens et services culturels si on maintient des restrictions sur le marché intérieur. À cet effet, les accords récents de l’OMC libéralisant les télécommunications peuvent être vus comme une chance pour le Canada Les critiques adressées par les États-Unis à la politique culturelle canadienne ont varié d’intensité suivant les cas, mais ont surtout porté sur les mesures protectionnistes. Ainsi, la supervision des investissements, des réglementations et des quotas limitant le pouvoir des entreprises américaines sur les marchés étrangers a été systématiquement dénoncée par les entreprises et les gouvernements américains. La Loi sur l’investissement au Canada (Investment Canada Act) et la Loi sur la radiodiffusion ont été clairement dénoncées par le gouvernement des États-Unis comme étant des obstacles aux exportations américaines31. Fut particulièrement visée la Loi C-58, qui était une modification apportée à la Loi de l’impôt sur le revenu. Celle-ci interdisait toutes déductions de frais de publicité aux entreprises canadiennes qui tentaient d’atteindre le marché intérieur canadien via les stations de radio et de télévision américaines ou les périodiques américains32. Cela a beaucoup nui aux relations bilatérales En revanche, les mesures pour la promotion des industries culturelles, spécialement au moyen d’institutions publiques et de subventions, n’ont pas été considérées comme portant atteinte aux intérêts des entreprises américaines et ont été, en règle générale, tolérées. Pourtant, les États-Unis, lors de la dispute de 1996-1997 concernant les périodiques, ont dénoncé devant l’OMC les tarifs postaux dont bénéficiaient les magazines canadiens, question qui avait déjà été débattue précédemment durant les négociations de l’ALE. Cela pourrait signifier une nouvelle tendance préoccupante qui menacerait un segment bien plus large des mesures culturelles canadiennes.

  • 33 Le marché le plus important après le Canada est le marché britannique avec 8 % des exportations de (...)

25La position arrêtée des États-Unis en matière de culture s’explique par des facteurs d’ordre philosophique et économique. Pour les Américains, toute action perçue comme une interférence au principe sacro-saint de la « libre circulation » de l’information est intrinsèquement mauvaise. Plus important encore, les industries américaines de l’édition et du divertissement représentent un des secteurs économiques les plus profitables aux États-Unis en matière d’exportation, après l’aéronautique. Les industries de l’information et des communications ont donc maintenant un rôle central dans l’économie américaine. Les entreprises culturelles américaines ont connu une grande expansion sur les marchés étrangers, augmentant par là leurs profits et/ou amortissant des investissements toujours plus coûteux, notamment dans le secteur de l’audiovisuel. Par ailleurs, le Canada, pour des raisons à la fois géographiques et linguistiques, a été le principal marché d’exportation pour les produits culturels américains, ayant été appelé parfois la « confiserie » [candy store]. En 1989, les chiffres indiquent que les Canadiens ont acheté environ 40 % des livres américains et 80 % des magazines américains vendus à l’étranger, pour une valeur de plus de 1,4 milliard de dollars (sans parler de la présence de la télévision et du cinéma américains au Canada !)33.

  • 34 J. Meisel, « Escaping Extinction : Cultural Defence of an Undefended Border », in D. H. Flaherty ( (...)
  • 35 Le chercheur américain H. I. Schiller, depuis des années, défend ce point de vue de manière très c (...)
  • 36 Sur les vues essentielles des États-Unis, sur leurs intérêts et leurs stratégies concernant la cul (...)

26Si la croyance des Américains dans les vertus du libre-échange est authentique, il faut néanmoins reconnaître avec John Meisel « que cette position idéologique coïncide souvent miraculeusement avec leurs propres intérêts économiques34 ». En réalité, l’industrie des communications a depuis longtemps été considérée comme un élément crucial de l’hégémonie américaine dans le monde et, par conséquent, a constitué un des piliers centraux de la politique étrangère des États-Unis35. Du reste, les intérêts et les préoccupations des industries culturelles américaines ont été soutenus et défendus agressivement par les autorités de ce pays36.

Les dispositions de l’ALE/ALENA sur la culture et les conflits en suspens

  • 37 Ceux-ci renvoient à l’élimination des tarifs sur les biens constituant des intrants dans les indus (...)
  • 38 Traité de l’ALE, art. 2012 ; traité de l’ALENA, art. 2107, annexe 2106.
  • 39 I. Bernier, « Cultural Goods and Services in International Trade Law », in D. Browne (dir.), The C (...)

27Les politiques culturelles canadiennes ont longtemps constitué un irritant pour les États-Unis. Pratiquement, toute initiative de la part du Canada en vue de protéger sa culture nationale a fait l’objet de critiques de la part de nos voisins du sud, accompagnées de pressions exercées sur les autorités et aboutissant souvent à des disputes bilatérales. Le gouvernement canadien a cherché à s’assurer que le secteur culturel ne ferait pas partie des domaines de compétence de l’ALE à la fin des années 1980. Malgré les objections américaines, le Canada a insisté sur le fait que la culture ne peut être assimilée à une marchandise et que, en fait, elle représente un secteur particulier qui touche à l’identité même du pays. L’article 2005, paragraphe 1 de l’ALE, précise que les « industries culturelles sont exemptées des dispositions du présent accord ». Pourtant, certains engagements spécifiques se rapportant à ces industries ont été inclus37. Cette exemption générale du secteur culturel fut intégrée au traité de l’ALENA et étendue non seulement aux entreprises, comme dans le cas de l’ALE, mais également aux individus travaillant dans les industries culturelles38. Toutefois, les États-Unis se sont réservé un droit de représailles. Le second paragraphe de l’article 2005 de l’ALE stipule « que chaque partie pourra prendre des mesures ayant un effet commercial équivalent à des interventions qui seraient incompatibles avec le présent accord, hormis le paragraphe 1 ». Comme Bernier le fait remarquer, si le Canada est prêt à payer le prix, il peut maintenir des mesures incompatibles avec l’ALE39.

  • 40 Statistiques Canada.

28Cette prétendue clause de représailles est assez significative. D’une part, le langage lui-même des dispositions de l’ALE/ALENA sur la culture reflète surtout la vision marchande qu’ont les Américains de la culture. C’est notamment le cas avec la notion de « mesures ayant un effet commercial équivalent ». Si l’enjeu (la culture canadienne) est véritablement l’âme de la nation, comment cette notion peut-elle être comprise si ce n’est comme une assimilation de la culture à une marchandise commercialisable ? D’autre part, l’importance de la clause de représailles est liée à la dépendance toujours accrue du Canada envers le marché américain. Les exportations étrangères comptaient déjà pour 24 % du PIB canadien en 1991, alors qu’en 1998 la proportion avait grimpé à 40 %. La part américaine de ces exportations est passée de 75 % en 1988, la dernière année avant le libre-échange, à près de 85 % en 1998, c’est-à-dire 33 % du PIB canadien. En 1988, les exportations canadiennes aux États-Unis totalisaient plus de 102 milliards de dollars, alors qu’en 1996, la valeur de ces exportations avait doublé pour atteindre 218 milliards de dollars40. Ainsi, le succès de l’intégration nord-américaine a rendu les politiques culturelles canadiennes encore plus exposées aux représailles américaines. Nous reconnaissons maintenant que de telles dispositions ne permettent pas au Canada de promouvoir et de protéger ses industries culturelles. La politique américaine basée sur le pouvoir et les menaces continuelles de représailles mettent en péril la viabilité des politiques culturelles canadiennes, comme ce fut le cas avec une série de conflits bilatéraux ces dernières années.

  • 41 Pour un examen plus détaillé des dispositions concernant la culture dans le cadre de l’ALE et de l (...)
  • 42 Globe and Mail, 13 mars 1999, Al.

29Le Canada et les États-Unis ont interprété différemment la clause de l’exception culturelle de l’ALE/ALENA. Alors que le Canada estime que des représailles de sa part ne sont permises que dans des cas de non-conformité aux engagements culturels explicites inclus dans l’ALE, les États-Unis, eux, considèrent qu’ils sont en droit de répliquer à toute mesure touchant leurs industries culturelles41. Aucune des deux parties n’a cherché à vérifier le sens de ces dispositions. De plus, les États-Unis ont eu la latitude de déterminer les secteurs économiques sujets à des sanctions commerciales. De façon presque systématique, les États-Unis ont ciblé de nombreux secteurs sans rapport apparent, mais sensibles aux intérêts canadiens, liste qui peut d’ailleurs être modifiée en tout temps. Ceci renvoie à l’approche dite du « carrousel », marquée par la volonté d’affecter divers intérêts importants, pour mettre de la pression sur les autorités canadiennes. Dans le conflit sur les périodiques, les Américains ont menacé, au début de 1999, d’appliquer des tarifs punitifs contre les exportations de fer, de produits du bois, de plastique et de textile42. Ces menaces américaines de sanctions dépassent largement l’effet commercial équivalent des mesures proposées par le Canada concernant les périodiques. Toutefois, dans le cas où les sanctions des États-Unis seraient excessives, le Canada peut recourir au mécanisme général de règlement des différends de l’ALENA (chapitre 20 de l’ALENA) ou à celui de l’OMC.

30La clause d’exception de l’ALE/ALENA n’a en effet apporté aucune amélioration dans les relations « culturelles » entre les Canadiens et les Américains. En fait, ces relations sont demeurées aussi acrimonieuses qu’avant l’ALE, la fréquence et le niveau des tensions ayant en fait augmenté. Les États-Unis s’opposent à de telles restrictions dans un contexte de mondialisation économique, spécialement dans le cadre du libre-échange de l’ALENA qui accorde au Canada un accès privilégié au marché américain. En l’absence d’un accord entre le Canada et les États-Unis sur le traitement de la culture, l’exception du secteur culturel ne peut en aucune manière éliminer cette menace sérieuse qui pèse sur le maintien des politiques canadiennes. Cela explique pourquoi le Canada, qui a retenu la leçon, s’est assuré, dans ses récents accords de libre-échange bilatéral avec le Chili et Israël, une exception inconditionnelle pour la culture, c’est-à-dire sans aucun droit de représailles.

  • 43 Pour en savoir plus sur cette question, et pour une analyse du bilan canadien quant à la poursuite (...)
  • 44 Services Policy Advisory Committee of the United States Trade Representative and CBS Inc., Trade B (...)
  • 45 Ceux-ci étaient : la section 19 de la Loi de l’impôt sur le revenu qui ne permet pas aux firmes ca (...)

31Avant comme après l’ALE, un modèle évident s’est manifesté dans les discussions « culturelles » avec les États-Unis. La plupart du temps, bien qu’à des degrés divers, les autorités canadiennes ont plié devant la pression américaine. Les politiques proposées, plus particulièrement en matière de distribution de films, ont vu leur portée réduite considérablement ; les politiques en vigueur, comme celles qui existent en matière de propriété canadienne dans l’industrie des publications, ont été appliquées avec laxisme, certains diraient même : au point de perdre toute signification43. Dans un rapport du United States Trade Representative paru en 1984, le Canada est donné en exemple pour ses barrières commerciales érigées sous le prétexte de préoccupations culturelles44. De toutes les mesures culturelles canadiennes qui y ont été signalées par les États-Unis comme étant des irritants commerciaux, il n’en reste plus que deux45. Et, malgré ces changements, les pressions américaines continuent de s’exercer.

  • 46 Pour une étude plus poussée des tensions et des conflits canado-américains concernant la culture, (...)

32Ces dernières années, les États-Unis ont critiqué les mesures canadiennes visant à encourager le développement des services canadiens pour la transmission de programmes télévisés par satellite et le refus de l’agence Investissement Canada d’autoriser l’établissement de la chaîne américaine de librairie Borders à Toronto, bien que ces deux questions n’aient pas dégénéré en disputes commerciales. Toutefois, lorsque le gouvernement canadien s’est montré déterminé à passer outre aux objections persistantes des Américains, des conflits commerciaux s’ensuivirent, comme ce fut le cas lors de la décision du CRTC de retirer du câble canadien la chaîne américaine Country Music Television en faveur du programme canadien New Country Network, et surtout lorsque des mesures furent adoptées par le gouvernement fédéral pour protéger l’industrie des périodiques46.

33Dans ce dernier cas, l’accumulation de tensions bilatérales au sujet de la protection des industries culturelles canadiennes conduisit à une forte réaction américaine. Les autorités américaines ont porté plainte au sujet des mesures canadiennes devant l’OMC, ce qui constitua un précédent. Ce fut de loin le plus grand défi lancé aux politiques culturelles canadiennes. Plusieurs pays ont suivi de près l’évolution de ce conflit, craignant pour leur propre identité culturelle si les Américains poursuivaient leurs attaques contre les politiques culturelles nationales.

L’exception culturelle et les périodiques

34Au niveau international, les politiques culturelles nationales, telles que celles du Canada, ont fait l’objet d’un vaste débat centré sur deux perspectives complètement opposées. Selon la première, les biens et services culturels ont certes une valeur marchande et s’inscrivent dans les circuits commerciaux, mais ils ne peuvent être assimilés à des « marchandises » dans la mesure où ils sont porteurs de valeurs et de symboles, et du fait qu’ils se rapportent à l’identité même d’une communauté politique. Dès lors, la culture devrait pouvoir constituer une exception aux règles et aux principes de la libéralisation des échanges. Cette approche renvoie à la notion ou au principe de l’exception culturelle, telle qu’elle a été défendue par les gouvernements du Canada et de la France. Selon l’autre perspective, la culture représente un secteur économique comme les autres, et les mesures publiques ayant pour but de promouvoir et de protéger les « biens » culturels constituent une autre forme inacceptable de protectionnisme. Un tel point de vue a été soutenu essentiellement par les États-Unis. Cette perspective économiste a prévalu au niveau international, mettant en évidence le pouvoir et l’influence des États-Unis, ainsi que les avantages concurrentiels dont jouissent leurs industries culturelles.

  • 47 AGCS, Acte final des négociations commerciales multilatérales de l’Uruguay Round concernant le com (...)
  • 48 Pour plus de détails sur les négociations de l’AGCS, voir I. Bernier, « Cultural Goods and Service (...)

35En fait, les principes généraux de libéralisation se sont avérés prédominants dans les négociations et les décisions économiques internationales sans aucun égard pour des questions comme l’identité culturelle. Dans aucune entente multilatérale, on ne trouve une exemption générale en faveur de la culture, comme celle de l’ALENA, ni aucune reconnaissance du caractère spécifique du secteur culturel, en dépit des efforts du Canada et de la France. Ainsi, les États-Unis ne se sont pas limités à l’application de pressions et à de possibles représailles, comme c’est le cas dans le cadre de l’ALENA, mais ils peuvent attaquer la légitimité même de toute mesure pouvant nuire aux intérêts de leurs industries culturelles. Dans leur recours devant l’OMC contre les mesures canadiennes en faveur des périodiques, les États-Unis n’ont pas seulement contourné la clause d’exemption de l’ALE/ALENA, mais ont cherché à établir un précédent dans l’arène mondiale. Durant les négociations commerciales multilatérales de l’Uruguay Round, le gouvernement canadien n’a pris aucun engagement concernant les services culturels au sein de l’Accord général sur le commerce des services (AGCS)47. Cela a permis au Canada, tout au moins en théorie, de maintenir ses politiques actuelles et de développer ses programmes et réglementations afin de promouvoir et de protéger sa culture nationale48.

  • 49 Sur les négociations de l’AMI, voir I. Bernier, « Cultural Goods and Services in International Tra (...)

36Le principe de l’exception culturelle fut également débattu durant les négociations de l’AMI sous les auspices de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). La controverse, qui eut lieu entre les délégations et, de plus en plus, chez les citoyens eux-mêmes, fut un des facteurs principaux qui amenèrent la France à se retirer des négociations durant l’automne de 1998, marquant ainsi la fin des négociations de l’AMI, du moins à l’intérieur du OCDE49.

37Ayant comme objectif premier de renforcer sa position sur la culture, le gouvernement canadien fut à l’origine de la création, en 1998, du Réseau international sur la politique culturelle (RIPC), regroupement élargi des ministres de la Culture favorisant la diversité culturelle. En 2001, ce réseau comptait 45 pays, y compris le Mexique et les États membres de l’Union européenne tels que la France et le Royaume-Uni. Seule une telle stratégie et une alliance véritable avec l’Union européenne semblent en mesure d’amener les États-Unis à faire un compromis sur le principe de l’exception culturelle. Les États-Unis, en effet, craignent que ce regroupement ne devienne un forum pour la promotion d’une forme d’exception culturelle dans les futures négociations commerciales multilatérales.

38Les politiques culturelles du Canada sur le plan intérieur et les démarches de celui-ci au niveau international ont exaspéré les États-Unis. C’est la raison pour laquelle ils ont porté leurs griefs concernant les périodiques canadiens devant l’OMC. Ce conflit s’est avéré un cas type des tensions entre les deux pays à propos de la souveraineté culturelle, l’exception culturelle étant elle aussi mise en cause. En réalité, la solution récente à ce différend, qui a eu lieu dans un contexte bilatéral, pourrait annoncer une nouvelle ère dans les relations culturelles entre le Canada et les États-Unis.

  • 50 Pour une histoire et une analyse plus poussée des aspects politiques et juridiques des controverse (...)

39L’irritation américaine concernant la protection des magazines canadiens remonte aux années 1920 et aux premières mesures en faveur de la culture et des périodiques. Ces tensions réapparurent durant les années 1955-1965, puis en 1976 et en 1993-199950. Le plus récent et sérieux épisode s’est produit à l’occasion de la parution, en avril 1993, d’une édition à tirage dédoublé du magazine américain Sports Illustrated, qui appartient maintenant au conglomérat America On Line-Time Warner. Comme le contenu du magazine fut transmis électroniquement à une imprimerie de l’Ontario, le périodique, techniquement parlant, n’avait pas traversé matériellement la frontière, contournant ainsi l’interdiction vieille de 30 ans sur les importations de publications à tirage dédoublé. Cela démontre à quel point les nouvelles technologies défient les instruments traditionnels des politiques culturelles. À cela s’ajoutait le fait que l’imprimerie en question appartenait à Quebecor, un conglomérat canadien de communications.

  • 51 Canada, Rapport de la Commission royale sur les publications, Ottawa, Imprimeur de la Reine, 1961. (...)
  • 52 Loi modifiant la Loi sur la taxe d’accise et la Loi de l’impôt sur le revenu, Loi C-103, SC 1995, (...)

40Ottawa réagit rapidement par la mise sur pied d’un groupe de travail sur l’industrie canadienne des périodiques. Le rapport du groupe de travail, reprenant à son compte les propositions du Rapport de la Commission royale sur les publications de 1991 (le Rapport O’Leary), soutint — argument bien discutable — qu’en l’absence d’une opération d’édition complète au Canada, les magazines à tirage dédoublé allaient offrir des espaces publicitaires plus que compétitifs, et ainsi enlever aux périodiques canadiens leurs principales sources de revenus. Les périodiques nationaux risquant de disparaître, il devenait évident que les Canadiens n’auraient plus accès à une information canadienne ni aux idées véhiculées par les publications de leur propre marché51. En décembre 1995, sur recommandation du groupe de travail, une nouvelle loi fut adoptée, imposant une taxe d’accise de 80 % sur la valeur des publicités dans les éditions à tirage dédoublé distribuées au Canada, payable par l’éditeur à chaque parution52. Rendant ces magazines non rentables, cette mesure a tenu ceux-ci à l’écart du marché canadien.

  • 53 L’embargo sur les importations fut examiné au regard de l’article XI du GATT, qui interdit toute p (...)

41Dans leur plainte portée devant l’OMC, les États-Unis contestèrent la récente taxe, l’embargo de 1965 et les taux postaux préférentiels accordés par Poste Canada à certains types de périodiques et financés par Patrimoine Canada, ainsi que les taux différentiels applicables aux périodiques étrangers. Les autorités de l’OMC ont confirmé que ces pratiques étaient incompatibles avec les obligations commerciales internationales du Canada53. Le gouvernement canadien décida de se soumettre aux règles de l’OMC, et, en octobre 1998, la taxe et l’embargo étaient levés. Les taux postaux pour les publications nationales et étrangères furent égalisés, les subventions posl’ALEs étant dorénavant versées directement à l’éditeur. Sur ce dernier point, les termes du jugement de l’OMC ont fourni au Canada un autre moyen de poursuivre le même objectif.

42Comme le GATT ne contient aucune clause permettant une flexibilité des politiques culturelles nationales — excepté l’article IV sur les quotas nationaux dans le domaine cinématographique —, le conflit sur les périodiques a conduit à une interprétation des règles commerciales internationales où la dimension culturelle fut passée sous silence et où seul le principe de libéralisation fut pris en considération. Pourtant, dans son rapport, le groupe spécial de l’OMC a souligné que son mandat était de déterminer si le traitement des périodiques importés était compatible avec les règles du GATT, c’est-à-dire de juger les « instruments » utilisés par le Canada pour atteindre ses objectifs, et non de décider si les États membres ont le pouvoir d’adopter des mesures pour préserver leur identité culturelle. Ce premier conflit se rapportant au secteur culturel soumis à l’OMC a suscité, chez les observateurs, la crainte de voir les politiques culturelles nationales devenir incompatibles avec le régime commercial international.

  • 54 Loi sur les services publicitaires fournis par les éditeurs étrangers, Projet de loi C-55. Pour un (...)
  • 55 GATT, Acte final de l’Uruguay Round, 1994.

43La politique révisée sur les périodiques que le Canada se proposait d’adopter afin de se conformer à la décision de l’OMC rendit les États-Unis à nouveau furieux, car elle empêchait les publications étrangères d’inclure des publicités canadiennes. Cette nouvelle politique fut soumise au Parlement en octobre 1998, mais n’avait pas encore été ratifiée par le Sénat lorsqu’un accord de règlement fut conclu entre le Canada et les États-Unis54. Le gouvernement canadien a insisté sur le fait que sa politique est conforme aux obligations internationales. Alors que les instruments précédents avaient été examinés dans le cadre du GATT55 s’appliquant au commerce des biens, la nouvelle politique s’applique aux « services » de publicités qui relèvent de l’AGCS, accord à l’intérieur duquel les autorités canadiennes n’ont pris aucun engagement sur la publicité ou les services culturels en général. Pourtant, le Canada avait déjà fait valoir, sans succès, devant les instances de l’OMC que ces anciennes mesures devaient être examinées dans le cadre des obligations de l’AGCS. De plus, les autorités de l’OMC avaient indiqué que les liens entre l’AGCS et les services culturels, d’une part, et l’Accord général, d’autre part, ne pouvaient être déterminés que dans chaque cas d’espèce, en tenant compte de la nature et des effets des mesures en question. Ainsi, il n’était pas du tout certain que la nouvelle politique canadienne sur les magazines serait permise par l’OMC, car elle soulevait encore une fois la question du traitement de la culture et de la relation entre le GATT et l’AGCS.

44Comme à l’accoutumée, les États-Unis menacèrent le Canada de sanctions commerciales ; toutefois, ils annoncèrent que, cette fois-ci, ils s’en remettraient aux dispositions de l’ALENA, dans la mesure où — il faut l’ajouter — celles-ci permettent plus de latitude que les règles de l’OMC pour déterminer le temps et les conditions des représailles. Après un an de négociations bilatérales laborieuses, on parvint à un compromis en mai 1999, évitant ainsi une guerre commerciale. Ces conversations ne portèrent pas seulement sur la Loi C-55, mais également sur la totalité des mesures canadiennes en faveur des périodiques, y compris les restrictions sur les propriétés étrangères.

45En bref, l’accord sur les périodiques stipule que les magazines étrangers peuvent inclure jusqu’à 18 % de publicités canadiennes. Pour avoir plein accès au marché canadien de la publicité, les éditeurs étrangers doivent, après examen par le ministère du Patrimoine canadien, mettre sur pied une nouvelle entreprise au Canada et assurer un contenu canadien majoritaire. Le gouvernement fédéral a également annoncé un programme de subventions afin d’aider les publications nationales qui pourraient faire face à des difficultés en raison des nouvelles conditions de concurrence sur le marché canadien des périodiques.

  • 56 Pour en savoir plus sur l’accord entre le Canada et les États-Unis portant sur les périodiques, vo (...)
  • 57 Le Center for Strategic and International Studies, institut de recherche basé à Washington, a lanc (...)

46Le gouvernement canadien a indiqué que cet accord marquait un précédent dans la mesure où les États-Unis reconnaissaient explicitement le droit à un pays comme le Canada de protéger ses industries culturelles, en acceptant des conditions se rapportant au contenu canadien des périodiques. Comme c’est souvent le cas dans les accords bilatéraux, les États-Unis se sont engagés à ne pas attaquer la nouvelle politique canadienne telle qu’amendée, ni sur le plan international, ni dans leur législation commerciale56. Un tel geste pourrait conduire à une reconnaissance, au sein même des organisations commerciales internationales, de la spécificité de la culture, par-delà sa seule dimension commerciale. À cet égard, cet accord a révélé une certaine flexibilité de la part des Américains au sujet de la culture. Pourtant, le gouvernement américain avait aussi cherché à éviter toute reconnaissance d’une forme d’exception culturelle et craignait fort tout ce qui aurait pu créer un précédent et aurait eu des répercussions au niveau multilatéral, spécialement dans ses relations avec l’Union européenne. Il reste à voir si cette approche plus accommodante de la part des États-Unis pourra être étendue à un cadre multilatéral élargi57.

  • 58 Cette proposition est basée sur un rapport du Groupe de consultations sectorielles sur le commerce (...)
  • 59 Par exemple, dans les négociations de l’Uruguay Round sur l’agriculture, deux alliances comme cell (...)

47Au moment de la rencontre ministérielle de l’OMC en novembre 1999, qui se termina par un échec pour des raisons autres que la culture, la stratégie du Canada fut de chercher une reconnaissance de la diversité culturelle, notamment par la création d’un nouvel instrument international permettant aux États de maintenir leurs politiques culturelles58. Sergio Marchi, ambassadeur du Canada à l’OMC et ancien ministre du Commerce international, fut nommé en 2000 à la présidence du Conseil du commerce des services de l’OMC. Il est certain qu’ainsi il pourra surveiller de près les négociations en cours. Le Canada s’appuie sur le Réseau sur la politique culturelle pour obtenir l’acceptation du principe de l’exception culturelle. À cet effet, des alliances internationales ont déjà été conclues entre des gouvernements partageant les mêmes idées en vue d’influencer le développement des dispositions commerciales internationales59. Par ailleurs, les négociations multilatérales sur la culture pourraient se poursuivre dans plus d’un forum. Le Canada a envisagé d’utiliser l’UNESCO comme un lieu où construire un consensus autour de son idée d’un instrument international portant sur la diversité culturelle. Au demeurant, les discussions sur la culture au sein de l’UNESCO pourraient également permettre l’élaboration d’un consensus débouchant sur des négociations commerciales. Le Canada, en collaboration avec le Réseau sur la politique culturelle, doit poursuivre ses efforts pour une reconnaissance, par les instances économiques internationales, et surtout l’OMC, du caractère spécifique de la culture, afin de rendre les politiques culturelles nationales acceptables en vertu des dispositions internationales.

  • 60 G. Gagné, « Mondialisation, régionalisation et questions identitaires : le Canada, le Québec et l’ (...)

48Sur le front culturel, le dilemme pour le Canada est que, même si les approches continenl’ALEs et multilatérales vont se poursuivre simultanément, l’une pourrait compromettre l’autre. Washington a eu tendance à considérer l’approche multilatérale comme une trahison de sa « relation spéciale » avec le Canada. Pourtant, de récents événements sur la scène multilatérale indiquent que la position du Canada pourrait être renforcée par l’établissement d’alliances avec des États partageant un point de vue similaire sur la culture. L’influence et la domination envahissantes de la culture américaine à travers le monde, particulièrement en Europe, pourrait bien conduire à une forme de ressentiment, qui à son tour pourrait freiner le processus de mondialisation. En 1998, la question culturelle fut un des facteurs responsables de l’échec de l’AMI parrainé par les États-Unis. L’impérialisme culturel américain est également un des facteurs qui font que le processus de mondialisation rencontre une opposition toujours plus vive au sein de la population de la société civile internationale. Le résultat, c’est que les autorités américaines pourraient sentir le besoin de faire des compromis sur la question de l’exception culturelle pour éviter un « choc en retour de la mondialisation » et s’assurer que leur programme de libéralisation ne sera pas compromis60.

Conclusion

49L’intégration nord-américaine a-t-elle eu des répercussions importantes sur la culture canadienne ? Compte tenu de l’impérialisme américain, l’ALE et l’ALENA auraient pu difficilement améliorer la situation périlleuse à laquelle font face les politiques culturelles et la culture canadiennes. L’influence américaine est toujours aussi envahissante, l’attitude américaine toujours aussi hostile envers les politiques canadiennes, la pression américaine semblant même avoir augmenté. Ces tensions sont le résultat, au sein des industries de la communication, des conceptions et des intérêts américains réunis. La vulnérabilité du Canada face aux menaces américaines a inévitablement augmenté à la suite du libre-échange. Pourtant, la tendance mondiale à la libéralisation ou à la mondialisation, dont le Canada est un fervent partisan, conduit également à des occasions intéressantes dans le domaine culturel sur le plan extérieur, spécialement dans le domaine des technologies de pointe, où le Canada est passé maître.

  • 61 Associés de recherche Ekos Inc., Exploring Perceived and Comparative Differences in Canadian and A (...)

50Favoriser la culture nationale est un argument constant et traditionnel pour s’opposer au libre-échange continental. Dans le contexte de l’intégration nord-américaine, devrait-on conclure en faveur de la convergence culturelle, et, par conséquent, en faveur de l’échec des politiques canadiennes visant à assurer une véritable culture distincte face à l’influence américaine ? Compte tenu de toutes les dimensions de la culture, il est pratiquement impossible de parvenir à une réponse définitive. Il peut ne pas y avoir de convergence dans certains domaines. Bien que les Canadiens, en tant que Nord-Américains, soient fortement influencés par les États-Unis, ils ne sont pas pour autant des Américains ; un certain niveau de distinction persiste. En ce sens, la frontière entre le Canada et les États-Unis joue toujours son rôle. Une étude récente commandée par le gouvernement canadien en est venue à la conclusion que les questions se rapportant aux thèmes de la mondialisation et de l’identité vont s’imposer sur le plan national dans les cinq prochaines années61.

51Dans ce chapitre, nous avons vu que ce qui est en jeu, compte tenu de l’intégration continenl’ALE et de la mondialisation, est la souveraineté culturelle, comprise en tant qu’aptitude à promouvoir et à protéger les industries culturelles canadiennes, qui représentent le véhicule principal au moyen duquel les Canadiens peuvent exprimer et projeter ce qu’ils sont. Comme les politiques culturelles entraînent inévitablement des restrictions dans les échanges internationaux, elles vont à l’encontre des tendances et des principes généraux de la libéralisation, que le Canada par ailleurs appuie fortement et qui constitue la base du processus, mené par les Américains, de la régionalisation et de la mondialisation économiques. À moins qu’il n’y ait des compromis pour concilier le principe du libre-échange et celui des politiques culturelles, les pressions des États-Unis et les menaces de représailles contre les initiatives culturelles canadiennes soulèveront la question du maintien de ces politiques dans un contexte d’intégration nord-américain.

52En plus des questions et conflits qui ont fait place à une politique de pouvoir, l’impérialisme culturel américain se manifeste dans les dispositions et les principes du système commercial mondial. Il n’y a aucune reconnaissance de la nature spécifique de la culture dans les réglementations de l’OMC. Non seulement les dispositions mais également les décisions rendues au sein de l’OMC ont clairement mis en évidence la prédominance des principes de la libéralisation sur les préoccupations culturelles ou identitaires. Ces dernières années, le gouvernement canadien a dû se pencher sur les incohérences qu’il y a entre ses obligations envers l’OMC et envers l’ALENA en matière de culture. Comment le Canada peut-il préserver les politiques culturelles canadiennes, même avec l’exemption contenue dans l’ALENA, et en même temps être engagé dans un système multilatéral où il n’y a aucune exception pour la culture ? Une clause d’exemption, comme celle de l’ALENA, protège peu les politiques culturelles nationales lorsque des pays comme les États-Unis, envers lesquels le Canada est encore plus dépendant dans un régime de libre-échange, jouissent d’une grande latitude pour des représailles.

53Sur la scène internationale, la confrontation semble s’atténuer quelque peu entre, d’une part, les États-Unis et les tenants d’une libéralisation tous azimuts et, d’autre part, le Canada et la France, tenants d’un principe général d’exception culturelle. En effet, entre ces deux positions bien tranchées, de nombreux gouvernements sont de plus en plus favorables à une forme plus ou moins prononcée d’exception culturelle. Il est essentiel de garantir une reconnaissance, dans le système économique mondial, du caractère spécifique de la culture. Les autorités canadiennes se sont montrées disposées à accepter que la culture fasse partie des règles multilatérales si son caractère spécifique est reconnu ou sujet à des clauses spécifiques. En dépit de concessions inévitables, cette reconnaisance permettrait au moins de préciser quelles mesures culturelles pourraient être acceptables et dans quelles conditions. En retour, ceci permettrait aux États de poursuivre des politiques culturelles sans craindre des représailles commerciales, ou, du moins, de limiter la liberté des États-Unis d’attaquer les mesures culturelles. Si le besoin s’en faisait sentir, cette stratégie pourrait être poursuivie non seulement dans le cadre de l’OMC, mais dans d’autres forums, tel l’UNESCO, où toutes les dimensions de la culture, et non seulement sa dimension commerciale, sont volontiers prises en considération. Si un large consensus s’établissait au sein de l’UNESCO concernant les initiatives culturelles, des négociations sur la culture pourraient être engagées dans le cadre de l’OMC.

54Le Canada devrait continuer de miser habilement sur sa « relation privilégiée» avec les États-Unis, afin d’en obtenir des concessions cruciales. L’accord bilatéral de 1999 qui a mis un terme au conflit concernant la protection des périodiques a révélé une certaine flexibilité de la part des Américains sur les questions culturelles, du moins dans leurs négociations avec le Canada. Parallèlement, le Canada devrait travailler avec ses alliés du Réseau sur la politique culturelle pour une concrétisation véritable du principe de l’exception culturelle au niveau multilatéral. Sur la base de cette double stratégie, si elle est menée intelligemment, le Canada devrait être en position de garantir les conditions nécessaires à la préservation de politiques culturelles nationales significatives.

55Pour le Canada, le défi est de jouer habilement sur la scène internationale afin de garantir sa culture nationale et sa souveraineté culturelle, et cela malgré sa dépendance économique grandissante vis-à-vis des États-Unis dans un contexte d’intégration nord-américain. Rappelons-nous le concours mis sur pied par le magazine Maclean’s, dans lequel on demandait aux lecteurs de compléter la phrase « aussi canadien que... ». L’heureux gagnant fut celui qui répondit : « aussi canadien que possible compte tenu des circonstances ».

Notes

1 M. A. Schwartz, « NAFTA and the Fragmentation of Canada », in American Review of Canadian Studies, 28,n°s 1-2 (printemps-été 1998), p. 12.

2 Canada, Ministère des Affaires Extérieures, The Canada-U.S. Free Trade Agreement, Ottawa, 1987 ; Canada, Ministère des Approvisionnements et Services, North American Free Trade Agreement, 1992. L’ALE est entré en vigueur en janvier 1989 et fut remplacé par l’ALENA en janvier 1994. Les membres de l’ALENA sont le Canada, les États-Unis et le Mexique.

3 Voir R. P. Bowles et al., Canada and the U.S. : Continental Partners or Wary Neighbours, Scarborough, Prentice-Hall, 1973, p. 88-89.

4 R. Gagné, « French Canada : The Interrelationship between Culture, Language and Personality », in B. Hodgins et R. Page (dir.), Canadian History since Confederation : Essays and Interpretations, Georgetown (Ontario), Irwin-Dorsey, 1972, p. 526.

5 R. Williams, Keywords : A Vocabulary of Culture and Society, Londres, Fontana, 1983, p. 90.

6 J. Brodie (dir.), Critical Concepts : An Introduction to Politics, Scarborough, Prentice-Hall, 1999, p. 409.

7 K. R. Nossal, « Economic Nationalism and Continental Integration : Assumptions, Arguments, and Advocacies », in D. Stair et G. R. Winham (dir.), The Politics of Canada’s Economic Relationship with the United States, Toronto, University of Toronto Press, 1985, p. 80.

8 Parmi les études consacrées au fait d’être Canadien d’un point de vue philosophique ou réflexif, voir l’ouvrage classique de V Massey, On Being Canadian, Toronto, J.M. Dent & Sons, 1948. Pour un essai récent consacré à l’identité canadienne anglaise face aux discours pluralistes actuels et à la mondialisation, voir I. Angus, A Border Within. National Identity, Cultural Plurality, and Wilderness, Montréal, McGill-Queen’s University Press, 1997.

9 D. Thomas, « Introduction », in D. Thomas (dir.), Canada and the United States : Differences That Count, Peterborough (Ontario), Broadview Press, 1993, p. 13 et 17. Les figures de proue de ce courant de recherches sont : L. Hartz, The Founding of New Societies, New York, Harcourt Brace, 1964, et S. M. Lipset, Continental Divide : The Values and Institutions of the United States and Canada, New York, Routledge, 1990.

10 D. Thomas, « Introduction ».

11 Voir spécialement A. Smith, Canada : An American Nation ? Essays on Continentalism, Identity and the Canadian Frame ofMind, Montréal, McGill-Queen’s University

12 I. Bernier, « Opening Markets and Protecting Culture : A Challenging Equation », in Forces,n° 117 (1997), p. 85-86. Pour un examen des discussions portant sur ce sujet, qui ont précédé le libre-échange, voir C. Pentland, « North American Integration and the Canadian Political System », in D. Stairs et G R. Winham (dir.), The Politics of Canada’s Economic Relationship with the United States, Toronto, University of Toronto Press, 1985.

13 G. Carr, Trade Liberalization and the Political Economy of Culture : An International Perspective on FTA, Canadian-American Public Policy, n° 6 (juin 1991), p. 38.

14 S. M. Lipset, Continental Divide, p. 225-226.

15 V. Rabinovitch, « The Social and Economie Rationales for Canada’s Domestic Cultural Policies », in D. Browne (dir.), The Culture/Trade Quandary. Canada’s Policy Options, Ottawa, Centre for Trade Policy and Law, 1998, p. 30. Cette étude présente aussi une discussion sur les politiques culturelles canadiennes.

16 Pour une analyse holistique de la culture, voir D. R Schafer, Canada’s International Cultural Relations. Key to Canada’s Role in the World, World Culture Project, 1996.

17 J. H. Thompson, « Canada’s Quest for Cultural Sovereignty : Protection, Promotion, and Popular Culture », in S. J. Randall et H. W. Konrad (dir.), NAFTA in Transition, Calgary, University of Calgary Press, 1996, p. 394.

18 Rapport de la Commission royale sur la radiodiffusion [commission Aird], 1929 ; Rapport de la Commission royale sur l’avancement des arts, des lettres et des sciences, au Canada 1949-1951 [commission Massey-Lévesque], 1951 ; Rapport du Comité d’étude de la politique culturelle fédérale [comité Applebaum-Hébert], 1982.

19 V. Rabinovitch, « The Social and Economie Rationales for Canada’s Domestic Cultural Policies », p. 33-35.

20 Investment Canada Act, LRC (1985), supplément 1, c. 28, art. 15.

21 Voir, entre autres études, celle de Y. Lamonde, « American Cultural Influence in Quebec : A One Way Mirror », in A. O. Hero jr et M. Daneau (dir.), Problems and Opportunities in U.S.-Quebec Relations, Boulder (CO), Westview, 1984, p. 106-126 ; L. Balthazar et A. O. Hero jr, Le Québec dans l’espace américain, Montréal, Québec/Amérique, 1999. Pour une excellente analyse de la politique culturelle du Québec, voir K. V. Mulcahy, « Public Culture and Political Culture », in G. Lachapelle (dir.), Quebec under Free Trade : Making Public Policy in North America, Québec, Presses de l’Université du Québec, 1995, p. 335-362.

22 Pour une analyse de la différence entre le Québec et le Canada anglais concernant le libre-échange, voir R Bakvis, « Free Trade in North America : Divergent Perspectives Between Quebec and English Canada », in Quebec Studies, 16 (printemps-été 1993, p. 39-48.

23 Voir, entre autres articles, celui de G. Lachapelle et G. Gagné, « L’américanité du Québec ou le développement d’une identité nord-américaine », in Francophonies d’Amérique, n° 10 (2000), p. 87-99.

24 R. Gibbins, Regionalism : Territorial Politics in Canada and the United States, Toronto, Butterworths, 1982.

25 Pour plus de détails et pour une discussion plus approfondie sur la diplomatie culturelle du Canada, voir A. F. Cooper (dir.), Canadian Culture : International Dimensions, Waterloo (Ontario), Centre on Foreign Policy and Federalism, University of Waterloo/Wilfrid Laurier University, and Canadian Institute of International Affaire, 1985 ; K. R. Nossal, The Politics of Canadian Foreign Policy, 3e édition, Scarborough, Prentice-Hall, 1997, p. 292-331.

26 L. Balthazar et A. O. Hero jr, Le Québec dans l’espace américain, p. 208.

27 Voir en particulier C. Beeraj, Le dilemme de l’État québécois face à l’invasion culturelle américaine : une redéfinition du protectionnisme culturel au Québec, Québec, Institut québécois des hautes études internationales, juin 1995.

28 Tarifs douaniers, RSC 1985, c. 41,3e supplément, s. 114, VII, item 9958. Une édition à tirage dédoublé [split run édition] est une publication vendue avec le même contenu que l’édition étrangère originale, mais comprenant de la publicité ciblant le marché national.

29 Parmi les partisans de cette approche, voir B. Ostry, « Culture and Trade : One Policy/No Options », in D. Browne (dir.), The Culture/Trade Quandary. Canada’s Policy Options, Ottawa, Centre for Trade Policy and Law, 1998, p. 17-24 ; D. Browne, « Canada’s Cultural Trade Quandry : How Do We Resolve the Impasse ? », in International Journal, 54, n° 3 (été 1999), p. 373.

30 Sur les défis auxquels fait face la politique culturelle canadienne, spécialement par rapport aux nouvelles technologies, voir, entre autres, H. Déry, « Telecommunications and Information Technology », in G. Lachapelle (dir.), Quebec under Free Trade : Making Public Policy in North America, Québec, Presses de l’Université du Québec, 1995, p. 363-393 ; S. Scott, « The Impact ofTechnological Change on Canada’s Cultural Industries », in D. Browne (dir.), The Culture/Trade Quandary, p. 54-94 ; L. Jeffrey, « The Impact of Globalization and Technological Change on Culture and National Identity : A Call for Visionary Pragmatism », in D. Browne (dir.), The Culturel Trade Quandary, p. 155-186 ; K. Acheson et C. Maule, Much Ado about Culture : North American Trade Disputes, Ann Arbor, University of Michigan Press, 1999, p. 23-38.

31 Office of the United States Trade Representative, 1997 National Trade Estimate Report on Foreign Trade Barriers.

32 La section 19 de la Loi de l’impôt sur le revenu (Loi C-58). Voir I. A. Litvak et C. I. Maule, « Bill C-58 and the Regulation of Periodicals in Canada », in International Journal, 36 (1980), p. 70-90.

33 Le marché le plus important après le Canada est le marché britannique avec 8 % des exportations de livres américains et 5 % des magazines (cf. U.S. Department of Commerce, International Trade Administration, 1991 U.S. Industrial Outlook, Washington (DC), Government Printing Office, 1991.

34 J. Meisel, « Escaping Extinction : Cultural Defence of an Undefended Border », in D. H. Flaherty (dir.), Southern Exposure : Canadian Perspectives on the United States, Toronto, McGraw-Hill Ryerson, 1986, p. 165.

35 Le chercheur américain H. I. Schiller, depuis des années, défend ce point de vue de manière très convaincante. Voir, à ce sujet, « Cinquante ans d’horreur médiatique. La communication, une affaire d’État pour Washington », in Le Monde diplomatique, août 1997, p. 20-21. Une illustration récente de ce comportement fut la réponse américaine, féroce et immédiate, au piratage sur Internet, réponse qui mit en présence le président des États-Unis, la crème du gouvernement américain, les grands dirigeants d’entreprises et les experts en ordinateurs et en renseignements.

36 Sur les vues essentielles des États-Unis, sur leurs intérêts et leurs stratégies concernant la culture, voir G. Carr, « Culture », in D. Cameron et M. Watkins (dir.), Canada under Free Trade, Toronto, Lorimer, 1993, p. 203-213 et 310-312.

37 Ceux-ci renvoient à l’élimination des tarifs sur les biens constituant des intrants dans les industries culturelles (art. 401). Ils sont conformes aussi à l’exigence que toute entreprise étrangère devant se départir de ses actifs canadiens en raison des restrictions légales relatives à la propriété des industries culturelles devra recevoir une juste valeur marchande (art. 1607). Ils impliquent également le retrait de l’exigence pour un magazine ou un journal canadien d’être imprimé au Canada afin que les annonceurs puissent déduire leurs dépenses publicitaires (art. 2007), et font référence au paiement de droits d’auteur pour la transmission par câble des signaux américains (art. 2006).

38 Traité de l’ALE, art. 2012 ; traité de l’ALENA, art. 2107, annexe 2106.

39 I. Bernier, « Cultural Goods and Services in International Trade Law », in D. Browne (dir.), The Culture/Trade Quandary, p. 123. Voir aussi G. Ritchie, Wrestling with the Elephant. The Inside Story of Canada-U.S. Trade Wars, Toronto, Macfarlane, Walter & Ross, 1997, p. 215-238, qui tient compte des négociations de l’ALE sur la culture.

40 Statistiques Canada.

41 Pour un examen plus détaillé des dispositions concernant la culture dans le cadre de l’ALE et de l’ALENA, voir I. Bernier, « Cultural Goods and Services in International Trade Law », p. 122-126, 132-134, 139-140 et 143-146 ; K. Acheson et C. Maule, International Agreements and the Cultural Industries, Washington (DC), et Ottawa, Centre for Strategic and International Studies et Centre de droit et de politique commerciale, 1996, p. 5-9 ; K. Acheson et C. Maule, Much Ado about Culture, p. 76-79.

42 Globe and Mail, 13 mars 1999, Al.

43 Pour en savoir plus sur cette question, et pour une analyse du bilan canadien quant à la poursuite effective de politiques culturelles, voir J. Portman, « And Not by Bread Alone : The Battle over Canadian Culture », in D. Thomas (dir.), Canada and the United States : Differences That Count, Peterborough (Ontario), Broadview Press, 1993, p. 343-363 ; J. H. Thompson, « Canada’s Quest for Cultural Sovereignty », p. 393-410.

44 Services Policy Advisory Committee of the United States Trade Representative and CBS Inc., Trade Barriers to the U.S. Motion Pictures and Television, Prerecorded Entertainment, Publishing and Advertising Industries, septembre 1984.

45 Ceux-ci étaient : la section 19 de la Loi de l’impôt sur le revenu qui ne permet pas aux firmes canadiennes de déduire les dépenses publicitaires dans les revues et les émissions étrangères ; les tarifs postaux discriminatoires à l’endroit des publications étrangères ; les subventions posl’ALEs aux magazines et aux journaux canadiens ; l’absence de dispositions sur le droit d’auteur pour la retransmission des signaux américains par les compagnies de câble canadiennes ; les règles de substitution simultanée exigeant que les compagnies de câble canadiennes remplacent les émissions américaines d’un programme précis par une version canadienne si elles sont inscrites à la même grille horaire ; les propositions pour réduire le pouvoir des distributeurs américains de films au Canada. Les deux mesures qui existent encore sont les règles de substitution simultanée et la section 19 de la Loi de l’impôt sur le revenu. Cependant, cette dernière ne s’applique plus maintenant qu’aux émissions, suite à l’accord conclu en 1999 entre le Canada et les États-Unis pour mettre fin au conflit concernant les magazines.

46 Pour une étude plus poussée des tensions et des conflits canado-américains concernant la culture, voir G. Ritchie, Wresting with the Elephant, p. 224-238 ; I. Bernier, « Cultural Goods and Services in International Trade Law » ; K. Acheson et C. Maule, Much Ado about Culture, p. 185-348.

47 AGCS, Acte final des négociations commerciales multilatérales de l’Uruguay Round concernant le commerce, 15 avril 1994.

48 Pour plus de détails sur les négociations de l’AGCS, voir I. Bernier, « Cultural Goods and Services in International Trade Law », p. 110 et 126-132.

49 Sur les négociations de l’AMI, voir I. Bernier, « Cultural Goods and Services in International Trade Law », p. 137-139 ; ainsi que l’excellent chapitre que leur consacre le négociateur en chef de l’AMI pour le Canada, W. A. Dymond, « The MAI : A Sad and Melancholy l’ALE », in F. O. Hampson, M. Hart et M. Rudner (dir.), Canada among Nations 1999. A Big League Player ?, Toronto, Oxford University Press, 1999, p. 25-53.

50 Pour une histoire et une analyse plus poussée des aspects politiques et juridiques des controverses anciennes et des querelles plus récentes au sujet de la protection des périodiques canadiens, voir J. H. Thompson, « Canada’s Quest for Cultural Sovereignty » ; I. Bernier, « Cultural Goods and Services in International Trade Law » ; S. Azzi. « Magazines and the Canadian Dream. The Struggle to Protect Canadian Periodicals 1955-1965 », in International Journal, 54, n° 3 (été 1999), p. 502-523 ; K. Acheson et C. Maule, Much Ado about Culture, p. 76-79 ; T. Magder, « Franchising the Candy Store : Split-Run Magazines and a New International Regime for Trade in Culture, in Canadian-American Public Policy, n° 34 (avril 1998) ; G. Gagné, « Libéralisation et exception culturelle : le différend canado-américain sur les périodiques », in Études internationales, 30, n° 3 (septembre 1999), p. 571-588.

51 Canada, Rapport de la Commission royale sur les publications, Ottawa, Imprimeur de la Reine, 1961. Canada, Groupe de travail sur l’industrie canadienne des périodiques, Une question d’équilibre, Ottawa, Ministère des Approvisionnements et Services, 1994.

52 Loi modifiant la Loi sur la taxe d’accise et la Loi de l’impôt sur le revenu, Loi C-103, SC 1995, c. 46.

53 L’embargo sur les importations fut examiné au regard de l’article XI du GATT, qui interdit toute prohibition ou restriction autre que les tarifs douaniers, les taxes ou autres charges ; la taxe d’accise et les subventions posl’ALEs furent examinées au regard de l’article III relatif au traitement national concernant les questions de taxation intérieure (Canada - Certaines Mesures Concernant les Périodiques, Rapport du groupe spécial, WT/DS31/R, 14 mars 1997) ; Rapport de l’organe d’appel, WT/DS31/AB/R, 30 juin 1997).

54 Loi sur les services publicitaires fournis par les éditeurs étrangers, Projet de loi C-55. Pour une critique canadienne du bien-fondé de la politique révisée du Canada sur les périodiques, voir D. Browne, « Our Flawed New Magazine Policy », in Policy Options, 20, n° 1 (janvier-février 1999), p. 49-55.

55 GATT, Acte final de l’Uruguay Round, 1994.

56 Pour en savoir plus sur l’accord entre le Canada et les États-Unis portant sur les périodiques, voir Canada, « Ottawa and Washington Agree on Access to the Canadian Advertising Services Market », communiqué P-05/99-29 CC990205,26 Mai 1999 ; « Le Canada et les États-Unis signent l’entente sur les périodiques », communiqué P-06/99-31 CR990249,4 juin 1999. Sur les questions se rapportant à cet accord, voir Globe and Mail, 27 mai 1999, A1-A3 B1, B4 ; Inside US Trade, 28 mai 1999, 1, 22-23 ; 4 juin 1999, 3-4 ; Ottawa Citizen, 20 novembre 1999, A3.

57 Le Center for Strategic and International Studies, institut de recherche basé à Washington, a lancé un programme d’études appelé « U.S. Trade Strategy and Canadian Culture », qui cherche des moyens pour éviter une approche conflictuelle et pour améliorer les relations généralement harmonieuses et mutuellement profitables entre les deux pays.

58 Cette proposition est basée sur un rapport du Groupe de consultations sectorielles sur le commerce extérieur (GCSCE) - Industries culturelles, La culture canadienne dans le contexte de la mondialisation. Nouvelles stratégies pour la culture et le commerce (février 1999). En juillet 1999, au siège de l’OMC à Genève, le Canada a mentionné le rapport et l’a fait circuler parmi les délégations des différents États.

59 Par exemple, dans les négociations de l’Uruguay Round sur l’agriculture, deux alliances comme celles-ci ont joué un rôle clé. D’une part, un exercice consensuel au sein de l’OCDE a engendré une volonté politique de s’attaquer au commerce agricole, tandis que les concepts élaborés au sein de l’OCDE ont appuyé les accords de l’OMC sur l’agriculture. D’autre part, le groupe Cairns, composé de 13 petites et moyennes puissances cherchant un marché plus ouvert pour leurs produits agricoles, a joué un rôle actif dans les négociations et a influencé de manière significative la forme et le contenu de l’accord agricole. Sur ce sujet voir D. Browne, « Canada’s Cultural Trade », p. 370-371.

60 G. Gagné, « Mondialisation, régionalisation et questions identitaires : le Canada, le Québec et l’exception culturelle », communication présentée au Congrès annuel de la Société québécoise de science politique, Université d’Ottawa, 12-14 mai 1999.

61 Associés de recherche Ekos Inc., Exploring Perceived and Comparative Differences in Canadian and American Values and Attitudes : Continentalism or Divergence ? Rapport préliminaire présenté au ministère canadien du Développement des ressources humaines, le 21 mars 2000. Press, 1994 ; R. Inglehart, N. Nevitte et M. Basanez, The North American Trajectory : Cultural, Economic, and Cultural Ties among the United States, Canada, and Mexico, New York, Aldine de Gruyter, 1996. La dernière étude est fondée sur l’idée que les valeurs convergeront dans la mesure où les « transactions » entre les peuples augmenteront à la suite de l’intégration.
Il n’est pas étonnant que cette question ait attiré l’attention du gouvernement canadien. D’ailleurs, un programme de recherche à long terme a été établi pour comparer les attitudes et les valeurs canadiennes et américaines dans une perspective d’intégration nord-américaine. Un avant-projet récent mettant en relief les principaux indicateurs socioéconomiques, rapport commandé par la Direction générale de la recherche appliquée/politique stratégique du ministère du Développement des ressources humaines, doit en constituer le point de départ.

Auteur

Département des sciences économiques Université Bishop

© Presses de l’Université de Montréal, 2002

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