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La capacité de choisir

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George Hoberg

Première partie. L'économie

Chapitre 4. L’intégration des marchés du travail en Amérique du Nord

Rafael Gomez et Morley Gunderson

Texte intégral

1Les marchés du travail de toute l’Amérique du Nord sont en voie d’intégration. Celle-ci s’applique à l’économie à l’extérieur et à l’intérieur des frontières. On la retrouve aussi dans les pratiques des lieux de travail des entreprises et dans leurs politiques des ressources humaines, de même que sur les marchés extérieurs du travail et les marchés internes des entreprises. Pourtant, malgré ces forces d’intégration, des différences persistent entre les pratiques des lieux de travail et les marchés du travail selon les différents champs de compétence. Par ailleurs, l’intégration revêt diverses formes qui comprennent des alliances commerciales régionales relativement moins dépendantes des frontières nationales ou des frontières entre une province et un État.

2Ce chapitre se propose d’analyser le phénomène de l’intégration des marchés du travail extérieurs et intérieurs en Amérique du Nord. Conformément à l’esprit de l’intégration, la méthode regroupe certains aspects de l’économie du travail (l’accent sera mis sur les marchés du travail extérieurs), de la gestion des ressources humaines (surtout les marchés du travail internes et les pratiques des lieux de travail des entreprises) et des relations patronat-syndicats (l’importance sera accordée aux institutions et aux lois, ainsi qu’à l’interaction des principaux acteurs tels que la main d’œuvre, l’administration et les gouvernements).

3Nous allons commencer ce chapitre par une discussion sur les différentes dimensions de l’intégration et de l’interdépendance, en mettant en relief les différents mécanismes qui facilitent, ou dictent, l’intégration, et en insistant sur l’étendue de ce phénomène et sur ses répercussions. Les questions qui se rapportent au « nouveau régionalisme » au sein du Canada et l’importance des effets frontière seront évidemment abordées. La discussion va d’abord souligner les effets des différentes dimensions de l’intégration sur le marché du travail, ainsi que les effets de celles-ci sur les salaires, les structures salariales, l’inégalité des salaires et le chômage. Suivra alors une analyse de l’incidence de l’intégration sur les caractéristiques institutionnelles essentielles du marché du travail, tels les syndicats et les grèves, ainsi que sur les pratiques des lieux de travail et les ressources humaines des entreprises. Ensuite, nous analyserons les répercussions de l’intégration et de ses contraintes sur la capacité des gouvernements à élaborer des réponses politiques face aux changements qui touchent le marché du travail. Le chapitre se terminera par une discussion sur les initiatives appropriées qu’il convient de prendre face à l’intégration en matière de politique du travail.

4Dans toute cette analyse, nous insisterons sur la question de savoir dans quelle mesure les compromis possibles entre l’efficacité et la compétitivité, d’une part, et la justice distributive et les problèmes d’accès aux prestations sociales, d’autre part, sont aggravés ou minimisés par l’élargissement et l’intensification de l’intégration. Nous analyserons également les répercussions qui se font sentir au niveau de l’équité et de l’efficacité. Nous accorderons enfin une attention particulière aux répercussions de l’intégration sur les pays ayant différents niveaux de développement, ainsi qu’il est coutume de le faire en Amérique du Nord.

Les dimensions de l’intégration

  • 1 Pour une discussion plus en profondeur de ces trois dimensions, voir S. Weintraub, NAFTA : What Co (...)

5Il y a trois dimensions à l’intégration, à savoir l’intensification, l’élargissement et les contrecoups. L’intégration économique, au point de départ, a une dimension d’intensification et d’élargissement1. L’intensification concerne l’expansion des zones fonctionnelles engagées dans l’intégration et dans les mécanismes et processus qui la facilitent.

  • 2 Les ententes de l’ALENA sur le travail et l’environnement ne sont pas, en règle générale, considér (...)

6Prenons, en guise d’illustration, l’Union européenne. Celle-ci a pris plusieurs mesures qui mènent à une intensification de l’intégration. Ces mesures impliquent non seulement le libre-échange interne des biens et des services, mais aussi une mobilité interne ouverte de la main-d’œuvre entre les pays membres, ainsi qu’un tarif extérieur commun (c’est-à-dire une union douanière). L’intégration a, en outre, établi des institutions supranationales communes (un Parlement, une cour de justice et des directives qui ont force de loi dans les pays membres), ce qui implique l’abandon d’une part de souveraineté ; de plus, l’Union européenne a récemment adopté une monnaie commune pour plusieurs de ses membres. Par contraste, l’intégration résultant de l’ALENA est beaucoup plus superficielle. Cet accord nord-américain est avant tout une entente de libre-échange, dont l’essentiel réside dans la circulation du commerce et des capitaux. Il n’implique aucunement une intégration en profondeur au moyen d’un marché commun (avec libres mouvements de la main-d’œuvre) ou d’une union douanière (avec tarif extérieur commun) comme dans l’Union européenne. Il comporte un minimum de coordination des normes et des politiques, sans monnaie commune ni renonciation directe à la souveraineté2.

  • 3 Voir S. Weintraub, NAFTA: What Cornes Next?, p. 50.
  • 4 Voir J. Castro-Rea, « Towards a Single North American Policy? The Effects of NAFTA on Mexican and (...)

7Une question intéressante est celle de savoir si à une intégration superficielle succède naturellement une intégration plus intense. Il n’y a pas de doute que l’intégration dans une région a tendance à encourager l’intégration dans d’autres régions. Comme Weintraub l’a déclaré avec justesse : « Ayant au départ la grosseur d’une pelure d’oignon, l’intégration économique est devenue peu à peu apparente : une couche de restrictions attend presque toujours que la suivante soit enlevée3. » Ou, comme l’affirme Castro-Rea : « Le processus de débordement va peu à peu inclure différents problèmes économiques avant de glisser dans les domaines politique et culturel. La dynamique économique placera, tôt ou tard, les gouvernements nationaux des pays signataires des ententes de libre-échange devant les défis d’une intégration plus poussée dans des champs autres que ceux de l’économie4. »

8L’autre dimension principale de l’intégration, l’élargissement, a trait à l’extension de l’intégration à d’autres pays ou à des alliances commerciales régionales. L’ALENA est un élargissement évident de l’ALE (Accord de libre-échange [Canada-États-Unis]), de la même façon que l’adhésion d’autres pays à l’Union européenne, qui à l’origine comprenait six membres, est un élargissement évident de celle-ci.

  • 5 Voir S. Weintraub, NAFTA: What Cornes Next?) et R. Green (dir.), The Enterprise for the Americas I (...)

9Les régions potentielles d’un ALENA élargi comprennent5 le Chili, en grande partie parce qu’il a déjà entrepris une restructuration considérable de son économie et un retour à la démocratie, l’Argentine et la Colombie, qui sont dans une situation comparable. À cela peut s’ajouter un certain nombre d’ententes commerciales régionales déjà existantes, telles que le MERCOSUR (l’Argentine, le Brésil, le Paraguay et l’Uruguay), le Pacte Andin (la Bolivie, la Colombie, l’Équateur, le Pérou et le Venezuela) et le CARICOM (Caribbean Basin Countries [les pays des Caraïbes]). Cela pourrait aboutir à une entente de l’hémisphère occidental, un arrangement de ce type pouvant se produire en une seule étape, par exemple par le canal de l’Enterprise for the American Initiative (EAI) mis en route par George Bush (père) en 1990.

10La troisième dimension concerne les contrecoups de l’intégration, lequel phénomène n’est pas moins important que les deux autres. Reynolds (1992) déclare, avec beaucoup d’à-propos, que le concept d’interdépendance renvoie traditionnellement aux « interactions entre deux ou plusieurs économies et sociétés telles que le comportement de l’une influence les conditions de l’autre, produisant ainsi — c’est l’élément crucial — des contrecoups sur tout le système ». Comme nous le soulignons par la suite, ces répercussions, par rapport aux conséquences qu’elles impliquent et à la capacité des institutions et des gouvernements de prendre les mesures qu’elles exigent, sont des éléments décisifs de l’intégration nord-américaine en tant que celle-ci s’applique aux marchés du travail.

11Comme nous l’exposerons en détail, ces diverses dimensions de l’intégration — l’intensification, l’élargissement et les contrecoups — ont des répercussions importantes sur les marchés du travail et sur leur intégration partout dans le monde. Dans le secteur du travail, il existe une autre dimension importante de l’intégration, à savoir l’intégration aux marchés intérieurs et extérieurs du travail. Les marchés intérieurs du travail au sein d’une entreprise ou d’une organisation se rapportent aux lieux de travail et aux pratiques des ressources humaines dans ces mêmes milieux. Ils comprennent des questions comme la classification, la participation des employés, le travail en équipes, les arrangements d’horaires et la sous-traitance. Par marchés extérieurs du travail, nous entendons les lieux où la demande et l’offre de main-d’œuvre interagissent en vue de déterminer les salaires, l’emploi, les heures de travail, ainsi que d’autres phénomènes tels que les structures salariales, l’inégalité des salaires, la répartition des heures de travail et le chômage.

Le nouveau régionalisme et l’intégration

  • 6 Voir P. Krugman, Geography and Trade, Cambridge (MA), MIT Press, 1991, p. 2.

12Au Canada, nous sommes enclins à considérer l’intégration comme étant celle qui se fait avec les États-Unis, l’expression « englouti dans » ayant tendance à s’imposer à bien des esprits. Un problème se pose lorsqu’il y a intégration asymétrique entre deux pays de taille différente, quand bien même les niveaux de développement seraient assez semblables. Les conditions nécessaires à une intégration sont réalisées par une association de facteurs tels que la langue, la culture, les institutions et les lois. La proximité territoriale et le fait qu’il y ait peu de barrières naturelles à la frontière sont également des facteurs qui renforcent ces conditions (les barrières naturelles s’étendent, en règle générale, du nord au sud plutôt que d’est en ouest). Comme le dit Krugman, « le Canada est essentiellement plus près des États-Unis qu’il ne l’est de lui-même6 ! »

  • 7 Voir K. Ohmae, The End of the Nation State: The Rise of Regional Economies, New York, Free Press, (...)
  • 8 Voir T. Courchene et C. Telmar, From Heartland to North American Region State from Heartland to No (...)
  • 9 Voir M. Goldberg et M. Levi, « The Evolving Experience along the Pacific Northwest Corridor Called (...)
  • 10 T. Courchene et C. Telmar, From Heartland to North American Region State.

13Cependant, il existe un autre visage de l’intégration, qui se rapporte aux nouvelles alliances régionales en train de se former partout dans le monde. Alors qu’elles impliquent une forme différente d’intégration, ces alliances peuvent entraîner la désintégration des frontières traditionnelles, en particulier celles qui se rattachent à un État-nation7. Au Canada, de nouvelles alliances régionales prennent de plus en plus d’importance8. La Colombie-Britannique compte sur un accroissement commercial avec les pays du Pacifique et avec le nord-ouest des États-Unis9. L’Alberta et le Québec se tournent vers les États-Unis pour vendre leurs ressources énergétiques, le Québec essayant en même temps de se diversifier au cas où la séparation se produirait. L’Ontario tente, lui aussi, de se détourner de son orientation est-ouest en tant que centre industriel qui s’est développé à la faveur des tarifs protectionnistes d’autrefois et du réseau ferroviaire subventionné. Il se réoriente en cessant d’être le cœur industriel du Canada pour devenir une « région-État » avec un centre de gravité situé dans un axe nord-sud10. Les provinces de l’Atlantique sont en train de constituer des alliances régionales et de regarder vers le sud, spécialement pour se protéger de l’isolement du reste du Canada, si le Québec devait se séparer.

  • 11 Voir les références citées dans J. Helliwell, How Much Do National Borders Matter?, Washington (DC (...)

14Le déplacement de l’axe est-ouest en fonction d’une orientation nord-sud est illustré par la réorientation du commerce qui quitte son orientation est-ouest intérieure traditionnelle pour l’orientation nord-sud avec les États-Unis. De nombreuses études récentes, cependant, ont relevé que le commerce intérieur des provinces au sein du Canada est environ 20 fois plus important que le commerce extérieur avec les États-Unis, même si on tient compte de facteurs tels que la distance et la taille des marchés11. Ces résultats ont amené Helliwell et d’autres auteurs à souligner que les frontières nationales exercent une influence sur le commerce et sur l’investissement. Ceci pourrait refléter l’existence de réseaux d’information intérieure, de confiance et de familiarité, ainsi qu’un héritage de la dépendance de l’État (au Canada, il faudrait le réétiqueter « dépendance provinciale » !) ou peut-être des coûts subtils qu’il est difficile de mesurer et de contrôler.

15Chose intéressante, cette préférence pour les échanges intérieurs au sein d’un pays a été fortement soulignée par Adam Smith :

  • 12 Voir A. Smith, An Inquiry into the Nature and Causes of the Wealth of Nations, Dublin, Whitestone, (...)

Par conséquent, à profits égaux ou presque égaux, tout marchand préfère naturellement le commerce intérieur au commerce extérieur de consommation, et le commerce extérieur de consommation au commerce des services. Dans le commerce intérieur, son capital n’est jamais longtemps hors de sa vue comme il l’est souvent dans le commerce extérieur de consommation. De la sorte, il peut mieux connaître le caractère et la situation des personnes à qui il fait confiance ; s’il arrivait qu’il soit trompé, il connaît mieux les lois du pays duquel il doit demander réparation.
De la même manière, un marchand qui est engagé dans le commerce extérieur de consommation, lorsqu’il amasse des biens pour les marchés extérieurs, sera toujours content, à profits égaux ou presque égaux, d’en vendre la plus grande partie possible dans son pays. Il s’épargne le risque et le tracas de l’exportation, quand, dans la mesure de ses possibilités, il convertit son commerce extérieur de consommation en un commerce intérieur. Dès lors, le pays est, pour ainsi dire, le centre autour duquel les capitaux des habitants de chaque pays circulent sans cesse, et vers lequel ils tendent toujours, bien que par des causes particulières ils puissent être repoussés et en être chassés vers des emplois lointains12

  • 13 J. Helliwell, How Much Do National Borders Matter?, p. 14 et 21.
  • 14 Voir M. Gunderson, « Harmonization of Labour Policies under Trade Liberalization », in Relations i (...)

16Le passage clé, bien entendu, est « à profits égaux ou presque égaux ». Même si le marchand a une préférence pour les transactions nationales pour les raisons invoquées ci-dessus, lorsque les rendements de celles-ci diminuent par rapport aux rendements des transactions internationales, il effectue un déplacement de ses échanges intérieurs vers les échanges internationaux — comme l’a démontré la croissance spectaculaire du commerce et de l’investissement international depuis quelques années. Les frontières sont importantes, mais elles ne sont pas imperméables aux considérations de coûts. Après l’Accord de libre-échange Canada-États-Unis de 1989, par exemple, les flux commerciaux intérieurs au Canada ont ralenti : alors qu’ils étaient de 20 fois plus intenses que les flux commerciaux extérieurs avec les États-Unis, le cœfficient est tombé à 12 en 199313. C’est dans les quatre provinces de l’Ouest que l’intégration avec les États-Unis est la plus prononcée, car ce sont elles qui ont le plus bas ratio de commerce interprovincial par rapport au commerce avec les États-Unis dans la période qui a suivi l’ALE14. Les frontières ont toujours de l’importance, mais elles en ont de moins en moins depuis la libéralisation du commerce et des investissements.

Les effets directs de l’intégration sur les marchés du travail

17L’intégration peut comporter des effets sensibles sur les différents enjeux des relations de travail, comme les salaires, l’inégalité salariale, les structures salariales, l’emploi et la mobilité. De tels effets peuvent provenir des différentes dimensions de l’intégration. L’intensification de l’intégration, par exemple, signifie plus de pression de la part des sources supplémentaires - le commerce, les flux du capital financier et l’investissement étranger direct (tant celui qui entre que celui qui sort). L’élargissement amène une augmentation des pressions de la part d’un plus grand nombre de pays, surtout ceux qui sont à des étapes de développement différentes. Les répercussions peuvent réduire la marge de manœuvre des gouvernements pour compenser des conséquences indésirables de l’intégration ou pour faire en sorte que les gagnants dédommagent les perdants. Dans cette section, certains des effets importants de l’intégration sur le marché du travail sont présentés dans leurs grandes lignes.

18Dans la discussion des répercussions salariales de l’intégration, il est important de faire la distinction entre les niveaux moyens des salaires et les structures salariales. Selon les fondements de la théorie commerciale, les pays exportent les biens dont ils sont abondamment pourvus et importent les biens pour lesquels les facteurs de production sont rares parmi les ressources disponibles. En principe, les pays dont la main d’œuvre est sous-payée exporteront des biens qui font appel à une main d’œuvre abondante, et les pays à hauts salaires importeront ces biens et exporteront ceux à forte concentration de capital (y compris de capital humain). Ceci en retour devrait encourager une égalisation des prix des facteurs de production ou une convergence des salaires. D’où la crainte que les salaires canadiens soient fixés au niveau de ceux qui se pratiquent dans les maquiladoras du Mexique. La convergence des salaires, ou « loi du prix unique », toutefois, s’applique aux facteurs de production homogènes. De hauts salaires dans des pays comme le Canada peuvent se maintenir s’ils incorporent une plus grande productivité ou une spécialisation plus élevée — d’où l’importance d’une force de travail et d’un capital humain de haut rendement pour maintenir des hauts salaires face à la concurrence internationale croissante des pays à bas salaires.

  • 15 Voir W. Cline, Trade and Wage Inequality, Washington (DC), Brookings Institution, 1996; J. D. Rich (...)

19L’impact d’une plus grande intégration sur la structure des salaires dépend de la façon dont l’augmentation des exportations et des importations influe sur les différents types de main-d’œuvre. La concurrence importée des pays à bas salaires produira vraisemblablement, dans des pays comme le Canada, son plus grand effet négatif à l’extrémité inférieure de la structure salariale. Les exportations accrues vont probablement incorporer des salaires plus élevés de la main-d’œuvre sous forme de capital humain complémentaire au capital physique, cette tendance s’exprimant dans les produits haut de gamme et les services. Il y a de fortes chances aussi pour que la restructuration intérieure qui est en cours mette au premier plan les capacités de gestion, le sens des affaires et le professionnalisme. Des preuves empiriques ont tendance à confirmer que la libéralisation du commerce va dans le sens de l’augmentation de l’inégalité salariale au sein de pays à haut niveau de salaires, bien que, d’une manière générale, le contrecoup soit considéré comme moindre que celui des changements technologiques qui devraient, selon certains, favoriser la main-d’œuvre qualifiée15. Il peut être difficile, cependant, de distinguer la portée des deux faits, si, par exemple, les changements technologiques étaient une réponse à l’importation de la concurrence des bas salaires.

  • 16 Voir N. Gaston et D. Trefler, « Labour Market Consequences of the Canada-U.S Free Trade Agreement  (...)
  • 17 Voir Gunderson, A. Sharpe et S. Wald, « Youth Unemployment in Canada: 1976-1976-1998 », communicat (...)

20De son côté, le chômage a augmenté au Canada. Cependant, on estime que les effets du libre-échange sont plus faibles que ceux qui résultent d’autres facteurs tels que, par exemple, la politique monétaire conçue pour juguler l’inflation16. Ceci, néanmoins, soulève la question de savoir dans quelle mesure cette politique monétaire rigoureuse résulte des pressions de l’intégration, spécialement quand il s’agit de juguler l’inflation afin de rester compétitif sur les marchés industriels mondiaux ou de présenter une économie stable en vue d’attirer les investissements. Ainsi, les années 1990 ont connu une hausse du taux de chômage chez les jeunes par rapport à celui des adultes, phénomène qui constitue un renversement de la tendance à la baisse tel qu’il s’était manifesté au milieu des années 197017. Cela suscite de l’inquiétude quant aux perspectives d’emploi chez les jeunes.

21Un contre-effet sur les salaires, sur l’inégalité salariale et le chômage risque de se produire, qui sera probablement aggravé par certains contrecoups. Ainsi, par exemple, les gouvernements pourraient être moins en mesure de soutenir des politiques orientées vers l’équité, puisqu’ils se disputent les investissements et les emplois qui y sont rattachés (ainsi que nous l’avons signalé plus haut). Par ailleurs, une modification de la taxe sur la masse salariale risque d’être très préjudiciable au facteur de production immobile, à savoir la main-d’œuvre (surtout celle qui est la moins qualifiée). Si la main-d’œuvre ne contrebalance pas rapidement ce changement en acceptant des salaires plus bas, il pourrait s’ensuivre des périodes de chômage pendant la transition vers des salaires plus bas.

22Même si des contre-effets peuvent se produire sur les marchés du travail, l’intégration comporte aussi, de toute évidence, des effets bénéfiques pour les travailleurs. Les marchandises sont moins chères et les travailleurs profitent de meilleurs prix et bénéficient d’un plus grand choix. Si les travailleurs ont des placements dans des fonds de retraite, ils obtiennent un meilleur rendement sur leur capital. La rationalisation de la production peut aussi entraîner une amélioration de la productivité qui maintient les salaires et crée des emplois durables.

23Par contre, l’intégration économique peut aussi encourager une « fuite des cerveaux » ou un exode de la main-d’œuvre qualifiée par le moyen de divers mécanismes. Même si leur préoccupation majeure porte sur le commerce des biens et des services, les ententes de libre-échange comme l’ALE et l’ALENA prévoient une circulation temporaire accrue pour les gens d’affaires (les visiteurs, les commerçants, les investisseurs, les membres des professions libérales et les employés mutés dans la même compagnie). L’accroissement d’un investissement étranger direct s’accompagnera souvent d’un personnel de haut niveau associé à sa mise en œuvre. Un plus grand échange d’idées a de fortes chances d’amener un plus grand échange des personnes qui suscitent ces idées. Les organisations qui opèrent à l’échelle mondiale sont plus susceptibles d’avoir du personnel de haut niveau, qui pense selon cette échelle et qui est préparé à recevoir une mutation. Les États-Unis pourraient être particulièrement attirants pour les Canadiens de haut calibre, parce que la plus grande inégalité dans les salaires aux États-Unis signifie que les personnes hautement qualifiées vont probablement obtenir du travail hautement rémunéré. Les taux d’imposition plus bas aux États-Unis et le degré moindre de la progressivité de ces taux pourraient exercer un attrait certain sur ceux qui exigent des hauts salaires.

  • 18 L’intéressante question de savoir dans quelle mesure cela explique une part du contrecoup de la ha (...)

24La possibilité d’un exode des cerveaux est particulièrement grave pour les pays qui subventionnent l’enseignement supérieur. Les jeunes sont suffisamment mobiles pour aller s’installer dans un pays qui, comme les États-Unis, ne subventionne pas beaucoup les études supérieures, mais verse des salaires élevés en échange de ces études. L’appropriation privée des bénéfices de l’investissement public peut être lucratif pour les individus18. Les salaires moyens de base de 105 000 $ US (plus de 150 000 $ CAN) pour les titulaires d’une maîtrise de gestion [MBA] sortis des meilleures écoles de commerce aux États-Unis peuvent être très attrayants. La faiblesse du dollar canadien peut faire que les salaires américains soient très convoités par les Canadiens et peut expliquer une partie du succès des universités américaines dans leur recrutement auprès des meilleurs diplômés. C’est dans cette même optique que se situent également les difficultés qu’éprouvent les universités canadiennes pour obtenir de nouveaux talents.

  • 19 Voir J. Helliwell, « Checking the Brain Drain: Evidence and Implications », texte non publié, Vanc (...)
  • 20 Voir H. Grubel, The Effect of Brain Drain on the Welfare of Canadians: Fraser Institute Conference (...)
  • 21 Comme le fait remarquer John Manley, ministre de l’Industrie, « (...) le gouvernement fédéral doit (...)

25En fait, l’inquiétude au sujet de l’exode des cerveaux est, semble-t-il, quelque peu exagérée. Helliwell, par exemple, a fourni la preuve que le nombre de travailleurs nés au Canada qui ont émigré aux États-Unis depuis 1990 et y sont restés est d’à peu près 10 000 en moyenne par année, la moitié d’entre eux seulement ayant des diplômes universitaires19. Pourtant, cette inquiétude peut influencer les politiques, et même être utilisée comme argument pour demander des réductions de taxes, voire une réduction des dépenses publiques consacrées à l’enseignement20. Elle sert surtout de prétexte pour recommander l’harmonisation fiscale avec les États-Unis21.

Les répercussions sur les institutions du marché du travail et les pratiques des lieux de travail

26L’analyse précédente a mis en relief les effets de l’intégration sur les enjeux des relations de travail. L’intégration peut aussi avoir des conséquences sur les institutions du marché du travail et sur les pratiques des lieux de travail, celles-ci pouvant produire en retour d’autres effets sur les enjeux des relations de travail.

  • 22 Voir C. Riddell, « Unionization in Canada and the United States », in D. Card et R. Freeman (dir.) (...)
  • 23 Les aspects de cet environnement législatif favorables à la syndicalisation comprennent : la certi (...)

27Il est bien connu que, depuis quelques années, un écart spectaculaire s’est creusé entre le taux de syndicalisation canadien et celui des États-Unis22. Au milieu des années 1960, ce taux était essentiellement le même dans les deux pays, soit environ 30 % de la main-d’œuvre non agricole rémunérée. Depuis ce temps, ce taux a brusquement baissé aux États-Unis pour atteindre approximativement la moitié du niveau antérieur, alors qu’au Canada il s’est élevé légèrement (voir la figure 4.1). D’une manière générale, on considère que ce sont les environnements législatifs différents23 qui sont à l’origine de cet écart, bien qu’il y ait là (ainsi que cela a été discuté auparavant) comme une réponse possible aux impératifs de l’intégration.

28Autrement dit, si l’environnement législatif est plus favorable au maintien de la syndicalisation au Canada et que cela s’avère plus coûteux pour la compétitivité dans une intégration économique plus poussée, alors on est en droit de s’attendre à ce que de telles politiques disparaissent et s’alignent davantage sur celles des États-Unis. En fait, il se pourrait que les résultats de ces politiques ne soient pas si coûteux, dans la mesure, par exemple, où les cotisations syndicales seraient éliminées et les syndicats mettraient l’accent beaucoup plus sur leur voix que sur la monopolisation de leur pouvoir, en devenant plus coopératifs et moins antagonistes (à supposer que le syndicalisme d’affrontement soit coûteux). Il est également possible que ces effets coûteux retombent davantage sur des éléments extérieurs tels que le chômage ou un taux de change dévalué, ou que ces coûts soient quelque peu compensés par des filets de sécurité sociale plus généreux, ou tout simplement par un retard dans la convergence. Le fait qu’il n’y ait pas eu de convergence dans les taux de syndicalisation au Canada et aux États-Unis montre clairement qu’une intégration plus poussée n’entraîne pas nécessairement une harmonisation en profondeur des institutions importantes du marché du travail.

  • 24 Voir M. Gunderson, D. Hyatt et A. Ponak, « Strikes and Dispute Resolution », in M. Gunderson et A. (...)

29Les grèves constituent une autre caractéristique importante des relations de travail. Pourtant, contrairement à la divergence notée dans le taux de syndicalisation, les grèves ont disparu radicalement tant au Canada qu’aux États-Unis depuis quelques années24. En 1980, par exemple, le nombre d’arrêts de travail importants (arrêts de travail comportant 1000 travailleurs ou plus) était de 135 au Canada et de 187 aux États-Unis. En 1996, ce nombre est descendu à 35 au Canada et à 37 aux États-Unis (voir la figure 4.2).

30Avec l’intégration accrue, les grèves se sont avérées une arme moins efficace au fur et à mesure que les entreprises pouvaient déplacer ailleurs leurs productions. La concurrence mondiale étant plus prononcée, les grèves mènent à des pertes importantes dans la part des marchés autant pour les affaires que pour la main-d’œuvre, car les clients peuvent plus facilement s’approvisionner à des sources de remplacement. Par ailleurs, les prix étant de plus en plus fixés sur les marchés mondiaux, la zone de désaccord sur les offres de salaires qu’une entreprise peut faire est très étroite. Il y a moins d’information asymétrique à propos de la capacité de payer d’une entreprise, vu que cette capacité est maintenant plus souvent limitée par les impératifs du marché mondial.

FIGURE 4.1. Appartenance syndicale en pourcentage de l’emploi non agricole rémunéré, 1901-1997

FIGURE 4.1. Appartenance syndicale en pourcentage de l’emploi non agricole rémunéré, 1901-1997

Sources : chiffres pour les États-Unis : Bureau of Labour Statistics ; chiffres pour le Canada : Lipset et Meltz (1997).

  • 25 Voir OECD Guidelines for Multinational Enterprises. Disponible sur Internet (7 juillet 2000) : <http://www.org/daf/cmis/cime/mneguide.htm>

31Les pratiques sur les lieux de travail et les ressources humaines sont également susceptibles de modification en raison de l’intégration. Les multinationales étant devenues plus puissantes, il est bien possible qu’elles suivent un ensemble de pratiques standardisées et encouragent la transmission internationale de ces pratiques dans leurs usines transplantées. À cet égard, depuis 1976, l’OCDE a établi un ensemble de directives pour les multinationales qui s’appliquent à neuf secteurs de politique interne25. Le chapitre le plus complet des Directives [Guidelines] de l’OCDE est celui qui porte sur l’emploi et les relations de travail. Dans de nombreux cas, les recommandations demandent tout simplement l’adhésion à la loi du pays hôte ou à la loi internationale. Cependant, là où les lois sont absentes (comme c’est le cas pour la plupart des pratiques internes du marché du travail), les directives fournissent aux entreprises un guide « des meilleures pratiques » à adopter. L’intégration, par conséquent, entraîne, à tout le moins, une plus grande exposition aux « meilleures pratiques » qui peuvent être rapidement imitées sur le lieu de travail (par exemple, les cercles de qualité et les équipes de travail « importés » du Japon). En outre, les entreprises subissent davantage de pressions pour imiter ces systèmes, étant donné la concurrence mondiale. L’investissement direct en provenance de l’étranger peut encourager la transmission de pratiques qui se font sur les lieux de travail du pays hôte, avec une possibilité d’effets réciproques vers le pays d’origine.

  • 26 Voir M. Gunderson, « Barriers to Interprovincial Labour Mobility », in F. Palda (dir.), Provincial (...)

32Les pressions économiques ainsi que la concurrence venant de l’extérieur ont contraint aussi le Canada à être plus concurrentiel sur le plan intérieur. Cette situation peut être favorisée par des facteurs comme la mobilité accrue de la main-d’œuvre (par exemple, en éliminant les barrières qui se rattachent aux licences et certifications), l’embauche préférentielle, des programmes de supplément du revenu, les diplômes, la langue et les normes du travail. Des mouvements en ce sens sont apparus récemment au Canada à l’initiative, entre autres, de l’Internal Free Trade Agreement de 1994 (Daly 1994)26.

  • 27 Concernant les effets de la libéralisation du commerce sur l’utilisation des travailleurs occasion (...)

33Les besoins pour une livraison ponctuelle de produits intégrant souvent des marchés de pays différents ont entraîné une main-d’œuvre ponctuelle. On peut le voir, par exemple, dans les formes d’emploi atypiques27, telles que le travail à temps partiel, les contrats forfaitaires, les agences de dépannage et le travail indépendant, de même que dans une plus grande souplesse pour l’aménagement des horaires de travail. Selon le récent rapport de North American Agreement on Labor Cooperation (NAALC, 1997), l’emploi atypique (par exemple, le temps partiel, le travail indépendant, l’emploi multiple et le travail temporaire) a augmenté partout en Amérique du Nord depuis 1984. Selon les termes du rapport, « [l’emploi atypique] a augmenté dans tous les secteurs des marchés du travail aux États-Unis, au Canada et au Mexique. Bien qu’il soit plutôt cyclique, il a continué d’augmenter indépendamment des conditions économiques ».

FIGURE 4.2. Arrêts de travail impliquant 1000 travailleurs ou plus, 1980-1997

FIGURE 4.2. Arrêts de travail impliquant 1000 travailleurs ou plus, 1980-1997

Sources : chiffres pour les États-Unis : Bureau of Labour Statistics ; chiffres pour le Canada : Bureau of Labor information.

34Le besoin de souplesse et d’adaptabilité des employeurs a entraîné des pressions du même genre sur les employés. Cela a donné lieu à des classifications plus étendues des emplois, ceux-ci comportant un plus grand nombre de tâches, et à des exigences de polyvalence et de multidisciplinarité plus grandes. L’exemple du Japon, dans ce domaine, a été suivi. L’accent a été mis sur la qualité, ce qui a entraîné la constitution de « cercles » de qualité et amené les travailleurs à former des équipes sur les lieux de travail. L’approvisionnement à l’extérieur et la sous-traitance, là où les paiements dépendent du service offert, ont entraîné une augmentation des rémunérations fondées davantage sur le rendement.

  • 28 Voir P. Warrian, The End of Public Sector « Industrial » Relations in Canada?, Toronto, KPMG Cente (...)

35Ces pressions de type concurrentiel ont commencé à envahir le marché de la main-d’œuvre d’un secteur qui, jusque-là, avait résisté à ce genre d’influences, à savoir le secteur public. La concurrence entre les différentes institutions gouvernementales pour obtenir des investissements privés et susciter de l’emploi a favorisé les restrictions non seulement de la réglementation mais aussi des dépenses, ou tout au moins des coûts d’infrastructure. Ceci a eu pour conséquence une amélioration de la planification budgétaire, la privatisation, la déréglementation, la sous-traitance et la responsabilité financière des utilisateurs ; celle-ci à son tour a accentué les pressions sur les salaires et l’emploi dans le secteur public28.

Les contrecoups sur la politique de la main-d’œuvre

36Le plus important contrecoup de l’intégration sur les marchés du travail va probablement se manifester sous forme de pressions pour réduire les réglementations et les politiques coûteuses. Les gouvernements vont se sentir les mains liées de plus en plus par la menace de la mobilité du capital, par la recherche des investissements privés et par les problèmes de délocalisation. Une mondialisation et une intégration économique plus poussées rendront cette menace plus réelle.

  • 29 Ceci s’applique également aux services. Par exemple, une demande d’aide technique auprès d’IBM peu (...)

37Avec la libéralisation du commerce, les organisations peuvent maintenant plus facilement s’établir dans un pays ou dans une zone où la réglementation du travail est moins contraignante et exporter vers des pays qui ont réduit leurs tarifs douaniers29. Les investissements étrangers directs, surtout sous forme d’établissement d’usines, peuvent se diriger vers des pays où les lois et les règlements sont moins coûteux. Quant au capital financier, il peut se déplacer encore plus rapidement. Le capital financier étant libre comme l’air, le monde devient un « terrain vierge ». Les sociétés à participation, les alliances et l’approvisionnement à l’extérieur suivront la même voie. En fait, ces façons de faire pourraient être particulièrement attrayantes pour les entreprises, car elles impliquent un minimum d’engagements à long terme : elles peuvent prendre fin, en effet, si les frais régulatoires commencent à grimper une fois l’investissement conclu.

38En réponse à ces menaces réelles, les gouvernements pourraient avoir les mains liées dans l’application des codes du travail ou d’autres règlements. Cette situation pourrait être aggravée par d’autres contraintes auxquelles les gouvernements doivent faire face, à savoir l’incapacité de hausser des dépenses qui pourraient entraîner des augmentations d’impôts ou de déficits, le conservatisme grandissant, l’opinion selon laquelle nombre de règlements sont « arrangés » pour servir les intérêts de ceux qui y sont assujettis et une méfiance grandissante à l’endroit des gouvernements et surtout des politiciens. Par ailleurs, il est possible que les gouvernements subissent des pressions pour qu’ils s’engagent de plus en plus dans la concurrence inter-juridictionnelle afin d’attirer les investissements privés et créer de l’emploi. La réduction des règlements du travail sont des « carottes » dans l’arsenal de ces compétitions politiques.

  • 30 Sur la question du contexte canadien, voir R. Adams et L. Turner, « The Social Dimension of Free T (...)
  • 31 Voir P. Buchanan, The Great Betrayal: How American Sovereignty and Social Justice are Being Sacrif (...)
  • 32 Voir W. Greider, One World, Ready or Not The Manic Logic of Global Capitalism, New York, Simon (...)
  • 33 Voir R. Kuttner, Everything for Sale: The Virtues and Limits of Markets, New York, Knoff, 1997.
  • 34 Voir S. Sassan, Losing Control: Sovereignty in the Age of Globalization, New York, Columbia Univer (...)
  • 35 Voir K. Danacher (dir.), Corporations Are Gonna Get Your Mamma: Globalization and the Doumsizing o (...)

39Les expressions habituelles pour décrire ce phénomène témoignent des inquiétudes suivantes : le dumping social, l’harmonisation selon le plus petit commun dénominateur, la fusion des contrôles, la course à la compétition ruineuse30. Encore plus colorés sont les titres de nombreux livres sur le sujet : The Great Betrayal : How American Sovereignty and Social Justice are Being Sacrificed to the Gods of the Global Economy31 [La grande trahison, ou comment la souveraineté américaine et la justice sociale sont en train d’être sacrifiées aux dieux de l’économie mondiale], One World, Ready or Not the Manic Logic of Global Capitalism32 [Un monde, prêt ou pas la logique frénétique du capitalisme mondial], Everything for Sale : The Virtues and Limits of Markets33 [Tout est à vendre : les vertus et les limites des marchés], Losing Control : Sovereignty in the Age of Globalization34 [La perte de contrôle : la souveraineté à l’ère de la mondialisation], et — l’archétype de tous les titres — Corporations Are Gonna Get your Mama : Globalization and the Downsizingof the American Dream35 [Les grandes sociétés vont s’occuper de ta mère : la mondialisation et le déclin du rêve américain].

  • 36 Voir F. Traxler, « Collective Bargaining and Industrial Change: A Case of Disorganization? », in E (...)
  • 37 Voir R. Swedberg (dir.), Explorations in Economic Sociology, New York, M. E. Sharpe, 1990.
  • 38 Les forces qui accroissent d’une façon acceptable la diversité sont mises en évidence par K. Banti (...)

40Certes, les diverses dimensions de l’intégration vont exercer une pression dans le sens d’un « déclin harmonisé », mais il y a des facteurs potentiellement compensatoires. En effet, même si nous supposons, comme nous l’avons fait jusqu’à maintenant, que les forces d’intégration produisent un ensemble commun de contraintes, cela ne signifie pas nécessairement un ensemble commun d’exigences d’efficacité. Comme le déclare Traxler dans son analyse consacrée à la convergence des systèmes des relations patronat-syndicats, « les exigences fonctionnelles ne garantissent pas nécessairement leur propre accomplissement36 ». Cet argument contre la convergence est quelquefois appelé la théorie de l’enchâssement [« embeddedness theory »]. Elle comporte l’idée que les processus économiques, y compris les résultats des relations de travail, sont enchâssés dans des structures sociales37. Dès lors, il se peut que certaines formes de pratiques sur les lieux de travail et certains systèmes de relations de travail persistent dans certaines économies et pas dans d’autres, en raison de leur enchâssement dans des structures protectrices de pouvoir. Et cela, même si un ensemble particulier de politiques semble inefficace à partir d’un ensemble étroit de points de référence économiques. Il y a lieu d’ajouter à tout cela le fait que l’harmonisation n’a pas besoin de se faire selon le plus petit commun dénominateur38. C’est vrai pour diverses raisons.

41Tout d’abord, les normes du travail n’ont pas toujours besoin d’imposer des coûts nets aux entreprises. Le système d’indemnisation des travailleurs, par exemple, fut établi sur la base d’un « arrangement » social par lequel les travailleurs abandonnaient toute poursuite à l’endroit des employeurs négligents en échange de versements accélérés selon le principe du no-fault. Une élimination de ce genre d’indemnités entraînerait un retour au système de la responsabilité et à des frais judiciaires évidents pour les employeurs. La loi qui exige un préavis de licenciement peut imposer des charges à certains employeurs, mais elle peut être avantageuse pour d’autres si le délai de préavis est utilisé pour permettre une rencontre entre employés licenciés et les employeurs qui ont une pénurie de main d’œuvre. Les programmes gouvernementaux qui munissent les employés d’un filet de sécurité peuvent réduire la résistance à des changements efficaces. En effet, compenser les pertes dues aux changements (par exemple, les changements technologiques ou la libéralisation du commerce) peut prendre beaucoup de temps et favoriser les résistances. En réalité, l’équité et les considérations d’efficacité n’entrent pas toujours en contradiction. Certains programmes peuvent fournir de la formation, de la mobilité ou de l’information concernant le marché de l’emploi, constituant ainsi une infrastructure précieuse en capital humain et facilitant des changements efficaces sur les marchés du travail dans les secteurs en déclin au profit des secteurs en expansion. Par ailleurs, la santé et les normes de sécurité peuvent réduire le nombre d’accidents coûteux en dotant les travailleurs de trois droits fondamentaux : le droit d’être informé, le droit de refuser un travail risqué et le droit d’être représenté par des comités de santé et de sécurité au travail. Cela ne signifie pas que ces normes n’imposent pas des charges aux entreprises et ne sont pas des obstacles à la concurrence. Certaines charges, toutefois, peuvent être compensées par les bénéfices réalisés par les entreprises ; il est donc possible que ces programmes soient maintenus dans un contexte de compétition mondiale accrue.

42Il arrive souvent, en pratique, que les travailleurs et les services de gestion ne tiennent pas compte des programmes qui imposent des coûts excessifs ou que les gouvernements ne fassent pas respecter leurs règlements. Ainsi, le système ontarien de délivrance des permis pour la réglementation des heures de travail et des heures supplémentaires est d’une complexité presque impénétrable. C’est pour ces raisons que, bien souvent, certains aspects des programmes sont laissés de côté ; on ne les évoquera qu’en cas de transgressions flagrantes. De plus, certaines actions individuelles peuvent contrecarrer les politiques gouvernementales : par exemple, en retranchant des heures du bordereau de paie pour annuler les primes prévues par la loi dans le cas des heures supplémentaires.

  • 39 Voir M. Gunderson et D. Hyatt, « Do Injured Workers Pay for Reasonable Accommodation? », in Indust (...)
  • 40 Voir M. Gunderson, D. Hyatt et J. Pesando, « Wage-Pension Trade-offs in Collective Agreements », i (...)
  • 41 Cette preuve est analysée dans une perspective canadienne par M. Gunderson, « Harmonization of Lab (...)

43Les employeurs peuvent refiler une partie de leurs charges sociales aux clients, voire aux travailleurs. Le transfert des coûts aux clients a été grandement limité par la libéralisation du commerce et la concurrence mondiale depuis que les prix sont fixés dans une large mesure sur les marchés mondiaux. Faire payer ces charges aux travailleurs par des salaires compensatoires peut se produire dans les situations où les travailleurs tiennent mordicus à leurs indemnités. Il se peut, en effet, que ce soient les travailleurs qui, en ultime instance, assument ces charges, même si les coûts sont, au départ, imputés aux employeurs. Des preuves empiriques indiquent que ce sont les travailleurs finalement qui paient pour les avantages sociaux, par exemple la réduction des risques sur les lieux de travail, les exigences de santé et de sécurité au travail, les conditions raisonnables facilitant le retour au travail des travailleurs blessés39 ou les prestations de pension40. Le coût de l’opération reste acceptable dans le contexte d’une intégration économique plus poussée, à condition toutefois que la main d’œuvre soit un facteur de production relativement peu mobile et incapable d’échapper aux impôts en gagnant des endroits relevant de meilleures juridictions fiscales. Les preuves empiriques montrent, par exemple, qu’environ 80 % des taxes sur la masse salariale utilisées pour financer ces programmes d’indemnisation des travailleurs, les fonds publics de retraite et l’assurance-chômage sont refilées aux employés sous forme de salaires plus bas41.

  • 42 Voir A. Verma, « Labour Markets and the Economic Integration of Nations », in D. Campbell, A. Pari (...)

44Même s’il y a des politiques et des programmes coûteux pour les travailleurs, nous avons étonnamment peu d’indications concernant le rôle joué par ces réglementations sur les décisions d’investir et sur les implantations d’usines (par comparaison avec les autres réglementations et avec le rôle joué par d’autres facteurs). Le coût des avantages liés à l’emploi, incluant ceux qui sont imposés par la loi, pourrait être temporaire et de courte durée si les salaires et les règlements augmentaient au fur et à mesure que les capitaux affluent et que la demande de main-d’œuvre s’accroît42. En définitive, ce sont les coûts de main-d’œuvre par rapport à la productivité qui importent ; du reste, ce sont les pays où les mesures de contrôle comptent pour une bonne part dans ces coûts qui ont tendance à avoir une main-d’œuvre de haute productivité. Les pays et les juridictions — tout comme les entreprises qui, souvent, suivent une « stratégie d’autoroute » en utilisant de la main-d’œuvre de haut niveau très bien payée (par rapport aux autres entreprises) — trouvent souvent qu’une stratégie de « culture sur brûlis » concernant les réglementations du travail n’est pas toujours favorable à la compétitivité. Les gouvernements pourraient trouver, en effet, que l’allègement des réglementations n’encourage pas le développement de la connaissance ni non plus les interactions du capital social favorisant une main-d’œuvre de haut niveau. Ils pourraient aussi s’inquiéter de paraître mesquins en réduisant la protection des travailleurs défavorisés, lesquels sont aussi des électeurs. Les gouvernements pourraient encore essayer de mettre au point des stratégies de coopération pour entraver ce qu’ils pourraient considérer comme un dilemme des prisonniers qui, en d’autres circonstances, favoriserait une course à des initiatives politiques. Les côtés emploi et environnement des accords de l’ALENA sont des exemples frappants de ces tendances, tout comme la Charte sociale de l’Union européenne.

  • 43 Voir S. McBride et R. Williams, « Globalization and the Restructuring of Labor Markets: The OECD “ (...)
  • 44 Ibidem, p. 12.

45Même si les investissements et les implantations industrielles sont influencés par certains éléments qui interviennent dans les coûts de la main d’œuvre, nous n’avons, chose étonnante, que peu d’indications sur le rôle joué par un allègement des réglementations sur les décisions d’investir. Dans un ouvrage récent, McBride et Williams soutiennent que le degré de convergence des lois découlant de la mondialisation dans les zones où le droit du travail existe a été surestimé43. Par un examen des données de l’OCDE sur la conformité dans l’adoption des recommandations de Jobs Strategy, les auteurs ont constaté qu’un manque de convergence s’appliquait à de nombreuses politiques, tels les mesures de retraite anticipée, les impôts, les cotisations à la sécurité sociale, la formation des salaires, les régimes de relations patronat-syndicats et les politiques actives touchant le marché du travail. Plutôt que de parler de « convergence autour des idéaux néolibéraux représentés par Jobs Strategy [OCDE] », il vaudrait mieux, soutiennent McBride et Williams, affirmer que « plusieurs modèles [de marché du travail] continuent d’exister44 ».

  • 45 Voir J. Daly, « Open for Business », in Challenge (automne 1994), p. 8-11.

46Par contraste, la « loi Michelin » de 1979 — quand le gouvernement de la Nouvelle-Écosse modifia sa loi du travail pour attirer, disait-on, une usine de pneus de la société Michelin — est un exemple de convergence de réglementation vers le bas. Dans la même optique, beaucoup d’États du sud des États-Unis annoncent qu’ils n’ont plus de syndicats et qu’ils sont partisans du (prétendu) droit au travail. « Ouvert aux affaires » est un slogan qui aujourd’hui est repris très souvent par les provinces45, lesquelles reviennent sur les initiatives prises par des gouvernements antérieurs plus interventionnistes. Lorsque les provinces canadiennes révisent leur droit du travail et l’« ajustent » à d’autres juridictions, elles le font en le comparant avec celui des États des États-Unis qui sont leurs concurrents, au lieu de le faire tout simplement avec d’autres provinces. Pourtant, malgré l’ouvrage récent de McBride et Williams et les exemples cités plus haut, nous avons peu de témoignages sur l’importance globale de ces pratiques et sur la façon dont elles ont changé pour répondre à la mondialisation.

  • 46 Pour un développement de ce point de vue et l’analyse d’une de ces preuves empiriques à portée lim (...)

47Pour que des pressions s’exercent en faveur d’une harmonisation vers le bas au niveau du plus petit commun dénominateur, les conditions suivantes doivent être réunies46 :

  1. Les politiques de l’emploi doivent être mises en application et respectées de manière à faire monter les coûts et à décourager la compétitivité.
  2. Les coûts ne peuvent pas être compensés par des bénéfices résultant de ces politiques ou par un transfert des coûts vers les travailleurs.
  3. Les décisions concernant les investissements d’affaires et les emplacements d’usines doivent être influencées par la part des contrôles dans les coûts de la main-d’œuvre.
  4. Les gouvernements doivent répondre à ces pressions en réduisant leurs réglementations du travail.

48Une brèche dans l’un quelconque de ces maillons peut modifier le rapport qui s’est établi entre, d’une part, la libéralisation du commerce et des capitaux et, d’autre part, la course à la réglementation du travail. Il est possible également de trouver différents équilibres entre différentes tendances. Ainsi, l’équilibre pourra se faire entre des juridictions qui s’opposent sur l’utilisation d’une main-d’œuvre de haut niveau sans vouloir écarter les coûts qui résultent de la réglementation ; ou, également, entre des entreprises qui rivalisent pour éliminer les coûts de production, spécialement ceux qui proviennent des réglementations.

49Même si ces conditions ne prédominent pas complètement, le fait est qu’elles sont présentes. Les lois sont, en règle générale, respectées. Ces lois et ces politiques sont coûteuses pour les affaires malgré certains bénéfices compensatoires et un certain transfert des coûts. Les décisions relatives aux investissements et aux implantations d’usines sont plus sensibles à ces considérations sur les coûts. Les gouvernements sont soumis à des pressions considérables, se faisant concurrence pour attirer des investissements et obtenir les emplois qui en dépendent et se servant des réductions de réglementation comme appâts. Donc, la libéralisation du commerce et des flux de capitaux va probablement créer des pressions pour l’harmonisation des politiques ; il y a de fortes chances pour que cette harmonisation se fasse selon le plus petit commun dénominateur. La préposition selon ayant une vertu opératoire, la question qui se pose alors est de savoir à quel niveau se situe ce dénominateur !

50Il y a une tendance actuellement à penser que cette rivalité inter-juridictionnelle à propos des réglementations du travail n’est pas souhaitable. Pourtant, le fait demeure que son plus grand effet devrait se faire sentir dans la réduction des réglementations coûteuses qui n’ont aucune répercussion positive sur l’efficacité et la compétitivité. Les réglementations qui protègent les rentes et les positions privilégiées des groupes d’intérêts devraient être soumises à de fortes pressions en vue de leur élimination. De plus en plus, les gouvernements seront poussés à prendre conscience des conséquences de leurs réglementations sur les coûts et la compétitivité, cette pression étant souhaitable.

51L’exception — d’une extrême importance — tient à ce que les politiques qui sont orientées en fonction de la pure équité et qui ne comportent pas d’adjuvants à l’efficacité seront plus difficiles à sauvegarder. Il sera plus difficile, en effet, à l’avenir d’être une « société plus gentille et plus douce » — même si, dans le passé, beaucoup de politiques en faveur de l’équité n’ont pas protégé les plus défavorisés. L’ironie de la chose, c’est que la restriction de ces politiques gouvernementales arrive au moment même où elles seraient les plus nécessaires — pour faire face aux conséquences actuelles des changements en fonction du marché, en particulier quand ils frappent les défavorisés. Les gains obtenus de ces politiques axées sur les marchés fournissent les moyens d’indemniser les perdants, mais les mécanismes du marché évidemment ne font pas en sorte que ces indemnisations se réalisent. De plus, les impératifs de marchés rendent plus difficile le rôle de l’État dans cette arène politique.

52Il existe aussi une idée fausse selon laquelle un pays peut soutenir n’importe quel niveau de réglementation coûteuse en dévaluant son taux de change, ainsi que cela s’est produit au Canada par rapport aux États-Unis. En fait, cette politique coûte cher. La dévaluation du taux de change correspond à un déclin du niveau de vie réel, car il faut exporter plus de produits pour acheter l’équivalent en produits importés. Sans doute, le coût peut-il être réparti sur l’ensemble de l’économie, mais cela n’empêche pas qu’il existe.

Discussion sur les politiques

  • 47 Ainsi que l’a fait remarquer l’ambassadeur Raymond Chrétien, « [...] si le Canada le désirait, les (...)

53Les effets d’une intégration plus intense et plus extensive, spécialement avec un plus grand afflux de biens, de capitaux (financiers et physiques), de gens et d’idées, et les contrecoups des politiques gouvernementales ont d’importantes retombées sur le marché de l’emploi, tant à l’extérieur qu’à l’intérieur de l’entreprise. L’orientation traditionnelle est-ouest au Canada se déplace vers une orientation plus nord-sud avec les États-Unis. L’examen des mots employés par nos leaders politiques est particulièrement significatif à cet égard. Dans un discours prononcé à Washington plus tôt cette année, l’ambassadeur du Canada, Raymond Chrétien — avec l’accord d’Ottawa — se demandait si les Américains seraient d’accord pour parler d’une union douanière entre les deux pays, histoire d’améliorer la mobilité de la main-d’œuvre et d’autres initiatives telles que l’union monétaire47. Les frontières ont encore un rôle à jouer aujourd’hui, mais il semble bien qu’elles n’ont plus la même importance. De nouvelles alliances régionales se forment, d’habitude avec une orientation vers l’extérieur.

54À court terme, ces changements ont placé la main-d’œuvre dans une position plutôt précaire. Les répercussions sur les marchés de l’emploi extérieurs comprennent une inégalité salariale croissante, des salaires réels stagnants, un chômage lié à l’adaptation et une possibilité d’un exode des cerveaux. Les marchés de l’emploi à l’intérieur des entreprises se caractérisent aujourd’hui par un accroissement des emplois atypiques (temps partiel, contrats de courte durée, travail indépendant, recours à des agences de placement temporaire) et par une polarisation des heures de travail. Les conséquences de ces changements sont aggravées par des contre-effets sur les politiques du gouvernement, au fur et à mesure que la concurrence entre les juridictions pour attirer les investissements et susciter des emplois réduit la capacité des gouvernements à faire face aux conséquences sociales négatives de l’intégration.

55Tout cela constitue l’aspect négatif de celle-ci, tout au moins pour les marchés du travail et les politiques de l’emploi. Un des aspects positifs de l’intégration est la libéralisation du commerce qui se répercute avantageusement sur les prix à la consommation et les choix du consommateur, ainsi que sur les rendements des capitaux investis. Par ailleurs, la restructuration devrait placer la main-d’œuvre canadienne dans une meilleure position pour aborder les impératifs de la concurrence mondiale et les changements technologiques. Le statu quo n’est probablement pas une solution viable.

  • 48 Pour un examen plus approfondi, voir M. Gunderson et C. Riddell, « Jobs, Labour Standards and Prom (...)

56L’aspect positif des réglementations gouvernementales, inefficaces, productrices de rentes, est qu’elles vont disparaître sous les pressions de l’intégration. Les gouvernements, sous l’effet des pressions, vont être amenés à s’occuper davantage de leurs affaires et à être plus conscients des répercussions de leurs actes, ce qui, en définitive, est une chose fort souhaitable. En outre, cela va les inciter à moderniser leurs politiques de l’emploi — dont la plupart ont été instaurées au début du XXe siècle — pour faire face davantage aux réalités du nouveau monde du travail, marqué par une intégration plus intense et plus étendue et par leurs contre-effets sur les initiatives gouvernementales. Les éléments de cette stratégie de réponse48 — beaucoup d’entre eux sont sur le point d’être mis en place ou sont à l’étude — comprennent :

  • une insistance sur les politiques d’adaptation qui facilitent la réaffectation de la main-d’œuvre des secteurs en déclin à des secteurs en expansion plutôt que sur des programmes de supplément de revenu garanti, qui décourage cette réaffectation ;
  • une attention portée aux ressources réelles de financement des programmes (par exemple, les ressources administratives, juridiques, bureaucratiques), puisqu’elles impliquent des ressources perdues pour le système, par comparaison avec les coûts de transfert où un groupe gagne même si un autre perd ;
  • une reconnaissance du fait que le marché liquidera de nombreuses réglementations gouvernementales lorsqu’elles défient les intérêts privés ;
  • une reconnaissance du fait que beaucoup d’initiatives politiques archaïques qui avaient été conçues pour le vieil ordre du monde du travail (de grandes installations fixes avec une main-d’œuvre à majorité masculine et un seul revenu par famille) pourraient ne pas être appropriées au nouvel ordre du monde de l’emploi caractérisé par de petites unités, l’approvisionnement à l’extérieur, le travail atypique, la diversité de la main-d’œuvre et les familles à deux revenus ;
  • des efforts concertés de la part des gouvernements pour atténuer les pires effets du nivellement par le bas, surtout ceux qui se rapportent aux questions d’équité, et pour faciliter la compétitivité intérieure en vue d’améliorer la compétitivité extérieure ;
  • des efforts concertés et coordonnés parmi les différents gouvernements (par exemple, les ressources humaines, les finances, le commerce, la technologie), en raison de l’interdépendance de ces différents ordres de gestion dans le contexte de l’intégration où les flux internationaux du commerce, du capital, de la main-d’œuvre, de la technologie et des idées gagnent en importance ;
  • une reconnaissance — cette dimension sera plus controversée — du fait que la réglementation gouvernementale devra être évoquée comme troisième ligne de défense, surtout lorsqu’il y a une défaillance marquée des mécanismes du marché et des négociations collectives pour faire face aux enjeux sociaux de l’intégration ;
  • la reconnaissance par les gouvernements qu’il y a une légitimité à se préoccuper des défavorisés qui ne jouissent pas des protections sur le marché de l’emploi ou dans les négociations collectives et qui sont le plus durement touchés par l’intégration et ses contrecoups sur la politique.

57Nous avons fait état à plusieurs reprises, dans cet article, du manque de recherches et d’indications sur les différents aspects de l’intégration des marchés du travail, spécialement en ce qui concerne les liens nécessaires à une harmonisation minimale des réglementations. Ces liens impliquaient la mise en œuvre et le respect des législations du travail qui augmentent les coûts et empêchent la compétitivité, les avantages compensatoires potentiels et le déplacement des coûts, l’effet sur les décisions concernant les investissements et les implantations industrielles, ainsi que l’effet de ces décisions sur la concurrence entre les juridictions par la réduction de la part des contrôles dans les coûts de la main-d’œuvre. Bien que certaines indications aient été disponibles, il n’y a pas eu vraiment de preuve systématique et complète pour ces trois dimensions, et encore moins pour les quatre autres composantes. La tâche de compiler ces preuves est considérable. Par exemple, le coût et les autres conséquences, ne serait-ce que d’un petit sous-ensemble de ces politiques, comme les réglementations des indemnités et du temps supplémentaire des travailleurs, ont fait l’objet d’une enquête par une commission royale et par des groupes de recherche spécialisés. L’évaluation de l’effet des réglementations du travail sur les décisions d’implantation industrielle et d’investissement exigerait de faire un tri à partir d’une myriade d’autres facteurs étroitement liés qui agissent sur ces décisions. Manifestement, la tâche est énorme ; cependant, le besoin d’éléments de démonstration est crucial pour guider les orientations politiques. L’intensité, l’élargissement et les répercussions de l’intégration produisent d’importantes retombées sur les marchés du travail extérieurs et intérieurs, créant par là des défis incroyables et de grandes ouvertures. Autant que possible, le génie ne peut pas — et ne devrait pas – retourner dans sa bouteille. Étant donné les circonstances, les gouvernements et les responsables des orientations politiques devraient être soumis aux mêmes pressions pour s’adapter aux forces de l’intégration que le monde des affaires et celui de la main-d’œuvre.

Notes

1 Pour une discussion plus en profondeur de ces trois dimensions, voir S. Weintraub, NAFTA : What Cornes Next ?, Washington, Centre for Strategic and International Studies, 1994.

2 Les ententes de l’ALENA sur le travail et l’environnement ne sont pas, en règle générale, considérées comme de véritables délégations de souveraineté. Elles sont plutôt envisagées comme des tentatives pour apaiser le monde du travail et les environnementalistes, et ainsi réduire les tensions au sein de l’ALENA, même si, en fait, elles peuvent servir de bases pour des accords sociaux ultérieurs. Voir, sur ce sujet, F. Abbott, Law and Policy of Regional Integration: The NAFTA and Western Hemispheric Integration in the World Trade Organization, Norwell (MA), Kluwer, 1995.

3 Voir S. Weintraub, NAFTA: What Cornes Next?, p. 50.

4 Voir J. Castro-Rea, « Towards a Single North American Policy? The Effects of NAFTA on Mexican and Canadian Domestic Politics », in C. Paraskevopoulos, R. Grinspun et G. Eaton (dir.), Economic Integration in the Americas, Brookfield, Edward Elgar, 1996, p. 89.

5 Voir S. Weintraub, NAFTA: What Cornes Next?) et R. Green (dir.), The Enterprise for the Americas Initiative, Londres, Praeger, 1993.

6 Voir P. Krugman, Geography and Trade, Cambridge (MA), MIT Press, 1991, p. 2.

7 Voir K. Ohmae, The End of the Nation State: The Rise of Regional Economies, New York, Free Press, 1996.

8 Voir T. Courchene et C. Telmar, From Heartland to North American Region State from Heartland to North American Region State, Toronto, University of Toronto, Faculty of Management, 1998; et M. Gunderson, « Regional Productivity and Income Convergence in Canada under Increasing Economie Integration », in Canadian Journal of Regional Science, 29 (1996), p. 1-24.

9 Voir M. Goldberg et M. Levi, « The Evolving Experience along the Pacific Northwest Corridor Called Cascadia », in R. Green (dir.), The Enterprise for the America’s InitiaInitiatives: Issues and Prospects for a Free Trade Agreement in the Western Hemisphere, Westport (CT), Praeger, 1993, p. 99-119; et J. Karajan, « The Trade and Investment Implications of the Canada-U.S. Free Trade Agreement », in E. Fry et L. Radebaugh (dir.), Investment in the North American Free Trade Area, Toronto, Ontario Centre for International Business, University of Toronto, 1991, p. 85-92.

10 T. Courchene et C. Telmar, From Heartland to North American Region State.

11 Voir les références citées dans J. Helliwell, How Much Do National Borders Matter?, Washington (DC), Brookings Institution Press, 1998.

12 Voir A. Smith, An Inquiry into the Nature and Causes of the Wealth of Nations, Dublin, Whitestone, Chamberlaine, Watson, 1776, p. 289.

13 J. Helliwell, How Much Do National Borders Matter?, p. 14 et 21.

14 Voir M. Gunderson, « Harmonization of Labour Policies under Trade Liberalization », in Relations industrielles/Industrial Relations, 53 (1998), p. 92-104; cette étude est basée sur les données fournies par J. Helliwell dans How Much Do National Borders Matter?, p. 14 et 21.

15 Voir W. Cline, Trade and Wage Inequality, Washington (DC), Brookings Institution, 1996; J. D. Richardson, « Income Inequality and Trade », in Journal of Economic Perspectives, 9 (1996), p. 33-55; et, pour l’examen des preuves et leur évaluation, A. Wood, « How Trade Hurt Unskilled Workers », in Journal of Enonomic Perspectives, 9 (1996), p. 57-80. Feenstra et Hanson (1996, 1997) estiment que les investissements directs faits par les Américains au Mexique ont accru l’inégalité des salaires dans les deux pays en accroissant la demande pour les travailleurs qualifiés au Mexique et en réduisant la demande pour les travailleurs non qualifiés aux États-Unis. Cf. R. Feenstra et G. Hanson, « Foreign Investment and Relative Wages: Evidence from Mexico’s Maquilladoras », in Journal of International Economics, 42 (1997), p. 371-393. Voir aussi M. Gunderson et A. Verma, « Labour Market Implications of Outward Foreign Direct Investment », in S. Globerman (dir.), Canadian Based Multinationals, Calgary, University of Calgary Press, 1994, p. 179-213.

16 Voir N. Gaston et D. Trefler, « Labour Market Consequences of the Canada-U.S Free Trade Agreement », in Canadian Journal of Economies, 30 (1997), p. 18-41.

17 Voir Gunderson, A. Sharpe et S. Wald, « Youth Unemployment in Canada: 1976-1976-1998 », communication présentée à la Conference on Structural Aspects of Unemployment, Ottawa, 22-23 avril 1999.

18 L’intéressante question de savoir dans quelle mesure cela explique une part du contrecoup de la hausse des droits de scolarité dans les universités canadiennes n’est toujours pas tranchée.

19 Voir J. Helliwell, « Checking the Brain Drain: Evidence and Implications », texte non publié, Vancouver, University of British Columbia, 1999.

20 Voir H. Grubel, The Effect of Brain Drain on the Welfare of Canadians: Fraser Institute Conference Paper No. 1, Vancouver, The Fraser Institute, 1998.

21 Comme le fait remarquer John Manley, ministre de l’Industrie, « (...) le gouvernement fédéral doit réduire les taux d’imposition des revenus personnels et s’aligner sur ceux des États-Unis, si on veut stopper l’exode des cerveaux au Canada. [...] Pour autant qu’il soit possible, nous devons essayer de nous baser sur les États-Unis », National Post, 2 mai 1999, p. A. 1.

22 Voir C. Riddell, « Unionization in Canada and the United States », in D. Card et R. Freeman (dir.), Small Differences that Matter: Labour Markets and Income Maintenance in Canada and the United States, Chicago, University of Chicago Press, 1993, p. 109-148; voir aussi S. M. Lipset et Noah Meltz, « Canadian and American Attitudes toward Work and Institutions », in Perspectives on Work, no 3 (1997), p. 29-34.

23 Les aspects de cet environnement législatif favorables à la syndicalisation comprennent : la certification rendue plus facile par la signature de cartes [d’adhésion] plutôt que par l’obligation de voter ; des mesures plus sévères concernant les pratiques déloyales dans le domaine du travail ; l’arbitrage d’un premier contrat dans certaines juridictions canadiennes ; une meilleure sécurité syndicale par des moyens tels que le prélèvement des cotisations à la source ; de plus fortes interdictions de remplacer les travailleurs pendant une grève. Voir G. Bechterman et M. Gunderson, « Canada-US Free Trade and Labour Relations », in Relations industrielles/Industrial Relations, 45 (1990), p. 456.

24 Voir M. Gunderson, D. Hyatt et A. Ponak, « Strikes and Dispute Resolution », in M. Gunderson et A. Ponak (dir.), Union Management Relations in Canada, Don Mills, Addison-Wesley, 19995, p. 373-412.

25 Voir OECD Guidelines for Multinational Enterprises. Disponible sur Internet (7 juillet 2000) : <http://www.org/daf/cmis/cime/mneguide.htm>

26 Voir M. Gunderson, « Barriers to Interprovincial Labour Mobility », in F. Palda (dir.), Provincial Trade Wars: Why the Blockade Must End, Vancouver, The Fraser Institute, 1994, p. 131-154.

27 Concernant les effets de la libéralisation du commerce sur l’utilisation des travailleurs occasionnels, voir K. Roberts, D. Hyatt et P. Dorman, « The Effect of Free Trade on Contingent Work in Michigan », in K. Roberts et M. Wilson (dir.), Policy Choices: Free Trade amongst NAFTA Nations, East Lansing (MI), Michigan State University Press, 1996, p. 235-260

28 Voir P. Warrian, The End of Public Sector « Industrial » Relations in Canada?, Toronto, KPMG Center for Govemement Foundation, 1995.

29 Ceci s’applique également aux services. Par exemple, une demande d’aide technique auprès d’IBM peut mettre le consommateur en contact avec un département situé en Floride, à Dublin ou à Toronto.

30 Sur la question du contexte canadien, voir R. Adams et L. Turner, « The Social Dimension of Free Trade », in M. Cook et H. Katz (dir.), Regional Integration and Industrial Relations in North America, Ithaca, ILR Press, 1994; M. Gunderson, « Labour Adjustement under NAFTA: Canadian Issues », in North American Outlook, 4 (1993), p. 3-21; B. Langille, « General Reflections on the Relationship of Trade and Labor », in J. Bhagwati et R. Hudec (dir.), Pair Trade and Harmonization, volume 2: Legal Analysis, Cambridge (MA), MIT Press, 1996, p. 231-266; I. Robinson, « Nafta, Social Unionism and Labour Movement Power in Canada and in the United States », in Relations Industrielles/Industrial Relations, 49, n° 4 (1994), p. 657-693; G. Trudeau et G. Vallee, « Economic Integration and Labour Law and Policy in Canada », in M. Cook et H. Katz (dir.), Regional Integration and Industrial Relations in North America, Ithaca, ILR Press, 1994, p. 66-81 et passim pour les références.

31 Voir P. Buchanan, The Great Betrayal: How American Sovereignty and Social Justice are Being Sacrifîced to the Gods of the Global Economy, Boston, Little Brown, 1998.

32 Voir W. Greider, One World, Ready or Not The Manic Logic of Global Capitalism, New York, Simon & Schuster, 1997.

33 Voir R. Kuttner, Everything for Sale: The Virtues and Limits of Markets, New York, Knoff, 1997.

34 Voir S. Sassan, Losing Control: Sovereignty in the Age of Globalization, New York, Columbia University Press, 1993.

35 Voir K. Danacher (dir.), Corporations Are Gonna Get Your Mamma: Globalization and the Doumsizing of the American Dream, Monroe (ME), Common Courage Press, 1997.

36 Voir F. Traxler, « Collective Bargaining and Industrial Change: A Case of Disorganization? », in European Sociological Review, 34, no 2 (1997), p. 34-49.

37 Voir R. Swedberg (dir.), Explorations in Economic Sociology, New York, M. E. Sharpe, 1990.

38 Les forces qui accroissent d’une façon acceptable la diversité sont mises en évidence par K. Banting, G. Hoberget R. Simeon, « Introduction », in Idem (dir.), Degrees of Freedom: Canada and the United States in a Changing World, Montréal et Kingston, McGill-Queens University Press, 1997, p. 3-22; voir aussi K. Banting et R. Simeon, « Changing Economies, Changing Societies », in K. Banting, G. Hoberg et R. Simeon (dir.), Degrees of Freedom, p. 23-73.

39 Voir M. Gunderson et D. Hyatt, « Do Injured Workers Pay for Reasonable Accommodation? », in Industrial and Labor Relations Review, 50 (1996), p. 92-104.

40 Voir M. Gunderson, D. Hyatt et J. Pesando, « Wage-Pension Trade-offs in Collective Agreements », in Canadian Journal of Economics, 46 (1992), p. 146-160.

41 Cette preuve est analysée dans une perspective canadienne par M. Gunderson, « Harmonization of Labour Policies under Trade Liberalization », in Relations industrielles/Industrial Relations, 53 (1998), p. 24-52.

42 Voir A. Verma, « Labour Markets and the Economic Integration of Nations », in D. Campbell, A. Parisotto, A. Verma et A. Lateef (dir.), Regionalization and Labour Market Interdependence in East and Southeast Asia, New York, St. Martin’s Press, 1997, p. 274.

43 Voir S. McBride et R. Williams, « Globalization and the Restructuring of Labor Markets: The OECD “Jobs Strategy” », texte non publié, Burnaby, Simon Fraser University, 1999.

44 Ibidem, p. 12.

45 Voir J. Daly, « Open for Business », in Challenge (automne 1994), p. 8-11.

46 Pour un développement de ce point de vue et l’analyse d’une de ces preuves empiriques à portée limitée, voir M. Gunderson, « Harmonization of Labour Policies under Trade Liberalization », p. 24-52.

47 Ainsi que l’a fait remarquer l’ambassadeur Raymond Chrétien, « [...] si le Canada le désirait, les États-Unis seraient-ils prêts à envisager de nouveaux traités et de nouveaux arrangements politiques qui nous permettraient de construire un peu plus un avenir commun ? ». Voir D. Crary, « NAFTA Currency Unlikely? », in Las Vegas Review Journal, 24 janvier 1999.

48 Pour un examen plus approfondi, voir M. Gunderson et C. Riddell, « Jobs, Labour Standards and Promoting Competitive Advantage: Canada’s Policy Challenge », in Labour (1995), p. 125-148.

Table des illustrations

Titre FIGURE 4.1. Appartenance syndicale en pourcentage de l’emploi non agricole rémunéré, 1901-1997
Légende Sources : chiffres pour les États-Unis : Bureau of Labour Statistics ; chiffres pour le Canada : Lipset et Meltz (1997).
URL http://books.openedition.org/pum/docannexe/image/21316/img-1.jpg
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Titre FIGURE 4.2. Arrêts de travail impliquant 1000 travailleurs ou plus, 1980-1997
Légende Sources : chiffres pour les États-Unis : Bureau of Labour Statistics ; chiffres pour le Canada : Bureau of Labor information.
URL http://books.openedition.org/pum/docannexe/image/21316/img-2.jpg
Fichier image/, 39k

Auteurs

London School of Economics

Département des sciences économiques
Université de Toronto

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