Chapitre 3. Élaborer une politique macroéconomique dans une Amérique du Nord intégrée
p. 73-118
Remerciements
J’aimerais remercier Eugène Beaulieu pour ses précieux commentaires.
Texte intégral
1Le but de ce chapitre est de reprendre en profondeur le débat portant sur la capacité des États à choisir des politiques macroéconomiques indépendantes face à l’intégration économique croissante. Je m’attarderai en premier lieu aux effets de l’intégration économique croissante du Canada avec les États-Unis et le Mexique et à la capacité de notre pays de constituer une politique macroéconomique propre. Je présenterai ensuite des données témoignant de l’évolution récente des variables macroéconomiques. Ces données fourniront un aperçu sur les répercussions d’une plus grande intégration économique et permettront aussi de prendre conscience davantage des changements structuraux subis par l’économie canadienne depuis 1988, changements attribuables aux nouvelles technologies et à des choix politiques gouvernementaux.
2Je commencerai donc brièvement par une récapitulation de ce qu’est la politique macroéconomique et de la façon dont elle est mise en application. Puis, je présenterai une discussion sur l’idée que se font les macro-économistes des buts de la politique macroéconomique. Suivra alors une vue d’ensemble de l’évolution récente des variables macroéconomiques clés. Le débat portera ensuite sur les répercussions de l’intégration économique et sur la façon dont elles ont marqué la politique macroéconomique du Canada. Enfin, je tirerai une conclusion et je montrerai comment l’économie peut évoluer au cours des dix prochaines années.
La politique macroéconomique et sa mise en application
3La macroéconomie est l’étude des phénomènes de grande portée économique, comprenant l’inflation, le chômage, la répartition des revenus et la croissance économique. La politique macroéconomique porte sur les choix que fait le gouvernement concernant les phénomènes de grande portée économique. Les outils pour concevoir des politiques macroéconomiques sont traditionnellement définis comme la politique fiscale (la mise en place des taxes et des impôts, les dépenses publiques et la gestion de la dette) et la politique monétaire (la mise en place des taux de croissance, des taux d’intérêt et des taux de change). À cela s’ajoutent aussi la détermination des variables macroéconomiques, ainsi que la question politique de l’étendue des restrictions que le gouvernement entend apporter au libre fonctionnement des marchés — ce qu’on pourrait appeler la politique des marchés. C’est dans cette perspective que se font des choix politiques décisifs concernant des questions telles que le choix entre le socialisme et le capitalisme et la protection des droits de propriété. À cela se rattache aussi le problème de savoir si l’État-nation sera ouvert ou fermé au commerce international des biens, des services et des capitaux.
4L’opinion prédominante parmi les macro-économistes est que la politique macroéconomique — qu’il s’agisse de fiscalité, de monnaie ou de politique des marchés — est d’ordre réglementaire plutôt que discrétionnaire. Cela signifie qu’une politique utile est celle qui prévoit une réaction spécifique à des types particuliers de chocs ou de situations. Dans de tels cas, le responsable des orientations politiques affirmera : « Si la situation économique X se produit, je ferai la chose Y. » L’efficacité de ces règles stratégiques dépend de la clarté avec laquelle elles sont envisagées et du caractère systématique de leur application. En revanche, la politique fondée sur le pouvoir discrétionnaire implique qu’on réponde différemment et de façon ponctuelle aux mêmes situations économiques : « Chaque fois que je constate une situation économique X, je peux faire la chose W, ou la chose Y, ou encore la chose Z. » Les économistes ne sont pas en faveur des prises de décisions discrétionnaires, car elles ne sont pas prévisibles. Cette imprévisibilité fait en sorte qu’il est difficile pour les ménages et les entreprises d’effectuer les meilleurs choix en matière de consommation et d’investissement, ce qui a pour conséquence de produire des résultats économiques en deçà du niveau optimal. Les règles qui impliquent des changements discrétionnaires dans les taux d’imposition et de dépenses ouvrent aussi la porte à la possibilité de changer ces cadres pour des raisons politiques plutôt que pour des raisons économiques. Quand, en effet, la politique fiscale est déterminée de façon discrétionnaire plutôt que par des règles fixes, le risque est grand que l’on se retrouve devant des cycles économiques où la demande globale varie selon la proximité de la date des élections et selon le parti politique au pouvoir1.
5Une façon efficace de mettre en œuvre une règle de politique fiscale est d’utiliser des stabilisateurs automatiques. Le stabilisateur automatique est un trait du système de taxation ou de dépenses qui a pour effet de réduire l’ampleur des fluctuations des recettes sans qu’il y ait nécessité d’un changement dans les taux d’imposition ou de dépenses. Les exemples comprennent les impôts et l’assurance-chômage. Durant une période d’expansion économique, les recettes provenant de l’impôt sur le revenu augmentent et les paiements d’assurance-chômage diminuent, alors qu’en période de restriction budgétaire les recettes décroissent et les indemnités augmentent. De cette façon, les recettes de l’impôt sur le revenu et les dépenses de l’assurance-chômage se déplacent d’une manière contre-cyclique, réduisant ainsi les fluctuations de la consommation et de la demande globale. Un stabilisateur automatique est une règle, en ce sens qu’il est clairement compris de tous les ménages et de toutes les entreprises, et qu’il est systématiquement appliqué par le gouvernement. Les gouvernements établissent des taux d’imposition et des propensions à dépenser, et ensuite ne font rien pour compenser les répercussions du cycle économique sur les revenus et les dépenses. Puisqu’un ralentissement économique fait en sorte que les stabilisateurs automatiques réduisent les recettes fiscales et augmentent les dépenses publiques, l’utilisation des stabilisateurs automatiques requiert que le gouvernement ait le droit de permettre des déséquilibres budgétaires et d’accumuler des dettes.
6L’utilisation des stabilisateurs automatiques pour imposer une règle de politique fiscale est viable à long terme si les taux d’imposition et les propensions à dépenser sont établis à des niveaux permettant d’équilibrer plus ou moins, pendant le cycle économique, les changements dans les recettes et les dépenses résultant des périodes de contraction et d’expansion2. Si tel n’est pas le cas, alors les déficits budgétaires qui résultent des contractions n’équilibrent pas les surplus budgétaires des périodes d’expansion. Cela a pour conséquence un endettement, ou, ce qui est moins communément observé, une accumulation des actifs.
7Les règles de politique fiscale peuvent aussi nécessiter des changements dans les taux d’imposition et dans les propensions à dépenser en réponse à des conditions économiques changeantes. De sorte qu’un responsable des orientations politiques pourra annoncer son intention d’atténuer les fluctuations de la demande globale en diminuant les taux d’imposition de X % quand le taux de croissance du PIB tombe à moins de Y %. Mais les macro-économistes n’encouragent pas l’application de ces règles, car, contrairement aux stabilisateurs automatiques, elles exigent une intervention législative de la part des décideurs. Ainsi, le responsable des orientations politiques doit reconnaître la nécessité de changer les taux d’imposition et des dépenses, ensuite adopter une loi qui promulgue ces changements et, finalement, espérer que ces changements promulgués aient, avec le temps, des effets sur la demande globale. Ce retard dans la reconnaissance et la mise en application des mesures ainsi que dans l’emploi des multiplicateurs a pour résultat que le remède politique appliquée à la demande globale ne fait sentir ses effets qu’après que la « maladie » soit passée, c’est-à-dire après que la baisse dans le cycle économique se soit transformée en une reprise qui rendait inopportune la politique d’expansion de la demande globale.
8Les macro-économistes préfèrent également l’emploi des règles au pouvoir discrétionnaire dans la conduite de la politique monétaire. Bien que les retards dans la reconnaissance et l’application des mesures soient plus courts pour la politique monétaire que pour la politique fiscale (les changements dans les taux d’intérêt du marché sont facilement observés et la banque centrale n’a pas besoin d’en débattre et de faire adopter des lois), les changements dans la politique monétaire sont connus pour ne se répercuter sur la demande globale qu’avec des décalages longs et variables. Le « remède » approprié ne peut donc commencer à agir qu’après que la « maladie » économique a disparu.
9Le choix d’une règle de politique monétaire sera déterminé en tenant compte de trois critères correspondant aux trois questions suivantes :
- dans quelle mesure le marché du capital national pourra-t-il être ouvert aux flux du capital international ?
- le taux de change sera-t-il fixe ou flottant ?
- la politique monétaire nationale sera-t-elle dirigée en fonction des objectifs de la politique intérieure ?
10Un pays, en effet, ne peut pas maintenir ouvert un marché financier et un taux de change fixe et, en même temps, poursuivre une politique monétaire visant à influencer les variables économiques nationales. Pour maintenir un marché financier ouvert tout en orientant la politique monétaire vers des objectifs intérieurs, il faut laisser le taux de change varier selon sa propre logique. Orienter la politique monétaire vers des objectifs nationaux et maintenir un contrôle sur le taux de change entraîne inévitablement la décision de fermer le marché intérieur des capitaux aux flux du capital international. Le fait que la politique monétaire se ramène, dans ses choix, à ces trois critères est parfois évoqué par l’expression « trilemme » de l’économie ouverte3. En réalité, quels que soient les deux éléments que les décideurs de la politique monétaire choisissent de contrôler — les flux du capital international, le taux de change ou les conditions économiques intérieures —, il faut laisser la troisième variable se déterminer elle-même.
11Le choix étant fait quant au trilemme de l’économie ouverte, la conduite d’une politique monétaire efficace est semblable à celle d’une politique fiscale efficace : le responsable des orientations politiques doit laisser l’économie répondre au choix arrêté et laisser les paramètres de la politique monétaire endogène varier librement4.
12Finalement, les macro-économistes jugent important que le gouvernement s’engage, aussi irrévocablement que possible, dans ses décisions à propos de la politique des marchés. Ainsi, le gouvernement doit-il décider s’il respectera les droits de propriété et dans quelle mesure il restreindra les choix économiques par le jeu de la réglementation gouvernementale des marchés libres. Les économistes jugent que cet engagement se réalise mieux par le biais des règles politiques. L’engagement envers les choix politiques est particulièrement important pour les politiques de marchés, en raison de l’issue incertaine et fluctuante des prévisions politiques. À moins que les responsables des orientations politiques ne s’engagent d’une façon ferme et crédible par rapport à leurs politiques prévisionnelles, les agents économiques n’adapteront pas leurs décisions aux conjectures de pareils décideurs. Un bon exemple est la politique en matière de brevets, où la concession d’un monopole temporaire comme récompense pour la découverte d’un nouveau médicament, d’un nouveau procédé industriel, vise à encourager les firmes à risquer de grandes sommes dans la recherche et le développement, sommes qui risquent de ne pas être récupérées. Une fois le médicament découvert, si le gouvernement revient sur sa parole pour faciliter la concurrence, la firme qui a fait la découverte sera incapable de récupérer ses coûts de recherche et de mise au point du produit en question. La simple éventualité que les responsables des orientations politiques puissent revenir sur leur parole en la matière suffit à empêcher les firmes à engager des dépenses pour la recherche et le développement. S’ils veulent réduire au minimum ce problème, les décideurs devront s’en tenir, aussi irrévocablement que possible, aux règles. Un autre exemple de l’importance du problème de l’incertitude temporelle est la question du respect des droits de propriété. S’il existe une réelle possibilité que le gouvernement s’approprie ou nationalise la propriété privée, le secteur privé hésitera à s’engager dans des investissements à long terme nécessaires à une croissance et à un développement économiques soutenus. L’incapacité des gouvernements dans les pays sous-développés à assurer la protection des droits de propriété contribue à expliquer leur sous-développement économique.
Les objectifs de la politique macroéconomique
13Pour comprendre les objectifs que poursuivent les économistes dans leur stratégie macroéconomique, il est d’abord nécessaire de comprendre leur préférence pour les marchés libres. La liberté des marchés encourage les individus et les entreprises à se spécialiser dans le domaine et dans les produits qui sont les leurs. Cette spécialisation reflète les avantages comparatifs que possèdent les acteurs économiques. La concurrence récompense l’innovation et punit l’inefficacité. De cette manière, la concurrence fait que les ressources et les biens sont efficacement répartis et efficacement produits. Il en résulte un taux de croissance économique maximum, en fonction des ressources et de la technologie disponibles. Dès lors, la productivité du travail et du capital est maximisée, et les niveaux de vie s’accroissent. Dans les économies ouvertes, les marchés des capitaux ouverts aux flux du capital international garantissent au capital financier son emploi le plus productif dans le monde de l’économie. Le libre-échange international des biens et des services assure aux producteurs la meilleure récompense pour leur production et donne aux consommateurs le plus grand choix possible de biens et de services au plus bas coût possible.
14La conception moderne de la politique macroéconomique insiste sur le fait que, à long terme, le bien-être économique est déterminé par l’établissement des taux d’imposition, la fixation des programmes de dépenses, la résolution du trilemme de l’économie ouverte et la place prépondérante accordée à la liberté des marchés. Sur le plan international, l’attitude la plus évidente devrait être de favoriser le libre-échange, la politique macroéconomique étant conçue pour réduire les barrières commerciales. Dans les économies occidentales, on a jugé qu’il était souhaitable, pour des raisons que nous discutons plus loin, de réserver aux institutions gouvernementales un rôle de réglementation et de contrôle de certains marchés. Ainsi, l’objectif politique macroéconomique est de concevoir des programmes d’impôts et de dépenses qui permettent au gouvernement d’exercer ce rôle tout en maintenant, dans la mesure du possible, le fonctionnement efficace des marchés. La façon moderne de mener une politique macroéconomique est, par conséquent, de se concentrer sur le volet « offre » de l’économie, pour faire en sorte que les marchés fonctionnent aussi efficacement que possible et qu’ensuite ils assurent la croissance économique.
15Ce point de vue sur le rôle qu’il convient de reconnaître à la politique macroéconomique est différent de celui qui était couramment accepté dans les années 1950,1960 et 1970. À ces différentes époques, on admettait que la politique macroéconomique devait jouer un rôle plus activiste et on mettait l’accent sur le volet demande de l’économie. Si l’économie libérale n’atteignait pas des taux de croissance assez élevés ou des taux de chômage assez bas, on estimait que le gouvernement devait changer les niveaux de taxation et accroître les dépenses publiques afin de hausser la demande des biens et services, et ainsi stimuler la performance économique. On croyait que le chômage pouvait baisser si le gouvernement recourait aux ressources du secteur privé par la taxation ou les emprunts et se mettait à dépenser. L’opinion actuelle considère que le gouvernement ne peut pas faire grand-chose pour améliorer la croissance économique et baisser le taux de chômage, sauf pendant de courtes périodes. Par conséquent, les outils dont disposent les responsables des politiques macroéconomiques mentionnées ci-dessus correspondent à l’instauration de règles passives, à savoir l’établissement d’un taux d’imposition et de dépenses et la constitution d’une politique monétaire, en laissant aux acteurs économiques la liberté d’optimiser leurs actions, dans les limites de ces règles.
16Bien que les économistes préfèrent, d’une manière générale, se fier aux marchés pour répartir les ressources et les biens, il est fréquent cependant de les voir donner un certain nombre de raisons pour lesquelles il serait souhaitable que le gouvernement intervienne sur les marchés. Trois de ces raisons concernent les effets indésirables du marché sur l’équité et la justice.
- — Le fonctionnement efficace de l’économie libérale implique la réaffectation du travail et du capital des entreprises moribondes à de nouvelles entreprises plus efficaces. Le fonctionnement efficace des marchés, par conséquent, nécessite le bouleversement des ressources, en particulier des ressources humaines. Face à ces bouleversements, le rôle du gouvernement est souvent considéré comme celui d’un garant de la sécurité sociale. Ce rôle dévolu au gouvernement résout un conflit entre l’efficacité de la liberté des marchés et un traitement équitable pour les citoyens. Par exemple, fournir une assurance contre le chômage crée une démotivation au travail, mais en même temps permet le financement d’une période de transition à l’individu mis en chômage par les forces du marché.
- — La liberté des marchés récompense fortement ceux dont la valeur est appéciée sur le marché de l’emploi et relativement peu ceux qui ne bénéficient pas de cette reconnaissance. On peut donc dire que le marché libre produit une répartition inégale des revenus. Ici encore, le problème du traitement équitable des citoyens a souvent pour résultat que les gouvernements sont amenés à procéder à une redistribution des revenus. Certes, la redistribution des revenus crée des démotivations chez ceux qui sont taxés et imposés et également chez ceux qui reçoivent des revenus de transfert ; cependant, il faut bien trouver un compromis entre l’efficacité du marché et le souci d’équité.
- — La liberté des marchés alloue les biens et services aux plus offrants. Pour certains biens et services, ce mécanisme d’allocation n’est pas considéré comme juste et équitable. Ainsi, l’allocation des ressources médicales est souvent jugée meilleure si elle est faite autrement. Encore une fois, on soutient généralement que cette concession à l’équité se fait au prix d’une perte d’efficacité économique. Tout le monde doit subir les mêmes attentes pour recevoir des traitements médicaux, bien que pour certains, le temps soit plus précieux que pour d’autres.
17Les répercussions de ces préoccupations pour la justice et l’équité — ce qu’on pourrait appeler la politique sociale — dans une optique macroéconomique semblent assez évidentes : elles sont tout simplement « mauvaises », car elles se font aux dépens d’une plus grande efficacité et donc au détriment d’une plus grande croissance économique et d’une meilleure productivité du capital et du travail ; toutefois, ce sont des maux nécessaires dans une société qui a choisi d’offrir ce genre de services. Cette constatation montre clairement qu’il existe une incompatibilité entre les buts poursuivis par la politique sociale et ceux recherchés par les politiques fiscale, monétaire et commerciale.
18On a récemment contesté l’idée selon laquelle il y aurait une incompatibilité entre les objectifs de la politique macroéconomique et la politique sociale, en arguant que l’inégalité des revenus peut avoir des conséquences négatives sur l’efficacité économique5. Les théories modernes de la croissance endogène, par exemple, insistent sur une relation positive entre la croissance et l’égalité des revenus. Une des raisons pour lesquelles la répartition des revenus pourrait être la clé de la croissance économique est que celle-ci détermine le montant global de l’investissement dans le capital humain. Les gens pauvres, en effet, sont moins capables que les riches de procéder à ce genre d’investissement, les sociétés à revenus inégaux connaissant un sous-investissement du capital humain6. D’autres raisons ont été proposées : elles mettent l’accent sur une méthode d’économie politique selon laquelle plus le degré d’inégalité des revenus augmente, plus l’électeur moyen est susceptible de favoriser les taxes de redistribution. Puisque l’inefficacité croît avec les taxes, la croissance économique devient d’autant plus lente que les revenus sont inégaux7. Lars Osberg en conclut que, si cette façon de voir que l’on retrouve dans les ouvrages consacrés à la croissance endogène est juste, alors une limitation imposée à l’inégalité des revenus a un effet positif à long terme sur la croissance économique. Osberg fait remarquer que les programmes sociaux conçus pour redistribuer les revenus, au lieu d’être « ces bonnes choses que nous ne sommes plus en mesure de nous payer », peuvent être en fait une partie intégrante d’une politique qui encourage une plus forte croissance économique8. De la même façon, les prestations d’assurances sociales sous forme d’assurance-chômage et d’assistance publique peuvent être une condition préalable à l’acceptation par les électeurs des changements aux institutions qui favorisent la croissance économique. Dani Rodrick et Tanguy Van Ypersel, de leur côté, pensent que l’acceptation du libre-échange par les électeurs n’est possible que s’il y a des programmes d’assurance sociale pour aider ceux qui sont fragilisés par la transition vers un niveau régime9.
19Le réexamen de Jeffrey Williamson de la façon dont l’intégration économique s’est, dans le passé, répercutée sur les économies nord-américaine et européenne semble indiquer que cela constitue un problème clé que les responsables politiques devraient prendre en considération10. Il relève comment les politiques d’immigration et les politiques tarifaires restrictives ont constitué une réaction violente à l’égalisation des prix des facteurs de production lorsque s’est produite une intégration économique plus marquée après 1850. Cette réaction a entraîné une longue période de « démondialisation » entre 1914 et 1950, quand les volumes des échanges commerciaux internationaux et les flux des capitaux mondiaux étaient faibles. La leçon que Williamson tire de cette histoire est que cette première période de l’intégration économique mondiale a semé les germes de sa propre destruction, puisqu’elle a provoqué une hausse de l’inégalité dans les économies nord-américaines touchées par une pénurie de main d’œuvre et une baisse de l’inégalité dans les pays européens où la main d’œuvre était abondante. De puissantes associations représentant les travailleurs ordinaires en Amérique du Nord et les propriétaires dans l’Europe aux travailleurs surabondants provoquèrent cette antimondialisation. D’où le réexamen historique de Williamson qui appuie les hypothèses de Rodrick et de Van Ypersel, selon lesquelles l’intégration économique internationale n’est peut-être pas politiquement défendable sans des programmes indemnisant ceux à qui l’intégration fait mal.
20Ce nouveau domaine de recherche nous apprend que ce n’est que par l’instauration d’assurances sociales et de plans de redistribution des revenus que l’efficacité économique est maximisée. Il faut souligner, cependant, que le but n’est pas d’assurer des revenus égaux, car cela court circuiterait les mécanismes incitatifs qui assurent l’allocation efficace des ressources et signifierait un ralentissement dramatique de la croissance économique et une baisse de tous les revenus. Il y a donc lieu d’envisager une intervention importante en matière de sécurité sociale et une redistribution des revenus, de telle sorte que les électeurs consentent à une plus grande dépendance envers les solutions du marché et à plus d’efficacité en contrepartie d’une plus grande vulnérabilité. Ce n’est que lorsque cette redistribution des revenus et ces initiatives sociales sont obtenues que la dépendance envers les marchés peut être maximisée.
21Pour les responsables des orientations macroéconomiques, la conclusion qui découle de cette tendance de la recherche est que, si la croissance économique est une fonction positive nette d’une redistribution plus équitable des revenus, l’introduction et le maintien de ces programmes deviennent une partie intégrante de la politique macroéconomique. Le but n’est plus de prévoir des assurances sociales et la redistribution des revenus aussi efficacement que possible, mais d’être sûr de pouvoir les fournir dès le départ et de les protéger des forces qui pourraient menacer leur existence.
La récente évolution des variables macroéconomiques au Canada
22Avant d’aborder la question de savoir comment une plus grande intégration économique pourrait influencer les choix qui s’offrent au Canada en matière de politique macroéconomique, il est important de souligner que l’appui à une plus grande intégration économique par l’adhésion aux accords de libre-échange élargi n’a été qu’un des événements clés de l’histoire économique récente du Canada. Cette section passe en revue brièvement les éléments déterminants de la santé économique du Canada depuis dix ans.
23L’évolution récente des variables macroéconomiques au Canada a été marquée à la fois par trois choix décisifs de politique intérieure, par la hausse et la chute des prix mondiaux des marchandises et par la force sans précédent de l’économie américaine depuis la reprise du début des années 1990.
Les choix politiques majeurs
24Durant la dernière décennie, trois choix politiques majeurs ont exercé une influence spectaculaire sur l’économie : la décision de poursuivre le libre-échange nord-américain, ensuite la décision de la Banque du Canada d’adopter l’objectif de l’inflation zéro, et enfin les choix en matière de politique fiscale du gouvernement fédéral et des gouvernements provinciaux en ce qui concerne leurs déficits et leurs niveaux d’endettement. Chose intéressante, ces trois choix exigeaient d’adopter une règle de conduite précise et correspondaient au jugement des macro-économistes selon lequel la politique s’exprime mieux sous forme de règles.
25En 1988, le gouverneur de la Banque du Canada, John Crow, annonça la décision de la Banque centrale de poursuivre une règle de politique monétaire. La règle était simple : la Banque allait mener une politique monétaire compatible avec l’objectif de l’inflation zéro. La figure 3.1 montre les taux d’inflation au Canada et aux États-Unis. Elle indique qu’au moment de l’annonce de John Crow, les taux d’inflation des deux pays étaient plus ou moins constants à 4 %. La contraction monétaire qui visait à ramener l’inflation vers l’objectif annoncé commença en 1990 et continua en 1991. La figure 3.2 montre l’effet de cette politique sur les taux d’intérêt. Au Canada, les taux d’intérêt à court terme montèrent à la fois en valeur absolue et en valeur relative pour rejoindre ceux des États-Unis. La figure 3.3 illustre les répercussions de cette situation sur le taux de chômage. Le chômage se mit à augmenter au Canada et aux États-Unis à partir de 1990, mais il augmenta encore plus au Canada. La réaction au taux d’inflation fut retardée jusqu’au début de 1992, moment où celui-ci chuta rapidement à environ 1 %11. Depuis lors, le taux d’inflation a fluctué à l’intérieur d’une marge étroite de 2 %. Le taux d’inflation aux États-Unis a fluctué encore plus étroitement mais à un niveau légèrement plus élevé.
FIGURE 3.1. Taux d’inflation IPC au Canada et aux États-Unis, 1976-2000

Calculé à partir de l’indice mensuel des prix à la consommation (IPC), Canada (CANSIM P100000) et États-Unis (D139105). L’inflation est calculée sur la base d’un taux annuel.
26Un deuxième choix décisif fut la décision tardive des gouvernements du Canada de réduire leurs déficits et de commencer à s’engager sur la voie de la réduction de la dette. Pour beaucoup de gouvernements provinciaux, cette décision fut prise sous forme de règle de conduite. Le Nouveau Brunswick fut la première province à s’engager dans cette voie quand elle adopta, en 1993, une loi qui restreignait la taille de son déficit. Deux ans plus tard, l’Alberta adopta plusieurs lois en vue d’établir un échéancier de la réduction de son déficit et de sa dette. La même année, le Manitoba promulgua une loi avec une règle très intéressante : en cas de déficit, les ministres du cabinet s’exposaient à des amendes. Le gouvernement fédéral a adopté une règle moins contraignante : au lieu de mettre en place une loi limitant la possibilité de faire des déficits ou d’accumuler des dettes, il compta davantage sur les promesses pour atteindre les objectifs budgétaires « coûte que coûte12 ». Le gouvernement fédéral fut le dernier gouvernement au Canada à prendre au sérieux la nécessité de réduire son déficit. En effet, il n’agit en ce sens, semble-t-il, que lorsque les agences internationales de courtage eurent déprécié sa dette au printemps 199513.
27La figure 3.4 met en évidence le total des déficits et de la dette publique exprimé en fractions du PIB (niveau local + niveau provincial + niveau fédéral + les hôpitaux + CPP/QPP). Elle montre qu’avant 1975 les surplus n’étaient pas rares, de sorte que le ratio dette/PIB était bas. De 1975 à 1996, toutefois, les déficits publics furent invariablement positifs et importants, s’élevant en moyenne à 4,5 % du PIB. Évidemment, les déficits les plus gros se produisirent pendant les années de récession, au fur et à mesure que les effets des stabilisateurs automatiques se faisaient sentir. Mais, même durant les périodes de forte croissance économique, spécialement durant les années 1985-1990, les déficits n’avoisinèrent jamais zéro, les budgets n’engendrant jamais aucun surplus. La figure 3.4 montre aussi comment ces importants déficits ont constamment entraîné, pendant cette période de temps, une accumulation rapide de la dette publique, passant de 5,6 % du PIB à la fin de 1974 à un maximum de 70 % du PIB à la fin de 1995. Depuis 1993, les déficits ont baissé rapidement et se sont transformés en surplus pour la première fois depuis 1975. Résultat : le ratio dette/PIB a commencé à diminuer.
FIGURE 3.2. Taux d’intérêt à court terme, Canada et États-Unis, 1962-2000

Taux des bons du Trésor à 91 jours, Canada (CANSIM B14060) et États-Unis (B54409).
28La figure 3.5 présente le total des recettes, des dépenses et des coûts des programmes de l’État exprimés par rapport au PIB, pendant la période qui va de 1970 à 199814. Un fait remarquable est l’inexorable hausse du ratio revenus/PIB, qui est passée de 37 % en 1970 à plus de 46 % en 1998. Le fait que ce ratio ait continué de monter, même pendant les graves récessions de 1982 et de 1991, indique que les gouvernements haussèrent les taux d’imposition en vue d’enrayer les pertes de recettes et ainsi réduire leurs déficits. Les stabilisateurs automatiques furent court-circuités afin de ralentir l’accroissement de la dette, les autorités s’efforçant d’exercer une influence procyclique sur la demande globale. Autre fait remarquable : la contraction rapide, depuis 1993, des dépenses dans les programmes, exprimée en fraction du PIB. Cet état de fait reflète les compressions budgétaires considérables auxquelles procédèrent les gouvernements dans l’éducation, les services sociaux et les soins de santé en vue de réduire leurs déficits. La combinaison des recettes élevées et constantes par rapport au PIB et de la réduction des dépenses liées aux programmes par rapport au PIB explique la rapide baisse du ratio déficit/PIB observée dans la figure 3.4.
29Le troisième choix politique important de la dernière décennie fut la décision du gouvernement fédéral de poursuivre les accords de libre-échange, d’abord avec les États-Unis en 1988, puis avec les États-Unis et le Mexique en 1993 (ALENA)15. La figure 3.6 analyse le ratio exportations/importations des biens et services, en pourcentage du PIB, pendant la période 1961-1999. Elle donne aussi les ratios exportations vers les États-Unis/importations en provenance des États-Unis, mais uniquement en pourcentage du PIB. Elle montre une augmentation spectaculaire de la valeur du commerce depuis la signature des accords de libre-échange et montre que pratiquement tout l’accroissement commercial s’est produit avec les États-Unis. Chose intéressante, toutes les provinces n’ont pas connu cet accroissement du commerce international. Le tableau 3.1 mesure, pour chaque province, le rapport des exportations internationales au PIB provincial pendant la période 1981-1996. On y voit que, pendant que le Québec, l’Ontario, le Manitoba et l’Alberta voyaient leur ratio d’exportation monter d’à peu près 50 %, les autres provinces connaissaient des croissances beaucoup plus faibles. En fait, dans les provinces Atlantiques, les exportations internationales ont diminué en fraction du PIB. Le tableau 3.2 indique, pour chaque province, le ratio exportations internationales/exportations interprovinciales et montre que, pour le Québec, l’Ontario, le Manitoba, l’Alberta et, dans une moindre mesure, la Colombie-Britannique, le commerce international a progressé beaucoup plus vite pendant cette période que le commerce interprovincial.
FIGURE 3.3. Taux de chômage, Canada et États-Unis, 1976-2000

Taux de chômage mensuels désaisonnalisés, comprenant les deux sexes et tous les âges, Canada (CANSIM D980745) et États-Unis (B53106).
30Ces tableaux et ces graphiques montrent aussi que, tandis que l’intégration économique du Canada à l’économie nord-américaine16 s’est développée assez radicalement depuis la ratification des accords de libre-échange, l’expansion de l’intégration s’est clairement différenciée selon les régions. Le fait que l’intégration puisse différer d’une région à l’autre n’est pas surprenant. Vu les différences qui existent dans leurs structures industrielles respectives, les régions tireront des avantages différents du libre-échange.
31En résumé, trois choix politiques ont eu une influence marquée sur l’économie canadienne depuis 1988. La décision de la Banque du Canada de poursuivre un faible taux d’inflation a imposé des coûts sous forme de taux d’intérêt plus élevés et d’un ralentissement économique au début de cette période. Plus récemment, la justification de ce choix politique a trouvé des assises plus solides. Résultat : les taux d’intérêt canadiens ont glissé au-dessous du niveau des taux américains ; désormais, la Banque du Canada est plus en mesure d’adapter la politique monétaire aux intérêts de la politique canadienne. Les déficits publics élevés au début de la période ont forcé les responsables des orientations fiscales à pratiquer des coupes sombres dans les dépenses sociales et à hausser les taux d’imposition dans un effort pour mettre fin à la croissance de la dette. Le résultat a été un renversement très récent dans la longue et constante augmentation du rapport de la dette publique au PIB. Si cette tendance persiste, elle placera les dépenses que le gouvernement consacre aux programmes sociaux sur une base plus solide. Finalement, la décision de poursuivre le libre-échange a eu un effet important sur le niveau du commerce et sur son orientation. Au total, le commerce est de plus en plus orienté selon l’axe nord-sud. Toutefois, ce changement a été beaucoup plus spectaculaire dans certaines régions du pays que dans d’autres.
Les prix des marchandises
32Une grande partie des exportations du Canada est constituée de marchandises. Les prix de celles-ci sont déterminés, dans une large mesure, par les marchés mondiaux sur lesquels l’offre canadienne des marchandises a relativement peu d’influence. Par conséquent, les fluctuations des cours mondiaux se répercutent immédiatement sur la santé de l’économie canadienne et échappent au contrôle des producteurs canadiens.
33La figure 3.7 donne l’indice de plusieurs prix pondérés par la part de chaque marchandise dans les exportations canadiennes. La volatilité de cet indice, où les prix ont grimpé et sont descendus de plus de 30 % sur deux ans, indique que, pendant les dix dernières années, les prix mondiaux ont hypothéqué les revenus des producteurs.
34Beaucoup d’industries d’exportation sont situées en régions (pétrole et gaz en Alberta, céréales au Saskatchewan, bois de construction en Colombie-Britannique) de sorte que les fluctuations des prix mondiaux ont tendance à avoir des effets économiques qui frappent certaines régions plus durement que d’autres. Cela a aussi des conséquences sur les recettes des gouvernements provinciaux. Le gouvernement de l’Alberta, par exemple, a vu ses recettes baisser de plus de 40 % à la suite de l’effondrement des cours du pétrole en 1986. John McCallum soutient qu’à long terme ces fluctuations bouleversent également la valeur du dollar canadien17. La figure 3.8 démontre que le dollar a subi une chute importante de sa valeur par rapport au dollar américain depuis 1973. McCallum estime que 10 des 31 cents que le dollar a perdus par rapport au dollar US depuis 1973 sont imputables aux changements des prix des marchandises. Si ce rapport continue d’être vrai, alors la reprise des prix constatée en 1999 indiquera que nous pouvons nous attendre à une remontée du taux de change entre le dollar canadien et le dollar américain.
FIGURE 3.4. Ratios déficit/PIB et dette/PIB de l’État, fin de l’année civile, Canada 1970-1998

Le déficit et les dettes nettes de tout l’appareil gouvernemental concernent le gouvernement fédéral, les gouvernements provinciaux, les pouvoirs locaux, les hôpitaux publics et les caisses de retraite du Canada et du Québec. Les données mesurent les valeurs à la fin de l’année civile. Les chiffres du déficit des gouvernements sont tirés des Fiscal Reference Tables, Ministère des Finances, Ottawa, septembre 1999. Ceux de la dette sont tirés des matrices CANSIM 0782, 0783, 0788 et 0789. Ces données ont été divisées par le PIB calculé aux prix du marché (CANSIM D22435).
L’économie des États-Unis
35Les États-Unis sont de loin le plus grand partenaire commercial du Canada. Par conséquent, son comportement a des répercussions énormes sur la santé de l’économie canadienne. Les figures précédentes ont mis en évidence la force de l’économie américaine depuis dix ans. Plus impressionnante encore est la baisse du taux de chômage américain, qui a atteint des niveaux jamais observés depuis la fin des années 1960. Ce taux, qui est tombé en dessous de 6 %, a atteint un niveau que la plupart des macro-économistes considèrent comme « naturel », c’est-à-dire où la cherté du travail devrait entraîner une reprise de l’inflation. Or — nous l’avons vu dans la figure 3.1 — l’inflation aux USA a été contenue.
36La figure 3.9 relève les indices boursiers pour le Canada et les États-Unis pendant la période allant de 1987 à 1999. Les cours de la Bourse, de toute évidence, ont augmenté beaucoup plus vite aux États-Unis qu’au Canada. Un autre signe de la robustesse de l’économie américaine est la rapidité avec laquelle le marché des valeurs s’est redressé après la chute d’août 1998 pour ensuite se maintenir à la hausse, contrairement au marché canadien, qui a mis beaucoup plus de temps à regagner pleinement le terrain perdu à la même époque. Quoique la forte croissance de l’économie des USA ait profité à l’économie canadienne, la force actuelle du marché des valeurs est aussi une source d’inquiétude. Les niveaux que l’indice Dow Jones a atteints si rapidement font craindre à certains analystes qu’une correction des cours ne soit imminente. Si une telle correction devait se produire, cela aurait des conséquences importantes sur les exportations et les taux d’intérêt canadiens.
FIGURE 3.5. Total des revenus et des dépenses du gouvernement, en % du PIB, Canada, fin de l’année civile, 1970-1998

Il s’agit du total des revenus et des dépenses des programmes de tout l’appareil gouvernemental au Canada, à la fin de l’année civile. Les chiffres sont tirés des Fiscal Reference Tables, Ministère des Finances, Ottawa, septembre 1999. Ces données ont été divisées par le PIB calculé aux prix du marché (CANSIM D22435).
Les conséquences d’une intégration économique plus grande sur la politique macroéconomique canadienne
37Dans cette section, nous entendons examiner comment une plus grande intégration de l’économie canadienne à l’échelle mondiale, et surtout à l’échelle nord-américaine, a compromis, ou peut compromettre, la capacité des décideurs à atteindre les buts de leur politique macroéconomique. Cet examen sera articulé autour d’une discussion portant sur trois questions : le Canada peut-il maintenir un ensemble unique de programmes d’assurances sociales différents de ceux qui sont offerts aux États-Unis ? le Canada peut-il maintenir des politiques fiscales indépendantes ? le Canada peut-il, et devrait-il, maintenir une politique monétaire indépendante de celle des États-Unis ?
Le Canada peut-il maintenir un ensemble unique de programmes d’assurances sociales ?
38Dans la deuxième partie de cet exposé, nous avons recensé des ouvrages qui proposent d’assurer un montant optimal d’assurances sociales et de redistribution des revenus. Ce n’est que lorsque cette quantité efficace de redistribution des revenus et des assurances sociales est obtenue que la confiance envers les marchés peut être maximisée. Cet argument soulève un certain nombre de questions intéressantes. L’une d’entre elles est de savoir si les assurances sociales et les programmes de supplément de revenu garanti correspondent à ce montant. Dans leur livre, George Hoberg, Keith Banting et Richard Simeon décrivent le régime américain comme étant moins généreux, moins complet et moins efficace que celui du Canada18. Dans la dernière partie de cet exposé, on fera la preuve que le revenu disponible par habitant est plus élevé et a augmenté plus vite aux États-Unis. Alors qu’elle laisse entendre que l’ensemble des programmes canadiens a peut-être troqué l’équité contre l’efficacité, une telle interprétation néglige cependant le problème soulevé par Williamson concernant la viabilité de l’alternative équité/efficacité19.
39Autrement dit, le choix des États-Unis de préférer un haut degré d’efficacité et d’inégalité des revenus à l’équité n’est peut-être pas politiquement viable à long terme. En tout état de cause, la question pertinente dans cette discussion est de savoir si un haut niveau d’intégration économique signifie que le Canada doit accepter le compromis choisi par les USA entre l’équité et l’efficacité, ou s’il peut opter pour une solution qui lui soit propre. Le problème n’est donc pas de savoir si le Canada peut protéger et maintenir son système actuel d’assurances sociales et ses programmes de supplément de revenu garanti, mais de savoir si, oui ou non, il peut maintenir n’importe quel ensemble de programmes qui soit vraiment différent de ceux des États-Unis. Nous avons affaire ici à un sujet important pour les responsables des orientations macroéconomiques, dans la mesure du moins où ceux-ci croient que le compromis américain entre l’équité et l’efficacité n’est pas viable. Il se résume à ceci : quelles pressions l’intégration économique pourra-t-elle exercer sur les programmes d’assurances sociales ? On identifie trois types de réponse.
FIGURE 3.6. Total des importations et exportations des biens et services Canada - États-Unis, en % du PIB, 1961-1999

Données annuelles des importations et des exportations de biens et de services en pourcentage du PIB. Les importations internationales sont tirées des matrices CANSIM D58017 et les exportations de CANSIM D58001 ; les chiffres des importations en provenance des États-Unis sont tirés de CANSIM D58117 et les chiffres des exportations aux États-Unis de CANSIM D58101. Ces chiffres sont répartis par PIB fin de l’année civile (CANSIM D22435).
40Premièrement, l’intégration accroît la demande pour des programmes sociaux, ce qui a pour effet de les rendre plus onéreux. Depuis ces dernières années, le gouvernement canadien a pratiqué des coupes budgétaires dans plusieurs programmes de ce genre. Par exemple, il a resserré sensiblement les conditions d’admissibilité au programme d’assurance chômage et en a réduit le montant des prestations. Certaines provinces, l’Alberta et l’Ontario en particulier, ont diminué les montants des chèques de l’aide sociale. Dans une certaine mesure, ces changements ont rapproché les programmes d’assurances sociales et de supplément de revenu garanti de la conception des programmes américains. Mais dans quelle mesure le renforcement de l’intégration économique est-il la cause de ces changements ? Probablement très peu.
41Une preuve à l’appui de cette conclusion vient d’une étude sur la répartition des revenus dans les pays industrialisés portant sur la période 1977-199520. Elle montre que, si que la répartition des revenus s’est élargie en Grande-Bretagne et aux États-Unis, la même chose ne s’est pas produite au Canada. En fait, la mesure de la répartition des revenus a été remarquablement constante au Canada pendant cette période, alors que les six autres pays de l’OCDE, selon l’étude, témoignent tous d’une variation beaucoup plus grande. De la même façon, Eugène Beaulieu montre que l’Accord commercial Canada-USA n’a pas modifié les salaires relatifs des travailleurs qualifiés ou des travailleurs non qualifiés21. Il fait remarquer, cependant, que l’accord commercial a fait baisser le chômage des travailleurs non qualifiés. Jusqu’ici, donc, il y a peu de preuves comme quoi l’intégration plus poussée de l’économie canadienne dans l’économie nord-américaine a eu un effet considérable sur les salaires relatifs des travailleurs qualifiés et des travailleurs non qualifiés. Par conséquent, il y a peu de preuves indiquant que l’intégration accroît radicalement la demande d’assurances sociales et qu’elle est, dès lors, responsable des pressions qui s’exercent sur le gouvernement pour réduire la générosité des programmes et ainsi épargner sur les coûts.
TABLEAU 3.1. Ratio exportations internationales/PIB provincial, 1981-1996

Flux annuels interprovinciaux et internationaux du commerce des biens et services, répertoriés par provinces (matrices CANSIM 2623 pour Terre-Neuve, 2631 pour l’Alberta et 6950 pour la Colombie-Britannique).
42Deuxièmement, l’intégration profite davantage aux provinces riches qu’aux provinces pauvres et, dès lors, exerce une pression sur le système de péréquation entre les provinces. Nous avons vu ci-dessus que les pressions pour réformer le système canadien de transferts aux provinces au sein de la péréquation est peut-être le résultat de l’intégration accrue de l’Amérique du Nord. En raison de la différence structurelle de leurs industries, certaines régions sont, en effet, plus touchées par l’intégration que d’autres. Dès lors, il convient de soumettre le système canadien des transferts à un examen minutieux. Les provinces les mieux nanties remettent de plus en plus en question, aujourd’hui, les coûts élevés, apparemment sans fin, des transferts aux provinces les moins nanties. Bien que le coût élevé de ce programme, ajouté aux hauts taux d’imposition et au niveau très élevé d’une dette publique qui restreint les choix, fasse certainement partie de la raison des récentes contestations du régime de péréquation, il est aussi juste de préciser que l’intégration elle-même fait partie de la contestation. Thomas Courchene prétend que le système des paiements de transferts doit être mis en parallèle avec l’extension de l’intégration économique aux marchés mondiaux22. Il soutient que le coût élevé des transferts entre les régions soulève la question de savoir à partir de quand la poursuite de l’équité entre l’Est et l’Ouest du pays commence à entraver la capacité du Canada d’être concurrentiel sur le terrain de l’efficacité de l’axe nord-sud. Si le coût élevé des revenus de péréquation rend, par exemple, l’Ontario incapable d’égaler les allocations publiques offertes au Michigan, alors cette province perdra ses industries et sa richesse. Résultat : le programme de péréquation ne réussit à égaliser l’admissibilité aux programmes gouvernementaux qu’en rendant l’Ontario moins capable de les fournir.
43La troisième source potentielle de pression sur les programmes de sécurité sociale causée par l’intégration est la possibilité que les partenaires commerciaux protestent contre leur existence, les tenant pour des subventions déloyales de l’État à l’industrie privée. C’est la raison pour laquelle on craint que l’intégration économique ri aboutisse à une course vers le bas dans les programmes sociaux. Cette affirmation repose sur une question d’ordre juridique : les entreprises américaines peuvent-elles contester l’existence ou la conception des programmes sociaux canadiens selon les règles des accords commerciaux ? peuvent-elles contester ces programmes considérés comme des subventions déloyales à des entreprises canadiennes ?
44Les négociations de l’Uruguay Round ont explicitement soustrait à la contestation ce qui est défini comme une « subvention non spécifique » (à savoir une subvention mise à la disposition de toutes les entreprises relevant de la compétence des autorités qui accordent la subvention) et comme une assistance à des régions désavantagées. Elles ont reconnu aussi le droit des pays d’établir leur propre législation du travail et leurs propres mesures pour protéger l’environnement. Seuls des changements exceptionnellement rigoureux dans les normes (lesquels s’avèrent problématiques dans leur définition) constituent une violation des obligations du GATT23. Du reste, le fait que seuls des changements dans les normes peuvent être contestés signifie qu’il n’y a pas de menace réelle sur le marché du travail et sur les normes environnementales. En effet, l’accord est plutôt précis lorsqu’il stipule qu’aucune obligation n’est faite aux pays de changer leurs niveaux de protection pour satisfaire à ces normes, même si ceux-ci sont encouragés à utiliser celles-là quand elles sont appropriées. Sur la base de ces règles commerciales, il est difficile de voir comment une intégration plus poussée pourrait entraîner de réelles contestations des normes canadiennes en matière de travail et d’environnement, et en matière de programmes généraux d’assurances sociales ou de transferts interprovinciaux. La seule source sérieuse de contestation concerne les programmes qui visent des industries bien précises. Ces contestations ont peu à voir avec les programmes sociaux généraux et davantage avec des programmes qui sont souvent motivés par des intérêts politiques limités à une région. Comme telle, cette restriction sur la politique intérieure n’est pas nécessairement inopportune.
TABLEAU 3.2. Ratio exportations internationales/exportations interprovinciales, 1981-1996

Flux annuels interprovinciaux et internationaux du commerce des biens et services, répertoriés par provinces (matrices CANSIM 2623 pour Terre-Neuve, 2631 pour l’Alberta et 6950 pour la Colombie-Britannique).
Le Canada peut-il maintenir des politiques fiscales indépendantes ?
45Dans le cas présent, il y a au moins deux problèmes connexes à considérer. (1) Avec une intégration économique plus grande, les gouvernements canadiens seront-ils en mesure d’assurer plus facilement la stabilisation automatique de la demande globale à l’aide de leurs régimes fiscaux et de leurs programmes de dépense ? (2) Une intégration économique accrue limitera-t-elle les options qui s’offrent au Canada concernant la taxation ; plus précisément, est-il possible de taxer le capital et le travail à des taux différents de ceux qui se pratiquent aux États-Unis ?
46Il est important de savoir si l’intégration compromet la capacité des gouvernements canadiens à utiliser leurs budgets comme des stabilisateurs automatiques. Dans la première partie de cet exposé, en effet, nous avons vu que les stabilisateurs automatiques produisent une influence contre-cyclique sur la demande globale, évitant ainsi les problèmes de temps et les soucis des cycles économiques. Pour que les stabilisateurs automatiques puissent jouer ce rôle, les gouvernements doivent permettre que les déséquilibres budgétaires fluctuent et que la dette s’accroisse, du moins pendant un certain temps. On s’est demandé si le renforcement de l’intégration économique, en exposant davantage les gouvernements du Canada aux prêteurs internationaux, ne permettait pas que des pressions s’exercent sur ceux-ci en vue de maintenir l’équilibre de leurs budgets. Si tel est le cas, alors l’intégration forcera les gouvernements à diminuer leurs dépenses et à hausser les taxes pendant les ralentissements économiques, court-circuitant ainsi l’effet contre-cyclique des stabilisateurs automatiques.
FIGURE 3.7. Indice des prix des marchandises, Canada, 1987-1999

Banque Royale du Canada, indice des prix des marchandises, 1981 = 100, en dollars US. Cet indice pondère les prix des marchandises suivant leur part dans les exportations canadiennes.
47Même si les gouvernements du Canada, fort endettés sur les marchés étrangers, ont pris conscience de leurs obligations par rapport aux emprunts qu’ils contractent, rien n’indique que cette dépendance ralentira les décisions gouvernementales d’emprunter. Du reste, Obstfeld souligne que l’intégration aux marchés des capitaux ne fait que limiter le recours à des politiques financières discutables, fonction importante mais insuffisante24. Il est d’ailleurs significatif que les mauvaises cotes de la dette fédérale n’ont été effectives qu’au printemps 1996, c’est-à-dire 20 ans après les premiers déficits et au terme d’une longue progression de la dette. Puisqu’il est difficile de rattacher 20 années consécutives de déficits élevés et d’accroissement rapide de la dette à l’action de stabilisateurs automatiques bien conçus, on ne voit pas comment une plus grande intégration économique aurait limité la capacité des gouvernements du Canada à les utiliser pour exercer une influence contre-cyclique sur la demande globale.
48Ronald Kneebone et Kenneth McKenzie insistent sur le fait que la vraie menace à la capacité des gouvernements du Canada de laisser leurs budgets jouer un rôle de stabilisateur automatique est la taille des différentes dettes publiques25. Afin de réduire le fardeau de la dette et de donner de nouvelles garanties aux marchés financiers, plusieurs gouvernements au Canada ont pris des mesures pour mettre leurs budgets à « l’épreuve des récessions ». À cet effet, ils ont adopté des lois sur l’équilibre budgétaire et ont donné à leurs créanciers l’assurance qu’une récession ne détériorerait pas gravement l’état de leurs finances. Dans ce contexte, une récession peut forcer les gouvernements à adopter une position fiscale procyclique. Autrement dit, ceux-ci seront peut-être obligés de hausser les taux d’imposition et/ou de réduire les dépenses liées aux programmes, afin de compenser le fait que la récession fait augmenter les dépenses, diminuer les recettes fiscales et aggraver les déficits. C’est ainsi que le budget du gouvernement peut exercer une influence sur la demande globale qui aggrave la récession.
49Deuxièmement, les gouvernements canadiens doivent-ils harmoniser leurs systèmes de taxation avec ceux des États-Unis ? Le problème clé consiste ici à déterminer à quel point le travail et le capital sont mobiles dans les limites des juridictions internationales. Une attention particulière est portée au capital financier, puisqu’il est évidemment le facteur de production le plus mobile. Si le capital est volontiers mobile, alors les tentatives pour imposer celui-ci seront entravées au fur et à mesure qu’il fuira les régimes fiscaux exigeants pour se tourner vers des régimes plus cléments. Dans ces circonstances, les impôts sur le capital se déplaceront vers des mains-d’œuvre moins mobiles au fur et à mesure que la fuite du capital provoquera un exode des investissements et une réduction correspondante des revenus d’emploi. Si le capital est hautement mobile, alors les impôts canadiens sur le capital devront être égaux à ceux qui relèvent de juridictions où les impôts sur le capital sont les plus bas. On assiste alors à une « course vers le bas » concernant les impôts sur le capital au fur et à mesure que les pays offrent des avantages fiscaux au capital mobile.
FIGURE 3.8. Taux de change nominal Canada - États-Unis, 1973-2000

Taux de change nominal Canada - États-Unis, calculé mensuellement (CANSIM B3400).
50Jack Mintz suggère plusieurs réponses possibles à la question de savoir sur quelle base doit se fonder l’impôt sur le capital hautement mobile26. L’une consiste à substituer à l’impôt composite sur le capital des taxes touchant la consommation et les salaires, c’est-à-dire changer l’impôt pour une taxation plus forte à partir de bases fiscales relativement immobiles. Un changement en faveur des taxes à la consommation aurait l’effet secondaire souhaitable de réduire les tendances anti-épargne inhérentes aux impôts sur le revenu. Ainsi, d’un seul coup cette politique endiguerait l’exode des capitaux vers des zones relevant de juridictions pratiquant des taux d’imposition moindres sur le capital et encouragerait l’épargne qui assure les fondements de la croissance économique. Mintz note que cette réponse au problème d’une plus grande intégration empêche les gouvernements nationaux d’employer certains pouvoirs de taxer. En particulier, elle limite l’utilisation de l’impôt sur le revenu, qui est une source de recettes à laquelle les gouvernements ne veulent pas toucher en raison du rôle que celui-ci joue dans la réalisation de l’équité fiscale.
51Mais qu’en est-il de la mobilité internationale du capital ? Obstfeld fait observer qu’il est difficile de soutenir que les taux d’imposition du capital sont presque équivalents d’un pays à l’autre (ce qui serait le cas si les capitaux fuyaient les juridictions à haut taux d’imposition vers des taux plus bas)27. Il note que même les États des États-Unis, qui sont beaucoup plus intégrés que les pays, maintiennent des taux d’imposition sur le capital fondamentalement différents. De leur côté, Duanjie Chen et Kenneth McKenzie estiment que le taux marginal net d’imposition sur les investissements manufacturiers des grandes entreprises est demeuré, en 1995, considérablement plus élevé au Canada qu’aux États-Unis, au Royaume-Uni ou au Mexique (25,5 % contre, respectivement, 21,5 %, 20,2 % et 16,5 %)28. Entre les provinces canadiennes, qui sont, comme les États des États-Unis, plus fortement intégrées que les pays, ils constatent un éventail encore plus grand des taux marginaux nets d’imposition sur les investissements manufacturiers : 9,7 % à l’île-du-Prince-Édouard et 31,1 % au Manitoba. La preuve avancée par Martin Feldstein et Charles Horioka qu’il y a une corrélation positive étroite entre l’épargne et les investissements intérieurs dans la plupart des pays indique aussi que le capital financier n’est peut-être pas aussi mobile qu’on le croit souvent ; en effet, presque tout l’investissement intérieur est financé par l’épargne intérieure29.
FIGURE 3.9. Valeur des actions, Canada et États-Unis, 1987-2000

Indices boursiers. Indice TSE 300 (CANSIM D99956) et Dow Jones (CANSIM B4220).
52Les biens et les services ne sont pas aussi mobiles qu’on le pense d’habitude. Cette assertion est confirmée par les résultats présentés dans le présent ouvrage par John Helliwell, Frank Lee et Hans Messinger (chapitre 2) à propos des répercussions des accords de libre-échange sur les flux des biens et services de part et d’autre des frontières30. Ils constatent que les frontières nationales sont importantes pour déterminer le commerce des biens et services. Avant la signature des accords avec les États-Unis, le volume du commerce entre les provinces canadiennes était, compte tenu de l’échelle et de la distance, de 18 à 20 fois plus grand que celui qui existait entre les provinces et les États des États-Unis. Bien que les accords de libre-échange aient eu un effet considérable sur le commerce interprovincial par rapport au commerce international (ce que rappellent les calculs du tableau 3.2), le commerce entre les provinces est demeuré 12 fois plus grand que le commerce entre les provinces et les États. Lawrence Summers interprète cette preuve comme étant un écart considérable entre la réalité et le modèle de libre-échange qui prévoit l’égalisation des prix des facteurs de production et l’harmonisation internationale des taux d’imposition31. Il suppose qu’une grande partie de l’activité dépend des réseaux sociaux, ceux-ci étant plus forts quand la nationalité et la langue sont communes. Hoberg et alii soulignent des faits semblables32 : ils soutiennent que les forces de convergence doivent affronter des forces considérables de divergence, lesquelles comprennent les cultures politiques et sociales et les différences dans les institutions politiques entre les nations. La plus importante de ces forces peut tout simplement être la force d’inertie : les mouvements intranationaux des biens, des services, des capitaux et des gens l’emportent toujours, en effet, sur les mouvements internationaux, malgré la signature d’accords de libre-échange, car les coûts inhérents à l’abandon du statu quo sont élevés.
53Finalement, nous avons noté dans la première section de cet exposé qu’une partie importante de la politique macroéconomique concerne la question de savoir si oui ou non le gouvernement respectera les droits de propriété et si oui ou non toutes les règles envisagées seront systématiquement observées. Tant qu’ils ne s’engageront pas de façon crédible à respecter les droits de propriété et les règles de droit, les pays moins développés imposeront un coût très élevé, lié à l’incertitude, aux entreprises qui envisagent d’y investir. Cette incertitude fera que les effets frontière définis par Helliwell et alii resteront puissants longtemps après que des accords de libre-échange auront été paraphés, et il est probable qu’ils auront une incidence réelle aussi bien sur les capitaux que sur les flux commerciaux.
FIGURE 3.10. Indices de productivité de la main-d’œuvre au Canada par rapport aux États-Unis, 1977-1997 (États-Unis = 100)

Indices de productivité de la main-d’œuvre au Canada par rapport aux États-Unis (États-Unis = 100). Chiffres tirés du tableau 3.4 d’Andrew Sharpe, « New Estimates of Manufacturing Productivity Growth for Canada and the United States », Centre d’étude du niveau de vie, Ottawa, avril 1999.
La politique monétaire du Canada peut-elle et doit-elle rester indépendante ?
54Le troisième problème se compose de deux questions étroitement liées concernant la politique monétaire. La première question, qui a récemment fait l’objet d’un examen par Paul Boothe et Douglas Purvis33, est la suivante : le Canada peut-il mener une politique monétaire différente de celle des États-Unis ? Ces auteurs répondent que la preuve a été faite qu’il y a place pour une pratique monétaire canadienne indépendante. Cependant, vu que leurs calculs s’arrêtent en 1992, il n’est pas inutile de reconsidérer cette preuve.
55La figure 3.2 montre les taux d’intérêt à court terme et la différence entre eux, de janvier 1962 à avril 2000. En général, les deux taux d’intérêt ont évolué parallèlement. Toutefois, la différence entre les deux s’est révélée assez instable. Chose intéressante, par moments, l’écart a changé de signe. Il est opportun de vérifier sur une longue durée les taux d’intérêt canadiens et américains, car cela nous rappelle que si, pendant une période de vingt ans, de 1975 à 2000, l’écart entre ces taux était positif, il n’en a pas toujours été ainsi. Pendant une grande partie de la décennie 1960, l’écart était proche de zéro ; au début des années 1970, il était devenu négatif, les taux d’intérêt canadiens étant devenus inférieurs à ceux des États-Unis. Ici aussi, il n’est pas inutile d’aller au-delà de 1992, car on peut constater que l’écart s’est rétréci depuis lors, devenant négatif après janvier 1996. Depuis ce moment-là jusqu’en avril 2000, l’écart a été presque nul.
56Un écart entre les taux d’intérêts canadiens et américains révèle l’existence d’un risque lié au taux de change. Les acheteurs américains des actifs financiers canadiens exigent un taux d’intérêt plus élevé que celui qu’ils peuvent recevoir sur les mêmes actifs américains, dans la mesure où ils croient que la valeur du dollar canadien peut reculer le temps qu’ils détiennent ces mêmes actifs. En revanche, s’ils voient que le dollar canadien peut s’apprécier durant le même temps, ils accepteront un taux d’intérêt inférieur à celui qu’ils peuvent obtenir sur les mêmes actifs vendus aux États-Unis. Avec un taux de change fixe, tel que celui que le Canada maintenait de 1962 à 1970, le risque est minimisé, mais, comme le montre la figure 3.2, il n’est pas éliminé. Avec un taux de change flottant, comme celui que le Canada a permis depuis 1970, le risque est potentiellement plus grand.
57Les risques liés au taux de change augmentent, quand les intéressés doutent de la capacité des autorités monétaires à maintenir un taux d’inflation égal à celui du pays avec lequel est faite la comparaison. Un grand nombre d’analystes ont pensé que la pauvre performance fiscale des gouvernements canadiens par rapport à celle des gouvernements aux États-Unis pendant la période 1975-1996 est une partie importante de l’explication de l’écart positif des taux d’intérêt pendant cette période34. En réalité, les taux d’intérêt élevés et croissants au Canada et l’explosion de la dette publique ont suscité chez ceux que concerne le marché des capitaux la question de savoir si la Banque du Canada pouvait maintenir la discipline monétaire nécessaire pour s’aligner sur le comportement américain en matière d’inflation. Ces analystes soutiennent que la récente initiative pour équilibrer les budgets au Canada fait partie de la cause de l’élimination, voire du renversement, de l’écart entre les taux d’intérêt. Tout aussi importante fut l’annonce que la Banque du Canada allait viser un taux d’inflation zéro. Comme il semblait inférieur à celui qu’avait choisi la Réserve fédérale des États-Unis, cet objectif a contribué à réduire l’écart entre les taux d’intérêt.
FIGURE 3.11. Revenu disponible réel par habitant (dollars canadiens de 1992, en PPP), Canada - États-Unis, 1970-1998

Revenu personnel disponible Canada (CANSJM D43360 et D28390). Revenu personnel disponible États-Unis (CANSIM B51115). Valeurs nominales dégonflées utilisant les indice IPC. Les chiffres américains sont rajustés selon la valeur PPP du taux de change (tirés de OCDE, Comptes nationaux : principaux agrégats, volume 1 (www.oecd.org). Les données démographiques proviennent, pour le Canada, de CANSIM D1 et, pour les États-Unis, de l’Economic Report of the President.
58Les mouvements des taux d’intérêt canadiens par rapport à ceux des États-Unis indiquent, comme en ont conclu Boothe et Purvis, que le Canada a au moins une certaine liberté de choix et une certaine indépendance dans sa politique monétaire. C’est aussi ce que semble indiquer un bas taux d’intérêt constant pendant l’inflation depuis 1992. Ce qui signifie que la Banque a réussi à définir et à mettre en application une règle de politique monétaire indépendante de celle qu’a suivie la Réserve fédérale des États-Unis. L’adoption récente d’une politique monétaire plus responsable par les gouvernements du Canada et la crédibilité grandissante de l’objectif de l’inflation zéro que s’est fixé la Banque du Canada contribuent à faire en sorte que celle-ci puisse, dans le futur, suivre une règle de politique monétaire différente de celle des États-Unis ou d’ailleurs. Bien sûr, cette indépendance est limitée. La Banque devra toujours faire face au trilemme de l’économie ouverte. Par conséquent, la liberté de maintenir un niveau d’inflation différent de celui des USA, tout en maintenant un marché financier ouvert, signifie l’abandon du contrôle du taux de change. Plus la différence dans les taux d’inflation sera grande et persistante, plus forte sera la pression pour des changements dans le taux de change.
59Une question étroitement liée à celle de savoir si le Canada peut diriger la politique monétaire vers des buts stratégiques indépendants est celle qui consiste à se demander si le Canada devrait essayer d’agir en ce sens. Dans un article récent, Thomas Courchene et Richard Harris ont soutenu que l’intégration croissante des économies canadienne et américaine a rendu souhaitable l’adoption par le Canada d’un taux de change fixe35. Étant donné que le Canada a abandonné son contrôle sur son taux de change afin d’orienter la politique monétaire en fonction d’objectifs de politique intérieure et du maintien d’un marché financier ouvert, ces auteurs considèrent que le Canada devrait maintenant renoncer au pouvoir d’orienter la politique monétaire en fonction d’objectifs nationaux et maintenir le contrôle sur le taux de change.
FIGURE 3.12. Indice du PIB réel par habitant (dollars 1992 ; 1977 = 100), Canada - États-Unis, 1977-1999

PIB canadien (CANSIM D22435) ; PIB américain (CANSIM B51230). Valeurs nominales dégonflées utilisant les indices IPC. Les données démographiques proviennent, pour le Canada, de CANSIM D1 et, pour les États-Unis, de l’Economic Report of the President.
60L’argument que Courchene et Harris présentent pour l’adoption d’un taux de change fixe insiste sur le fait que l’instabilité de celui-ci constitue une importante barrière au commerce et, par conséquent, empêche les Canadiens de recueillir tous les bénéfices de la spécialisation internationale. Les entreprises doivent se protéger contre la possibilité d’un changement des prix causé par les mouvements du taux de change, ce qui ne va pas sans risques. Le coût économique de la nécessité de se protéger contre le risque du taux de change augmente suivant que le volume des échanges commerciaux entre le Canada et les États-Unis est grand et que le taux de change Canada-USA est instable. Étant donné la preuve fournie dans la figure 3.8, qui montre l’instabilité du taux de change et les résultats dans la figure 3.6 qui montrent l’extraordinaire croissance du commerce canadien, leur argument semble avoir du poids. Courchene et Harris soulignent aussi que la perte de l’indépendance serait plus apparente que réelle. Ils notent que l’adoption d’un taux de change fixe signifierait tout simplement adopter la politique monétaire de la Réserve fédérale des Etats-Unis, politique monétaire qui a produit un bas taux d’inflation et un haut taux de croissance économique. De plus, l’adoption d’un taux de change fixe n’a pas mis en péril la capacité du Canada d’entreprendre d’importants changements de politique dans le passé (l’essentiel des programmes sociaux avait été mis en place durant les années 1960, alors que les taux de change étaient fixes). Finalement, ils insistent sur le fait qu’un taux de change flottant a protégé les entreprises et les travailleurs canadiens de la concurrence internationale. Cela a eu pour conséquence que la productivité des entreprises canadiennnes a accusé du retard sur celle des États-Unis et que les salaires canadiens n’ont pas maintenu la flexibilité nécessaire à un bon fonctionnement du marché du travail.
61John McCallum a relevé le défi de défendre le choix que le Canada a fait d’un taux de change flottant36. Tout en concédant que l’instabilité du taux de change exige que les entreprises se protègent contre des changements de prix inattendus, il souligne qu’il y a peu de raisons de penser que cette instabilité a eu des répercussions importantes sur le commerce. En effet, il note que la preuve du développement du commerce avec les États-Unis qui a été utilisée pour mettre en garde contre les coûts du flottement du taux de change peut aussi servir à démontrer que l’instabilité de celui-ci n’a pas sensiblement modifié le commerce ! McCallum cite, en plus, le travail empirique de Jeffrey Frankel, Ernesto Stein et Shang-Jin Wei qui ne trouvent aucun effet statistiquement important concernant l’instabilité du taux de change sur le commerce37. Enfin, McCallum met l’accent sur le fait que l’adoption d’un taux de change fixe n’élimine pas la nécessité que les commerçants se prémunissent. Il en est ainsi parce que les taux de change fixes cessent souvent d’être fixes lors des grandes périodes de spéculation. Il reste toujours probable, en effet, que survienne un grand changement dans les taux de change. C’est ce qui s’est produit au Canada (le Canada a abandonné un taux fixe de 92,5 cents U.S. au milieu de 1970), au Royaume-Uni à la fin des années 1960, en Thaïlande et au Brésil plus récemment. Pour les raisons évoquées dans la première partie de cet exposé, l’avantage d’adopter un taux de change fixe ne peut être effectif que si les participants au marché jugent qu’il s’agit d’un choix irrévocable. Dans l’ensemble, Paul Fenton et John Murray concluent que les avantages microéconomiques des taux de change fixes sont probablement minces pour un pays avec un système financier complexe, concurrentiel, dans les limites duquel il en coûte moins pour se protéger38.
62Qu’en est-il de l’affirmation selon laquelle un taux de change fixe a permis au secteur manufacturier canadien de devenir « paresseux » et improductif ? Ce problème a retenu beaucoup l’attention ces derniers temps. La figure 3.10 compare la productivité du travail au Canada avec celle des États-Unis durant la période 1977-1997. Elle montre que la productivité globale canadienne est restée plus ou moins constante par rapport à celle des États-Unis, mais qu’elle a accusé un sérieux retard sur celle-ci. En fait, c’est le déclin de la productivité relative du secteur manufacturier du Canada depuis six ans qui a fait croire à certains que la faiblesse du dollar canadien avait émoussé le tranchant compétitif des entreprises. Sans un dollar faible, a-t-on soutenu, les entreprises canadiennes seraient aux prises avec une compétition internationale plus féroce, vu les niveaux de productivité plus élevés.
63Lorsqu’on regarde des mesures globales comme celles-ci, on soupçonne qu’elles peuvent cacher des informations importantes sur la situation générale de l’industrie. Dans une analyse méticuleuse des données industrielles au Canada et aux États-Unis, Andrew Sharpe montre que la plupart des malheurs de la productivité canadienne viennent de deux industries, celle des « produits électriques et électroniques » et celle « des machines industrielles et commerciales39 ». Au cours de la période 1989-1997, l’avance moyenne annuelle des taux de croissance de la productivité manufacturière américaine (2,90 % contre 2,35 % au Canada) disparaît, si on retire du calcul les secteurs « machines industrielles et commerciales » et « produits électriques et électroniques ». En fait, si on tient compte de ce réajustement, le taux de croissance annuel dans le secteur manufacturier canadien dépasse légèrement celui des États-Unis (0,20 %, dans 15 industries sur 19) ! À moins de soutenir que les données de la productivité canadienne et américaine sont complètement et radicalement trompeuses, il est difficile d’écarter la conclusion à laquelle arrive Daniel Trefler, à savoir que, puisqu’il n’y a pas de crise de productivité « à tous les niveaux », il est difficile d’affirmer que les fabricants canadiens sont paresseux et qu’ils se cachent derrière un dollar dévalué40. Dès lors, ce genre d’argument ne peut pas être invoqué pour recommander l’adoption d’un taux de change fixe.
Récapitulation
64En définitive, l’examen des conséquences de l’intégration économique élargie sur les prises de décisions en matière de politique macroéconomique s’est articulé autour de trois points : (1) Le Canada peut-il maintenir un ensemble de programmes de redistribution des revenus et d’assurances sociales différents de ceux qui existent aux États-Unis ? (2) Le Canada peut-il maintenir des politiques fiscales différentes de celles des États-Unis ? (3) Le Canada peut-il et devrait-il maintenir une politique monétaire indépendante ?
65Concernant le premier point, nous avons vu comment les macro-économistes sont de plus en plus convaincus que les programmes sociaux constituent une partie importante de toute politique économique qui soit durable et efficace. Puisque l’équilibre politique auquel sont parvenus nos partenaires commerciaux peut différer de celui que les Canadiens ont adopté, il est important que le Canada puisse maintenir un ensemble de programmes sociaux distincts de ceux qui sont offerts ailleurs. J’ai soutenu que peu d’éléments sont à retenir concernant les pressions qui pourraient s’exercer sur les programmes sociaux canadiens par le biais du commerce extérieur ou par les effets de l’intégration économique sur la demande de ces programmes. Une seule exception : les pressions exercées sur le système canadien des paiements de transfert dans le cadre de la péréquation entre les provinces. Au fur et à mesure que l’intégration économique rend plus important le commerce nord-sud, le transfert des revenus des provinces « pauvres » aux provinces « riches » selon l’axe est-ouest met ce programme de plus en plus en conflit avec l’objectif d’une économie efficace et avec les efforts des provinces « riches » pour limiter ce programme.
66À la deuxième question (le Canada peut-il maintenir sa politique fiscale ?), on répond par l’affirmative. En réalité, il y a peu de signes qui permettent d’interpréter comme une menace le fait que le Canada laisse ses programmes de dépenses publiques et ses taxes jouer le rôle de stabilisateurs automatiques. J’ai fait remarquer que la principale menace à la libre action des stabilisateurs automatiques est d’ordre interne plutôt qu’externe. Autrement dit, c’est la croissance rapide de la dette publique qui a menacé l’action des stabilisateurs automatiques, et non pas l’intégration économique. Par ailleurs, à propos des taxes dites composites, je me suis demandé comment les gouvernements des pays dans lesquels le capital se déplace facilement entre les différentes juridictions fiscales, pourraient modifier celles-ci au profit des échelles de salaires et des taxes à la consommation. Une recension des ouvrages consacrés à cette question indique, semble-t-il, que le degré de mobilité du capital et de la main d’œuvre de part et d’autre des frontières peut ne pas suffire à forcer la convergence des taux d’imposition. Même si la mobilité des capitaux est grande, la réponse politique qui consiste à déplacer la taxe composite du capital vers les taxes à la consommation et vers les impôts sur les revenus non seulement n’atténue-t-elle pas le problème, mais elle entraîne au contraire une accélération de la propension canadienne à épargner.
67Concernant le troisième point (le Canada peut-il et devrait-il mener une politique monétaire indépendante ?), j’ai fourni la preuve que le Canada peut déplacer ses taux d’intérêt dans des directions partiellement indépendantes de celles adoptées par les États-Unis. Qui plus est, la Banque du Canada a montré qu’elle pouvait appliquer à l’inflation une règle monétaire qui n’est pas celle que suivent les États-Unis. Quant à savoir si le Canada devrait essayer d’utiliser sa politique monétaire pour cibler des objectifs nationaux ou s’il devrait abandonner ce pouvoir et simplement utiliser cette politique pour fixer son taux de change, le débat se poursuit. Au demeurant, les arguments utilisés sont loin de pencher en faveur de l’adoption d’un taux de change fixe. Cela dit, il est probablement sage d’avancer avec circonspection, ainsi que nous le recommande la théorie macroéconomique, lorsqu’elle est dans l’incertitude, concernant les résultats des changements de politiques41. Observer cet adage met le fardeau de la preuve sur les épaules de ceux qui préconisent un changement radical, car il est difficile, à ce stade, de conclure qu’ils ont présenté des arguments convaincants.
Conclusions
68Le but de ce chapitre était de reconsidérer et de discuter les conséquences pour la politique macroéconomique canadienne d’une plus grande intégration du Canada à l’économie nord-américaine. La conclusion que je tire est que l’intégration n’a pas eu, ni n’aura dans le futur, de conséquences sérieuses sur la possibilité du Canada de mener une politique macroéconomique indépendante. Depuis dix ans, la Banque du Canada a montré qu’elle pouvait mettre en œuvre une règle de politique monétaire qui soit quelque peu indépendante de celle que suivent les États-Unis. Je crois que sa capacité d’agir d’une façon indépendante va augmenter dans l’avenir au fur et à mesure que les gouvernements du Canada réduiront leurs niveaux d’endettement. Quant à la politique fiscale, la démonstration des différences considérables et persistantes dans les taux d’imposition internationaux et même intranationaux semble indiquer que la mobilité des capitaux et de la main-d’œuvre n’est pas suffisante pour forcer les gouvernements à adopter les mêmes taux d’imposition et fournir le même niveau de services publics. Je pense aussi que l’un des effets que le renforcement de l’intégration a eus sur la politique macroéconomique, à savoir la pression plus marquée sur le gouvernement pour qu’il réduise les hauts niveaux d’un endettement irresponsable, a été positif pour les Canadiens. Étant donné que c’est par une réduction des niveaux de leurs dettes que les gouvernements du Canada pourront en fin de compte protéger les programmes sociaux contre les coûts inexorablement croissants du service de la dette, il devient quelque peu ironique de laisser croire que l’intégration constitue une menace pour ces programmes. L’intégration force les gouvernements du Canada, surtout le gouvernement fédéral, à se conformer à une règle salutaire de conduite fiscale qu’ils n’ont pas eu le courage d’adopter auparavant. En ce sens, on doit dire que l’intégration a amélioré la politique macroéconomique.
69La comparaison des revenus disponibles réels par habitant avec ceux des États-Unis constitue une bonne mesure de l’efficacité de la politique macroéconomique canadienne sur les vingt dernières années. Le revenu disponible mesure ce qui reste d’un revenu gagné après que tous les impôts ont été payés et que tous les transferts ont été effectués. Les changements touchant cette mesure reflètent les transformations qui se sont produites dans les impôts, les transferts du gouvernement et les revenus. La figure 3.11 montre que les revenus disponibles par habitant au Canada et aux États-Unis ont augmenté durant les années 1970, qu’ensuite ils sont demeurés relativement constants au Canada à partir de 1980 et ont continué de croître aux États-Unis. Cela a eu pour résultat que l’écart entre ces deux séries s’est élargi en moyenne de 3500 $ de 1970 à 1981, pour atteindre une moyenne de 6000 $ de 1982 à 1998. Nous avons vu ci-dessus que le niveau de productivité globale du Canada par rapport à celui des États-Unis est demeuré plus ou moins constant pendant les 20 dernières années. Cela semble indiquer que la cause de la croissance zéro dans les revenus réels disponibles par habitant au Canada est liée aux choix de la politique fiscale modifiant les impôts et les transferts du gouvernement plutôt qu’à une baisse des revenus. À vrai dire, c’est le double coup de malchance de la hausse des impôts et des compressions budgétaires des programmes sociaux qui a annulé les effets des gains de productivité globale sur les revenus. Si cette idée est juste, alors la politique macroéconomique canadienne aura produit des effets plutôt médiocres pendant cette période.
70Heureusement, depuis dix ans, les responsables canadiens des orientations politiques ont instauré trois programmes macroéconomiques essentiels qui, je crois, renverseront en fin de compte la tendance observée dans la figure 3.11 : le libre-échange, l’objectif de l’inflation zéro et l’intention de réduire les niveaux de la dette publique. Ces trois mesures se caractérisent par ce que les économistes se plaisent à désigner comme « une douleur passagère pour un avantage durable ». L’adoption du libre-échange a requis des ajustements considérables de la part de l’industrie canadienne et a créé des « gagnants » et des « perdants » dans les entreprises, chez certaines catégories de travailleurs et même dans certaines régions du pays. Il faut du temps pour absorber ces coûts de transition et pour réaliser tous les avantages de cette réorientation du libre-échange. De même, la réduction des niveaux de la dette publique a exigé une période de transition où les impôts sont demeurés élevés par rapport aux dépenses des programmes sociaux. Enfin, se régler sur la cible de l’inflation zéro demandait une période de transition pendant laquelle les taux d’intérêt allaient augmenter et le rendement stagner.
71La figure 3.12 illustre cette idée. Cette figure donne les indices du PIB réel par habitant, au Canada et aux États-Unis. Elle montre que l’adoption de l’inflation zéro et la signature des accords de libre-échange à la fin des années 1980, accompagnées des réductions des dépenses et des augmentations d’impôts dans les années 1990, se sont ajoutées au recul du PIB par habitant par rapport à celui des États-Unis. Depuis lors, cependant, le PIB par habitant dans les deux pays a augmenté plus ou moins au même rythme. Bien que les coûts de transition pour atteindre l’objectif de l’inflation zéro aient été, fort probablement, absorbés, l’économie est encore en train de s’adapter au libre-échange et à assumer les coûts pour ramener la dette publique à des niveaux plus bas. Une fois que tous ces coûts auront été absorbés, les bénéfices de ces trois choix politiques se réaliseront et l’économie bénéficiera de gains à long terme et d’une croissance plus rapide dans le rendement par habitant.
Notes de bas de page
1 Pour la preuve de l’existence des cycles économiques dans les choix canadiens en matière de politique fiscale, voir R. Kneebone et K. McKenzie, « Electoral and Partisan Cycles in Fiscal Policy : An Examination of Canadian Provinces », in International Tax and Public Finance, à paraître.
2 Le taux d’intérêt payable sur la dette publique et le taux de croissance de l’impôt de base sont aussi d’importants facteurs de la viabilité à long terme de tout ensemble de taux d’imposition et de dépenses. Pour une discussion sur les facteurs de changement de la dette publique au Canada, voir P. Fortin, « The Canadian Fiscal Problem : The Macroeconomic Connection », in L. Osberg et P. Fortin, (dir.), Hard Money, Hard Times, Toronto, Lorimer Press, 1998, p. 26-38.
3 Voir M. Obstfeld, « The Global Capital Market: Benefactor or Menace? », in Journal of Economic Perspectives, 12, no 4 (automne 1998), p. 9-30.
4 Les décideurs font souvent face à des contraintes à l’intérieur desquelles ils mettent en œuvre des politiques macroéconomiques. La contrainte imposée par le trilemme d’une économie ouverte en est un exemple. Il y a au moins quatre caractéristiques de l’économie canadienne et des arrangements fiscaux qui imposent des contraintes supplémentaires à la conduite de la stratégie macroéconomique. La première est que le Canada est un régime fédéral de gouvernement. Dans l’ensemble, les provinces représentent approximativement la moitié de toutes les dépenses publiques. Un autre fait est à signaler : ces deux niveaux de gouvernement se partagent la responsabilité de fournir et de financer un grand nombre de programmes sociaux semblables, tout en se partageant l’accès à la plupart des champs de taxation.
La deuxième caractéristique importante est que, comme c’est le cas pour le gouvernement fédéral, les provinces sont exemptes de toute limitation constitutionnelle à leur capacité d’avoir des budgets déficitaires et d’accumuler des dettes.
Troisièmement, les régions du Canada ne partagent pas un cycle économique unique, avec cette conséquence que les mouvements du PIB réel par habitant ne sont pas toujours mis en corrélation entre les provinces.
Finalement, la constitution canadienne exige l’instauration d’un système de paiements de transferts dans le cadre d’une péréquation assurant à tous les citoyens le même accès raisonnable aux services publics, et ce partout où ils habitent.
Ces caractéristiques de l’économie canadienne posent un certain nombre de problèmes concernant la prise de décisions en matière de politiques macroéconomiques. Premièrement, si tous les gouvernements du Canada empruntent sur les mêmes marchés financiers, les coûts des taux d’intérêt vont déborder les uns sur les autres. Par exemple, si l’Ontario emprunte beaucoup sur le marché, cela va augmenter les coûts d’emprunt des autres provinces et du gouvernement fédéral. Deuxièmement, les changements dans les initiatives fiscales entraînent eux aussi un débordement des coûts sous forme d’une demande globale de titres. Troisièmement, à n’importe quel moment, un choix de politique monétaire particulier sera plus opportun pour une région que pour une autre. Quatrièmement, le système de paiements de transferts au titre de la péréquation redistribue les revenus des provinces « possédantes » aux provinces « pauvres », ce qui entraîne la mise en place d’un niveau supplémentaire de redistribution des revenus en même temps qu’un ensemble de démotivations économiques.
Ces deux types de facteurs rendent particulièrement difficile l’utilisation discrétionnaire d’une politique macroéconomique. Par contre, ces caractéristiques entraînent le recours à des règles de politiques fiscales et monétaires, la dépendance des stabilisateurs automatiques étant particulièrement appropriée. Les budgets provinciaux s’accroissent ou se contractent selon le cycle économique particulier à leur province respective et, par conséquent, offrent une stabilisation appropriée de la demande globale spécifique à chaque province.
5 Pour les recensions de ces ouvrages consacrés à ce sujet, voir L. Osberg, « The Equity/Efficiency Trade-Off in Retrospect », in Canadian Business Economics, 3, no 3 (printemps 1995), p. 5-19; J. Furman et J. Stiglitz, « Economic Consequences of Income Inequality », in Income Inequality: Issues and Policy Options, Kansas City, Federal Reserve Bank of Kansas City, 1998, p. 221-263.
6 Ce point est souligné par O. Galor et J. Zeira, « Income Distribution and Macroeconomics », in Review of Economie Studies, 60 (janvier 1993), p. 35-52.
7 Voir, par exemple, T. Persson et G. Tabellini, « Is Inequality Harmful for Growth? », in American Economie Review, 84, no 3 (juin 1994), p. 600-621.
8 Voir L. Osberg, « The Equity/Efficiency Trade-Off », p. 5-19.
9 Voir D. Rodrick, « Why Do More Open Economies Have Bigger Governments? », in Journal of Political Economy, 106, no 5 (1998), p. 997-1032; D. Rodrick et T.Van Ypersele, Capital Mobility, Distributive Conflict and International Tax Coordination, Cambridge, National Bureau of Economie Research, juin 1999, Working Paper no 7150.
10 Voir J. Williamson, « Globalization, Labor Market et Policy Backlash in the Past », in Journal of Economie Perspectives, 12, no 4 (automne 1998), p. 51-72.
11 L’inflation différée suite à la contraction monétaire était due, pour une part, au temps que met la politique monétaire à agir sur l’inflation et, pour une autre part, à l’instauration de la TPS en 1991. Cette dernière a causé une courbe momentanée vers le haut du taux mesuré d’inflation.
12 La citation est empruntée au ministre des Finances, Paul Martin.
13 En avril 1995, Moody’s fit passer la cote de la dette fédérale libellée en dollars canadiens de AAA à AA1 ; la dette fédérale libellée en monnaie étrangère, quant à elle, passa de AA1 à AA2.
14 Les dépenses des programmes sont définies comme les dépenses publiques totales moins le paiement des intérêts sur les dettes. Dès lors, la distance verticale entre les lignes montrant le total et les dépenses des programmes mesure les paiements en intérêts sur la dette.
15 Bien que TALE ait été signé en janvier 1988, il n’entra en vigueur qu’un an plus tard.
16 Alors que les tableaux ne déterminent pas si la hausse du commerce international par province est due au commerce accru avec les États-Unis ou si elle est attribuable à la hausse du commerce avec d’autres partenaires commerciaux, les preuves présentées dans la figure 6 semblent indiquer que la hausse est causée par un accroissement commercial aux États-Unis.
17 Voir J. McCallum, « Government Debt and the Canadian Dollar », in Current Analysis, Royal Bank of Canada, septembre 1998, p. 1-5.
18 Voir, dans le présent ouvrage, l’article de G. Hoberg, K. Banting et R. Simeon.
19 Voir J. Williamson, « Globalization, Labor Markets and Policy Backlash in the Past, p. 51-73.
20 Voir A. Atkinson, « The Distribution of Income in Industrialized Countries », in Income Inequality: Issues and Policy Options, Kansas City, Federal Reserve Bank of Kansas City, 1998, p. 11-32.
21 Voir E. Beaulieu, « The Canada-U.S. Free Trade Agreement and Labour Market Adjustment in Canada », in Canadian Journal of Economics, à paraître.
22 Voir T. Courchene, Renegotiating Equalization: National Policy, Federal State, International Economy, Toronto, C.D. Howe Institute, septembre 1998.
23 Pour un résumé des règles du GATT concernant cette problématique, voir GATT Focus, no 104, décembre 1993.
24 Voir M. Obstfeld, « The Global Capital Market », p. 9-30.
25 Voir R. Kneebone et K. McKenzie, « Stabilizing Features of Fiscal Policy in Canada », in T. Courchene et T. Wilson (dir.), Fiscal Targets and Economic Growth, Kingston, John Deutsch Institute for the Study of Economie Policy, 1997, p. 191-235.
26 J. Mintz, Is National Tax Policy Viable in the Face of Global Competition?, Toronto, Institute for International Business, Université de Toronto, 1998, Working Paper no 3.
27 M. Obstfeld, « The Global Capital Market », p. 9-30.
28 Voir D. Chen et K. McKenzie, « The Impact of Taxation on Capital Markets: An International Comparison of Effective Tax Rates on Capital », in P. Halpern (dir.), Financing Growth in Canada, Calgary, University of Calgary Press, 1997, p. 135-158.
29 Voir M. Feldstein et C. Horioka, « Domestic Saving and International Capital Flows », in Economie Journal, 90 (1980), p. 314-329.
30 Voir, dans le présent ouvrage, l’article de J. Helliwell, F. Lee et H. Messinger.
31 Voir L. Summers, « Reflections on Managing Global Integration », in Journal of Economic Perspectives, 13, no 2 (printemps 1999), p. 3-18.
32 Voir, dans le présent ouvrage, l’article de G. Hoberg, K. Banting et R. Simeon.
33 Voir R Boothe et D. Purvis, « Macroeconomic Policy in Canada and the United States: Independance, Transmission, and Effectiveness », in K. Banting, G. Hoberg et R. Simeon (dir.), Degrees of Freedom: Canada and the United States in a Changing World, Montréal et Kingston, McGill-Queen’s University Press, 1997, p. 189-230.
34 Voir, par exemple, J. McCallum, « Government Debt and the Canadian Dollar », p. 1-5.
35 Voir T. Courchene et R. Harris, From Fixing to Monetary Union: Options for North American Currency Integration, Toronto, C.D. Howe Institute, juin 1999.
36 Voir J. McCallum, « Seven Issues in the Choice of Exchange Rate Regime for Canada », in Current Analysis, Royal Bank of Canada, février 1999, p. 1-10.
37 Voir J. Frankel, E. Stein et S.-J. Wei, « Trading Blocs and the Americas: The Natural, the Unnatural and the Supernatural », in Journal of Development Ecomomics, 47, no 1 (1995), p. 61-95.
38 Voir R Fenton et J. Murray, « Optimum Currency Areas: A Cautionary Tale », in The Exchange Rate and the Economy: Proceedings of a Conference Held at the Bank of Canada, juin 22-23,1992, Ottawa, Banque du Canada, 1993, p. 485-531.
39 Voir A. Sharpe, New Estimates of Manufacturing Productivity Growth for Canada and the United States, Ottawa, Centre for the Study of Living Standards, avril 1999.
40 Voir D. Trefler, « Does Canada Need a Productivity Budget? », in Policy Options, 20, no 6 (juillet-août 1999), p. 66-71.
41 Cette assertion est due à la plume de W. Brainard. Voir W. Brainard, « Uncertainty and the Effectiveness of Policy », in American Economic Review, 57 (1967), p. 411-425.
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